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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 78 attribution marche service saisonnier transport public routier non urbain personnes navette estivale haute claree Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 78 attribution marche service saisonnier transport public routier non urbain personnes navette estivale haute claree)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Administration Générale République Française

Département des Hautes-Alpes ÂR PREFECTURE

005-2405004 DE

Reçu le 1

DELIBERATION

N°2017-78 du 2 août 2017

BRIAN CONNAÏS om2er- ATTRIBUTION pu MARCHE: « sERvIcE ‘ SAISONNIER DE

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

www.ccbrianconnais.fr NON URBAIN DE PERSONNES: "NAVETTE

ESTIVALE DE LA HAUTE VALLEE DE LA CLAREE »..

Rapporteur : M. Le Président

L'an deux mille dix-sept, le 2 août à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 27 juillet 2017, sous la présidence de M, Gérard FROMM.

Nombre de conseillers

En exercice : 36 {démission de M. François BOULANGER lors du Conseil Municipal de Villard St Pancrace notifié à la CCB le 26/7/2017)

Présents : 25

Pouvoirs : 8

Secrétaire de séance : Mme Francine DAERDEN.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M, Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne- Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour la délibération 2017-78), M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M, Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M, Thierry BOUCHIE, M, Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Avaient donné pouvoir : M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI

M, Bruno DAVANTURE à M. Maurice DUFOUR

Mme Claude JIMENEZ à Mme Renée PETELET

Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER

M. Guy HERMITTE à Mme Anne Marie FORGEOUX

Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE

Etaient absents : M. Eric PEYTHIEU

M. Jean Marius BARNEOUD

Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC

M. Jean Louis CHEVALIER sort de la salle du Conseil et ne participe pas au débat ni au vote de cette délibération.

Depuis 2003, dans le cadre de l'opération Grand Site et afin de limiter les nuisances liées à la forte

fréquentation automobile dans le Site Classé de la Vallée de la Clarée et de la Vallée Etroite, un système

de transport en commun sous forme de navettes est mis en place pendant la saison estivale, Jusqu'à présent, la maîtrise d'ouvrage des navettes était assurée par le Conseil Départemental des Hautes- Alpes5. À compter de 2017, c'est la Communauté de Communes qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Considérant, à cette fin, la nécessité de disposer d'une prestation de service comprenant : - la mise en œuvre de 8 navettes (+2 en cas de forte affluence),

- la mise à disposition d'un régulateur et de 5 agents d'accueil.

Délibération n° 2017-78 Page 1 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97— Fax: 04 92 20 38 90 - mail: accueil@ccbrianconnais.frAdministration Générale

AR PREFECTURE

17 005-2405004

Vu le projet de marché de prestations de service, soit un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuels (art. 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), d'une durée de 6 mois (susceptible d'être reconduit à deux reprises, soit une durée maximale et globale de 30 mois) et composé d'un seul lot,

Minimum annuel H.T: 40 000 € HT

Maximum annuel HT: 214 500 € HT

Vu la consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (art. 67 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 02 août 2017,

Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,

Le conseil communautaire à l'unanimité :

= Autorise le Président à signer le marché, avec l'entreprise suivante désignée attributaire

par la Commission d'appel d'offres : SARL RESALP Serre Chevalier Bus 9245 Avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare 05100 BRIANCON pour un montant annuel de 47 675,00 € HT pour l'année 2017

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Date affichage : 10 AUUT-2017

Délibération n° 2017-78 Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.frRégion

?

à

Provence-Alpes-Côte d'Azur

AR PREFECTURE

005-240500439-20170802-2017_78-DE

Reçu le 10/08/2017

certifié transmis au représentant de l'Etat le 27 mars 2017

DELIBERATION N° 17-62

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L3111-1 du Code des transports ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, loi NOTRe et notamment son article 15 ;

VU l'avis de la commission "Transport, Infrastructures, Aménagement du territoire et Ports" réunie le 10 mars 2017 ;

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 17 Mars 2017.

CONSIDERANT

- qu’en vertu de l’article 15 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région se voit transférer la compétence départementale d’organisation des services de transports non urbains réguliers ou à la demande à compter du 1er janvier 2017 ;

TRANSPORTS

Convention d'organisation et de mise en oeuvre d'un service non urbain, régulier ou à la demande de transport entre la Région et la Communauté de communes du Briançonnais

17 MARS 2017AR PREFECTURE

005-240500439-20170802-2017_78-DE

Recu le 10/08/2017

- 2 -

certifié transmis au représentant de l'Etat le 27 mars 2017

- qu’il revient à la Région, autorité organisatrice des lignes transférées au titre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’établir une convention de délégation de compétence d’organisation des services non urbains réguliers avec la Communauté de Communes du Briançonnais, permettant la mise en place des navettes estivales dans la Vallée de la Haute-Clarée ;

- que les frais et risques engendrés sont à la charge exclusive de la Communauté de Communes du Briançonnais.

DECIDE

- d’approuver les termes de la convention de délégation de compétence à la Communauté de Communes du Briançonnais ;

- que les caractéristiques du service qui sera mis en œuvre par la Communauté de Communes du Briançonnais, délégataire, seront délibérées par le Conseil Régional lors d’une prochaine session ;

- d’autoriser le Président du Conseil régional à signer cette convention d’organisation et de mise en œuvre d’un service non urbain, régulier ou à la demande de transport entre la Région et la Communauté de communes du Briançonnais, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Le Président,

Signé Christian ESTROSI