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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240703 02 ECONOMIE aides coup de pouce
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240703 02 ECONOMIE aides coup de pouce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du mercredi 03 Juillet 2024
Cœur de Charente
Si Délibération n°20240703 _02
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 37
Suppléants : 3
Pouvoirs : 4
= VOTANTS: 44
- dont « pour » : 44
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : ECONOMIE : ATTRIBUTION AIDES COUP DE POUCE
Le mercredi 03 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 28/06/2024, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de TUSSON.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte - CAILLAUD Nadia— GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier - LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert - MAINGUET Martine — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal -—
TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique - CROIZARD Christian -
BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude - CHABAUTY James —
ROULAUD Jean-Jacques - BOUYSSET Céline - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-MALLOT Françoise
BORDES Jean-Jacques — MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent — VERGNAUD David - BOUCHET Éric
LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - MAGNANT Jocelyne — MICHONNEAU Patrick.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
3-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-GEOFFRION Olivier pouvoir à FOURÉ Brigitte
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à BOIREAUD Philippe
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-MUGNIER Pierre-Hermann pouvoir à SOURY Christine
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie — BORNE Bernard — BLANCHON Alain-
FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre - DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD
Sonia — HENTRY Jimmy - JEUNE Karine — FOUGERAT Liliane - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — CHARRIAUD
Sébastien - BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques-
PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — SEVRIT Raymond - JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Éric BOUCHET.
Délibération n°20240703 02
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_02-DE
Reçu le 09/07/2024 Objet : ECONOMIE : ATTRIBUTION AIDES COUP DE POUCE
Vu le règlement de minimis n°1407/2013 ;
Vu l’article 1511-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 3 juillet 2023
approuvant la signature de la convention au titre du SRDEII entre la Région et la Communauté de
communes Cœur de Charente;
Vu la délibération n°20230706 11 en date du 6 juillet 2023 approuvant la signature de la convention
au titre du SRDEII entre la Région et la Communauté de communes Cœur de Charente ;
Vu la délibération n°20190523 07 en date du jeudi 23 mai 2019 approuvant le règlement
communautaire d’aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Vu la délibération n°20220712 _08 du 12 juillet 2022 modifiant le règlement « COUP de POUCE Cœur
de Charente » ;
Vu le règlement communautaire d'aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Considérant les demandes de subventions déposées par les porteurs de projet ;
Considérant les avis formulés par le comité de sélection réuni le 24 juin 2024 ;
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie et du tourisme rappelle les conditions
d'éligibilité à l’aide Coup de pouce Cœur de Charente. Il s’agit d’une aide à l’investissement matériel
et immatériel des entreprises du territoire.
En application des critères d’attribution, et après audition des porteurs de projets devant le comité
de sélection du 24 juin 2024, Monsieur le Vice-Président propose ainsi d'attribuer les subventions
suivantes aux entreprises ci-après :
Civilité Nom Prénom Nom de l'entreprise Montant de la subvention
Madame TEILLET Anne TANNE GYROCOPTER 5 000 €
Monsieur GAUTHIER Pascal Rhum Tiaré 1 339€
Monsieur BOUILLETTE Gilles GREAT WORKERS 5 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D’'APPROUVER l'octroi des subventions précitées aux entreprises requérantes ;
D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document
permettant l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20240703_02
AR Prefecture
016-200072023-20240703-20240703_02-DE
Reçu le 09/07/2024