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Procès Verbal - file6661
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - file6661)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Publié le : 78 /C/2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
Date de convocation et d’affichage : 28/06/2023
L’an deux mil vingt-trois et le cinq juillet à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - GIROT Dominique - VEY-FARCE Cathy - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - GARO Carine — ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie - MANGIONE Sylvie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - SALATA Philippe - BABILLON Agnès.
Excusés : COMBRISSON Jean-Luc — JUVENON Marie-Hélène.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : COMBRISSON Jean-Luc à BANC Jean-Pierre - JUVENON Marie-Hélène à
VEY-FARCE Cathy.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023.
- Retrait de la délibération n°30-2023 du 26 juin 2023 portant approbation d’une convention entre les mairies de Clérieux, Granges-lès-Beaumont et Saint Bardoux et le FCCBG pour le stade de
football.
- Approbation d’une convention entre les mairies de Clérieux et Granges-lès-Beaumont et le
FCCBG pour le stade de football.
- Décisions du Maire.
- Questions diverses.
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2023
Lecture est faite par le Maire.
Pas de remarques supplémentaires.
Approuvé à Ia majorité (5 abstentions: BABILLON Agnès - MANGIONE Sylvie — LABLANQUI Jean-Marie - GARO Carine —- ROBIN Christelle)
e AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Fabrice LARUE propose d’ajouter un point à l’ordre du jour pour demander une subvention
exceptionnelle auprès du Département de la Drôme pour le projet d’acquisition et de démolition des
maisons Jean et Barrière rue des Remparts. Un courrier avait été envoyé à la Présidente du
Département de la Drôme pour solliciter cette subvention exceptionnelle et suite à une rencontre, la
commune devrait être éligible. Cette décision permettra de déposer la demande et de commencer les
travaux une fois la subvention validée.
Approuvé à l’unanimité
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire e RETRAIT DE LA DELIBERATION _N°30-2023 DU 26/06/2023 PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LES MAIRIES DE CLERTEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT ET SAINT BARDOUX ET LE FCCBG POUR LE
STADE DE FOOTBALL
Fabrice LARUE propose à l'assemblée de retirer la délibération n°30-2023 du 26 juin 2023 suite à la décision du conseil municipal de la commune de Saint Bardoux de ne pas prendre en charge une partie des frais prévus à la convention à hauteur de 3 500 €. Fabrice LARUE ajoute que la décision du conseil municipal a été voté à une grande majorité raison pour laquelle une nouvelle convention sera proposée au point suivant sans la participation de la commune de Saint Bardoux.
Approuvé à l’unanimité
e APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LES MAIRIES DE CLERIEUX ET GRANGES-LES-BEAUMONT ET LE FCCBG POUR LE STADE DE FOOTBALL
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
Lors du précédent conseil municipal, la convention avait été approuvé avec la participation de Saint Bardoux qui tenait son conseil municipal le même jour. Le conseil municipal de Saint Bardoux a finalement décidé de ne pas participer à hauteur du montant initialement prévu. Il y a donc lieu de délibérer de nouveau sur cette convention en retirant la participation de Saint Bardoux et en
répartissant ce montant sur les autres participants.
La délibération sera identique avec une répartition du reste à charge entre le club de football et la
commune de Clérieux.
Le club de football participait initialement à hauteur de 3 689.69 € passant à 5 000 €, la commune de
Clérieux participait initialement à hauteur de 8 000 € passant à 10 189.69€.
Pour rappel, la convention a pour objet de mettre en place un financement commun pour les travaux de
rénovation du stade Léopold Martin à Clérieux avec :
- La réfection de la pelouse
- La mise en place d’un arrosage automatique
- La mise en place d’une main courante pour la mise aux normes
- Le remplacement de l’éclairage par des projecteurs LED
La prise en charge représente un montant global de 94 583.00 € TTC éligibles à des subventions : - 25% du montant HT par le conseil départemental de la Drôme majoré de 10% pour des travaux d'équipement intercommunal, soit 35%.
- La Fédération française de football dans le cadre du FAFA (fonds d’aide au football amateur) à hauteur de 25% du montant HT sur la partie éclairage LED.
- Le district de football Drôme-Ardèche à hauteur de 50% du montant HT sur l’arrosage automatique et la main courante avec un plafond de 5 000 € par équipement.
L'ensemble des parties à la convention s’engagent à participer à ces frais de rénovation dans un délai
de deux ans comme suit :
Total des travaux HT 78 819,17 €
Montant des subventions : 55,35 % 43 629,48 €
Reste à charge 35 189,69 €
Participations attendues
Granges-lès-Beaumont | 20 000,00 €
Clérieux | 10 189.69 €
FCCBG | 5 000,00 €
Total des participations 35 189,69 €
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire Jean-Marie WOZNIAK souhaite que cette convention puisse être approuvée malgré le retrait de Saint Bardoux, en effet, Granges-lès-Beaumont participe de façon conséquente avec des travaux avec un budget suffisant pour être éligible à des subventions permettant ainsi de diminuer le coût final du
projet.
Philippe SALATA demande si le retrait d’une commune permet le même niveau de subvention ? Fabrice LARUE répond que oui, c’est toujours considéré comme intercommunal puisqu'il y a deux communes dans la convention ainsi que le club de football.
Sylvie MANGIONE ajoute que c’est une dépense TTC et une recette HT donc le coût pour Clérieux est plus important. Fabrice LARUE répond que oui mais la commune de Ciérieux récupère la TVA sur ses dépenses d’investissement. Fabrice LARUE explique que cela a été précisé à Granges-lès- Beaumont qui voit sa participation impacter son fonctionnement et non son investissement qui ne leur
permet par conséquent pas de récupérer de la TVA.
Agnès BABILLON demande si Saint Bardoux continue à utiliser les installations de Clérieux ? Fabrice LARUE répond que oui notamment parce que Clérieux continue de s’entrainer à Saint Bardoux en particulier durant la rénovation du terrain. Agnès BABILLON ajoute que c’est trop facile de leur part au regard de la sommes relativement faible qui était demandée. Fabrice LARUE est d’accord mais le conseil municipal fait ses choix.
Dominique GIROT ajoute que si c'était Granges-lès-Beaumont qui ne participait pas ce serait plus
problématique.
Sylvie MANGIONE demande si le club de football est en mesure de dégager cette somme ? Fabrice LARUE répond que oui avec un versement sur 2 ans comme prévu à la convention. Fabrice LARUE joute que c’est la première fois qu’une association investit dans son équipement pour continuer à avoir des installations permettant leur activité et c’est une bonne chose.
Voté à la majorité (2 oppositions : BABILLON Agnès - AUROUX François et 1 abstention :
ANGE Josianne).
e DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME POUR LE
PROJET __D’ACQUISITION_ET DE DEMOLITION_ DE BATIMENT __ POUR AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Fabrice LARUE propose de solliciter le Département de la Drôme pour une subvention exceptionnelle au titre du projet d’acquisition, de démolition et d'aménagement de l’espace public de deux maisons
rue des Remparts.
Fabrice LARUE ajoute qu’une convention avec EPORA a été conclue afin qu’ils se portent acquéreur des deux tènements évoqués ci-dessus et ainsi venir en décote pour la démolition. Le bilan prévisionnel fait apparaître un budget global de 109 000 €. Le terrain est valorisé à hauteur de 4 000 € qui viennent en décote ce qui ramène le budget prévisionnel à 105 000 €. Sur ce montant, l'EPORA vient en décote à hauteur de 21 000 € ce qui permet de ramener à 84 000 €
le reste à charge pour la commune.
La subvention sollicitée aujourd’hui permet de venir financer à hauteur de 25%.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire FONCICRS ELIGISLES À LA | FONCIERS HÔN ELIGISLES
MINORATION FONCIÈRE LA MIGRATION FONCIÈRE
Ces données sont REGUAUIFICATTEN REQUALIFICATTON ! 11! m4
Travaux an mos directe {Programmetion & diagnostics techniques, d'œuvre, assistance maitrise d'ouvrage, travaux protonménagementerc.
DEPENSES À {valeur forfatpire T
Tesvaux {Programmation & diagnostks techniques, maitrise 52 000 €
LATE IL KT ENS NON AR EL STE TS Unté foncière À - Terrain ras veus htm
Une Foncière B
Uruté foncière €
UNIté toncibre Dj
DÉFICIT FONCIER : 105 000 €
(MIHORATION FONCIÈRE REQUALIFICATION AU PRORATA [DXZ1% 21000€
MINORATION FONCIERE REQUALIFICATION PLAFONNEE EN VALEUR ABSOLUE ë 25 vob
1s7* os
1»@:] NTE CO! : Amie 2 5 5
IREQUAUFIE rene LA JOU DES) COLLECTINITE{S) AU DEFICIT DE 4 000 € E" Fee sa
CLERIEUX) PrTT: M 900 €
+
TEEN ET TAGÉAE PAUSE CAN LR LÉ Etre EF OS DE 52 dun € Le tre me
DONT RESTE À DEVOIR EN COMPLÉMENT DE PRIX À caro 32060 -€ 22 000 € r<3
"enevrs acrongies eu MA d'euros Supérieur
François AUROUX demande si le fonds Barnier peut être sollicité pour ce projet ? Fabrice LARUE répond que non, a été étudié également la possibilité de solliciter le fonds friches mais le projet est trop petit.
Voté à l’unanimité
e DECISIONS DU MAIRE
Pas de décision à présenter.
e QUESTIONS DIVERSES
Philippe SALATA demande s’il y a eu des retours concernant la fermeture de la route des Collines ? Fabrice LARUE répond que pour le moment il y a celui de Granges-lès-Beaumont qui a mis en place un sens interdit sauf riverain pour éviter que les gens coupent par Les Seyvons. Concernant le retour des riverains, pour l’instant le constat est que le trafic est environ divisé par deux mais que les gens roulent plus vite.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Philippe SALATA précise que certains riverains se plaignent de ne pas avoir été concertés. Fabrice LARUE demande qui sont ces riverains ? Philippe SALATA répond qu'il ne leur a pas demandé s’il pouvait les citer donc il ne précisera pas, il s’agit de personnes habitant le lotissement Les Greniers. Fabrice LARUE répond que c’est faux, les riverains ont été rencontrés à plusieurs reprises et de son
côté les noms peuvent être cités.
Philippe SALATA précise que le problème est que le trafic est redirigé vers la route des Buis. Fabrice LARUE précise que le trafic n’est pas redirigé vers la route des Buis mais vers la route départementale
mais que les gens qui connaissent passent par cette route.
Philippe SALATA ajoute que des gens s'engagent dans la route des Collines et vont jusqu’au bout donc ils continuent à passer. Sylvie MANGIONE répond que ce sont les gens du secteur qui continuent de passer par là car ceux de Romans changent d'itinéraire. Fabrice LARUE répond qu’il faut attendre de faire le test jusqu’au bout pour faire un bilan, la mise en place est très récente et ne peut pas encore être analysée correctement. Sylvie MANGIONE ajoute qu’il faut bien laisser ce test jusqu’à la rentrée car la circulation est désormais différente, il faut tester
en conditions réelles.
Philippe SALATA ajoute qu’une des conséquences est que les conducteurs qui arrivent de la route des Buis arrivent vite et ne s’arrêtent pas au stop. Nicolas ROUX répond que cela se faisait déjà avant. Fabrice LARUE répond qu’une chicane a été mise en place pour limiter ce phénomène.
François AUROUX souhaite informer que Marie-France TRAINEAU lui a rapporté que la commune n’était pas correcte concernant le versement qu’elle fait à l'OGEC au regard du montant. Fabrice LARUE répond qu’une réunion a été organisée avec les parents, et le diocèse et que POGEC départemental a validé le calcul et a remercié la commune de cette transparence. Carine GARO ajoute qu’en ayant participé aux réunions toutes les modalités de calculs ont été affichées et saluées par M.
Champier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Fabrice LARUE Jean-Marie WOZNIAK
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire Publié le : 12023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
Date de convocation et d’affichage : 28/06/2023
L’an deux mil vingt-trois et le cinq juillet à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne — GIROT Dominique - VEY-FARCE Cathy - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - GARO Carine — ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie - MANGIONE Sylvie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - SALATA Philippe - BABILLON Agnès.
Excusés : COMBRISSON Jean-Luc — JUVENON Marie-Hélène,
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : COMBRISSON Jean-Luc à BANC Jean-Pierre - JUVENON Marie-Hélène à
VEY-FARCE Cathy.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023.
- Retrait de la délibération n°30-2023 du 26 juin 2023 portant approbation d’une convention entre les mairies de Clérieux, Granges-lès-Beaumont et Saint Bardoux et le FCCBG pour le stade de
football.
- Approbation d’une convention entre les mairies de Clérieux et Granges-lès-Beaumont et le FCCBG pour le stade de football.
- Décisions du Maire.
- Questions diverses.
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2023
Lecture est faite par le Maire.
Pas de remarques supplémentaires.
Approuvé à la majorité (5 abstentions: BABILLON Agnès - MANGIONE Sylvie — LABLANQUI Jean-Marie - GARO Carine —- ROBIN Christelle)
e AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Fabrice LARUE propose d’ajouter un point à l’ordre du jour pour demander une subvention
exceptionnelle auprès du Département de la Drôme pour le projet d’acquisition et de démolition des
maisons Jean et Barrière rue des Remparts. Un courrier avait été envoyé à la Présidente du
Département de la Drôme pour solliciter cette subvention exceptionnelle et suite à une rencontre, la
commune devrait être éligible. Cette décision permettra de déposer la demande et de commencer les
travaux une fois la subvention validée.
Approuvé à l’unanimité
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire e RETRAIT DE LA DELIBERATION __N°30-2023 DU 26/06/2023 PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LES MAIRIES DE CLERIEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT ET SAINT BARDOUX ET LE FCCBG POUR LE STADE DE FOOTBALL
Fabrice LARUE propose à l'assemblée de retirer la délibération n°30-2023 du 26 juin 2023 suite à la décision du conseil municipal de la commune de Saint Bardoux de ne pas prendre en charge une partie des frais prévus à la convention à hauteur de 3 500 €. Fabrice LARUE ajoute que la décision du conseil municipal a été voté à une grande majorité raison pour laquelle une nouvelle convention sera proposée au point suivant sans la participation de la commune de Saint Bardoux.
Approuvé à l’unanimité
e APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LES MAIRIES DE CLERIEUX ET GRANGES-LES-BEAUMONT ET LE FCCBG POUR LE STADE DE FOOTBALL
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
Lors du précédent conseil municipal, la convention avait été approuvé avec la participation de Saint Bardoux qui tenait son conseil municipal le même jour. Le conseil municipal de Saint Bardoux a finalement décidé de ne pas participer à hauteur du montant initialement prévu. Il y a donc lieu de délibérer de nouveau sur cette convention en retirant la participation de Saint Bardoux et en répartissant ce montant sur les autres participants.
La délibération sera identique avec une répartition du reste à charge entre le club de football et la
commune de Clérieux.
Le club de football participait initialement à hauteur de 3 689.69 € passant à 5 000 €, la commune de Clérieux participait initialement à hauteur de 8 000 € passant à 10 189.69€.
Pour rappel, la convention a pour objet de mettre en place un financement commun pour les travaux de rénovation du stade Léopold Martin à Clérieux avec :
- La réfection de la pelouse
- La mise en place d’un arrosage automatique
- La mise en place d’une main courante pour la mise aux normes
Le remplacement de l’éclairage par des projecteurs LED
La prise en charge représente un montant global de 94 583.00 € TTC éligibles à des subventions : - 25% du montant HT par le conseil départemental de la Drôme majoré de 10% pour des travaux d'équipement intercommunal, soit 35%.
- La Fédération française de football dans le cadre du FAFA (fonds d’aide au football amateur) à hauteur de 25% du montant HT sur la partie éclairage LED.
- Le district de football Drôme-Ardèche à hauteur de 50% du montant HT sur l’arrosage automatique et la main courante avec un plafond de 5 000 € par équipement.
L’ensemble des parties à la convention s’engagent à participer à ces frais de rénovation dans un délai
de deux ans comme suit :
Total des travaux HT 78 819,17 €
Montant des subventions : 55,35 % 43 629,48 €
Reste à charge 35 189,69 €
Participations attendues
Granges-lès-Beaumont | 20 000,00 €
Clérieux | 10 189.69 €
FCCBG | _5 000,00 €
Total des participations 35 189,69 €
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Jean-Marie WOZNIAK souhaite que cette convention puisse être approuvée malgré le retrait de Saint Bardoux, en effet, Granges-lès-Beaumont participe de façon conséquente avec des travaux avec un budget suffisant pour être éligible à des subventions permettant ainsi de diminuer le coût final du
projet.
Philippe SALATA demande si le retrait d’une commune permet le même niveau de subvention ? Fabrice LARUE répond que oui, c’est toujours considéré comme intercommunal puisqu'il y a deux communes dans la convention ainsi que le club de football.
Sylvie MANGIONE ajoute que c’est une dépense TTC et une recette HT donc le coût pour Clérieux est plus important. Fabrice LARUE répond que oui mais la commune de Clérieux récupère la TVA sur ses dépenses d’investissement. Fabrice LARUE explique que cela a été précisé à Granges-lès- Beaumont qui voit sa participation impacter son fonctionnement et non son investissement qui ne leur permet par conséquent pas de récupérer de la TVA.
Agnès BABILLON demande si Saint Bardoux continue à utiliser les installations de Clérieux ? Fabrice LARUE répond que oui notamment parce que Clérieux continue de s’entrainer à Saint Bardoux en particulier durant la rénovation du terrain. Agnès BABILLON ajoute que c’est trop facile de leur part au regard de la sommes relativement faible qui était demandée. Fabrice LARUE est d’accord mais le conseil municipal fait ses choix.
Dominique GIROT ajoute que si c’était Granges-lès-Beaumont qui ne participait pas ce serait plus
problématique.
Sylvie MANGIONE demande si le club de football est en mesure de dégager cette somme ? Fabrice LARUE répond que oui avec un versement sur 2 ans comme prévu à la convention. Fabrice LARUE joute que c’est la première fois qu’une association investit dans son équipement pour continuer à avoir des installations permettant leur activité et c’est une bonne chose.
Voté à la majorité (2 oppositions: BABILLON Agnès - AUROUX François et 1 abstention :
ANGE Josianne).
e DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME POUR LE PROJET __D’ACQUISITION ET _DE DEMOLITION DE BATIMENT __ POUR AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Fabrice LARUE propose de solliciter le Département de la Drôme pour une subvention exceptionnelle au titre du projet d’acquisition, de démolition et d’aménagement de l’espace public de deux maisons
rue des Remparts.
Fabrice LARUE ajoute qu’une convention avec EPORA a été conclue afin qu’ils se portent acquéreur des deux tènements évoqués ci-dessus et ainsi venir en décote pour la démolition. Le bilan prévisionnel fait apparaître un budget global de 109 000 €. Le terrain est valorisé à hauteur de 4 000 € qui viennent en décote ce qui ramène le budget prévisionnel à 105 000 €. Sur ce montant, l'EPORA vient en décote à hauteur de 21 000 € ce qui permet de ramener à 84 000 €
le reste à charge pour la commune.
La subvention sollicitée aujourd’hui permet de venir financer à hauteur de 25%.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire Ces données sont
FONCIERE
CRETE
Travaux en moa directe (Programmation à diagnostics techniques, d'œuvre, assistance rraitrise d'ouvrage, travaux protoaménagementetc.
de
DEPÈNSES À OU CESSIONNAIRE (valeur forfataire T
à
Travaux {Programmation & diagnostics techniques, maitrise 52000€
UML for êre
DÉFICIT FONCIER : 195 000 €
MINDRATION FONCIÈRE REQUALIFICATION AU PROHATA [DX21* 21 001 €
MINORATION FONCIÈRE REQUALIFICATION PLAFONNÉE EN VALEUR ABSOLUE 25 800 €
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CLERIEUX #4 oûn € 84 000 €
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DUNT ACQUISITIONS ET TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ £T ns 52 ge» € -€ 52 000 € es
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François AUROUX demande si le fonds Barnier peut être sollicité pour ce projet ? Fabrice LARUE répond que non, a été étudié également la possibilité de solliciter le fonds friches maïs le projet est
trop petit.
Voté à l’unanimité
e DECISIONS DU MAIRE
Pas de décision à présenter.
e QUESTIONS DIVERSES
Philippe SALATA demande s’il y a eu des retours concernant la fermeture de la route des Collines ? Fabrice LARUE répond que pour le moment il y a celui de Granges-lès-Beaumont qui a mis en place un sens interdit sauf riverain pour éviter que les gens coupent par Les Seyvons. Concernant le retour des riverains, pour l’instant le constat est que le trafic est environ divisé par deux maïs que les gens
roulent plus vite.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Philippe SALATA précise que certains riverains se plaignent de ne pas avoir été concertés. Fabrice LARUE demande qui sont ces riverains ? Philippe SALATA répond qu’il ne leur a pas demandé s’il pouvait les citer donc il ne précisera pas, il s’agit de personnes habitant le lotissement Les Greniers. Fabrice LARUE répond que c’est faux, les riverains ont été rencontrés à plusieurs reprises et de son
côté les noms peuvent être cités.
Philippe SALATA précise que le problème est que le trafic est redirigé vers la route des Buis. Fabrice LARUE précise que le trafic n’est pas redirigé vers la route des Buis mais vers la route départementale mais que les gens qui connaissent passent par cette route.
Philippe SALATA ajoute que des gens s’engagent dans la route des Collines et vont jusqu’au bout donc ils continuent à passer. Sylvie MANGIONE répond que ce sont les gens du secteur qui continuent de passer par là car ceux de Romans changent d’itinéraire. Fabrice LARUE répond qu’il faut attendre de faire le test jusqu’au bout pour faire un bilan, la mise en place est très récente et ne peut pas encore être analysée correctement. Sylvie MANGIONE ajoute qu’il faut bien laisser ce test jusqu’à la rentrée car la circulation est désormais différente, il faut tester
en conditions réelles.
Philippe SALATA ajoute qu’une des conséquences est que les conducteurs qui arrivent de la route des Buis arrivent vite et ne s’arrêtent pas au stop. Nicolas ROUX répond que cela se faisait déjà avant. Fabrice LARUE répond qu’une chicane a été mise en place pour limiter ce phénomène.
François AUROUX souhaite informer que Marie-France TRAINEAU lui a rapporté que la commune n’était pas correcte concernant le versement qu’elle fait à l'OGEC au regard du montant. Fabrice LARUE répond qu’une réunion a été organisée avec les parents, et le diocèse et que l’'OGEC départemental a validé le calcul et a remercié la commune de cette transparence. Carine GARO ajoute qu’en ayant participé aux réunions toutes les modalités de calculs ont été affichées et saluées par M.
Champier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H00.
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabricé LARUE
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire