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Déliberation - file6088
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6088)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20220406-D15 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04-15/2022
Date de convocation et d’affichage : 1° avril 2022
Objet : Vote du Budget Primitif 2022 Locaux Professionnels — M4.
L’an deux mil vingt-deux et le six avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - GARO Carine - AUROUX François - BABILLON Agnès.
Excusés : SALATA Philippe —- ROBIN Christelle
Absents : VANDECASTEELE Corinne
Procuration : SALATA Philippe à AUROUX François - ROBIN Christelle à ANGE Josianne
Jean-Marie LABLANQUI à été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu le Compte de Gestion, le Compte Administratif 2021 et l'affectation du résultat,
+ Vu la présentation en commission finances des 24 et 31 mars 2022 et le projet de budget primitif 2022,
Considérant que, les propositions budgétaires pour les locaux professionnels 2022 sont constituées notamment :
Dépenses de fonctionnement : Entretien des bâtiments, assurances, taxes foncières, intérêt d’emprunts, déficit de fonctionnement reporté, virement à la section d’investissement, provision sur risque et amortissements.
Recettes de fonctionnement : Loyers, cautions, subvention du budget communal et amortissements.
Dépenses d’investissement: Capital des emprunts, remplacement de la climatisation du local du boulanger cautions, déficit d’investissement reporté et amortissements.
Recettes d’investissement : Virement de la section de fonctionnement et amortissements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif Locaux Professionnels — M4 pour l’année 2022 comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 407.70 € RECETTES 103 407.70 €
001 54 107.70 €
16 35 800.00 €
21 5 000.00 €
Ordre 8 500.00 € | Ordre 103 407.70 € Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
FONCTIONNEMENT Affiché le 13/04/2022
ID : 026-212600969-20220406-D15 2022-DE
DEPENSES 169 797.56 € RECETTES 169 797.50 €
011 3 800.00 € | 75 13 280.00 €
65 600.00 € | 77 148 17.56 €
66 10 000.00 €
68 400.00 €
022 1 000.00 €
002 50 589.86 €
Ordre 103 407.70 € | Ordre 8 500.00 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 11 avril 2022