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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230330 05 Aides Coup de Pouce
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230330 05 Aides Coup de Pouce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
30
mars
2023
Délibération
n°20230330
_05
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
53
Suppléants
:
5
Pouvoirs :
8
=
VOTANTS
:
66
- dont
«
pour
»
: 66
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: ECONOMIE
: attribution
aides
COUP
de
POUCE
Le
jeudi
30
mars
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
24/03/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
VILLOGNON.
Présents
:
COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric —
CHAMPALOUX
Didier
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
BLANCHON
Alain
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
-
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
-—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
- MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—- DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Éric
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAGNANT
Jocelyne
- GOYAUD
Philippe
- MCHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine. Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-VERGEZ
Brigitte
suppléante
de
MAINGUET
Martine
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-BILLOUT
Thierry
suppléant
de
FLAUD
Yves
4-CHOLEWKA
Marie
suppléante
de
NAFFRICHOUX
Marc
5-LOTTE
Michel
suppléant
de
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
Pouvoirs
:
1-LIOT
Gérard
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
2-LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à TYSSANDIER
Maguy
3-BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
4-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
5-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
6-CAMY
Bruno
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
7-PINTUREAU
Romain
pouvoir
à
KAUD
Pascal
8-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à CROIZARD
Christian
Absents
: PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-Louis
- POTEL
Maryse
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230330
_05
AR
Prefecture
016-200072023-20230330-20230330_05-DE Reçu le
04/04/2023 Objet
: ECONOMIE :
attribution
aides
COUP
de
POUCE
Vu
le
règlement
de
minimis
n°1407/2013 ;
Vu
l’article
1511-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
plénière
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
1°
avril
2019
approuvant
la
signature
de
la
convention
au
titre
du
SRDEII
entre
la
Région
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
;
Vu
la
délibération
n°20190523
07
en
date
du
jeudi
23
mai
2019
approuvant
le
règlement
communautaire
d'aide
aux
entreprises
«
COUP
de
POUCE
Cœur
de
Charente
»
;
Vu
la
délibération
n°20220712
08
du
12
juillet
2022
modifiant
le
règlement
« COUP
de
POUCE
Cœur
de
Charente
»
;
Vu
le
règlement
communautaire
d'aide
aux
entreprises
«
COUP
de
POUCE
Cœur
de
Charente
»
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
porteurs
de
projet
;
Considérant
les
avis
formulés
par
le
comité
de
sélection
réuni
le
27
février
2023
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
rappelle
les
conditions
d'éligibilité
à
l’aide
Coup
de
pouce
Cœur
de
Charente.
Il
s’agit
d’une
aide
à
l'investissement
matériel
et immatériel
des
entreprises
du
territoire.
En
application
des
critères
d'attribution,
et
après
audition
des
porteurs
de
projets
devant
le
comité
de
sélection
réuni
le
27
février2023,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
entreprises
ci-après
:
onsieur
|
MOREAU
Thomas
EURL
MOREAU
2
925€
onsieur
|
GUISE
Charles-Emmanuel
Atelier
bois
d’icône
3
772€
Madame
XAVIER
Laëtitia
Le
salon
de
Laeti
5
000€
onsieur
|
MUSSARD
Meddy
EURL
Mussard
5
000€
onsieur
|
GESTRAUD
|
Laurent
Mansle
Passion
Natu
2
020€
Total
18
717
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D'APPROUVER
l'octroi
des
subventions
précitées
aux
entreprises
requérantes;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20230330_05
AR
Prefecture
016-200072023-20230330-20230330_05-DE Reçu le
04/04/2023