Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1 – 8

Conseil du 11/04/2017

CONVOCATION 06/04/17

AFFICHAGE 12/04/17

EN EXERCICE 12

PRESENTS 11

VOTANTS 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 11 avril 2017 à 19 heures 30 dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire.

Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, THEREAUX Bernard, DELAPLACE Daniel, Mme HEDOUIN Séverine, M. PICARD Alain, Mme MAZURE Maryvonne, M. LHOUTELLIER Régis.

Absents excusés :

M. LECLERC Philippe pouvoir à M. CHARBONNET Hervé

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle la démission de M. SOL-DOURDIN. L’information avait été transmise par mail aux conseillers. Il informe que Mme PERROT LAMBERT, Trésorière Principale, va présenter les différents budgets au conseil municipal.

En l’absence de M. LECLERC Philippe, M. DELAPLACE Daniel est désigné secrétaire de séance. M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : MM. THEREAUX et M. LHOUTELLIER se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre suite au conseil municipal du 16 février 2017.

En l’absence de remarques, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2017.

2 – VOTE DES TAXES

M. le Maire demande à Mme PERROT-LAMBERT de présenter le point.

M. PICARD interroge Mme PERROT-LAMBERT pour comprendre la raison pour laquelle l’état 1259 a été transmis aussi tard cette année.

Mme PERROT-LAMBERT lui expose que, comme pour les dotations de l’Etat notifiées très tardivement vendredi dernier, l’état 1259 a été transmis avec beaucoup de retard. Elle expose que cela est essentiellement dû à la loi de finances modificative, qui a impliqué la mise à jour des fichiers informatiques de la taxe d’habitation et, de ce fait, impacté le délai de transmission. M. PICARD regrette de ne pas avoir eu le document lors de la commission des finances. Mme PERROT-LAMBERT lui répond que la mairie n’avait pas encore reçu l’état. M. BESNARD estime que cela est un dysfonctionnement des services de l’Etat, de ne pas avoir connaissance de tous les éléments lors du vote du budget.

Mme PERROT-LAMBERT lui répond qu’il faudrait dire au Député de ne pas voter de loi modificative en décembre pour application au mois de février-mars, ce qui implique un délai de transmission plus tardif, le temps de la mise à jour des fichiers. Elle rappelle que ce n’est qu’un budget prévisionnel, à ce stade, et que nous n’avons pas besoin de certitude.2 – 8

Conseil du 11/04/2017

Concernant la taxe d’habitation, Mme PERROT-LAMBERT explique qu’en 2010, la commune avait un taux de 8,98 % de taxe d’habitation et que depuis 2011, en compensation de la perte de la taxe professionnelle, la commune bénéficiait, en plus, du taux du Conseil Départemental (5,20 %) du fait que la communauté de communes de Montmartin-sur-mer était en fiscalité additionnelle, ce qui établissait le taux de la taxe d’habitation à 14,18 %. Les ressources supplémentaires (plus de taxes d’habitation que de perte de taxe professionnelle) étaient reversées par le biais du prélèvement GIR. Donc, en 2011, la commune a eu un taux rebasé.

En 2017, suite à la loi de finances rectificative, depuis la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017, tous les impôts professionnels vont à la communauté de communes, c’est une fiscalité unique, contrairement à la communauté de communes de Montmartin. Dorénavant, le taux du Conseil Départemental est versé à Coutances Mer et Bocage. Par conséquent, la commune a retrouvé le taux de 2010 qui s’élève à 8,98 %. C’est un taux débasé.

M. PICARD demande si cette baisse du taux communal est en réalité une « fausse bonne nouvelle». Mme PERROT-LAMBERT expose que l’ancienne communauté de communes de Montmartin avait des taux plus élevés que ceux de Coutances Mer et Bocage et qu'il a été décidé de proposer la neutralité fiscale pour les habitants. On a pris le taux global 2016 de la commune et de la communauté de communes auquel on a retiré le taux de la communauté de communes 2017, d’où le taux de taxe d’habitation proposé de 14,58 %. Elle ajoute que, par contre, l’attribution annuelle de compensation de 12 086 € à reverser à Coutances Mer et Bocage est une dépense figée. Donc ce n’est peut-être pas aussi négatif du fait que les bases fiscales continueront à progresser. Mme PERROT-LAMBERT précise que le produit fiscal attendu pour l’année 2017 s’élève à 267 604 € pour la commune. M. PICARD interroge sur le tassement des bases d’imposition prévisionnelles de la taxe d’habitation. Mme PERROT-LAMBERT expose que cela est essentiellement dû à ce qu’on appelle un « dégrèvement vieux parents », c’est-à-dire une mesure fiscale envers les personnes veuves ayant élevé des enfants et perdu leur demi-part. Des allocations compensatrices (9 101 €) ont été attribuées à la commune pour les personnes ayant bénéficié d’un dégrèvement.

M. BESNARD interroge Mme PERROT-LAMBERT sur le taux de 8,98 % de taxe d’habitation qui figure sur l’état 1259 et demande qui va compenser le taux de 5,20 % du département. Mme PERROT-LAMBERT réitère que l'addition du taux du département (5,20 %) et de celui de la commune (8,98 %) correspond au taux communal de 2016 (14,18 %). Le taux de 5,20 % du département a bien été compensé par la communauté de communes puisqu’elle a repris le taux 2016 de 14,18 %. M. PICARD déplore de devoir verser une compensation à Coutances Mer et Bocage, ceci du fait que l’ancienne communauté de communes de Montmartin avait une fiscalité plus élevée. M. BESNARD lui objecte que c’est son interprétation et que le but est d'arriver à une neutralité fiscale pour les communes appartenant à la communauté de communes, Coutances Mer et Bocage. M. PICARD interroge sur l’évolution de l’effort fiscal pour la commune.

Mme PERROT-LAMBERT expose que le taux est plus élevé qu’en 2016 donc que l’effort fiscal est plus conséquent et que si les dotations étaient liées à l’effort fiscal, ce serait bénéfique à la collectivité. M. PICARD dénonce un taux de pression fiscal supérieur de 16 à 17 % sur la commune par rapport aux communes avoisinantes.

M. le Maire lui répond que c’est son point de vue, qu’il faut comparer des communes comparables, que les communes voisines ne sont pas toutes situées en bord de mer, avec un estuaire et beaucoup de voirie à couvrir...

M. PICARD ajoute qu’il y a même des communes où la population s’accroît. M. le Maire confirme que la population baisse mais que, par contre, le nombre de résidences secondaires s’accroît. Il conviendra, effectivement, de créer une nouvelle zone d’habitation dans les années à venir.3 – 8

Conseil du 11/04/2017

M. BESNARD ajoute que c’est de sa faute si la commune est bloquée, si les documents d’urbanisme ont été cassés, on ne peut rien faire.

M. le Maire propose de voter les taux proposés par la communauté de communes afin de respecter la neutralité fiscale. Il informe que la revalorisation des bases locatives n’est que de 0,4 % cette année. La commune devant augmenter quelque peu ses taux, cela va modifier la répartition des taux communaux et intercommunaux mais sera sans effet sur la fiscalité des administrés, hormis cette revalorisation modérée de 0,4 %. Il rappelle les taux proposés pour l’année 2017 : taxe d’habitation 14,58 %, taxe foncière bâti 14,19 %, taxe foncière non bâti 28,39 %.

M. PICARD rappelle à M. le Maire que, s’il lui demande chaque année, depuis 3 ans, de baisser les taux, ce n’est pas pour les augmenter l’année suivante.

M. le Maire lui répond qu’il convient d’équilibrer les comptes de la communauté de communes. Il ajoute que la commune, parce qu’elle n’a pas fait de gros investissements, se trouve dans une situation assez confortable mais qu’elle se doit aussi de prévoir les investissements à venir. M. PICARD demande pourquoi faire voter des investissements s’ils ne sont réalisés qu’à 40 %. M. le Maire lui répond que ce sont des prévisions budgétaires et ajoute qu’on peut aussi ne plus faire de routes, ne plus rien faire mais que cela aboutirait à une situation assez catastrophique. M. BESNARD informe que, l’année prochaine, il faudra réfléchir car il faut s’attendre à une hausse des impôts intercommunaux, au vu de la présentation faite des finances de l’intercommunalité. M. PICARD ajoute que l’ancienne communauté de communes de Montmartin a réussi le tour de force d’arriver dans l’intercommunalité sans pôle de santé alors que celle de St Malo de la Lande en compte deux et que Coutances construit un pôle de santé ambulatoire. Il déplore de devoir payer pour le pôle de santé.

M. le Maire et M. BESNARD rappellent que, lors des assemblées communautaires, ils n’avaient pas accepté les investissements pour le pôle de santé.

M. le Maire demande de passer au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 voix contre, décide de voter les taux 2017 comme suit :

Taxe d’habitation : 14,58 %

Taxe foncière bâti : 14,19 %,

Taxe foncière non bâti : 28,39 %.

M. PICARD déclare que, du fait de la revalorisation de 0,4 % des bases locatives, il n’était pas nécessaire de revaloriser les taux.

M. le Maire lui répond que les administrés paieront le même impôt que l’année dernière, à 0,4 % près. M. PICARD ajoute que les retraités constituent une population significative sur la commune et qu’ils ne perçoivent pas de pensions indexées, cela ampute leur pouvoir d’achat.

M. le Maire lui répond que tout le monde est concerné, pas seulement les retraités.

3 – BUDGET COMMUNAL

Mme PERROT-LAMBERT explique les grandes lignes du budget communal réalisé en 2016, ainsi que du budget prévisionnel pour l’année 2017.

Section d’investissement

Mme PERROT-LAMBERT souligne que l’emprunt effectué sur la zone artisanale a été transféré à la communauté de communes, Coutances Mer et Bocage.

M. PICARD interroge le Maire sur les travaux prévus à la salle des fêtes.

M. le Maire informe qu’il convient de prévoir un réaménagement intérieur du placard à vaisselle, que le piano est devenu dangereux et doit être changé. Concernant l’insonorisation de la salle, les travaux ont été effectués et jusqu’ici, cela semble fonctionner correctement.

M. PICARD demande pourquoi ne pas avoir construit un SAS.4 – 8

Conseil du 11/04/2017

M. HARDY lui répond que les devis étaient beaucoup trop élevés (environ 40 000 €) et que la commission travaux s’était prononcée contre.

M. PICARD lui rappelle que la commission travaux ne se prononce qu’à titre consultatif. Il demande au Maire la raison pour laquelle seulement 47 % des investissements ont été réalisés. M. le Maire lui rappelle que ce n’est qu’un budget prévisionnel et que la réflexion se construit. Il ajoute que si on dépense moins, on ne va pas s’en plaindre. Par exemple, pour la salle des mariages, les dépenses ont été baissées de 2/3 pour la mise en accessibilité.

Mme PERROT-LAMBERT rappelle l’obligation d’inscrire les dépenses au budget pour prévoir les dossiers de demande de subventions. Elle ajoute qu’il convient de rajouter les restes à réaliser au budget réalisé sur l’année pour évaluer correctement le taux des investissements. Elle explique que c’est une souplesse intéressante pour pouvoir payer l’investissement en début d’année, sinon il faudrait attendre le vote du budget en avril.

M. LHOUTELLIER déclare, que dans le privé, ne réaliser que 40 % des investissements, est très exceptionnel.

M. le Maire lui explique que, par exemple, pour le réaménagement de la mairie, il avait été prévu 100 000 €. Finalement, on arrive à un coût estimé à 350 000 €, cela mérite un peu de réflexion. M. PICARD interroge sur la mise en accessibilité des bâtiments communaux et sur l’agenda d’accessibilité.

M. le Maire lui répond que les travaux sont à répartir sur 9 ans et ajoute que l’architecte, M. FOURNIER, avait fait appel à un économiste qui avait largement surévalué le coût.

Section de fonctionnement

Mme PERROT-LAMBERT rappelle que le lien qu’on fait avec le fonctionnement, c'est justement l’autofinancement et ce qu’on a pris sur le fonctionnement pour équilibrer l'investissement. M. le Maire informe que les recettes sont volontairement minimisées et les dépenses maximisées. M. PICARD interroge sur le montant noté au 6288 (autres services extérieurs) qui a augmenté depuis la commission des finances. Il lui est répondu que cela correspond à une étude de sol qui est à prévoir pour l’extension du cimetière, ceci du fait de filons rocheux en sous-sol. Cette dépense avait d’abord été budgétée en investissement et, à la demande de Mme PERROT-LAMBERT, elle a finalement été inscrite en dépense de fonctionnement.

M. PICARD demande confirmation que le retard de paiement de la taxe de séjour a bien été régularisé. M. le Maire confirme que cela a été régularisé en fin d’année.

Mme PERROT-LAMBERT informe que la CLECT (commission d’évaluation des charges transférées) n‘a pas encore recensé toutes les dépenses des communes. Il a été convenu que les dépenses, restées au même chapitre que par le passé, compte tenu que nous ne devrons payer ni plus, ni moins, lorsque la CLECT aura rendu ses conclusions en septembre-octobre, il y aura des moins à faire dans les postes où des dépenses auront été prévues et non réalisées, et ce qui ne sera pas dépensé sera dû à la communauté de communes. Donc ce sera un moins à ces postes de dépenses et un plus au niveau de l’attribution de compensation à la communauté de communes. Cela devrait maintenir le même équilibre du budget.

Concernant le compte 678 (charges exceptionnelles), Mme PERROT-LAMBERT souligne que la commune bénéficie d’une marge de manœuvre, lui permettant de pouvoir autofinancer un projet, en cas de besoin.

Concernant les dotations de l’Etat, celles-ci sont notifiées de plus en plus tard, rendant l’élaboration du budget plus difficile. Mme PERROT-LAMBERT souligne que c’est la dotation forfaitaire qui baisse le plus : 107 445 en 2016, 98 436 en 2017.

M. PICARD demande à connaître le seuil d’exonération de la taxe d’habitation. Mme PERROT-LAMBERT lui répond que cela relève du domaine fiscal et qu’elle ne peut pas y répondre.5 – 8

Conseil du 11/04/2017

Vote du compte administratif 2016 – Commune

M. le Maire ne vote pas ce budget et quitte la salle. Sous la présidence de M.BESNARD, Premier Adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi : FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 477 531,53 €

- Recettes : 999 383,04 €

Le résultat de l’exercice 2016 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 521 851,51 €. INVESTISSEMENT

- Dépenses : 193 650,27 €

- Recettes : 113 556,29 €

Le résultat de l’exercice 2016 laisse apparaître un déficit d’investissement de – 80 093,98 €. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. BESNARD, délibérant sur le compte administratif de l’année 2016 dressé par M. MALHERBE Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif et approuve, par 9 voix pour et 2 voix contre, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Vote du compte de gestion 2016 – Commune

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 de la commune, déclare que le compte de gestion 2016 dressé par Mme PERROT-LAMBERT, Trésorière Principale, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et approuve, à l'unanimité, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Affectation du résultat - Commune

Suite au transfert de la compétence zone artisanale à la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au 01/01/2017, l’excédent de la zone artisanale doit être intégré pour calculer l’affectation des résultats :

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2016

RESTE A REALISER CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT DEPENSES RECETTES

INVEST -80 093,98 € -80 093,98 € Intégration de l'excédent

ZA 146 214,65 € 146 214,65 € Total 66 120,67 € 203 100,00 € 9 600,00 € -127 379,33 €

FONCT 521 851,51 € 521 851,51 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2016 521 851,51 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter

le virement prévu au BP (c/1068) 127 379,33 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 394 472,18 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide de reporter 394 472,18 € en excédent de fonctionnement (002) et d’affecter en réserve au 1068 la somme de 127 379,33 €.6 – 8

Conseil du 11/04/2017

Vote du budget primitif 2017 – Commune

Le conseil municipal vote le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 978 370,00 € pour la section de fonctionnement et à 571 400,00 € pour la section d’investissement par 10 voix pour et 2 voix contre.

4 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’investissement

Mme PERROT-LAMBERT explique les grandes lignes du budget de l’assainissement réalisé en 2016, ainsi que du budget prévisionnel pour l’année 2017.

Il est à noter le remboursement d’un emprunt relais TVA de 110 000 €.

Concernant la 6ème tranche, cela correspond aux travaux d’extension des réseaux d’assainissement. M. le Maire informe que le chantier s’avère plus long que prévu et que les travaux ne devraient commencer que fin 2017, le paiement n’interviendra donc qu’en 2018. Dans l’attente de la passation des marchés, les travaux sont estimés à 1 100 000 €.

Section de fonctionnement

M. PICARD demande comment peut-on expliquer, qu'à l'échelon intercommunal, des créances éteintes, datant de 2004, aient été présentées.

Mme PERROT-LAMBERT explique que cela concerne des créances du service des eaux de Montmartin. C’était un budget annexe de l’ancienne communauté de communes de Montmartin. Il convient de « faire le ménage » pour que les comptes soient sincères. Cela fait l’objet d’un accord entre le SDEAU et Coutances Mer et Bocage pour déterminer le montant de l’excédent qui sera transféré au SDEAU car les restes à recouvrer sont dans le budget de Coutances Mer et Bocage et ce n’est pas à Coutances Mer et Bocage de les supporter. Cela ne coûte rien à la communauté de communes car cela est déduit de l’excédent qui sera transféré au SDEAU.

M. le Maire ajoute qu’au vu des travaux d’extension des réseaux, la commune aura moins de ressources pendant 7-8 ans et que ce n’est que seulement après, s’il n’y a pas d’autres travaux à prévoir, qu’il pourra être envisagé la baisse du prix de l’assainissement. De toute manière, d’ici là, la compétence sera reprise par Coutances Mer et Bocage.

M. PICARD interroge M. le Maire s'il est prévu d'intégrer les 5000 € de dépenses engagées, au titre de l'assainissement de la zone artisanale, auprès des sommes à récupérer auprès des acquéreurs. M. le Maire l'informe que les 5000 € sont dans le reversement à la communauté de communes car l'assainissement de la zone artisanale fait partie de la communauté de communes. C'est une opération totalement transparente pour Regnéville, y compris pour l'assainissement.

Vote du compte administratif 2016 – Assainissement

M. le Maire ne vote pas ce budget et quitte la salle. Sous la présidence de M.BESNARD, Premier Adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi : FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 141 663,58 €

- Recettes : 296 296,07 €

Le résultat de l’exercice 2016 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 154 632,49 €. INVESTISSEMENT

- Dépenses : 137 185,74 €

- Recettes : 238 917,75 €

Le résultat de l’exercice 2016 laisse apparaître un excédent d’investissement de 101 732,01 €.7 – 8

Conseil du 11/04/2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. BESNARD, délibérant sur le compte administratif de l’année 2016 dressé par M. MALHERBE Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif et approuve, par 9 voix pour et 2 abstentions, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Vote du compte de gestion 2016 – Assainissement

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 de l’assainissement, déclare que le compte de gestion 2016 dressé par Mme PERROT-LAMBERT, Trésorière Principale, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et approuve, à l'unanimité, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

Affectation du résultat - Assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 abstentions, décide de reporter 89 911,50 € en excédent de fonctionnement (002) et d’affecter en réserve au 1068 la somme de 64 720,99 €.

Vote du budget primitif 2017 – Assainissement

Le conseil municipal vote le budget primitif 2017 de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses à 296 005,00 € pour la section de fonctionnement et à 541 172,00 € pour la section d’investissement par 10 voix pour et 2 abstentions.

5– BUDGET DE LA ZONE ARTISANALE

Mme PERROT-LAMBERT rappelle que la compétence a été transférée à la communauté de communes, Coutances Mer et Bocage, au 1er janvier 2017.

Vote du compte administratif 2016 – Zone artisanale

M. le Maire ne vote pas ce budget et quitte la salle. Sous la présidence de M.BESNARD, Premier Adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi : FONCTIONNEMENT

- Dépenses : 20 634,66 €

- Recettes : 20 634,66 €

Le résultat de l’exercice 2016 est à zéro.

INVESTISSEMENT

- Dépenses : 28 785,35 €

- Recettes : 175 000, 00 €

Le résultat de l’exercice 2016 laisse apparaître un excédent de 146 214,65 €. Suite au transfert de la compétence zone artisanale à la communauté de communes Coutances Mer et Bocage au 01/01/2017, l’excédent de 146 214,65 € a été réintégré dans le calcul du résultat du budget communal.

Mme PERROT-LAMBERT ajoute qu’en fait c’est un excédent qui va couvrir les dépenses d’aménagement qui seront payées par la communauté de communes.

M. PICARD souligne qu’aucune vente de terrain n’est à ce jour intervenue. Mme PERROT-LAMBERT acquiesce.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. BESNARD, délibérant sur le compte administratif de l’année 2016 dressé par M. MALHERBE Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice écoulé, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif et approuve, par 9 voix pour et 2 voix contre, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.8 – 8

Conseil du 11/04/2017

Vote du compte de gestion 2016 – Zone artisanale

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 de la zone artisanale, déclare que le compte de gestion 2016 dressé par Mme PERROT-LAMBERT, Trésorière Principale, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et approuve, à l'unanimité, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen.

M. le Maire remercie Mme PERROT-LAMBERT pour la présentation des budgets au conseil municipal.

DIVERS

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux de penser à s’inscrire aux bureaux de vote des 23 avril et 7 mai.

M. PICARD souligne que c'est un tableau déjà pré-rempli.

M. le Maire lui répond qu’il reste encore beaucoup de créneaux possibles.

Intervention de M. LHOUTELLIER

M. LHOUTELLIER informe de la présence d’une décharge (remblais et déchets verts) au bout du chemin du Moncès chez M. GUIGAUT, sur le site d’anciennes carrières. Il ajoute que la route est souvent sale. Il s'étonne que ce ne soit pas réglementé.

M. le Maire lui répond que c’était très clairement réglementé dans le PLU et que ce l’est beaucoup moins depuis. Il ajoute que les dépôts sauvages sont interdits.

M. HARDY confirme que c'était bien réglementé dans le PLU.

Sur l’interrogation de M. LHOUTELLIER, M. le Maire informe qu’il a parrainé M. HAMON pour l'élection présidentielle et qu’il a d’ailleurs reçu de nombreuses félicitations.

Nettoyage du havre de Regnéville-sur-mer

M. COSTANTIN informe qu’un nettoyage du havre est prévu samedi 22 avril. Le rendez-vous est fixé à 10 h à la salle des mariages.

La séance est levée à 22 heures.