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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 44 Acquisition dune parcelle sur la commune de Grincourt les Pas pour la realisation dune retenue collinaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 44 Acquisition dune parcelle sur la commune de Grincourt les Pas pour la realisation dune retenue collinaire)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
: 062-2000629482-20250306-D44
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
6 mars
2025
L'an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d’affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°44
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 74
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Haroïd
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Iloos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 21
Membres
votants
: 100
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Robiot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents excusés: Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Jean-Louis
Lebas,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D44_2025-DE
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schulz,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Lionel
Cayet,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
Titre
de
la
délibération
: Acquisition
d’une
parcelle
sur
la
commune
de
Grincourt-les-
Pas
pour
la
réalisation
d’une
retenue
collinaire
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
engagée,
dans
un
projet
de
réalisation
d’un
ouvrage
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement
de
type
« retenue
collinaire
»
sur
la
commune
de
Grincourt-les-Pas.
La
parcelle
suivante
est concernée
par
le projet :
ZA
6
lieu
dit
«
Le
Quin
»,
sur
la
commune
de
Grincourt-les-Pas,
d’une
surface
totale
de
3hal6a70ca,
dans
laquelle
une
emprise
de
1ha20a
propriété
de
Monsieur
Francis
DIGNOIRE
est nécessaire.
Cette
parcelle
est exploitée
par
M.
DEBUREAUX.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
le
propriétaire
et
l’exploitant
de
la
parcelle
mentionnée
ci-
dessus
et
chacun
a donné
son
accord
sur
la cession
du
terrain
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de l’ Artois.
Suite
aux
discussions
engagées
avec
le
propriétaire
et
l’exploitant,
les
négociations
aboutissent
à fixer
le prix
d’acquisition
du
terrain
au
prix
de
2€/m°?
pour
le propriétaire
soit 24
000
€ et 0,75€/m°?
pour
l’exploitant
soit
9000
€.
Compte
tenu
du
montant
d’acquisition
du parcellaire,
l'avis
des
domaines
n'est pas
obligatoire.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
février
2025,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
:
e
l’acquisition
du
terrain
référencé
ci-dessus
au
de
prix
de
2 €/m?
pour
le propriétaire
et
0,75
€/m?
pour
l’exploitant.
e
Monsieur
le Président
à signer
la promesse
d’achat
et l’acte
notarié
d’acquisition
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
|
e
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
agquisition.
Er
Le
Président
€
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du’
Pas-de-Calais
le
AA
/02,
/2025
et
publication
ou
notification
du
.
103/2025
DE
—