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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D208 Lutte contre les inondations Acquisition de parcelles Magnicourt en Comte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D208 Lutte contre les inondations Acquisition de parcelles Magnicourt en Comte)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
ID
: 062-200062482-20251
120-0208
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
20
novembre
2025
L’an
2025
et le 20
novembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
novembre
2025.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 13
novembre
2025
Délibération
N°
20-11-2025
/ N°268
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 81
Messieurs
Marc
Bourdel,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Olivier
Gallet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Akexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 97
Absents
: Alain
Rose,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Benoit
François,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Ludovic
Degouve,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Serge
Leu,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Julien
Bellengier
suppléé
par
Michel
Kwasebart,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel. Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Olivier
Gallet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Denis
Caillierez.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Gérard
Titre
de
la délibération
: Lutte
contre
les mondations
: acquisition
de
parcelles
et création
de
servitudes
sur
[a
commune
de
Magnicourt-en-Comté
pour
la
réalisation
de
deux
retenues
collinaires
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
est
actuellement
engagée,
avec
le
concours
du
SYMSAGEL,
dans
un
projet
de
réalisation
d'ouvrages
de luite
contre
les inondations
sur la commune
de Magnicourt-en-Comté.
La
Communauté
de
Communes
est d’ores
et déjà
propriétaire
des
parcelles
ZI
67,
ZI
68,
ZI
69,
ZI
70
correspondant
à la creuse
où
seront
érigées
les
retenues
collinaires.
La
Communauté
de
Communes
doit
également
avoir
la
maîtrise
foncière
des
autres
emprises
concernées
par
les
ouvrages
ainsi
que
les
emprises
qui
pourraient
potentiellement
être
inondées.
Les
parcelles
suivantes
sont
concernées
:
ZA
45
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de
2ha28a79ca,
propriété
de
l’indivision
FATOUX,
dans
laquelle
une
emprise
de
3
ares,
est
nécessaire.
Une
servitude
de
passage
sera
créée
au
droit
de
l’emprise
acquise
(telle
que
précisé
au
plan
de
bornage).
Cette
parcelle
est
exploitée
par
M.
VANHOUCKE.
ZA
46
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de
4a43ca,
propriété
de
Monsieur
Emile
BLONDEL,
dans
laquelle
une
emprise
de
1a64ca,
est
nécessaire.
Une
servitude
de
passage
sera
créée
au
droit
de
l’emprise
acquise
(telle
que
précisé
au
plan
de
bornage).
Cette
parcelle
est
exploitée
par
M.
HESDIN.
ZA
47
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de 41a02ca,
propriété
de Monsieur
Emile
BLONDEL,
dans
laquelle
une
servitude
de passage
sera
créée
(telle
que
précisé
au plan
de
bornage).
Cette
parcelle
est exploitée
par
M.
HESDIN. ZI
50
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de
40a25ca,
propriété
de
Madame
Marie
POULET,
dans
laquelle
une
emprise
de
5a05ca
est nécessaire.
Une
servitude
de
passage
sera
créée
au
droit
de
l’emprise
acquise
(telle
que
précisé
au
plan
de
bornage).
Cette
parcelle
est
exploitée
par
M.
HESDIN.
ZA
52
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de
24a52ca,
propriété
de
Monsieur
Emile
BLONDEL,
dans
laquelle
une
emprise
de
2a09ca,
est nécessaire.
Cette
parcelle
est exploitée
par
M.
HESDIN. ID
: 062-200062482-20251
120-0208
2025-DE
ZA
53
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de
46a78ca,
propriété
de
Madame
Josette
GUILBERT
et
Madame
Martine
LEMATTRE,
dans
laquelle
une
emprise
de
2a02ca,
est
nécessaire.
Cette
parcelle
est
exploitée
par
M.
HESDIN.
ZA
64
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de
20a46ca,
propriété
de
Madame
Marie
LELEU,
dans
laquelle
une
emprise
de
1a26ca
est nécessaire.
Cette
parcelle
est exploitée
par
M.
THELLIER.
ZA
65
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de 23al7ca,
propriété
de Madame
Diane
MALDERET,
dans
laquelle
une
emprise
de
1a57ca
est nécessaire.
Cette
parcelle
est exploitée
par
M.
VICHERY.
ZX
73
lieu
dit
«
La
Vallée
d’Aubigny
»,
sur
la
commune
de
Magnicourt-en-Comté,
d’une
surface
totale
de
24a44dca,
propriété
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Magnicourt-en-Comté
Monchy-Breton,
dans
laquelle
une
servitude
de
passage
sera
créée
(telle
que
précisé
au
plan
de
bornage).
Des
contacts
ont
été pris
avec
les
propriétaires
et
les
exploitants
des
parcelles
mentionnées
ci-
dessus
et chacun
a donné
son
accord
sur
la cession
des
terrains
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
(hormis
M.
THELLIER
pour
lequel
une
procédure
d’expropriation
va
être
engagée).
Suite
aux
discussions
engagées
avec
les
propriétaires
et
les
exploitants,
les
négociations
aboutissent
à fixer
le
prix
d’acquisition
des
terrains
au
prix
de
0,75
€/m?
pour
les
propriétaires
et
1,20
€/m°
pour
les
exploitants
soit
:
Parcelle
parte
aeduerir
Prix
acquisition
Indemnité
éviction
ZI
45
300
225,00
€
360,00
€
ZI
46
164
123,00
€
196,80
€
ZI
50
505
378,75
€
606,00
€
ZI
52
209
156,75
€
250,80
€
ZI
53
202
151,50
€
242,40
€
ZI
64
126
94,50
€
151,20
€
ZA
65
157
117,75
€
188,40
€
TOTAL
U
1 663
1247,25
€
1 995,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D208_2025-DE
Compte
tenu
du
montant
des
acquisitions
du
parcellaire,
l'avis
des
domaines
n'est
pas
obligatoire. Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
12
novembre
2025,
le
conseil
Communautaire
decide
à l’unanimité
d’autoriser
:
-
l’acquisition
des
terrain
référencés
ci-dessus
au
prix
de
0,75
€/m?
pour
les propriétaires
et
1,20
€/m°?
pour
les
exploitants.
-
le
Président
à signer
les
promesses
d’achat
et les
actes
notariés
d’acquisition
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
inhérents
à cette
acquisition Pas-de-Calais
le 25 41/2025
et publication
Pres