Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er juillet 2025

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 1er juillet 202

Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 mars 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2022

Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juillet 2024

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS du 1er juillet 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juin 2017

Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 mars 2023

Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 juillet 2019

Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 janvier 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 mars 2026 compressed

Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er juillet 2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 1er juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, Conseil du 1er juillet 2025 1 – 10

CONVOCATION 24/06/2025

PUBLICATION sur le site

internet de la commune

09/07/2025

EN EXERCICE 13

PRESENTS 10

VOTANTS 12

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2025

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 1er juillet 2025 à 18 heures dans la salle de l’effort sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025.

2. Aire marine éducative : présentation des actions réalisées par des élèves de 6ème du collège de Montmartin-sur-mer.

3. Signature du marché de maîtrise d’œuvre : réhabilitation du réseau d’assainissement collectif.

4. Signature d’un bail professionnel pour le local situé au 10 Bis rue du Port.

5. Signature d’une convention de partenariat entre l’association « Regnéville Patrimoine Vivant », la commune, la DRAC et le Département.

6. Approbation du projet d’enfouissement des câbles haute et basse tension.

7. Approbation de la modification des statuts du SDEM 50.

8. Demande de subvention « évènement » de l’association « Collectif artistique des bords de Sienne ».

9. Budget communal : décision modificative n°1.

10. Budget assainissement : décision modificative n°1.

11. Marché à bons de commande travaux de voirie : validation bordereau de prix complémentaires n°1.

12. Divers.

• Plan de formation du personnel

• Arrêt du projet PLUi.

• Information relative à la réforme du mode de scrutin des élections municipales dans les com- munes de moins de 1000 habitants.

Etaient présents :

Mme NAVARRE Josiane, MM BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, Mme COULON Francine, M. SMEWING Michael, Mme REMY Armande, M. MALHERBE Bernard. Absents excusés :

M. MOUSSAFIR Gilles

M. CAPDEVILLE Fabien pouvoir à M. SALVI Martial

Mme AOUATE Esther pouvoir à M. BIJAULT Philippe

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller. Mme Armande REMY est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : Mme NAVARRE et M. SMEWING se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.Conseil du 1er juillet 2025 2 – 10

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025.

2 – AIRE MARINE EDUCATIVE : PRESENTATION DES ACTIONS REALISEES PAR DES ELEVES DE 6EME DU COLLEGE DE MONTMARTIN-SUR-MER.

M. le Maire rappelle que, par délibération du 3 avril 2024, la commune a validé la mise en oeuvre d’un projet d’aire marine éducative sur la commune par des élèves de 6ème du collège de Montmartin.

Mme ESSIRARD, professeur SVT collège de Montmartin, M. Maxime SPAGNOL, chargé de mission littoral

et biodiversité de l’association AVRIL et Mme Caroline BATAILLE, chargée de mission Natura 2000 sont

venus faire une présentation des actions réalisées cette année par les élèves de 6ème.

Mme ESSIRARD fait part qu’il était prévu que 4 élèves l'accompagnent. Elle informe que le travail cette

année s’est focalisé autour des phoques du havre de la Sienne. Les élèves ont effectué des sorties pour

aller les observer, en particulier à la pointe de Montmartin, et ils sont allés visiter le centre de soin pour

la faune sauvage « Le chêne », en Seine Maritime, un des rares centres qui est équipé pour accueillir les

jeunes phoques en détresse. Ils ont échangé avec un intervenant venu présenter le réseau national

d’échouage des mammifères marins et aussi avec des bénévoles de "Vigie phoques" de l’association

AVRIL, en particulier sur leur mission de sensibilisation auprès des promeneurs.

M. SMEWING interroge sur l’action à mener en présence d’un phoque mort.

M. BIJAULT précise qu’il convient de contacter l’association PELAGIS, basée à La Rochelle, même si un

phoque n’est que blessé. Cette association va ensuite contacter un référent local, en l’occurrence Mme

LEMARECHAL, qui se déplacera sur site.

M. BIJAULT rappelle qu’on avait retrouvé un dauphin mort devant le bar l’Escale. Mme LEMARECHAL

s’était rendue sur place et avait donné l’ordre d’évacuation. Il est important de mettre en place une

rubalise afin de bien signaler la prise en charge. C’est à la commune qu’il revient la charge d’évacuer le

cadavre et de prévoir l’équarrissage.

M. SMEWING signale qu’une pancarte de l’association a été mise à l’envers à la cale de Regnéville et qu’il

convient d’y remédier. M. SPAGNOL en prend note.

M. SPAGNOL informe qu’une femelle phoque va bientôt mettre bas. Il ajoute que le havre de Regnéville

permet d’observer les phoques de très près (environ 40 m), ce qui est très appréciable car, sur la plupart

des points d’observation, les phoques ne peuvent pas être approchés d’aussi près. Il ajoute que

l’association AVRIL mène des actions de sensibilisation autour des phoques mais aussi sur la pratique de

la pêche à pied, en particulier l’interdiction de pêche au raccroc ou au grapin.

M. le Maire rappelle que le Maire n’est pas compétent pour interdire la pêche. C’est le Préfet de région

qui détient cette compétence.

Mme BATAILLE fait part que les actions conjuguées de l’association AVRIL et de l’OFB (Office Français de

Biodiversité) sont très précieuses et permettent de faire évoluer la législation et de sensibiliser le public.

Le suivi de la naissance des bébés phoques par l’association AVRIL constitue une valeur ajoutée pour le

site Natura 2000, de même que cette possibilité d’observer les phoques de très près dans le havre.

M. BIJAULT suggère qu’une table d’orientation pourrait être mise en place sur notre commune et cela

permettrait aussi de sensibiliser sur la faune et la flore du havre.Conseil du 1er juillet 2025 3 – 10

M. le Maire rappelle qu’un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens sur le domaine public

maritime a été pris l’année dernière et concourt à protéger la faune et la flore, en particulier les moutons

et les phoques.

M. le Maire conclut qu’il est important pour les élèves de 6ème du collège d’intégrer ces notions de respect

et de protection de la faune et de la flore pour leur vie future.

M. le Maire remercie Mme ESSIRAD, M. SPAGNOL et Mme BATAILLE pour leurs interventions.

3– SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le Maire rappelle que la commune va réhabiliter le réseau d’assainissement collectif sur les secteurs suivants, soit environ 500 mètres linéaires, correspondant aux points les plus anciens : rue des Cap-Horniers, route de la Forge, route des fours à chaux, route des hauts vents, cour à tôt, ruelle du château pour un estimatif global de 330 000 € HT.

Le marché de maîtrise d’œuvre comporte 2 phases :

Phase 1 : réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées (étude préliminaire, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR)

Phase 2 : contrôle des branchements, proposition de mise en conformité des branchements non conformes et suivi des travaux de mise en conformité.

Par délibération du conseil municipal du 28 janvier 2025, la commune a signé une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental qui nous a assistés pour lancer l’avis d’appel public à la concurrence et a procédé à l’analyse des 5 offres reçues.

M. le Maire informe que le rapport d’analyse des offres a été présenté et approuvé par la commission d’appel d’offres le 27 mai dernier, selon les critères de sélection suivants : valeur technique 60 %, prix des prestations 40 %. Le rapport a été transmis aux conseillers avec la convocation du conseil.

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise OKARÉ, offre mieux-disante, retenue par la commission d’appel d’offres, pour un montant de 44 898,75€ hors taxes et à lancer le marché de travaux.

Il précise que c’est l’entreprise qui a été retenue pour les récents travaux d’assainissement sur Coutances, entreprise qui semble donner toute satisfaction et offre des prestations de qualité. De plus, le prix n’était pas dans les propositions les plus élevées.

M. MALHERBE rappelle que le choix de l’entreprise se fait par la commission d’appel d’offres et que le rôle du conseil municipal consiste à accepter ou refuser. Il ajoute, qu’après l’analyse des offres, le choix d’OKARÉ s’est imposé, il n’y a pas eu d’opposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

• Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées (phase 1 et phase 2) avec l’entreprise OKARÉ (35510) Cesson- Sévigné, offre mieux-disante, pour un montant de 44 898,75€ hors taxes.

• Autorise le Maire à lancer le marché de travaux.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget assainissement primitif 2025.Conseil du 1er juillet 2025 4 – 10

4 – SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR LE LOCAL SITUE AU 10 BIS RUE DU PORT M. le Maire fait part que la commune a reçu un préavis de l’association Sunlait qui louait le local depuis 2019. Il informe le conseil municipal de la candidature de M. CIANFAGLIONE, architecte domicilié sur notre commune, qui souhaiterait reprendre le bail dès que possible pour une location à l’année. Ce local lui permettrait de travailler en télétravail et de recevoir ses clients, en dehors de son habitation. D’autant plus, qu'actuellement, il doit leur faire traverser la maison de ses parents pour accéder à son bureau, ce qui n’est pas idéal.

M. le Maire précise, qu’après renseignements pris, un bail dérogatoire, d’une durée moindre, n’est possible que pour une activité commerciale, ce qui n’est pas le cas ici. Il ne reste donc que la possibilité d’un bail professionnel dont la durée minimum est de 6 ans. Le loyer a été révisé en octobre dernier et s’élève actuellement à 167,90 €.

Mme NAVARRE informe que le local a aussi été proposé à l’association Art’itude de St Pierre de Coutances qui avait par le passé postulé pour “La Petite Gare”. Ceux-ci ne sont pas intéressés car le local est trop petit et n’offre pas assez de linéaire pour leurs besoins.

M. le Maire ajoute qu’il a aussi proposé le local à la communauté de communes pour leur point d’info estival. La CMB a également refusé car elle souhaite que le point d’info reste au château.

M. le Maire rappelle qu’il est porteur d’une procuration et informe que Fabien CAPDEVILLE n’est pas favorable à la signature du bail car il trouve qu’un bail de 6 ans c’est trop long, qu’il juge que le loyer n’est pas assez élevé et qu’il estime qu’il n’y a pas eu assez de réflexion sur le sujet.

M. MALHERBE rappelle, qu’il y a 6 ans, la commune avait eu beaucoup de mal à trouver un locataire.

M. SMEWING évoque la possibilité d’une extension de “La Petite Gare” mais, après discussion, il s’avère que les lieux ne s’y prêtent pas, surtout au vu de la cage d’escalier en plein milieu.

M. MALHERBE évoque le contrat avec la Poste qui sera à renouveler en février 2026.

M. le Maire informe qu’il a assisté récemment à une réunion avec la Poste et qu’il semblerait que notre agence postale ne soit pas menacée de fermeture. La Poste vise plus à supprimer les bureaux de poste que les agences postales, qui leur coûtent beaucoup moins cher.

Concernant le loyer, après débat, une légère augmentation à 180 € par mois est suggérée, surtout que le local est assez petit (16 m2). En outre, M. le Maire rappelle que la commune continue à payer un emprunt suite à la rénovation de ce bâtiment.

M. COSTANTIN préconise de ne pas trop augmenter parce qu’après il n’est pas possible de redescendre le loyer.

M. le Maire lui répond que cela reste possible uniquement en cas de changement de nature du bail.

En conclusion, M. le Maire propose de signer un bail professionnel de 6 ans avec le cabinet d’architecture CIANFAGLIONE ARCHITECTURE § DESIGN et de fixer le montant du loyer à 180 € par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 voix contre : • Autorise le Maire à signer un bail professionnel d’une durée de 6 ans avec le cabinet d’architecture CIANFAGLIONE ARCHITECTURE § DESIGN, représenté par M. Marc CIANFAGLIONE. • Fixe le montant du loyer à 180 € par mois, hors charges qui seront supportées par le locataire. • Autorise le Maire à faire établir le bail professionnel par un notaire.

• Décide que les frais notariés seront à charge égale des parties.Conseil du 1er juillet 2025 5 – 10

5 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « REGNEVILLE PATRIMOINE VIVANT », LA COMMUNE, LA DRAC ET LE DEPARTEMENT

M. le Maire informe que cette convention définit les conditions et modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la réalisation d’actions par l’association « Regnéville Patrimoine Vivant », actions visant à l’entretien, la restauration et mise en valeur du château de Regnéville. L’article 5 de la convention précise que l’engagement de la commune consiste à faciliter la réalisation des projets formulés par l’association et à les valider dans les meilleurs délais, dans la mesure où les projets sont en adéquation avec nos objectifs d’animation.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa date de signature. Elle a été transmise aux conseillers.

Pour rappel, M. le Maire précise qu’une convention de partenariat entre la commune, le lycée Thomas Pesquet et l’association « Regnéville Patrimoine Vivant » avait été signée le 24/01/2025 pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie au château, travaux approuvés par le Conseil Départemental par la signature de l’avenant n°1 de l’AOT du château le 21/01/2025.

M. SMEWING souligne que l’association « Regnéville Patrimoine Vivant » est très active et s’occupe des

ailes sud et est, la partie en ruines du château. L’association vient de réaliser, avec l’aide des élèves du

lycée Thomas Pesquet, la réfection de l’escalier extérieur. L’année prochaine, ils vont travailler sur la

courtine sud, à droite de l’escalier, en vue de futures restaurations. Il précise que ce sont essentiellement

des travaux de mise en sécurité. Cette convention de partenariat est proposée sous couvert de

l’association “REMPART”, association reconnue d’utilité publique pour restaurer, mettre en valeur le

patrimoine, grâce à son réseau d’associations membres. Il n’est pas possible de toucher au mur sud car

celui-ci date du Moyen Age. M. SMEWING ajoute qu’un chantier de nettoyage du château est en cours.

D’autre part, des études dirigées par le Conseil Départemental sont également en cours pour la réfection

des toitures du château, sous approbation de l’architecte du patrimoine.

M. SMEWING souligne que le château de Gratot est privé, ce qui a facilité sa restauration. Le château de

Regnéville, propriété du Conseil Départemental, classé monument historique, nécessite des fonds publics

et des études préalables avant toute décision de restauration et tout ceci prend du temps.

M. le Maire informe que Fabien CAPDEVILLE est favorable à cette convention mais estime que la

communication du Conseil Départemental n’est pas assez effective envers le conseil municipal.

M. SMEWING, Président de l’association « Regnéville Patrimoine Vivant », ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour :

• Autorise le Maire à signer une convention de partenariat entre l’association « Regnéville Patri- moine Vivant », la commune, la DRAC de Normandie et le Département de la Manche. La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa date de signature.

6 – APPROBATION DU PROJET D’ENFOUISSEMENT DES CABLES HAUTE ET BASSE TENSION Suite à la tempête CIARAN du 1er novembre 2023, M. le Maire informe qu’ENEDIS forme le projet de procéder à l’enfouissement des câbles haute et basse tension sur la commune afin de sécuriser les lignes électriques et prévenir d’éventuelles coupures de courant, en particulier lors de futures tempêtes.

Cinq conventions avec ENEDIS sont proposées à l’approbation du conseil municipal : • Une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique à Grimouville derrière la mairie (parcelle AD 329).Conseil du 1er juillet 2025 6 – 10

• Quatre conventions de servitude : l’une sur la place de l’église de Grimouville (parcelles AD 183 et AD 184), l’une à Urville sur le terrain de la salle de l’effort (parcelle ZC 350), l’une au lieu-dit « Les Croutes » sur le chemin d’exploitation n°35 (parcelle ZI 22), la dernière sur le chemin rural n°14. Les conventions et les plans d’implantation ont été transmis aux conseillers. Pour information, un autre poste de distribution publique sera implanté à La Campagnette sur un terrain appartenant au CCAS et fera l’objet d’une délibération du CCAS.

M. BIJAULT fait part que la commune va y gagner en esthétisme et en sécurité.

Il est demandé de déplacer le poste de distribution publique de Grimouville, situé derrière la mairie, dans l’angle de la parcelle AD 329 (mur mitoyen avec la propriété de M. Mme LECARPENTIER).

M. MALHERBE estime qu’ENEDIS aurait dû nous fournir un plan d’ensemble faisant figurer le tracé des câbles qui seront enterrés et qu’il n’est pas possible de se prononcer aujourd’hui. L’ensemble du conseil municipal approuve.

M. le Maire décide de demander ce plan à ENEDIS et de ré-inscrire ce point à l’ordre du jour du conseil municipal de septembre. Un conseil municipal pourrait éventuellement être programmé avant, uniquement pour traiter ce sujet, si nécessaire.

7 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM 50

M. le Maire informe que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres pour toute modifi- cation de ses statuts. A défaut de délibération, l’avis de la commune est réputé défavorable. Une note synthétique des modifications statutaires a été transmise aux conseillers municipaux. M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification de statuts.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711- 1, et L 5211-17 ;

VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50) a accepté à l’unanimité la modification des sta- tuts du syndicat ;

VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des principales modi- fications ;

CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifica- tions, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

• Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège administratif du SDEM 50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Cé- lestin Gérard à AGNEAUX (50180) ;

• Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compé- tences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ/ RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;

• Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire ;

Après avoir pris connaissance du projet de modification, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, décide d’approuver la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50).Conseil du 1er juillet 2025 7 – 10

8– DEMANDE DE SUBVENTION « EVENEMENT » DE L’ASSOCIATION « COLLECTIF ARTISTIQUE DES BORDS DE SIENNE »

M. le Maire informe de la demande de subvention « évènement » de la nouvelle association « Collectif artistique des bords de Sienne », présidée par Evelyne RENAUDAT, qui organise un évènement autour de Jacques PREVERT au château de Regnéville du 22 au 28 septembre : concerts, contes, spectacles vivants, jeux, tombola, exposition d’arts plastiques inspirés de Prévert … M. le Maire précise que la maison Prévert d’Omonville la Petite sera présente lors de l’exposition.

Le projet s’élève à 3500 €, il nous est demandé une subvention de 1000 €, soit 29 % du coût du projet. M. le Maire ajoute que les droits sur les films projetés sont très chers.

M. BIJAULT propose que, dorénavant, il soit demandé à toute association de venir présenter au conseil municipal leur demande de subvention “évènement” afin d’avoir tous les renseignements utiles et ne pas rester sur des interrogations sur certains points. Le conseil approuve.

M. le Maire estime que cet évènement prévu fin septembre vient bien compléter la saison estivale.

Il propose au conseil municipal de voter la subvention pour ce projet et aussi par souci d’équité par rapport aux subventions “évènement” déjà votées cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer une subvention « évènement » de 1 000 € à l’association « Collectif artistique des bords de Sienne ».

9– BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe que la commune d’Orval a enfin validé la prise en charge financière de la réfection de voirie du chemin de la Rousserie qui s’étend sur nos 2 communes, à savoir 50 % pour Regnéville et 50% pour Orval, ce qui laisse un montant de 13 751 € à charge pour la commune. Ces travaux, qui étaient en attente de l’accord de la commune d’Orval depuis plusieurs années, n’étaient pas prévus au budget primitif. Il convient donc d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 16.

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES Année 2025 Primitif DM 1 Budget après DM

32- Eglises 56 200,00 -12 000,00 44 200,00

16-Voirie 8 000,00 12 000,00 20 000,00

Total dépenses opérations 64 200,00 0,00 64 200,00

D’autre part, suite à la dissolution de l’AFR (Association Foncière de Remembrement), la commune a été attributaire d’un montant de 20,10 € qu’il convient d’intégrer au budget.

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEBIT CREDIT

001 0,01

021 -0,01

023 -0,01

002 20,10

615221 20,11

M. MALHERBE salue la décision de la commune d’Orval car ce projet remonte à 10 ans, Orval ayant tou- jours considéré qu’ils n’avaient pas de riverains sur le chemin de la Rousserie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.Conseil du 1er juillet 2025 8 – 10

10– BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe que 2 pompes de relevage situées devant le château doivent être remplacées, ce qui représente un coût de 4056 €.

Ces travaux n’étaient pas prévus au budget primitif. Il convient donc d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 18. Les autres lignes sont des écritures d’ordre (régularisation sur les amortissements).

BUDGET ASSAINISSEMENT REGNEVILLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2025 Primitif DM 1 Budget après DM

012 - Réhabilitation - 1318 66 800,00 -200,00 66 600,00

28 Amortissements- 28156 29 774,00 200,00 29 974,00

678 - exceptionnel 105 821,35 -200,00 105 621,35

6811 - Amortissement 128 366,00 200,00 128 566,00

012 Réhabilitation des réseaux-2156 380 000,00 -2 000,00 378 000,00

018 Remplacement pompes de relevage-2156 5 500,00 2 000,00 7 500,00

Total dépenses opérations 96 574,00 0,00 96 574,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

11– MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE : VALIDATION DU BORDEREAU DE PRIX COMPLEMENTAIRES N° 1

M. le Maire rappelle la délibération du 05/12/2024 par laquelle le conseil municipal l’a autorisé à signer un marché à bons de commande pour travaux de voirie d’un montant maximum annuel de 39 900 € HT avec l’entreprise EUROVIA.

M. le Maire informe que la commune d’Orval a validé la prise en charge financière de la réfection de voirie du chemin de la Rousserie qui s’étend sur nos 2 communes, à savoir 50 % à charge de notre commune et 50 % à charge d’Orval.

Il s’avère que certains prix n’étaient pas référencés sur le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) qui avait été présenté au conseil municipal. Il convient de faire valider le bordereau de prix complémentaires n°1 par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, valide le bordereau de prix complémen- taires n°1 du marché à bons de commande pour travaux de voirie conclu avec l’entreprise EUROVIA.

12– DIVERS

Information relative au plan de formation du personnel

M. le Maire rappelle que, depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, il est obligatoire, à titre d’information, de présenter au conseil municipal le plan de formation annuel. Ce plan de formation a reçu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST), réuni le 22 mai 2025, et a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.

Arrêt du projet PLUi

M. le Maire informe que la communauté de communes a arrêté le projet PLUi lors de la séance du conseil communautaire du 25 juin dernier. Les documents sont consultables en ligne sur le site internet de Cou- tances Mer et Bocage, rubrique « urbanisme » puis PLUi.

Les communes devront émettre un avis par délibération du conseil municipal avant le 25 septembre 2025.Conseil du 1er juillet 2025 9 – 10

Si le projet ne recueille aucun avis défavorable, une enquête publique sera organisée en fin d’année pour permettre au public de s’informer et de formuler des observations.

L’analyse des avis des communes, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourront permettre d’éventuels ajustements du projet avant l’approbation du PLUi par délibération com- munautaire, approbation prévue au printemps 2026.

Par contre, en cas d’avis défavorable, l’approbation du PLUi serait reportée, soit en septembre 2026, soit en décembre 2026, selon le calendrier présenté par la CMB.

M. MALHERBE rappelle que le PLUi avait été lancé en 2016.

M. HARDY souligne qu’il est question actuellement dans les médias de supprimer la loi ZAN et que cela peut induire des changements dans le PLUi.

M. le Maire lui répond que rien n’a encore été acté dans la loi.

La commune devra donc prendre une délibération avant le 25 septembre. Il conviendra de prévoir une réunion d’équipe pour se concerter avant le vote du conseil municipal.

Information relative à la réforme du mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

M. le Maire informe de la réforme qui instaure un scrutin de liste paritaire proportionnel dans les com- munes de moins de 1000 habitants qui s’appliquera dès les élections municipales de mars 2026. C’est la fin du scrutin plurinominal majoritaire avec possibilité de panachage qui s’appliquait jusqu’ici aux communes de moins de 1000 habitants. En clair, il sera formellement interdit de rayer des noms ou d’en rajouter sinon le bulletin de vote sera considéré comme nul.

M. BIJAULT souligne qu’il sera important d’informer la population. Il rappelle le devoir de réserve et de

neutralité que doivent observer les collectivités locales dans leur communication “neutre et informative”

à partir de septembre 2025 jusqu’aux élections municipales de mars 2026.

M. le Maire confirme qu’il sera important de communiquer sur le scrutin de liste paritaire.

De plus, pour tenir compte des difficultés à composer des listes paritaires dans les petites communes, les listes seront réputées complètes si elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu du conseil municipal.

Donc pour Regnéville qui doit compter 15 conseillers municipaux, la liste sera réputée complète si elle ne

comporte que 13 conseillers municipaux et si la parité est bien respectée, soit 7 hommes et 7 femmes, la

tête de liste n’entrant pas dans le décompte.

Remerciements de l’association lundi

M. le Maire informe que l’association Lundi remercie le conseil municipal pour l’attribution de la subvention annuelle.

Fête de la musique – Marche des fiertés

M. le Maire félicite l’organisation de la fête de la musique qui a réuni un public nombreux. Il salue également l’arrivée de nouveaux membres dans les associations regnévillaises. De même, pour la marche des fiertés organisée dimanche, M. le Maire n’a eu que des retours positifs.Conseil du 1er juillet 2025 10 – 10

Conteneurs poubelles

M. BIJAULT souligne que la communauté de communes souhaite que le sac soit posé directement sur la

voirie et laisse au libre choix de l’usager d’en acheter un.

Mme NAVARRE rappelle qu’auparavant c'est la CMB qui organisait des commandes groupées pour le

compte des communes car elle bénéficiait d’un prix mutualisé très intéressant.

Le nouveau collecteur d’ordures ménagères mis en place par la CMB sur la place de la gare est jugé

inesthétique.

M. HARDY pense que c’est uniquement en période expérimentale et que ce conteneur sera enterré par la

suite. Cela réglerait le souci de la poubelle dédiée aux résidences secondaires derrière la mairie.

La séance est levée à 21 h.

Procès-verbal approuvé par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire, La secrétaire de séance, Martial SALVI Armande REMY