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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 10 Aides Coup de Pouce porteurs de projet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 10 Aides Coup de Pouce porteurs de projet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
14
Avril
2022
Délibération
n°20220414_10
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants
:
1
Pouvoirs
:
9
= VOTANTS:
56
- dont
«
pour
»
: 56
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: ÉCONOMIE :
Attribution
des
aides
«
Coup
de
pouce
»
aux
porteurs
de
projet
Le
jeudi
14
avril
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
08
avril
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
Val-
de-Bonnieure. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Eric — CHAMPALOUX
Didier
— LIOT
Gérard
-— LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
-
BOIREAUD
Philippe
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
-
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
— VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
— TEILLET
Anne
BONNET
Franck
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs
:
1-BOIZUMAULT
Sylvie
pouvoir
à
TEXIER
Didier
2-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
3-BORNE
Bernard
pouvoir
à KAUD
Pascal
4-DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
7-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
8-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
9-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés
: COYAUD
Pierrick
— FLAUD
Yves
— CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- HENTRY
Jimmy
BEAU
Jean-Yves
— JEUNE
Karine
— CHARRIAUD
Sébastien
- FAURE
Sigrid
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
GOYAUD
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220414 10
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_10-DE Reçu le
21/04/2022
Publié le 21/04/2022 Objet
: ÉCONOMIE
: Attribution
des
aides
«
Coup
de
pouce
» aux
porteurs
de
projet
Vu
le règlement
de
minimis
n°1407/2013 ;
Vu
l’article
1511-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
plénière
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
1er
avril
2019
approuvant
la
signature
de
la
convention
au
titre
du
SRDEII
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
;
Vu
la
délibération
n°20190523
07
en
date
du
jeudi
23
mai
2019
approuvant
le
règlement
communautaire
d'aide
aux
entreprises
« COUP
de
POUCE
Cœur
de
Charente
»
Vu
le règlement
communautaire
d'aide
aux
entreprises
« COUP
de
POUCE
Cœur
de
Charente
» ;
Considérant
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
porteurs
de
projet
;
Considérant
les
avis
formulés
par
le comité
de
sélection
réuni
le 28
février
2022 ;
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l’économie
rappelle
les
conditions
d'éligibilité
à
l’aide
Coup
de
pouce
Cœur
de
Charente.
Il
s'agit
d’une
aide
à
l'investissement
matériel
des
entreprises
du
territoire. En
application
des
critères
d'attribution,
et
après
audition
des
porteurs
de
projets
devant
le
comité
de
sélection
réuni
le
28
février
2022,
Monsieur
le Vice-Président
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
entreprises
ci-après
:
Civilité
|
Nom
Prénom
Nom
de
l'entreprise
Montant
de
la
subvention
Madame |
DUPAS
Cécile
CENTUM
BENE
(Xambes)
2 543€
Monsieur
AUDET
Fabien
AUDET'PANNAGE
(Montignac-Charente)
5 000€
Madame |
BONNEAU|
Marie-Pierre
|
SARL
Pierre
BONNEAU
(Montignac-Charente)
5 000€
Total
(jury
du
28/02/2022)
12
543
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
eo
D’APPROUVER
l'octroi
des
subventions
précitées
aux
entreprises
requérantes
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220414
10
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_10-DE Reçu le
21/04/2022
Publié le 21/04/2022