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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 73 Acquisition de parcelles sur la commune de Bavincourt dans le cadre de la lutte contre lerosion des sols et le ruissellement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 73 Acquisition de parcelles sur la commune de Bavincourt dans le cadre de la lutte contre lerosion des sols et le ruissellement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Environnement,
e
le
18/04/2024
le
18/04/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance du 11 avril 2024
L’an
2024
et
le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
4 avril
2024.
Date
de
la convocation
: 4 avril
2024
Date
d'affichage
: 4 avril
2024
Délibération
N°
11-04-2024
/ N°73
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:94
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Rica,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
loos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 108
Absents
: Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Éric
Caron.
Absents
suppléés
:Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Jean
-Marc
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Guy
Vasseur,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
Serge
Leu,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Joel
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Ricq Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ET
Titre
de
la délibération
: Acquisition
de
parcelles
sur
la commune
de BLIP:067200069482-20240411:D78
2028 DE
contre
l’érosion
des
sols
et le
ruissellement
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
dans
le
cadre
du
programme
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
de
ruissellement
en
cours,
la Communauté
de
communes
a engagé
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la commune
de
Bavincourt.
Ces
études
ont
permis
de
préciser
les
aménagements
nécessaires
pour
limiter
les
phénomènes
d’érosion
des
sols
et
de
ruissellement.
Parmi
les
aménagements
préconisés,
certains
types
d’ouvrages
tels
que
les
fossés
à redents
requièrent
de
la maîtrise
foncière.
Sur
la
commune
de
Bavincourt,
deux
fossés
à
redents
devraient
être
installés
sur
les
parcelles
ZE
44
(d’une
surface
de
4022
m°),
ZC
35
(d’une
surface
de
746
m°)
et
ZD
32
(d’une
surface
de
679
m°).
Ces
parcelles
appartiennent
à
l’AFR
de
Bavincourt
qui
accepte
de
les
vendre,
à
l’euro
symbolique,
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Compte
tenu
du
montant
de
l’acquisition
proposée,
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
3
avril
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le
Président
à :
-
acquérir
les
parcelles
ZE
44,
ZC
35
et
ZD
32
sur
la
commune
de
Bavincourt
et
appartenant
à
l’AFR
de
Bavincourt - signer
tous
les
documents
inhérents
à ces
démarches
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le [8/04/2024
et publication
ou
notification
du
18/04/2024