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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D98 Acquisition de parcelles sur les communes de Givenchy le Noble pour la realisation douvrages de lutte contre lerosion des sols et le ruissellement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D98 Acquisition de parcelles sur les communes de Givenchy le Noble pour la realisation douvrages de lutte contre lerosion des sols et le ruissellement)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
ID
: 062-200062482-20250822-D98_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
22
mai
2025
L’an 2025
et le 22
mai
à 17h
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
mai
2025.
Date
de
la convocation
: 15
mai
2025
Date
d’affichage
: 15
mai
2025
Délibération
N°
22-05-2025
/ N°98
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 71
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuaid
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barroïis,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Emmanuel
[0os,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 97
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delambre,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Bertout,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Denis
Caillierez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Galïlet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à Ernest
Auchart,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Frédéric
Plaquet.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Barrois
Titre
de la délibération
: Acquisition
de parcelles
sur les communes
de
Givenchy-le-Noble
pour
la réalisation
d’ouvrages
de
lutte
contre
Férosion
des
sols
et le ruissellement
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
engagée,
dans
un
projet
de
réalisation
d'ouvrages
de
lutte
contre
l'érosion
des
sols
et
le
ruissellement
sur
la
commune
de
Givenchy-le-Noble.
Les
parcelles
suivantes
sont
concernées
par
le projet :
AA
1
lieu
dit
« Le
Moulin
»,
sur
la commune
de
Givenchy-le-Noble,
d’une
surface
totale
de
45al9ca,
propriété
de
l’indivision
HAUTECOEUR,
dans
laquelle
une
emprise
de
9a50ca
(sous
réserve
d’arpentage)
est nécessaire.
Cette
parcelle
est exploitée
par
la famille
HAUTECOEUR.
ZD
44
lieu
dit
«
Le
Moulin
»,
sur
la
commune
de
Givenchy-le-Noble,
d’une
surface
totale
de
2ha07a60ca,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Alain
LAVERSIN,
dans
laquelle
une
emprise
de
3a95ca
(sous
réserve
d’arpentage)
est nécessaire.
Il n’y
a pas
de
bail
sur
le parcelle.
ZC
32
lieu
dit
« Les
Treize
»,
sur
la commune
de
Givenchy-le-Noble,
d’une
surface
totale
de
2ha52a25ca,
propriété
de
Monsieur
Antoine
CARON,
dans
laquelle
une
emprise
de
29a82ca
est nécessaire.
Cette
parcelle
est
exploitée
par
M.
CARON.
La
parcelle
ZC
32
a été
divisée
de
la manière
suivante
: ZC
61
pour
2ha22ad3ca
et ZC
62
pour
29a82ca.
La
CCCA
se porte
donc
acquéreuse
de
la parcelle
ZC
62.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
les
propriétaires
et les
exploitants
des
parcelles
mentionnées
ci-
dessus
et chacun
a donné
son
accord
sur
la cession
des
terrains
au
bénéfice
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois.
Suite
aux
discussions
engagées
avec
les
propriétaires
et
les
exploitants,
les
négociations
aboutissent
à fixer
le prix
d’acquisition
des
terrains
au
prix
de
:
- 1,50
€/m°
pour
les propriétaires
et 0,75
€/m?
pour
les
exploitants
des
parcelles
AA
1 et ZD
44
- 1,50
€/m°?
pour
les propriétaires
et
1 €/m?
pour
l’exploitant
de
la parcelle
ZC
62
Soit
: Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
ER
Publié
le
ID
: 062-200069482-20250522-D98_2025-DE
Parcelle
a
ace
à
2cquerpix
acquisition
Indemnité
éviction
AA I
950
1 425,00
€
2137,50
€
ZD
44
395
592,00
€
0€
ZC
62
2982
4 473,00
€
2 982,00
€
TOTAL
4327
6 490,00
€
5 119,50
€
Compte
tenu
du
montant
des
acquisitions
du
parcellaire,
l'avis
des
domaines
n'est
pas
obligatoire. Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
14
mai
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire
d’autoriser :
- _
Pacquisition
des terrains
:
+
au
prix
de
1,50
€/m?
pour
les
propriétaires
et
0,75
€/m°?
pour
les
exploitants
pour
les
parcelles
AA
1 et ZD
44
eau
prix
de
1,50
€/m°
pour
le propriétaire
et
1 €/m?
pour
l’exploitant
pour
la parcelle
ZC
62.
-
Monsieur
le Président
à signer
les actes
notariés
d’acquisition
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
-
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à ces
acquisitions
foncières.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
ou notification
du
}}
Æ6/2025