Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Conseil du 01/04/2022 1 – 12

CONVOCATION 26/03/2022

AFFICHAGE 08/04/2022

EN EXERCICE 15

PRESENTS 13

VOTANTS 15

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2022

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 1er avril 2022 à 18 heures dans la salle de l’effort sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

Etaient présents :

M. MOUSSAFIR Gilles, Mme NAVARRE Josiane, MM BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, Mme AOUATE Esther, MM MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, Mmes COULON Francine, ROUSSEL Lydie, M. SMEWING Michael, Mme REMY Armande, M. MALHERBE Bernard.

Absents excusés :

M. CAPDEVILLE Fabien pouvoir à M. BIJAULT Philippe

Mme BOCK Maïa pouvoir à Mme ROUSSEL Lydie

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller. En l’absence de Mme Maïa BOCK, Mme ROUSSEL Lydie est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : Mme REMY et M. SMEWING se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux DDFIP, qui va présenter le budget aux conseillers municipaux.

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Cela concerne la signature du contrat territorial eau et climat. Une délibération avait été prise le 23/05/2019 mais une nouvelle délibération s’avère nécessaire pour signer le second contrat, dans la continuité du précédent. Les documents ont été transmis aux conseillers. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour, l’intitulé exact étant : Contrat territorial eau et climat, qui sera placé au point n°14, juste avant le point « Divers ».

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2022.

2 – VOTE DES TAXES

Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, de nouvelles modalités s'appliquent : • le taux de la taxe d'habitation 2022 ne doit pas être voté (celui-ci est gelé à son niveau de 2019 pour 2021 et 2022). Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation des résidences principales.

• la part départementale de la taxe foncière sur le bâti, soit 21,42 % ayant été transférée aux

communes en 2021, il convient d'ajouter cette part au taux communal de 13.48 %, ce qui porte le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 34.90 %, ceci afin de maintenir une ressource fiscale équivalente à 2021 pour la commune.Conseil du 01/04/2022 2 – 12

M. LEBEURRIER rappelle que cela n’implique aucune hausse pour le contribuable, du fait que le Conseil Départemental ne perçoit plus la taxe. Avant le contribuable devait s’acquitter d’une taxe foncière sur le bâti de 13.48% au bénéfice de la commune et de 21,42 % au bénéfice du Conseil Départemental, soit un total de 34,90 %. C’est uniquement une nouvelle répartition de la taxe foncière sur le bâti qui n’induit aucune hausse pour le contribuable.

Ce transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti, soit 21,42 %, permet d’assurer à la commune une ressource fiscale constante et compense la perte de recettes de la taxe d'habitation des résidences principales.

M. LEBEURRIER rappelle que la taxe d’habitation existe encore sur les résidences secondaires et, qu’en 2023, le taux devra, de nouveau, être voté par les communes.

Au vu de la conjoncture actuelle, M. le Maire propose de maintenir à l'identique le taux de taxe foncière sur le non bâti et soumet les taux ci-dessous au vote :

- Taxe foncière bâti : 34.90%

- Taxe foncière non bâti : 26.90%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconduit les taux d'imposition proposés ci- dessus pour l'année 2022.

3 – BUDGET ASSAINISSEMENT

M. LEBEURRIER présente les grandes lignes du budget d'assainissement réalisé en 2021 et du budget primitif 2022. Il rappelle que c’est une obligation pour le conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif de l’année précédente et de voter le compte de gestion tenu par le comptable public. Le budget assainissement est un budget autonome et aucune recette de la commune ne va sur ce budget. Il y a obligation de voter le budget en équilibre et de déterminer la redevance perçue de l’usager. Il convient de rajouter les restes à réaliser (RAR) au budget réalisé sur l’année précédente pour évaluer correctement les investissements. Les RAR sont des dépenses ou recettes d’investissement, inscrites au budget 2021, qui se concrétiseront en 2022.

M. MALHERBE rappelle que la réalisation des travaux d’extension du réseau n’a pas nécessité une hausse du prix de l’assainissement collectif. Concernant l’endettement, il souligne que la commune gagnera en capacité d’investissement en 2026.

M. le Maire fait part que le transfert de la compétence est prévu au 01/01/2026 et qu’il semblerait que la CMB ne souhaiterait pas reprendre cette compétence. Il rappelle qu’un transfert de compétence se traduit également par un transfert de trésorerie et qu’il conviendra de réfléchir en temps utile sur d’éventuels investissements.

M. BIJAULT lui répond que des travaux d’entretien et de maintenance du réseau et de la station seront à prévoir dans les années à venir.

M. MALHERBE ajoute que cette compétence pourrait être reprise par le SDEAU 50. M. le Maire ajoute que le SDEAU 50 met actuellement l’accent sur la mise en conformité les installations non collectives et qu’une aide de 6 000 € est prévue.

M. BIJAULT souligne que nos postes de refoulement utilisent de l’électricité dont la hausse du coût de 40 % pourrait avoir une répercussion certaine sur le budget.

M. MOUSSAFIR le confirme et ajoute que des communes sont déjà en difficulté, certaines ont même fermé leur piscine ...Conseil du 01/04/2022 3 – 12

Vote du compte administratif 2021– Assainissement

En sa qualité d’ordonnateur des comptes de la commune, M. le Maire ne vote pas ce budget et quitte la salle. M. MOUSSAFIR, Premier Adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif d’assainissement 2021 qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 138 120,73 €

- Recettes : 476 244,25 €

Le résultat de l’exercice 2021 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 338 123,52 €. INVESTISSEMENT

- Dépenses : 444 750,18 €

- Recettes : 656 688,92 €

Le résultat de l’exercice 2021 laisse apparaître un excédent d’investissement de 211 938,74 €. Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’année 2021 dressé par M. SALVI Martial, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé, donne acte de la présentation faite du compte administratif et approuve, par 14 voix pour, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Vote du compte de gestion 2021 – Assainissement

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 de l’assainissement, déclare que le compte de gestion 2021 dressé par le comptable du Trésor Public n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Affectation du résultat - Assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reporter 338 123,52€ en excédent de fonctionnement (002).

Vote du budget primitif 2022 – Assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses à 583 600 € pour la section de fonctionnement et à 494 234 € pour la section d’investissement.

4 – BUDGET COMMUNAL

M. LEBEURRIER présente les grandes lignes du budget communal réalisé en 2021 et du budget primitif 2022.

Mme AOUATE fait part de problèmes de clarté de restitution des documents transmis, ce qui soulève un souci de vulgarisation au public. Elle souhaiterait la mise en place d’un débat d’orientations budgétaires l’année prochaine.

M. le Maire lui répond que ce débat n’est prévu que dans les communes de plus de 3 500 habitants. On pourrait en faire un si ce souhait était exprimé par l’ensemble des conseillers. Il ajoute que le budget a été préparé en amont par différentes commissions (travaux, environnement …) et validé par la commission finances. Il propose de fournir une notice explicative l’année prochaine. Mme AOUATE interroge sur la disparité des montants entre le réalisé et le budget primitif voté.Conseil du 01/04/2022 4 – 12

M. LEBEURRIER explique qu’elle soulève le principe de la sincérité budgétaire. Le budget primitif est un budget prévisionnel qui constitue une autorisation à dépenser et à percevoir. Le conseil approuve le compte administratif qui est la traduction du cycle de vie de la commune dans le cadre annuel. S’agissant d’un budget prévisionnel, il convient de garder, si possible, une petite marge en cas de dépense imprévue. Lorsqu’une dépense est à régler et que les crédits au chapitre s’avèrent insuffisants, le conseil municipal doit se réunir pour voter une décision modificative (DM). Enfin, la ligne 678 “autres charges exceptionnelles” constitue une réserve de crédit pour la commune. Il ajoute que c’est une pratique courante des collectivités et que sous la nouvelle nomenclature comptable, elle figurera à un autre article.

Concernant l’affectation du résultat, il préconise toujours de financer au minimum l’investissement et rappelle que la réciproque est strictement interdite. Il souligne l’importance de toujours garder une réserve suffisante en fonctionnement.

Concernant le budget primitif 2022, M. LEBEURRIER rappelle que la commune est passée à la nomenclature comptable M57 depuis le 01/01/2022. C’est une nomenclature simplifiée ayant pour objectif d’uniformiser les comptes des collectivités territoriales. Il souligne l’utilité d’une notice explicative l’année prochaine pour la comptabilité analytique, une seule ligne remplaçant plusieurs lignes budgétaires actuelles.

Vote du compte administratif 2021 – Commune

En sa qualité d’ordonnateur des comptes de la commune, M. le Maire ne vote pas ce budget et quitte la salle. M. MOUSSAFIR, Premier Adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 577 913,86 €

- Recettes : 676 968,05 €

Le résultat de l’exercice 2021 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 99 054,19 €. INVESTISSEMENT

- Dépenses : 130 155,06 €

- Recettes : 316 484,97 €

Le résultat de l’exercice 2021 laisse apparaître un excédent d’investissement de 186 329,91 €. Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’année 2021 dressé par M. SALVI Martial, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé, donne acte de la présentation faite du compte administratif et approuve, par 14 voix pour, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Vote du compte de gestion 2021 – Commune

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 de la commune, déclare que le compte de gestion 2021 dressé par le comptable du Trésor Public n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Affectation du résultat - Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reporter 99 054,19€ en excédent de fonctionnement (002).Conseil du 01/04/2022 5 – 12

Vote du budget primitif 2022 – Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 667 330 € pour la section de fonctionnement et à 335 085 € pour la section d’investissement.

Point sur la situation budgétaire de la commune

M. LEBEURRIER présente des éléments de comparaison afin de situer la commune dans le département. La capacité d’autofinancement (CAF) - différence entre dépenses et recettes - représente l’excédent résultant du fonctionnement, utilisable pour financer les opérations d’investissement.

La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.

CAF brute : 129 €/habitant, 232 €/habitant moyenne départementale (commune du département de strate démographique comparable).

Impôts locaux : 296 €/habitant (273 €/habitant moyenne départementale)

Dotation globale de fonctionnement : 189 €/habitant (178 €/habitant moyenne départementale)

Charges de fonctionnement : 484 €/habitant (512 €/habitant moyenne départementale)

Charges de personnel : 257 €/habitant (236 €/habitant moyenne départementale)

Encours de la dette : 644 €/habitant (596 €/habitant moyenne départementale)

M. LEBEURRIER souligne que l’important est d’avoir une CAF positive, ce qui est notre cas.

Il souligne que si le conseil décidait de voter une hausse de la TH en 2023, il serait obligatoire de voter une hausse similaire pour la taxe foncière.

La CAF nette représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes

CAF nette : 59 €/habitant (153 €/habitant moyenne départementale)

Encours de la dette : 644 €/habitant, (596 €/habitant moyenne départementale)

Ratio d’endettement : 5 ans de CAF (2,5 ans moyenne départementale)

On considère qu’entre 4 et 6 ans, c’est un endettement normal classique. Donc la commune est en situation conforme.

Sur 770 habitants, on décompte 483 foyers fiscaux dont 42 % non imposables (48,8 % non imposables moyenne départementale), ce qui dénote un niveau de revenus supérieur à la moyenne sur la commune.

Le revenu fiscal moyen par foyer est de 29 765 € (26 088 € moyenne départementale) donc supérieur de 14 % par rapport au département.

La commune dispose de 678 logements dont 281 résidences secondaires (41 % du parc), ce qui est très important, la moyenne départementale de résidences secondaires étant de 17 %. A l'échelle de la communauté de communes qui regroupe 49 communes, la commune se situe au 8ème rang pour le taux de TFB (34,90 %) et au 13ème rang pour la TFNB (26,90 %). M. HARDY suggère qu’il serait intéressant d’avoir un comparatif des communes littorales.

En conclusion, M. LEBEURRIER constate un meilleur résultat par rapport à l’année dernière. Il enverra dès que possible ces données à la commune, ce qui permettra une étude plus approfondie. M. le Maire remercie M. LEBEURRIER pour sa présentation du budget aux conseillers municipaux. M. LEBEURRIER quitte la séance à 20 h 20.

Le conseil municipal félicite Laurence LAGARDERE pour la préparation budgétaire.Conseil du 01/04/2022 6 – 12

5 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGNEVILLAISES

M. le Maire rappelle que, pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement, il est obligatoire que les associations remplissent un formulaire de demande et l’adressent à la mairie chaque année.

Il présente les demandes de subventions de fonctionnement des associations Regnévillaises pour lesquelles le montant habituellement voté est de 150 € :

Associations Regnévillaises Subvention de

fonctionnement

Anciens combattants 150

Art et Loisir en Sienne 150

Atelier jeux de la Sienne 150

ASEUPE 150

La Bouine 150

Le Jardin de la Corderie 150

Les Lutins de Regnéville 150

Les Plumes de la Sienne 150

Lundi 150

Regnéville Autrement 150

Regnéville Maritime 150

Regnéville pour tous 150

Société de Chasse 150

Sports et Loisirs 150

Troupe de Théâtre de Regnéville 150

TOTAL 2 250 €

M. le Maire ajoute que jusqu’à présent, le conseil s’était basé sur ce qui avait coutume de se faire par le passé, soit un montant de subvention de 150 €. Il est tout à fait ouvert à un débat ultérieur, si besoin, pour revoir la politique d’aide aux associations dans les années à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € aux associations notées dans le tableau ci-dessus.

6 - VOTE D’UNE SUBVENTION « EVENEMENT » A L’ASSOCIATION REGNEVILLE MARITIME M. le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide « évènement » de l’association Regnéville Maritime pour couvrir les frais de confection de la brochure « un château à tire d’aile », relatant les animations de la saison 2022.

Association Regnévillaise Subvention évènement

Regnéville Maritime 1 800 € (château à tire d’aile) TOTAL 1 800,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention « évènement » de 1 800 € à l’association Régnéville Maritime.Conseil du 01/04/2022 7 – 12

7 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

M. le Maire fait part des demandes de subventions reçues d'associations extérieures :

AFM téléthon, Association normande d’entraide aux handicapés physiques, APEI centre Manche, AFP

France Handicap, Banque alimentaire, Rêves d’enfants 50, Institut Pasteur, la ligue contre le cancer, le

Raid de l’archange, la SNSM, Tilloun, Manche promotion piste (fête du vélo le 01/05).

Il rappelle, pour mémoire, que 4-5 associations extérieures sont choisies chaque année, par roulement,

et que le montant habituellement voté est de 100 €.

Il informe que Fabien CAPDEVILLE, en concertation avec la commission vie communale, propose de retenir les associations suivantes : Banque alimentaire, Tilloun (activités proposées aux tout-petits avec les parents), SNSM, Manche promotion piste qui participe activement cette année à la fête du vélo le 1er mai sur la commune, d’où un montant de subvention un plus élevé, selon le tableau suivant :

Associations extérieures Subventions proposées Banque alimentaire 100 Tilloun 150 SNSM 100 Manche promotion piste 200 TOTAL 550 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations notées dans le tableau ci-dessus.

8 – OUVERTURE DU MUSEE MARITIME DES FOURS A CHAUX POUR LA SAISON 2022 M. le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir le musée maritime des fours à chaux du 1er juillet au 30 septembre 2022, ouverture 6 jours sur 7 avec fermeture hebdomadaire le mardi. Bien que le bilan soit déficitaire, il demande au conseil de maintenir l’ouverture du musée afin de proposer une offre touristique la plus large possible sur la commune. Il rappelle l’attachement des Regnévillais à ce musée et informe que de nombreux objets exposés proviennent de dons d’habitants et des alentours.

Les horaires d’ouverture sont inchangés, de 10h30-12h30 et de 14h00-18h00, à l’exception du mardi. La vente des billets se terminera ½ heure avant la fermeture.

Il ajoute que le Conseil départemental souhaiterait le relocaliser ailleurs pour réserver l’espace uniquement à la résidence d’artistes mais rien n’est encore décidé à ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• se déclare favorable à la réouverture du musée maritime des fours à chaux du 1er juillet au 30 septembre 2022, ouverture 6 jours sur 7, avec fermeture hebdomadaire le mardi.

• autorise le Maire à recruter deux personnes en contrat de 21 heures par semaine du 30 juin au 30 septembre 2022 pour assurer l’accueil du public et l’entretien des locaux du musée maritime des fours à chaux.Conseil du 01/04/2022 8 – 12

9 – MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DES SABLONS POUR LE SALON DU VIN DU 27 AU 29 MAI 2022 M. le Maire informe qu’un salon du vin est prévu sur le terrain des Sablons du 27 au 29 mai 2022. Il convient de l’autoriser à signer une convention avec l’association « Bande de brutes », représentée par M. Jean-François HURTH, qui sera redevable d’un montant de 300 € à la commune. L’association disposera du lieu à partir du 23 mai pour l’installation de la manifestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise le Maire à signer une convention avec l’association « Bande de brutes », représentée par M. Jean-François HURTH, pour la tenue du salon du vin sur le terrain des Sablons du 27 au 29 mai 2022.

• valide un montant de 300 € à verser à la commune par l’association pour l’occupation du terrain des Sablons.

• autorise l’association à disposer du lieu à partir du 23 mai pour l’installation de la manifestation. M. MOUSSAFIR s’interroge sur la pertinence du choix de ce terrain pour l’organisation de manifestations, terrain qu’il qualifie de vulnérable pour la préservation de la biodiversité. M. BIJAULT fait part qu’on est sur le domaine public maritime. Le souci majeur, ce sont les véhicules. Mme ROUSSEL rappelle que c’est aussi pour cette raison que le vide grenier du 15 août est dorénavant organisé sur la rue du Port.

M. MALHERBE rappelle qu’il convient néanmoins de garder un nombre de manifestations suffisant pour garder le label “commune touristique”.

10 – CHOIX DU PROJET : LOCAUX DE L’ANCIENNE GARE AU 10 TER RUE DU PORT M. le Maire rappelle que toute personne intéressée directement ou indirectement au projet ne peut ni participer au débat ni voter.

Il invite donc Mmes Esther AOUATE et Francine COULON à sortir.

Mme ROUSSEL interpelle le Maire sur l’absence de concertation avec les élus, les associations et les habitants sur le choix du projet. Elle rappelle que la réunion du 17 mars a été décidée au dernier moment, ce qui n’a pas permis à plusieurs conseillers d’y assister. Aucun compte rendu de cette réunion n’a été transmis, juste un mail aux conseillers le 30 mars les informant de la sélection retenue. Elle demande au conseil de surseoir à la décision et de voter une motion à bulletin secret pour reporter la décision à une réunion ultérieure.

M. MOUSSAFIR objecte que cela n’est pas possible, cela aurait dû être inscrit à l’ordre du jour. Il aurait convenu de faire voter l’ajout de ce point en début de séance. De ce fait, il est possible de le faire voter mais ça n’aura aucune valeur. C’est au Maire d’arbitrer.

M. le Maire fait part qu’il ne partage pas les attendus de cette motion. Il ne souhaite pas faire voter sur quelque chose qui repose sur des pressentis, de la suspicion, des accusations et des soupçons infondés. Il n’accepte pas cette motion.

Mme COULON lui répond que c’est une absence de communication. Elle expose que les conseillers externes au groupe de travail, qui étaient absents le 17 mars, n’ont reçu aucune communication sur le sujet.

M. le Maire s’en indigne et estime que ces propos ne respectent pas le travail d’analyse effectué par le groupe de travail.

Mmes Esther AOUATE et Francine COULON quittent la salleConseil du 01/04/2022 9 – 12

M. BIJAULT informe le conseil, qu’au cours de son analyse, le groupe de travail était très partagé sur le choix des projets. Néanmoins, c’était un travail démocratique et que même si lui-même personnellement n’aurait pas fait ce choix, il va néanmoins voter pour ce projet, ceci par respect du travail réalisé par un groupe qui était équilibré et démocratique.

Mme ROUSSEL persiste et remet en cause la méthode de travail qui a changé. Elle évoque une proposition de bail saisonnier.

M. le Maire le dément formellement, il n’y a pas eu de changement de méthode. Pour mémoire, il refait un historique au conseil. Un appel à projets a été rédigé avec une grille d’analyse et un groupe de travail a été constitué pour étudier tous les projets qui seraient présentés et proposer un choix. Suite à cet appel, 14 dossiers ont été reçus en mairie. Il rappelle que la commune recherchait un projet original et innovant qui contribuerait au dynamisme de la commune tout au long de l’année. La constitution du groupe de travail avait posé quelques soucis. Néanmoins, M. le Maire estime qu’il était bien équilibré et que différentes sensibilités étaient bien représentées à l’intérieur de ce groupe. Le choix s’est opéré selon les critères établis, critères qui apparaissent bien dans l’appel à projets. Parallèlement, un registre d’observations, à titre consultatif, a été ouvert en mairie du 15 février au 15 mars afin de prendre connaissance des attentes des habitants.

Après analyse, 4 dossiers ont été sélectionnés et les candidats ont été reçus et entendus. Il n’y a pas eu de communication à ce moment-là pour des raisons d’équité. Il réitère que ce choix a été fait de manière très démocratique selon les critères établis dans l’appel à projets. Sur la fin, le groupe a retenu 2 projets assez différents.

Il n’a jamais été décidé au préalable de retirer l’appartement de l’appel à projets. Il se trouve que le projet retenu est le projet n°1 qui n’utilise pas l’appartement du 1er étage. Ce projet de Mme Béatrice BACH THAI et de sa fille, Mme Mia CAUCHEZ propose une petite restauration, une boutique d’objets de décoration et des animations diverses vers différents publics. M. le Maire précise que ce lieu sera ouvert au public dès cet été. A chaque étape, il y a eu entière concertation avec le groupe de travail. M. le Maire rappelle que le registre lui-même n’était pas un outil de décision, juste un outil pour ressentir le souhait des habitants. Surtout que certaines contributions relevaient de personnes dépositaires d’un projet, de leur famille ou amis. A titre d’information, les projets les plus cités étaient le projet n°11, le restaurant gastronomique qui a été cité 18 fois, et le projet n°1, retenu ce soir, qui a recueilli 14 avis positifs, ceci sur des statistiques qui n’ont pas de valeur réelle, selon les faits énoncés ci- dessus. Il réitère donc qu’il y a bien eu une communication suffisante.

D’un point de vue juridique, M. MOUSSAFIR rappelle au conseil que le choix relève de la compétence du Maire qui a toutefois choisi une démarche “originale” et a décidé de prendre des avis : 1er avis, le registre ouvert au public ; 2ème avis, celui du groupe de travail ; 3ème avis, celui du conseil municipal. Il réitère que ce ne sont que des avis et que c’est bien le Maire qui détient le pouvoir de décision selon les textes “sous le contrôle du conseil municipal”. Ce terme peut prêter à confusion mais ouvre la possibilité de faire voter et approuver le choix du Maire par le conseil.

Juridiquement, cette procédure n’était pas indispensable, ce qui peut mener à des quiproquos, mais elle était conforme à l’esprit d’ouverture souhaité par l'équipe municipale. Il ajoute que la mise à disposition d’un registre d’observations du public est une initiative inédite, qui a recueilli des avis de sensibilités différentes et confirme que ces avis n’étaient que consultatifs. Il ajoute que le choix n’a pas enthousiasmé tout le groupe de travail mais qu’il convenait de tenir compte du volet économique. Certains projets auraient nécessité un nouvel endettement de la commune, ce qui n’est pas le cas ici. Il rappelle que la commune n’a pas fini de rembourser le premier emprunt sur le bâtiment de la gare et qu’un nouvel entretien s’avère nécessaire. De plus, la conjoncture actuelle ne s’y prête pas : baisse des subventions, flambée des denrées alimentaires, hausse du prix du carburant, du fait de la guerre enConseil du 01/04/2022 10 – 12

Ukraine. Ce qui a prévalu, c’est bien le choix d’un projet pour préserver une vie sociale, un lieu d’animation et de partage sur la commune.

Mme ROUSSEL rappelle qu’elle ne souhaitait pas faire perdre de l’argent à la commune. Elle souhaitait juste défendre les valeurs de discussion énoncées par le conseil en début de mandat. Elle remet en cause la méthode de travail et réitère qu’elle n’a pas eu de retour des entretiens.

M. le Maire le dément. De plus, il dénonce dès le départ des intérêts personnels mis en avant, chacun estimant que “son” projet devait être privilégié. Il réitère que le choix a été effectué régulièrement par le groupe de travail dans un esprit indépendant et démocratique. Il n'est pas sûr que cela s’éloigne de l’esprit de départ de l’équipe municipale en début de mandat.

M. SMEWING estime qu’il appartient au conseil municipal de respecter le travail effectué par le groupe de travail.

M. MALHERBE confirme que c’est la décision du Maire. L’avis du conseil est pris uniquement à titre consultatif.

M. HARDY fait remarquer, qu’au départ, le groupe de travail devait donner son avis et qu’il n’était pas prévu de vote au conseil municipal. Il suggère que tous les conseillers auraient dû avoir le dossier.

M. le Maire réitère qu’une réunion de restitution a été organisée le 17 mars dernier. Il rappelle que, comme expliqué auparavant par Gilles MOUSSAFIR, le Maire prend sa décision « sous le contrôle du conseil municipal ». Il ajoute que ce n’est pas son style de gouvernance habituel et que, bien que ce soit une décision qui lui appartient, il estime que c’est un dossier assez important sur lequel il souhaite recueillir l’avis du conseil municipal.

Il conclut qu’il a retenu, en concertation avec le groupe de travail, la candidature de Mme Béatrice BACH THAI et de sa fille, Mme Mia CAUCHEZ, à travers une société commerciale à constituer, en la forme d’un bail commercial. Dans le cadre des consultations entreprises aux fins de déterminer un projet répondant aux attentes des Regnévillais, conformément à son engagement, il consulte, pour avis, le conseil municipal quant au projet qu’il a retenu et qu’il soumet à l’approbation de ce dernier. Il ajoute qu’il souhaite l’approbation d’une majorité à un projet inédit sur lequel les habitants ont pu s’exprimer, et rappelle que le choix a été approuvé par le groupe de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, en prend acte et approuve le choix de la candidature de Mmes Béatrice BACH THAI et Mia CAUCHEZ.

11 – DETERMINATION DU LOYER DU LOCAL AU 10 TER RUE DU PORT

M. le Maire rappelle qu’il était mentionné un loyer mensuel de 500 € dans l’appel à projets. M. HARDY interroge M MOUSSAFIR à savoir si le projet n°1 fait l’objet d’un bail commercial. M. MOUSSAFIR répond que les porteurs de projet sont censés créer une société commerciale, en l’occurrence un bail commercial. Toutefois, du fait que cette société n’existe pas aujourd’hui, il convient de voter un bail “dont la nature sera déterminée par les dispositions d’ordre public applicables.” M. HARDY demande si les porteurs de projet s’engagent à payer le loyer des mois d’hiver sans activités ou s’ils laissent le local à disposition.

M. MOUSSAFIR répond qu’elles se sont engagées à payer et que tout sera acté dans le bail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• autorise le Maire à signer un bail dont la nature sera déterminée par les dispositions d’ordre public applicables.

• Fixe le montant du loyer à 500 € par mois, hors charges qui seront supportées par le locataire. • Autorise le Maire à faire établir le bail par un notaire.

• Décide que les frais notariés seront à charge égale des parties.Conseil du 01/04/2022 11 – 12

12 – DETERMINATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL AU 10 ROUTE DES FOURS A CHAUX Mmes Esther AOUATE et Francine COULON sont invitées à rejoindre le conseil. M. le Maire informe que des travaux de rénovation sont en cours au logement communal au 10 route des fours à chaux et qu’il souhaite le remettre en location, si possible, à compter du 1er mai 2022. Les travaux sont en cours sous l’égide de Mme NAVARRE, adjointe aux travaux : changement des radiateurs, rénovation de la salle de bain, peinture …

Le logement est un F3 d’une superficie de 75 m2. Le loyer avant travaux était de 540 € par mois. Il fait part que nous recevons très fréquemment des demandes de location.

Il demande l’avis du conseil pour déterminer le loyer suite aux travaux. Le coût estimé des travaux étant d’environ 17 000 €, l’amortissement pourrait se faire sur 3 ans. Il propose un loyer de 600 €.

Mme COULON s’indigne et juge le loyer beaucoup trop élevé.

Après débat, M. le Maire propose de voter un loyer de 590 €, ceci afin de permettre à une famille avec enfants de venir s’établir sur notre commune. Il convient de ne pas proposer un loyer trop cher.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre, fixe le montant du loyer à 590 € par mois, hors charges qui seront supportées par le locataire.

13 – CONTRAT DE PRESTATION DE CONCIERGERIE : AVENANT DE PROROGATION N°2 M. le Maire rappelle que le projet choisi ne mobilise pas l’appartement du 1er étage. Il convient donc de prévoir un avenant afin de proroger le contrat de prestation de conciergerie du 01/06/2022 au 31/12/2022 pour la location saisonnière située au 12 rue du port.

La commune est très satisfaite de l’excellent travail de conciergerie, le local est propre et bien rangé. De

plus, Mme TAROT bénéficie d’un excellent relationnel, qui est salué dans le livre d’or. Il ajoute qu’il a

contacté au préalable Mme TAROT qui accepte la prorogation du contrat. A ce jour, la commune a des

réservations jusqu’en août. Il rappelle que chacune des parties peut résilier le contrat, sous réserve d’un

préavis d’un mois.

Mme AOUATE rappelle que le contrat de conciergerie avait été conclu de manière temporaire en

novembre 2020 et que le conseil devait à terme mener une réflexion sur la politique touristique de la

commune pour statuer sur la pertinence.

M. MOUSSAFIR le confirme.

M. le Maire est d’accord sur ce point et ajoute que l’exercice n’est pas suffisant pour dresser un bilan,

surtout du fait d’une moitié de l'année 2021 sur une période de covid, ce qui n’est pas assez

représentatif. Il confirme qu’un bilan sera effectué ultérieurement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 4 voix contre, autorise le Maire à signer un avenant de prorogation du contrat de prestation de conciergerie avec Conciergerie’Line, représentée par Mme TAROT Aline, auto-entrepreneur, pour la location saisonnière située au 12 rue du port, du 01/06/2022 au 31/12/2022, avenant qui sera joint à la présente délibération.

14 – CONTRAT TERRITORIAL EAU ET CLIMAT

M. le Maire rappelle que le premier contrat signé avec la commune courait jusqu’au 31/12/2021 et qu’il convient de l’autoriser à signer un second contrat, dans la continuité du premier. Le but de ce contrat, c’est essentiellement la préservation de la qualité des eaux territoriales et la préservation des milieux (protection des haies bocagères pour empêcher le ruissellement des eaux …)Conseil du 01/04/2022 12 – 12

Le contrat territorial eau et climat, signé entre l’Agence de l'eau Seine Normandie et les EPCI, est un outil de programmation d'actions qui engage réciproquement les parties dans le sens des objectifs environnementaux de la politique de l'eau. Les maîtres d'ouvrage s'engagent à conduire les actions prévues, et l'Agence de l'eau s'engage à apporter un financement prioritaire dans la limite de ses contraintes budgétaires. Au fur et à mesure du lancement des actions, celles-ci font l'objet de conventions financières, dont les effets peuvent s'étaler sur plusieurs années.

Signé en mai 2019, le premier contrat territorial eau et climat de Coutances Mer et Bocage est arrivé à son terme au 31 décembre 2021. Il a permis d’appuyer la dynamique insufflée par la démarche de reconquête de la qualité des eaux.

Un second contrat a été préparé, pour la période 2022-2024. Il s’inscrit dans la continuité du précédent en renforçant et confortant certaines actions déjà engagées.

Par la signature de ce contrat, l’Agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à étudier de manière prioritaire, par rapport aux autres dossiers analogues, les dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat.

La commune de Regnéville-sur-mer s’engage dans ce contrat pour des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif (action 1.7).

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un contrat de reconquête de la qualité des eaux littorales et de préservation des milieux. La commune engagera les travaux au fur et à mesure selon ses possibilités financières. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat territorial eau et climat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie et tous documents afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le second contrat territorial eau et climat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie et tous documents afférents.

15 – DIVERS

Bureaux de vote des élections présidentielles

M. le Maire informe qu’il reste un créneau de libre le dimanche 10 avril de 8h à 12 h

Week-end de la Pentecôte

Les 4, 5 et 6 juin : fête médiévale au château

Le samedi 4 juin à 15 h : visite guidée du musée maritime par le Pays d’art et d’histoire Le dimanche 5 juin : journée des jardins et artistes.

La séance est levée à 22 heures.