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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clérieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Récu en préfecture le 17/05/2023 DEPARTEMENT DE LA DROME RE SLOF
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 17/05/23 ID : 026-212600969-20230515-D22 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-22/2023
Objet : Sollicitation d’une subvention auprès du Département de la Drôme pour la réfection du stade de
foot.
L’an deux mil vingt-trois et le quinze mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc - VEY-FARCE Cathy —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie —- GRANGER Anne-Marie -— BOISSIEUX Thierry - GARO Carine - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : JUVENON Marie-Hélène.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : JUVENON Marie-Hélène à VEY-FARCE Cathy.
Jean-Marie LABLANQUI à été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
+ Vu le dispositif de projet de cohérence territorial mis en place par le Département de la Drôme,
+ Vu l'obligation de solliciter des projets structurants d’une valeur supérieure à 70 000 € HT dans le cadre de
ce dispositif.
Considérant que, la commune de Clérieux sollicite une subvention au titre du projet de cohérence territorial proposée par le Département de la Drôme pour la réfection du stade de foot.
Considérant que les types de travaux concernés sont notamment les suivants : Réfection totale de la pelouse pour un budget d’environ 19 000 € TTC Mise en place d’un arrosage automatique pour un budget d’environ 25 000 € TTC Mise aux normes nécessaires avec installation notamment d’une maïin-courante pour un budget d’environ 11 000 € TTC
Changement de l’éclairage du stade par des luminaires LED pour un budget d’environ 31 000 € TTC Installation de jeux aux abords pour un budget d’environ 5 000 € TTC VV
ONNN
Soit un budget global de l’opération d’environ 91 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Département de la Drôme une subvention au titre du projet de cohérence territorial pour la réfection du stade de foot tel que décrit ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conduite du projet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié con (orme.
C 7 1
> a NES Le secrétaire de séance DS D. Le Maire Jean-Marie LABLAN QUI CL -
Ar LR