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Arrêté - 2023 058b demenagement 8 rue Artisanat
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 058b demenagement 8 rue Artisanat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO58/2023
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
Parking face au 8 rue de l'artisanat
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,L2212-2, L2212-5 :
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Guillaume REBAUD, en date du 18 avril 2023 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Acte publié le
2 0 AVR. 2093
ARRÊTE
Le samedi 22 avril 2023, le stationnement des véhicules sera autorisé, sur 2 emplacements du parking face au 8 rue de l'Artisanat, uniquement aux véhicules effectuant le déménagement.
Le stationnement des autres véhicules est interdit, ce jour, sur ces emplacements.
Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début par les services de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur Guillaume REBAUD, 8 rue de l'Artisanat, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 18 avril 2023. LE MAIRE : Bernard ROMIER