Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Vittefleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal MARS 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, Conseil municipal du 19 MARS 2021

Le 19 mars deux mille vingt et un, 20 H 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vittefleur sous la présidence de Monsieur FOIRET, Maire de Vittefleur à la salle LECORDIER.

Présents (14) : Tous les conseillers sauf Madame Angélique DESJARDINS. Monsieur Mickaël ROBERT a donné pouvoir à Monsieur Franck FOIRET pour le début de la séance.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté.

Comptes Administratifs 2020, comptes de gestion 2020 :

Après lecture des réalisations, les comptes de gestion 2020 de la commune et du lotissement transmis par la trésorerie de CANY-BARVILLE sont adoptés à l’unanimité. Monsieur Le maire se retire pendant les délibérations concernant les comptes administratifs 2020 de la commune et du Lotissement les Cygnes II, identiques aux comptes de gestion, et qui sont adoptés à l’unanimité.

Budgets Primitifs 2021 :

Le budget de la commune s’équilibre à 1 036 130.00 € en section de fonctionnement et 588 423.00 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité

Subvention aux associations

Le montant est fixé à 4 000 € au compte 6574 et 10 500 € au compte 657362 pour le CCAS. Vote à l’unanimité.

Vote des taux :

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux des taxes :

Monsieur le maire indique que le transfert du foncier bâti du Département et l'application d’un coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.

Ainsi le taux de taxe foncière bâtie appliqué par le Département 76 de 25.36 % est à rajouter au taux du foncier bâti de la commune :

▪ Taxe Foncière : 3.94% + 25.36% soit un total de 29.30% ▪ Taxe Foncière non bâti : 10.20 %

▪ C.F.E. (Cotisation Foncières des entreprises) : 7.39 %

Terrain rue bois de la broche :

Suite aux obligations de mise en conformité de la défense incendie, Monsieur le maire expose aux membres du conseil le projet d’une citerne incendie rue du bois de la broche. Après explications aux membres du conseil, une emprise foncière est possible chez monsieur Jean-Claude LEBOUCHER. Accord à l’unanimité

Parcelle accès rue des eaux :

Monsieur le maire expose aux membres du conseil qu’un compromis de vente a été signé pour la vente de la maison située au 19 grande rue. La commune est propriétaire de l’accès à la cour de cette maison rue des eaux.

SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE

________

CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

________

MAIRIE DE VITTEFLEUR

76450 VITTEFLEUR

Tél : 02.35.97.53.07Monsieur le maire propose de céder à l’€ symbolique au futur acheteur cette parcelle attenante à la bibliothèque sachant que la commune n’en a pas l’utilité. Il conviendrait juste d’avoir un droit d’échelle et d’indiquer la servitude du tout à l’égout du salon de coiffure et de la bibliothèque. Accord à l’unanimité.

Numérotation rue de fontaines :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de modifier la numérotation rue des fontaines. Suite à la division d’une parcelle au n° 3 rue du bas de la ville, la parcelle extraite avec un bâtiment AD 502 est numérotée 1 rue des fontaines.

La parcelle AD 467 est numérotée 1 bis rue des fontaines. Accord à l’unanimité.

Demande subvention- fonds de concours

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de changer la bouche à incendie située grande rue en face du n° 23 et d’en installer une au niveau du 32 rue du dessous des bois. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le maire à solliciter les fonds de concours et les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Régime indemnitaire - Complément indemnitaire annuel :

A la demande de la préfecture, la délibération concernant le CIA est remise au vote afin d’intégrer dans la délibération la date de l’avis du comité technique du CDG 76.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a déjà été mis en place pour les agents de la collectivité pour la part IFSE. (Indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise)

Le RIFSEEP se compose obligatoirement de deux parts : l’IFSE et le CIA, Il convient de rajouter le Complément indemnitaire annuel CIA. L’attribution du CIA est facultative. Madame Karine LEDOUX ne prend pas part au vote. Pour : 13

Contrat – renouvellement :

Monsieur le maire expose aux membres du conseil que le contrat de Monsieur BOISSIERE se termine et qu’il est possible de le renouveler pour 6 mois. Accord unanimité

Congé agent :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’un agent de la commune est partie en congés à l’étranger sans validation de sa demande de congés datant de moins d’un mois. A son retour, cet agent a fourni un certificat d’isolement d’un médecin afin de respecter un confinement d’une semaine suite aux mesures gouvernementales prises pour éviter la propagation de la COVID 19 sur le territoire. Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident que la semaine supplémentaire sera comptabilisée en congés annuels suite à un départ sans validation de congés en période sanitaire avec restrictions. Abstention : 2 (Madame Karine LEDOUX, Madame Séverine MOUSSE) Pour : 12

Prime COVID :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’un agent communal, qui était en arrêt maladie l’année dernière au moment du versement de la prime COVID au personnel communal, n’a pas pu en bénéficier. L’agent vient de demander le versement de cette prime. Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de ne pas verser la prime COVID à cet agent.

Abstention : 1 (monsieur Jean-Marc SEVESTRE) Contre : 13

PLUI - Transfert de la compétence en matière

De « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à la majorité des suffrages exprimés acceptent le transfert automatique de la compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre au 1er juillet 2021, Abstention : 2 (Monsieur Michel LECOMPTE, monsieur Mickaël ROBERT) Pour : 12OGEC- école Jeanne d’arc :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’école privée Jeanne d’Arc de Cany-Barville demandant le versement d’une subvention pour les enfants de Vittefleur y étant scolarisés. Les membres du conseil refusent de verser cette subvention. Abstention : 2 (Monsieur Jean-Louis PROST et Monsieur Franck FOIRET) Pour : 12

Vente tondeuse :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’une tondeuse est à vendre par la commune depuis longtemps sans avoir trouvé d’acheteur. Une personne est intéressée. Accord unanimité pour la somme de 100 €.

Marché de travaux salle LECORDIER :

Les membres du conseil valident à l’unanimité les travaux de réhabilitation de la salle des sports LECORDIER ainsi que le lancement de la procédure relative aux marchés publics.

Divers :

Club pétanque : Monsieur le maire a reçu le trésorier du club de pétanque. La commune avait effectué des travaux au niveau du terrain de pétanque et versé des subventions alors que le club détenait un livret d’épargne largement créditeur.

Modification PLU : un propriétaire de terrains non constructibles a fait une demande de modification du PLU pour passage en terrains à bâtir. Monsieur le maire explique qu’une telle modification demande du temps sans certitude de résultat. Il convient donc d’attendre et de l’intégrer dans le PLUI.

Ordures ménagères : un courrier est distribué aux personnes laissant les poubelles sur les trottoirs toute la semaine. Ils sont passibles d’une amende de 68 €.

CCCA : un courrier a été envoyé à la Communauté de Communes afin de sécuriser la route du Lac et de réduire la vitesse.

Chat : Une campagne de stérilisation va être effectuée en lien avec la CCCA.

Travaux mairie : les travaux de peinture à la mairie sont en cours. Afin de pouvoir exposer des photos sur les murs, les membres du conseil proposent un concours auprès des habitants.

Tour de table :

M. PROST : la visite du patrimoine devrait avoir lieu cet été avec M. LEFEBVRE. Un livre sur Crosville va sortir, édité par le comité des lettres.

M. NIEL : propositions de festivités pour l’été si les mesures sanitaires sont levées.

M. LECOMPTE : problème avec les reprises de concession et l’entreprise de pompes funèbres.

M. HAMEL : Il faudrait revoir la numérotation des nouveaux terrains au niveau de la chapelle de CROSVILLE.

MME C. LECONTE : les parcours de rando sont sur le site de la commune

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,