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Déliberation - file5748
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5748)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE F CAISE Envoyé en préfecture le 07/04/2021
DEPARTEMENT DE LA DROME en SE & COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210403-D15 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-15/2021
Date de convocation et d’affichage : 29 mars 2021
Objet : Affectation du résultat 2020 du budget principal - M14.
L’an deux mil dix-vingt-et-un et le trois avril à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique —- JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas - ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry —- GARO Carine —- AUROUX François - BABILLON Agnès — SALATA Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : Néant
Absents : Néant
Procuration : Néant
Jean-Marie LABLANQUI a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020,
+ Vu la présentation en commission finances du 16 mars 2021,
Le conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Dominique GIROT, conseiller délégué en charge des finances, après avoir approuvé le Compte de Gestion et le Compte Administratif des exercices 2019 et 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire et qu’il y a lieu de statuer sur l’affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2020.
Considérant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 144 176.95 €
- Un excédent reporté de : 93 158.13 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 237 335.08 €
- Un excédent d’investissement de : 298 710.23 €
- __ Un déficit des restes à réaliser de : 265 879.00 €
Soit un excédent de financement de : 32 831.23 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2020 en excédent : 237 335.08 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 237 335.08 € Résultat d’investissement reporté (001) en excédent : 298 710.23 €
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 7 avril 2021.