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Déliberation - Décision n°DEC 001
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_001_2022
Travaux de rénovation de parquets à la Bibliothèque Humaniste
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour des travaux de rénovation de parquet de la Bibliothèque Humaniste
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2022, sous le chapitre 23 : budget ville - imputation interne IMMO : 32101.
Au vu du montant estimé des travaux, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123- 1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, trois entreprises ont été consultées :
- SINGER PARQUETS
- JUNGER SOLS
- PARQUETS RINNER
Elles ont toutes les trois remis un devis.
Après examen et analyse des offres par le service ingénierie des bâtiments, il est proposé de retenir l’offre jugée économiquement et techniquement la plus avantageuse, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par SINGER PARQUETS.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_001_2022 du 22/11/2022 1
Publié en ligne le 28/11/2022
Transmis au contrôle de légalité le 28/11/2022 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
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le Code général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L 2122-22,
le Code de la Commande Publique, notamment les
articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la procédure
adaptée,
la proposition formulée par le service Ingénierie des
bâtiments,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décide d’attribuer le présent marché à SINGER PARQUETS (1, rue de la Poste - 68140 GRIESBACH-AU-VAL) pour un
montant de 38 625.79 € HT.
Commande Publique et Assurances/Valérie AMPEREPERE
Fait à Sélestat, le 22/11/2022
Le Maire :
Marcel BAUER
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