Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 8 recueil actes administratif 01042012 TDM
Acte Administratif - 4 recueil actes administratif 01042011 TDM
Acte Administratif - 3 recueil actes administratif 01012011 TDM
Acte Administratif - 12 recueil actes administratifs 01042013 TDM
Acte Administratif - 14 recueil actes administratifs 01102013 TDM
Acte Administratif - 6 recueil actes administratif 01102011 TDM
Acte Administratif - 2 recueil actes administratif 01102010 TDM
Acte Administratif - 11 recueil actes administratifs 01012013 TDM
Acte Administratif - 7 recueil actes administratif 01012012 TDM
Acte Administratif - 10 recueil actes administratif 01102012 TDM
Acte Administratif - 1 recueil actes administratif 01072010 TDM
Document publié le Jeudi 25 mars 2004 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1 recueil actes administratif 01072010 TDM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Période du recueil
Troisième trimestre 2010 Table des matières
ARRETES PERMANENTS ............................................................................................................... 3
Divers ............................................................................................................................................ 2
Voirie ........................................................................................................................................ 30
ARRETES TEMPORAIRES ............................................................................................................ 65
Circulation ............................................................................................................................... 66
Divers ...................................................................................................................................... 68
Sécurité Publique .................................................................................................................. 68
Voirie ........................................................................................................................................ 92
Délibération ............................................................................................................................... 101
DÉCISION.................................................................................................................................... 182 ARRETES PERMANENTS
Page 1 of 411 Page 2 of 411
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P758 du
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MUNICIPAUX
Règlement à l?attention des familles
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
- Vu le Code Civil,
- Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le Code de l’Education Nationale notamment les articles R 531-52 – R 531-53 et Titre IV La Santé Scolaire, et la circulaire N° 2004-095 du 25 mars 2004 titrée la collation matinale et les autres prises alimentaires,
- Vu le code de l‘Action Sociale et des Familles notamment le Titre Premier relative à la famille, chapitre IV et chapitre VII,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, - Vu la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en cas de grève,
- Vu la réglementation de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF),
-Vu la réglementation de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ex Direction Départementale des Services Vétérinaires,
- Vu la circulaire de la CNAF n° 2007-076 du 6 juin 2007 relatives aux conditions d’attribution de la prestation de service accordée aux accueils de loisirs, de jeunes, de scoutisme , sans hébergement, - Vu la recommandation n° J5-07, rédigée par le Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition (GEM RCN),
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur favorisant le bon fonctionnement des accueils de loisirs,
ARRETONS
Article 1 : Présentation générale
La Ville de Beauvais dispose de 16 accueils de loisirs municipaux répartis sur l’ensemble de la Ville. Toutes les structures sont habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elles sont soumises à sa réglementation.
Ils sont sous la responsabilité du service Enfance (rue Malherbe, 03 44 79 41 61).
L’accueil des enfants :
- en temps scolaire, soit le matin et le soir s’effectue en fonction de l’école fréquentée. - en temps extrascolaire, soit le mercredi et les vacances peut être différent et est au choix du représentant légal.
Les structures peuvent être ouvertes lors du service minimum d’accueil mais indépendamment du fonctionnement habituel.
Article 2 : Conditions d’accès Page 3 of 411
L’enfant pourra être accueilli uniquement si le dossier de pré inscription est complet et après entretien avec le représentant légal.
Le dossier d’inscription s’effectue à l’accueil de la direction de l’éducation, rue Malherbe. Il y sera remis une fiche de tarification accompagnée de formulaires vierges : fiche sanitaire, droit à l’image, autorisation parentale qui devront être complétés et rendus préalablement à la venue de l’enfant. Il sera également demandé la grosse de divorce complète, l'assurance et les photocopies des vaccins. A défaut de ces pièces, l’enfant ne pourra être accepté.
Le dossier d’inscription est renouvelé tous les ans en janvier (mise à jour des informations et revenus) et est valable pour une année civile, soit de janvier à décembre.
Les parents sont tenus de se conformer aux heures d’ouverture et de fermeture. En cas de multiplication des retards, ils seront invités à un entretien avec le responsable de l’Accueils de Loisirs et une radiation pourra être demandée par le responsable au Maire ou au Maire-adjoint en charge de l’enfance.
Répartition et coordonnées :
Quartier Accueils de Loisirs Coordonnées
Argentine Argentine Espace Argentine
11, rue du Morvan
03 44 10 17 40
Jean-Moulin Ecole élémentaire Jean-Moulin
Avenue Jean-Moulin
03 44 05 98 14
Notre-Dame-Du-
Thil
Notre-Dame-Du-Thil Ecole élémentaire Claude-Debussy,
Avenue des écoles
03 44 48 57 40
Centre Ville Duruy Ecole élémentaire Victor-Duruy 2bis Bd du Général de Gaulle
03 44 48 20 83
(uniquement en période scolaire :
lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Andersen Ecole maternelle Andersen ,
Rue du Franc Marché
03 44 48 40 08
Jules-Ferry Ecole élémentaire Jules-Ferry,
Boulevard Amyot d’Inville
03 44 48 60 23
Paul-Bert Ecole élémentaire Paul-Bert,
Rue de Bretagne
03 44 02 09 39 Page 4 of 411
Quartier Accueils de Loisirs Coordonnées
Saint-Just-des-
Marais
Saint-Just-des-Marais
élémentaire
Ecole élémentaire Saint-Exupéry,
Rue de la Trépinière
03 44 48 57 64
Saint-Just-des-Marais
maternel
Ecole élémentaire Pauline-Kergomard,
Rue des Alouettes
03 44 48 40 81
Marissel Marissel Rue Roger Salengro
03 44 05 02 16
V oisinlieu V oisinlieu Ecole maternelle V oisinlieu, Rue de la Longue Haie
03 44 02 71 35
Jean-Zay Ecole élémentaire Jean-Zay
Rue de la Longue haie
03 44 02 31 61
Saint-Lucien Europe Ecole élémentaire de l’Europe Avenue de l’Europe
03 44 48 06 80
Saint-Jean Marcel-Pagnol Rue de Sénéfontaine
03 44 02 60 43
Hector-Berlioz 4, rue Hector Berlioz
03 44 02 41 73
Le Petit Lion 10, rue Henri Lebesgue
03 44 02 15 77
Article 3 : Horaires d’ouverture et de fermeture
Les accueils de loisirs sont ouverts :
- du lundi au vendredi en temps scolaire et extra scolaire.
- les mercredis et vacances, les enfants sont accueillis de 8h30 à 17h30.
Les enfants peuvent être accueillis en demi-journée. : jusque 9h30 le matin et repartir à partir de 16h30.
Le matin ils peuvent partir ou venir entre 11h30 et 11h45 et l’après-midi venir ou partir à compter de 13h30 jusque 14h30. Pour les deux parents qui travaillent, et sur présentation d’un justificatif (lieux et horaires), la Ville propose un accueil élargi de 7h30 à 8h20 le matin et à 17h30 à 18h30 le soir tous les jours de la semaine.
Après 9h30 et 14h30, les places pourront être laissées aux enfants sur liste d’attente. Ils seront alors contactés par le responsable de l’Accueils de Loisirs.
Article 4 : Tarification et règlement Page 5 of 411
La Ville applique un barème établi par la CAF. Les tarifs sont différenciés en fonction des revenus mais également en fonction du service utilisé (journée, demi-journée, accueil du matin ou du soir). Le goûter de l’après-midi est compris dans le tarif. Si un enfant est présent pour déjeuner, la tarification de journée sera appliquée.
Le paiement des temps d’animation s’effectue au préalable auprès du responsable, de l’adjoint ou de l’animateur référent de l’Accueils de Loisirs. Les cartes sont strictement nominatives et valables pour l’année scolaire en cours. Les cartes doivent être achetées avant chaque venue.
En cas d’impayés, la Trésorerie Municipale chargée du recouvrement pourra mettre en œuvre la procédure habituelle. Un impayé est valable sur l’ensemble des accueils de loisirs. En cas de litige, un courrier est nécessaire pour que la situation soit examinée. Ce dernier devra être adressé au service enfance.
Article 5 : Pré inscription
La pré inscription s’effectue directement auprès de l’Accueils de Loisirs en complétant le formulaire de pré inscription prévu à cet effet et non par téléphone. Toute inscription vaut paiement. Toute absence sera facturée sauf en cas de maladie.
Les situations exceptionnelles (décès, rendez-vous chez un spécialiste…) seront examinées avec la plus grande attention dans la mesure où un courrier et une présentation d’un justificatif seront fournis. En cas d’indisponibilité, il est demandé d’informer dès que possible l’Accueils de Loisirs. Les accueils de loisirs disposent d’une capacité limitée et la commande de repas doit être anticipée.
Il y a donc nécessité de se pré inscrire 2 semaines à l’avance en période scolaire pour les accueils du matin et du soir. Pour les temps de vacances scolaires, il convient de se pré inscrire 1 mois avant pour les vacances de Toussaint, Noel, Hiver et printemps. Pour les vacances d’été (juillet et août), il conviendra de se pré inscrire avant le 15 mai. Après cette date, les inscriptions s’effectueront dans la limite des places disponibles (1/2 journée) ou des désistements.
De même, en cas de nécessité impérative (entretien pour un emploi, rendez-vous médical, convocation…) et uniquement sur présentation d’un justificatif, il est possible, dans la mesure de la capacité maximale d’accueillir un ou des enfants dans un des Accueils de Loisirs.
Article 6 : Activités et sorties
En inscrivant l’enfant à l’Accueils de Loisirs, les représentants légaux autorisent l’enfant à pratiquer toutes les activités organisées dans le cadre de l’Accueils de Loisirs, sauf contre-indication médicale justifiée et mentionnée sur la fiche sanitaire.
Les projets pédagogiques sont propres à chaque Accueils de Loisirs et ils sont à la disposition des familles sur demande.
Lors de l’arrivée de l’enfant, les parents sont priés d’accompagner l’enfant à l’intérieur de l’Accueil de Loisirs et de se présenter au responsable ou à un animateur. Toute personne autre que les représentants légaux venant chercher un enfant à l’Accueil de Loisirs doit être inscrite sur l’autorisation parentale comme étant autorisée à récupérer l’enfant. Elle devra obligatoirement justifier de son identité.
Aucun enfant ne sera remis à un mineur de moins de 16 ans. Un enfant à partir de 10 ans, peut repartir seul avec l’autorisation du représentant légal. Page 6 of 411
Des sorties et mini-camps peuvent être organisés par les Accueil de Loisirs. La période d’inscription est communiquée aux familles par chaque Accueil de Loisirs. Sont pris en priorité les enfants fréquentant régulièrement l’accueil de loisirs organisateur. Une liste d’attente est établie et les personnes sont contactées dès que cela est possible. Aucune autre participation financière complémentaire n’est demandée en complément du prix de journée établi lors de l’inscription.
Les enfants inscrits aux ateliers spécialisés ou à des stages s’engagent à assister à toutes les séances et dans leur intégralité. Les enfants doivent être présents jusqu’à la fin de la séance. Un engagement formel devra être signé avant accès.
En cas de non respect, l’enfant pourra être exclu de l’atelier et sa place sera proposée à un autre enfant. Une assurance responsabilité civile est contractée par la Ville pour tous les temps d’accueil des structures. Il est toutefois demandé aux familles de contracter une assurance individuelle, extra-scolaire complémentaire.
Article 7 : Hygiène et santé
Le personnel des accueils de loisirs ne peut prendre à sa charge les enfants malades (fièvre, maladies contagieuses…). Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant ayant fréquenté un Accueils de Loisirs doit être signalée au responsable de l’Accueils de Loisirs dans les plus brefs délais.
Aucun médicament ne sera administré par le personnel d’animation même sur présentation d’une ordonnance et d’une autorisation. Le personnel d’animation peut aider à la prise des médicaments (rappel de l’horaire, mise à disposition des médicaments…) sur présentation d’une ordonnance en cours de validité et d’un accord signé des parents ou du responsable légal.
En cas d’urgence (accident, blessure…), l’équipe d’animation fait appel au moyen de secours qu’elle jugera le plus adapté (pompiers, SAMU…).
Si la présence de parasites est constatée, les parents devront en informer le responsable dans les plus brefs délais. L’enfant ne sera de nouveau accepté que sur présentation d’un certificat médical de reprise pour certaines infections (galle…).
En cas d’allergie alimentaire, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place. Le Protocole Thérapeutique d’Urgence (PTU) à faire remplir par le médecin traitant est disponible à l’Accueils de Loisirs ou à l’accueil de la direction de l’éducation. En cas d’absence de PAI signé par toutes les parties, la Ville se réserve le droit de refuser d’accueillir l’enfant pour des raisons de sécurité et de santé évidentes. Le même PAI est utilisé pour la restauration scolaire et les temps extra scolaires (mercredis et vacances).
Article 8 : Objets personnels
Les bijoux, téléphones portables, jeux vidéos et individuels sont interdits et seront confisqués pour la journée. Tout objet dangereux (couteaux, briquets, pétards…) est interdit. Ils seront remis aux parents le soir.
Pout tout problème de comportement, un premier, puis, un deuxième rapport pourront être rédigés par le responsable qui sollicitera un entretien avec les parents. En cas de troisième récidive, l’enfant pourra être exclu après entretien et explications aux parents. Le retour de l’enfant ne s’effectuera qu’après engagement écrit de ce dernier à respecter les règles établies au sein de l’Accueils de Loisirs. L’enfant pourra également être reçu par un élu.
Il est recommandé de marquer tout vêtement et d’habiller les enfants avec des tenues adaptées à des activités sportives (jeux en extérieurs…) ou manuelles (peinture, colle…). Page 7 of 411
Les vêtements prêtés par l’Accueils de Loisirs devront être rendus propres.
Article 9 : Application et recours
Le présent règlement est applicable dès l'inscription de l’enfant et entraine l’acceptation par les parents (ou le représentant légal) de le respecter et le faire respecter par son enfant inscrit. Le maire de la ville de Beauvais certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa signature.
Fait à BEAUVAIS, le 7 Juillet 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P759 du
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACOMPTES SUR
LES SÉJOURS EN CLASSE D'ENVIRONNEMENT
Fin de mission d'un agent de guichet
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 23 novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des
acomptes sur les séjours en classes d’environnement ;
Vu l'arrêté n°99652 du 23 novembre 1999 nommant Madame Marie France DAIX régisseur titulaire
de recette pour les acomptes sur les séjours en classe d'environnement ;
Vu l'arrêté n° 2007-159 nommant Madame Marie-Thérèse HOFFMANN épouse BURLION
agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du
régisseur ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire.
ARRÊTONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Marie-Thérèse
HOFFMANN épouse BURLION de la régie de recettes pour l'encaissement des acomptes sur
les séjours en classes d’environnement au 29 juin 2010; Page 8 of 411
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont
chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 octobre 2010
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P760 du
DIRECTION ÉDUCATION
RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE
DES DUPLICATA DE LA CARTE BEAUVAIS JEUNESSE
Fin de mission Agent de guichet
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision en date du 15 mars 1989 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la vente des duplicata de la Carte Beauvais Jeunesse ;
Vu l'arrêté n° 2007-164 nommant Madame Marie-Thérèse HOFFMAN épouse BURLION agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire.
ARRÊTONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions d’agent de guichet de Madame Marie-Thérèse HOFFMAN épouse BURLION de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente des duplicata de la Carte Beauvais Jeunesse au 29 juin 2010; Page 9 of 411
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 octobre 2010
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Pincipale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P764 du 20/07/10
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
DE L'ETABLISSEMENT ALDI MARCHÉ
SIS 14 AVENUE BLAISE PASCAL À BEAUVAIS
NOUS, Jacques DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Nouveau Code Pénal ;
Vu le décret n° 95-260 modifié à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 Décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « M » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 Mars 2009 relatif aux commissions communale et intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 Mars 2009 portant création de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la commune de Beauvais ; Vu l'avis de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite en date du 20 Juillet 2010 ;
Vu l'avis de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture, en date du 20 Juillet 2010 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTONS : Page 10 of 411
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «ALDI MARCHÉ» du type « M », «3ème catégorie », sis 14 Avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès-verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme, à la publicité et aux enseignes, aux installations classées, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à l'urbanisme commercial.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 Juillet 2010
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P769 du
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
SERVICE PETITE ENFANCE
REGIE DE RECETTES ACCUEIL FAMILIAL
Fin de mission du régisseur titulaire et du régisseur suppléant
NOUS, FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité,
conformément aux dispositions de l’article L 2122-18
du Code Général des Collectivités Territoriales Page 11 of 411
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° 2008-877 en date du 23 décembre 2008 instituant une régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière des familles à la structure d’accueil familial
Vu l'arrêté n° 2008-1217 du 23 décembre 2008 nommant Madame Muriel DUBUS née DOUCET et Madame Magali RENARD née DANCOURT respectivement régisseur titulaire et régisseur suppléant ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire.
ARRETONS
Article 1er : à compter du 1er septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Muriel DUBUS née DOUCET, pour l'encaissement des produits de la participation financière des parents à la structure d’accueil familial ;
Article 2 : à compter du 1er septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant de Madame Magali RENARD née DANCOURT, pour l'encaissement des produits de la participation financière des parents à la structure d’accueil familial ;
Article 3 : Monsieur l’Adjoint au Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le11 août 2010
Avis de Madame la Trésorière
Principale de Beauvais Municipale
L ’adjoint au Maire,
Franck PIA
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P770 du
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
SERVICE PETITE ENFANCE
STRUCTURE ACCUEIL FAMILIAL Page 12 of 411
NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU RÉGISSEUR SUPPLÉANT
NOUS FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité,
conformément aux dispositions de l’article L 2122-18
du Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Vu la décision n° 2008-877 en date du 23 décembre 2008 instituant une régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière des familles à la structure d’accueil familial ; Vu la décision n° 2010-509 portant transfert de la régie de recettes de l’Accueil Familial dans la structure multi accueil Saint Lucien
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETONS
Article 1er : Madame Agathe CAZIOT née MILHAU et Madame Anne-Marie BELHACHE sont respectivement nommées régisseur titulaire et régisseur suppléant de la régie de recettes de l’Accueil Familial installée dans la structure multi accueil Saint Lucien, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
- perception de la participation des familles à la structure d’accueil familial.
Article 3 : Les recettes définies à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - numéraires,
- chèques,
- CESU (employeur)
Article 4 : Le régisseur titulaire est assujetti au versement d’une caution qui s’élève à 760 € selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de 1998.
Article 7 : Monsieur l’Adjoint au Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le 11 août 2010
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
L’Adjoint au Maire
Franck PIA Page 13 of 411
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P777 du 24/08/10
RÉGIE DE RECETTES ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT
NOMINATION D'AGENTS DE GUICHET
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté N°02505 du 06 septembre 2002 et la décision N°05196 du 30 mars 2005 instituant et modifiant une régie de recettes auprès du Service Animations Sportives pour l'encaissement des droits d'inscription à l'École Municipale du Sport ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire ;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A partir du 06 septembre 2010, Madame Édith DUPUIS domiciliée 20 rue de la Prairie 60650 SAINT PAUL, Madame Marie-Philomène GONCALVES domiciliée 150 rue de Clermont N°10 60000 BEAUVAIS, Mademoiselle Marie-José JARRIGE domiciliée 25 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, Madame Nadine TROUVÉ domiciliée 11 rue des Philosophes 60000 BEAUVAIS, Messieurs Omar BEL KHADER domicilié 2 Impasse Léon Blum 60600 FITZ JAMES, Joël POTTIEZ domicilié 249 Grande Rue – COURROY - 60112 MILLY SUR THÉRAIN, Baptiste SARRAUTE domicilié 12 bis Grande Rue 60210 SOMMEREUX, Jean-Charles TELLIER domicilié 47 Ancienne ligne de chemin de fer 60480 NOYERS SAINT MARTIN, Daniel MÉRIBAULT domicilié 72 rue de Marissel 60000 BEAUVAIS, Patrick LAVIGNE domicilié 31 rue de la Serre 60000 FROCOURT, Ali SAHNOUN domicilié 8 rue du 27 Juin 60000 BEAUVAIS, Jean-Luc THOMAS domicilié 333 rue de la Tour du Pin – LE PLY60650 VILLERS SAINT BARTHÉLÉMY, sont nommés agents de guichet de la régie de recettes instituée au Bâtiment Malherbe, pour l'encaissement des droits d'inscription à l'École Municipale du Sport, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Les agents de guichet ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés ci après et conformes à l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal : - Droits d'inscription à l'ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT ; Page 14 of 411
ARTICLE 3: les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement désignés dans l'acte de création de la dite régie ;
ARTICLE 4 : les agents de guichet sont tenus d'appliquer les dispositions du décret 971259 du 29 décembre 1997 ;
ARTICLE 5 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne , de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire Signature du régisseur suppléant précédée de la mention manuscrite précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation Vu pour acceptation
Signatures des agents de guichet
précédées de la mention manuscrite
Vu pour acceptation
Édith DUPUIS Marie-Philomène GONCALVES Marie-José JARRIGE
Nadine TROUVÉ Omar BELKADER Joël POTTIEZ
Baptiste SARRAUTE Jean-Charles TELLIER Patrick LAVIGNE
Daniel MÉRIBAULT Ali SAHNOUN Jean-Luc THOMAS
*
* * Page 15 of 411
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T998 du 14/09/10
Déclaration CNIL - utilisation du cadastre
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004,
Considérant que les déclarations auprès de la CNIL relatives à l’utilisation par le biais du Système d’Information Géographique de données nominatives et notamment les informations cadastrales ont été réalisées précédemment.
Considérant que la CNIL a mis en place des systèmes de déclaration dits « Autorisation Unique » et « Normes Simplifiée », qu’il est nécessaire dans ce contexte et sur les conseils de la CNIL de réaliser des déclarations complémentaires pour la VILLE DE BEAUVAIS.
ARRÊTONS
Article 1: De procéder à la déclaration en ligne des déclarations suivantes:
- Utilisation du Cadastre (Urbanisme ou Spanc)-Autorisation unique n°1
- VisuDGFIP : cadastre-Norme simplifiée n°44
- VisuDGFIP : rôle des impôts-Norme simplifiée n°45
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut en demander l’annulation auprès du Tribunal Administratif d’Amiens.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie de Beauvais est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P793 du Page 16 of 411
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN AGENT DE GUICHET À L'ALSH BOIS BRULET
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2008-834 en date du 16 septembre 2008 nommant Mademoiselle Marion REMY agent de guichet ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions d'agent de guichet de Mademoiselle Marion REMY de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 1er septembre 2010 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 24 septembre 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P794 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE À L'ALSH VICTOR DURUY Page 17 of 411
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-953 en date du 15 décembre 2009 nommant Monsieur Tony LEVASSEUR sous régisseur titulaire de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Monsieur T ony LEVASSEUR de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 1er septembre 2010 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 24 septembre 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P795 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR TITULAIRE À L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE Page 18 of 411
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 97-126 du 2 juin 1997 instituant une sous régie de recettes à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Jules Ferry
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Gaëlle GARÇON est nommée sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions à L'ALSH JULES FERRY, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur titulaire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur titulaire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998.
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 24 septembre 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale, Page 19 of 411
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P796 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS RÉGISSEUR TITULAIRE À L'ALSH JULES FERRY
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2006-73 nommant Mademoiselle Amandine MINE sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Mademoiselle Amandine MINE de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 6 septembre 2010 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 24 septembre 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 20 of 411
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P797 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT FIN DE MISSION D'UN SOUS RÉGISSEUR TITULAIRE À L'ALSH ST JUST MATERNEL
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision du 2 Juin 1997 instituant une régie de recettes et des sous régies de recettes pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu l’arrêté N° 2009-761 en date du 1 octobre 2009 nommant Mademoiselle Céline CARON sous régisseur de recettes ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire
ARRETONS
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur titulaire de Mademoiselle Céline CARON de la sous régie de recettes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement au 2 septembre 2010 ;
Article 2 : Madame Le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 24 septembre 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale Page 21 of 411
De Beauvais Municipale,
*
* *
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-P798 du
DIRECTION ENFANCE SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR TITULAIRE AUX L'ALSH SAINT JUST MATERNEL ET PRIMAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une régie de recettes et des sous régies au service Enfance pour l’encaissement des participations financières versées pour les inscriptions aux Accueils de Loisirs Municipaux ;
Vu la décision N° 05163 du 29 mars 2005 instituant une sous régie de recettes aux l'Accueils de Loisirs Sans Hébergement Saint Just Maternel et Primaire
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire ;
Vu l’avis conforme du régisseur suppléant ;
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Tony HIBERTY est nommé sous régisseur titulaire de la sous régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière versée pour les inscriptions aux L'ALSH SAINT JUST MATERNEL ET PRIMAIRE, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes ALSH avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le sous régisseur titulaire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales et poursuites disciplinaires prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal ;
Article 3 : Le sous régisseur titulaire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielles de 1998. Page 22 of 411
Article 4 : Madame le Maire et Madame la trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 24 septembre 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX
Avis de Madame la Trésorière Principale
De Beauvais Municipale,
Signatures du régisseur et du suppléant
Précédées de la mention manuscrites
« Vu pour acceptation »
Signature du sous-régisseur titulaire précédé de la
Mention manuscrite « Vu pour acceptation »
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P765 du 23/07/10
MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGGLOMERATION
RUE DE FOUQUENIES (RD 616)
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 et L 2213 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-2 ;
Vu l'arrêté du 22 Février 1992, fixant les limites d'agglomération de la Ville de Beauvais et les arrêtés modificatifs n° 99451 du 18 Août 1999 et n° 01882 du 3 Décembre 2001 ;
Vu l'avis favorable de la Commission de la Circulation en date du 3 Juin 2010 ;
ARRETONS : Page 23 of 411
Article 1er : A compter de ce jour, la limite d'agglomération de la Ville de Beauvais est avancée de 30 mètres sur la RD 616 (rue de Fouquenies) et se situera donc à 240 mètres de l'axe de la RD 1 (rue de Savignies).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 Juillet 2010
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P766 du 26/07/10
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL JOFFRE
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue du Maréchal Joffre (entre la rue Louis Prache et la rue des Larris) ;
Sur proposition de la Commission Communale de la Circulation ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter du 10 Août 2010, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Maréchal Joffre (entre la rue Louis Prache et la rue des Larris), dans le sens rue Louis Prache vers la rue des Larris.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Page 24 of 411
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 Juillet 2010
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P767 du 26/07/10
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE SANS TERRE
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 060697 du 7 Août 2006, portant réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue de Sans Terre (entre la rue de Wagicourt et la rue Arthur Magot) ;
Sur proposition de la Commission Communale de la Circulation ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter du 10 Août 2010, notre arrêté n° 060697 du 7 Août 2006, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
La circulation sera interdite à tous véhicules (sauf accès à la rue Arthur Magot et à la rue Many) rue de Sans Terre (entre la rue de Wagicourt et la rue Arthur Magot), dans le sens rue de Wagicourt vers la rue Arthur Magot.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Page 25 of 411
Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 Juillet 2010
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P768 du 29/07/10
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ARTHUR MAGOT
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
rue Arthur Magot ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules
Sur proposition de la Commission Communale de la Circulation ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter du 24 Août 2010, le stationnement des véhicules rue Arthur Magot sera unilatéral permanent, comme suit :
– côté des numéros pairs, entre la rue Lesieur et le numéro 2 et le long de la parcelle numéro
56 de la rue Victoria Mxengé ;
– côté des numéros impairs, devant les numéros 5 à 9 et devant le numéro 13.
Article 2 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.
Article 3 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Page 26 of 411
Beauvais, le 29 Juillet 2010
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P780 du 01/09/10
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE SIMONE SIGNORET
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Simone Signoret ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue
Vu l'avis favorable de la Commission Communale de la Circulation ;
ARRETONS :
Article 1er : A compter de ce jour, la circulation des véhicules rue Simone Signoret s'effectuera comme suit :
– en sens unique autour de l'îlot situé entre les numéros 5 à 9 et 6 à 20 ;
– une circulation interdite sur la partie de chaussée, côté impair, dans le sens du 5 vers le 9 ;
– une circulation interdite sur la partie de chaussée, côté pair, dans le sens du 20 vers le 6.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Septembre 2010
L'Adjoint au Maire,
*
* *
Sécurité Publique Page 27 of 411
ARRÊTÉ n° 2010-P783 du 07/09/10
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule et qu'il importe en conséquence de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;
ARRETONS :
Article 1er : Des emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera le macaron G.I.G. ou G.I.C., dans les voies suivantes :
– 1 à proximité du 124 rue du faubourg Saint-Jacques, devant celle déjà existante ;
– 1 devant le 10 rue du Maine, bâtiment 1 ;
– 1 rue Voltaire, sur le parking ;
– 1 rue du Jura, sur le parking en bataille à gauche du passage piétons ;
– 1 rue du Maine, devant le bâtiment C 1 ;
– 1 face au 87 rue Louis Borel ;
– 1 devant le 13 rue Jean Mazille ;
– 1 devant le 9 rue de Sologne, à gauche de l'entrée du bâtiment B ;
– 1 rue de Provence, sur le parking devant le bâtiment C 3 ;
– 1 rue Charles Fauqueux, sur le parking devant le numéro 9 ;
– 1 rue du Roussillon, sur le parking devant le bâtiment D 5 ;
– 2 devant le théâtre, place Georges Brassens ;
– 1 rue du Docteur Magnier, sur le parking en bataille devant l'école de la Grenouillère ;
– 1 face au 110 rue du faubourg Saint-Jean, côté impair ;
– 1 rue du Morvan, sur le parking face à l'entrée du bâtiment C 11 ;
– 1 avenue de la République, à proximité de l'entrée de la résidence des personnes âgées ;
– 1 devant le 51 rue de Notre-Dame du Thil.
Article 2 : Ces emplacements seront matérialisés à la peinture au sol et un panneau indiquant « stationnement réservé aux handicapés » sera implanté.
Article 3 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Page 28 of 411
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er Octobre 2010.
Beauvais, le 7 Septembre 2010
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P784 du 07/09/10
SUPPRESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
RESERVES AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa f de l'article 1er de notre arrêté n° 97419 du 17 Septembre 1997, réservant un emplacement de stationnement rue du Docteur Magnier, devant le numéro 2, Tour N, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Vu l'alinéa c de l'article 1er de notre arrêté n° 03092 du 13 Février 2003, réservant un emplacement de stationnement rue du Docteur Magnier, devant le numéro 2, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que ces réservations d'emplacements, telles qu'elles sont définies aujourd'hui, sont inadaptées aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETONS :
Article 1er : L'alinéa f de l'article 1er de notre arrêté n° 97419 du 17 Septembre 1997 et l'alinéa c de l'article 1er de notre arrêté n° 03092 du 13 Février 2003, portant réservation d'emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue du Docteur Magnier, devant le numéro 2, sont abrogés.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 Septembre 2010 Page 29 of 411
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P791 du 14/09/10
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'alinéa b de l'article 1er de notre arrêté n° 051027 du 4 Novembre 2005, réservant un emplacement de stationnement rue Cambry, à proximité du numéro 40, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETONS :
Article 1er : L'alinéa b de l'article 1er de notre arrêté n° 051027 du 4 Novembre 2005, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Cambry, à proximité du numéro 40, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 Septembre 2010
Le Maire,
*
* *
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-P792 du 17/09/10
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POIDS LOURDS RUE SAINT-GERMER
NOUS, CAROLINE CAYEUX Page 30 of 411
MAIRE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213- 1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2010-494 du 12 Mai 2010, portant réglementation de la circulation des véhicules poids lourds rue Saint-Louis ;
ARRETONS :
Article 1er : Notre arrêté n° 2010-494 du 12 Mai 2010, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Saint-Germer.
La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes sera interdite rue
L'accès de ce type de véhicules au site EDF-GDF se fera obligatoirement par le portail ouvrant sur l'avenue Nelson Mandela.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 21 Septembre 2010.
Beauvais, le 17 Septembre 2010
Le Maire,
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P757 du 06/07/10
autorisation accordée à Monsieur et Madame BAILLY 2 bis rue du Fay Saint Quentin 60510 FOUQUEROLLES à poser un passage bateau rue du Breuil à Beauvais parcelle cadastrée AE 784
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ; Page 31 of 411
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 juin 2010 par laquelle Monsieur et Madame Jean-Christian BAILLY 2 bis rue du Fay Saint Quentin 60510 FOUQUEROLLES sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage rue du Breuil 60000 Beauvais, parcelle cadastrée AE 784 (PC 09T0034) ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Page 32 of 411
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux. BEAUVAIS, le 6 juillet 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P761 du 08/07/10
autorisation d'installation accordée à Monsieur Jérôme GERARD Architecture et Mobilier 7 avenue Mireille - Domaine du Lac Bleu - 13480 CALAS pour procéder à l'installation d'une nouvelle enseigne ETAM LINGERIE 4 rue Gambetta à Beauvais
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ; Page 33 of 411
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 8 juin 2010, par laquelle le cabinet Architecture et Mobilier 7 avenue Mireille – Domaine du Lac Bleu 13480 CALAS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne ETAM LINGERIE 4 rue Gambetta à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 1er Juillet 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Page 34 of 411
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 8 juillet 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P762 du 12/07/10
autorisation accordée à Madame Angélique THOMAS pour installer
une enseigne O'TEMP'O 35 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
NOUS, JACQUES DORIDAM,
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 15 juin 2010, par laquelle Madame Angélique THOMAS 35 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne O'TEMP'O 35 rue Desgroux à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 8 juillet 2010 ;
ARRÊTONS : Page 35 of 411
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 juillet 2010
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué, Page 36 of 411
signé : Jacques DORIDAM
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P763 du 12/07/10
Autorisation accordée au cabinet AEPURE 17 rue de la Poste 59100 ROUBAIX pour installer une enseigne 'CREDIT IMMOBILIER' 5 rue de la Tapisserie 60000 BEAUVAIS
NOUS, JACQUES DORIDAM,
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 14 juin 2010, par laquelle le cabinet AEPURE 17 rue de la Poste 59100 ROUBAIX, sollicite l’autorisation de poser une enseigne « CREDIT IMMOBILIER » 5 rue de la Tapisserie à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 8 juillet 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur. Page 37 of 411
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 juillet 2010
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué,
Signé : Jacques DORIDAM
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P771 du 05/08/10
Autorisation accordée à la société DE OLIVIERA, 6 rue du Pays de Bray 60000 BEAUVAIS, pour la création d'un passage bateau 10, rue du Colonel Agel à Beauvais
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions Page 38 of 411
de l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 03 août 2010, par laquelle l'entreprise DE OLIVEIRA, 6 rue du Pays de Bray 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » au droit du 10, rue du Colonel Agel à Beauvais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Page 39 of 411
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 05 août 2010
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué
Signé : Franck PIA
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P772 du 05/08/10
Autorisation accordée à SOPEFRA 3 SAS 12 avenue des Béguines- immeuble le Cervier - Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE pour exploiter une station de distribution de carburants et des pistes d'accès et de sortie 14 rue de Clermont à Beauvais
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ; Page 40 of 411
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu l’arrêté de permis de construire n° 060 057 93T0165 en date du 7 mai 1993 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l'arrêté municipal n° 97/72 du 26 juin 1997 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2008 portant sur le déclassement de la section concernée de la RN31 du domaine public routier national dans les domaines publics de la ville de Beauvais ;
Vu le courrier en date du 27 juillet 2010, par lequel BP France 12 avenue des Béguines Cergy Saint Christophe – 95866 Cergy-Pontoise Cedex, informe qu'elle a cédé le site de la station de distribution de carburants situé sur un terrain privé, dont l’entrée et la sortie se situent sur domaine public 14 rue de er Clermont à Beauvais, qui lui avait été accordée par la Préfecture de l’Oise par arrêté du 1 décembre
1998, à la société SOPEFRA 3 dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines Immeuble le Cervier – Cergy Saint Christophe – 95866 CERGY PONTOISE cedex ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire, soit la société SOPEFRA 3, est autorisé à exploiter une station de distribution de carburants sur terrain privé et les pistes d’accès et de sortie sur le domaine public, 14 rue de Clermont, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2010. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Article 3. – En cas de révocation de son autorisation et au plus tard à l’expiration de celle-ci, si elle n’a pas été renouvelée, le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état primitif dans le délai d’un mois à dater de la notification de l’arrêté de révocation ou de la date d’expiration de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d’office aux frais du permissionnaire.
Article 4. – La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux obligations de la législation sur les établissements classés.
Article 5. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le Page 41 of 411
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P773 du 17/08/10
autorisation accordée à Monsieur DIMANCHE Bernard 18 bis rue Charles de Gaulle 95580 AUDILLY pour installer une enseigne 'MATHS RATTRAPAGE' 6 rue du Jeu de Tamis à Beauvais
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 21 juin 2010, par laquelle Monsieur Bernard DIMANCHE 18 bis rue Charles de Gaulle 95580 AUDILLY, sollicite l’autorisation de poser une enseigne MATHS RATTRAPAGE 6 rue du Jeu de Tamis à BEAUVAIS ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur. Page 42 of 411
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 17 août 2010
pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué,
Signé : Olivier TABOUREUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P774 du 17/08/10
Autorisation accordée à Monsieur Desheng ZOU 11 bis rue Pierre Guérin 75016 PARIS pour installer une enseigne 'THÉ VERT' 22 rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions Page 43 of 411
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 15 juin 2010, par laquelle Monsieur Desheng ZOU 11 bis rue Pierre Guérin 75016 PARIS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne « THÉ VERT » 22 rue du faubourg Saint- Jacques à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 2 août 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en Page 44 of 411
cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 17 août 2010
pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué,
Signé : Olivier TABOUREUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P775 du 17/08/10
autorisation accordée au Cabinet INITIALES 3 D rue Maryse Bastié 76520 BOOS pour installer une enseigne MAPA ASSURANCES rue Gui Patin 60000 BEAUVAIS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ; Page 45 of 411
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 14 juin 2010, par laquelle le Cabinet INITIALES 3D rue Maryse Bastié 76520 BOOS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne MAPA ASSURANCES rue Gui Patin à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 2 août 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Page 46 of 411
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 17 août 2010
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
Signé : Olivier TABOUREUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P776 du 17/08/10
Autorisation accordée à Monsieur Cyrille KERDRAON - SARL CKI INFORMATIQUE 54 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS pour installer une enseigne CKI INFORMATIQUE 66 rue de Bretagne 60000 BEAUVAIS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 8 juillet 2010, par laquelle Monsieur Cyrille KERDRAON SARL CKI INFORMATIQUE 54 rue de Tilloy à Beauvais, sollicite l’autorisation de poser une enseigne CKI INFORMATIQUE 66 rue de Bretagne 60000 BEAUVAIS ;
ARRÊTONS : Page 47 of 411
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 17 août 2010
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué,
Signé : Olivier TABOUREUX Page 48 of 411
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P778 du 17/08/10
autorisation accordée à la société ESSO SAF - Tour Manhattan 92095 PARIS LA DEFENSE cedex afin de renouveler la permission d'occupation temporaire des pistes d'accès de la station essence située 1 avenue Kennedy 60000 BEAUVAIS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2006 autorisant le maintien d'une piste d'accès et de sortie pour desservir la station service située 1 avenue JF Kennedy à Beauvais, exploitée par la société ESSO SAF ;
Vu le règlement général de police de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu l’arrêté de permis de construire n° 060 057 93T0165 en date du 7 mai 1993 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l'arrêté municipal n° 97/72 du 26 juin 1997 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du portant sur le déclassement de la section concernée de la RD 1001 du domaine public routier départemental dans le domaine public de la ville de Beauvais ;
Considérant la demande en date du 22 juillet 2010 par laquelle la Société ESSO SAF Tour Manhattan 92095 PARIS LA DEFENSE cedex, sollicite le renouvellement de l'autorisation d’exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé, dont l’entrée et la sortie se situent sur domaine public 1 avenue JF Kenndy à Beauvais, qui lui a été accordée par la Préfecture de l’Oise par arrêté en date du 5 octobre 2006 ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exploiter une station de distribution de carburants sur terrain privé et les pistes d’accès et de sortie sur le domaine public, 1 avenue JF Kennedy à Beauvais, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à partir de la date du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Page 49 of 411
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Article 3. – En cas de révocation de son autorisation et au plus tard à l’expiration de celle-ci, si elle n’a pas été renouvelée, le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état primitif dans le délai d’un mois à dater de la notification de l’arrêté de révocation ou de la date d’expiration de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d’office aux frais du permissionnaire.
Article 4. – La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux obligations de la législation sur les établissements classés.
Article 5. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué,
Signé : Olivier TABOUREUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P779 du 30/08/10
autorisation accordée à Monsieur Philippe GENESTE domicilié 35 rue du Faubourg Saint Jacques à Beauvais pour poser une gargouille au droit du n° 50 rue de la Préfecture à Beauvais
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de BEAUVAIS ;
Vu le règlement d'assainissement de la Ville de BEAUVAIS ;
VU le plan d’alignement de la voie concernée ; Page 50 of 411
Vu la demande en date du 30 août 2010, par laquelle Monsieur Philippe GENESTE, domicilié 35 rue du Faubourg Saint Jacques sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales 50 rue de la Préfecture à Beauvais ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines .
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux. Page 51 of 411
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 août 2010
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint délégué,
Signé : Olivier TABOUREUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P781 du 02/09/10
ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION PLAN ALIGNEMENT RUE LOUIS BOREL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière notamment les articles L.141-3 à L 141-4 et R 141-4 et suivants, fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation, au déclassement et à l’alignement des voies communales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2010 décidant de la modification du plan d’alignement de la rue Louis Borel en vue de supprimer l’extension de rue prévue par l’actuel plan d’alignement
ARRETONS Page 52 of 411
Article 1 : Une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 22 septembre au 6 octobre 2010 inclus.
Article 2 : Monsieur Guy PREVOTEAUX demeurant 1 rue du Clos Forest à Beauvais (Oise) est désigné comme commissaire-enqêteur.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à l’annexe Desgroux de l’Hôtel de Ville, 3 rue Desgroux, 2ème étage (Service Foncier) pendant toute la durée de l’enquête, du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H30 (sauf jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Monsieur le Commissaire- Enquêteur qui les annexera au registre.
Article 4 : Notification individuelle du dépôt du dossier en Mairie sera faite à chaque propriétaire directement concerné par la modification du plan d’alignement.
Article 5 : Le Mercredi 22 septembre 2010 de 13H30 à 15H00 et le Mercredi 6 octobre 2010 de 16H30 à 18H00, dernier jour de l’enquête, le commissaire-enquêteur recevra en personne, à l’Hôtel de ville de Beauvais, les observations du public.
Article 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire –enquêteur qui, dans le délai de 1 mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions.
Article 7 : Le Conseil Municipal délibèrera. Sa délibération sera adressée à la préfecture. Si le Conseil Municipal passait outre le cas échéant, aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à Monsieur le commissaire-enquêteur.
Beauvais, le 2 septembre 2010
Le Maire,
Caroline CAYEUX
*
* * Page 53 of 411
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P782 du 06/09/10
autorisation accordée à Madame DUNET Chantal 25 rue des Agachots 60000 BEAUVAIS pour créer un passage bateau à l'arrière de sa propriété rue Alfred Dancourt
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2010, par laquelle Madame Chantal DUNET domiciliée 25 rue des Agachots 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » à l'arrière de sa propriété, rue Alfred Dancourt à Beauvais ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite. Page 54 of 411
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 septembre 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P785 du 10/09/10
autorisation accordée à Monsieur et Madame DESHAYES Hugues - LA CIVETTE - 7 rue Saint Pierre 60000 BEAUVAIS pour poser une enseigne FRANCAISE DES JEUX sur la façade de leur commerce
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE Page 55 of 411
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2010, par laquelle Monsieur et Madame DESHAYES – LA CIVETTE – 7 rue Saint Pierre à Beauvais, sollicitent l’autorisation de poser une enseigne FRANCAISE DES JEUX sur la façade de leur commerce ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 8 septembre 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur Page 56 of 411
la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 10 septembre 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P786 du 10/09/10
Autorisation donnée à Madame Guislaine LALY 8 rue des Dames 60480 PUITS LA VALLEE d'installer une enseigne IMAGIN'HAIR 15 rue Beauregard 60000 BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ; Page 57 of 411
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 7 juillet 2010, par laquelle Madame Guislaine LALY 8 rue des Dames 60480 PUITS LA VALLEE, sollicite l’autorisation de poser une enseigne IMAGIN'HAIR 15 rue Beauregard à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 7 septembre 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Page 58 of 411
une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 10 septembre 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P787 du 10/09/10
autorisation accordée à Madame Corinne LECLERE 19 rue Villiers de l'Isle Adam 60000 BEAUVAIS à poser une nouvelle enseigne 'O'DELICE' 35 rue Malherbe à Beauvais
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 17 août 2010, par laquelle Madame Corinne LECLERE 19 rue Villiers de l'Isle Adam 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne O'DELICE 35 rue Malherbe à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 7 septembre 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits. Page 59 of 411
Article 3. – La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 10 septembre 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P790 du 10/09/10 Page 60 of 411
autorisation accordée à l'Institut Léon Bernard - 11 rue Léon Bernard 60000 BEAUVAIS - pour la création d'un passage bateau rue Louis Borel à Beauvais (à l'arrière de leur établissement)
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 septembre 2010, par laquelle l'Institut Léon Bernard – 11 rue Léon Bernard 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » rue Louis Borel à Beauvais (à l'arrière de l'établissement) ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre. Il doit être à 0,05 m au-dessus du trottoir fini. Aucune marche n'est autorisée en saillie sur l'alignement de plus de 0,05 m.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Page 61 of 411
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 septembre 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* *
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-P799 du 27/10/10
autorisation accordée à la SARL JASPY CONSTRUCTION 26 rue du Marché Lanselle 80000 AMIENS pour installer une enseigne MAISONS KERBEA 17 rue Gréber à Beauvais
NOUS, CAROLINE C A YEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Page 62 of 411
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n° 76.148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes ;
Vu le décret n° 82.211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes ;
Vu la loi du 29 décembre 1979 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques ;
Vu le règlement local de la publicité des enseignes de la ville de Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 30 août 2010, par laquelle la SARL JASPY CONSTRUCTION, 26 rue du Marché Lanselle 80000 AMIENS, sollicite l’autorisation de poser une enseigne MAISONS KERBEA 17 rue Gréber à BEAUVAIS ;
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France en date du 22 septembre 2010 ;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La lumière émise par les enseignes lumineuses ne peut être clignotante ni intermittente. Les textes lumineux défilant ou clignotant sont également interdits.
Article 3. – En raison de la proximité de la Cathédrale, le pétitionnaire pourra installer une enseigne en bois à cadre mouluré, uniquement sur le pan coupé. La saillie maximale « hors tout », prise à partir du nu du mur, au dessus de la retraite du soubassement, sera de 0.80 m pour les enseignes en drapeau (perpendiculaires au mur) et de 0.16 m pour les enseignes en bandeau (parallèles au mur).
Article 4. – Aucune partie des ouvrages ayant une saillie supérieure à 0.16 m ne devra être à moins de 3 m de hauteur. Cette hauteur sera portée à 4.30 m si le trottoir mesure moins de 1.30 m de largeur.
Article 5. – Ces ouvrages ne pourront être établis devant les fenêtres, baies ou devantures d’immeubles. Leur mise en place devra en outre être conforme aux dispositions du décret du 24 février 1982.
Article 6. – Les ouvrages devront être supprimés ou modifiés sans indemnités si la commune, dans un intérêt public, est conduite à exhausser ultérieurement le sol de la route ou réduire la largeur du trottoir.
Article 7. – Dès l’achèvement des travaux de pose et au plus tard dans un délai de huit jours, le permissionnaire sera tenu de prévenir, par écrit, l’administration municipale, par qu’il soit procédé à la reconnaissance et au recollement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur Page 63 of 411
la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l’objet d’une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Cet accord ne vaut pas autorisation au titre de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux.
Toute occupation du domaine public pour les travaux devra faire l’objet d’une autorisation des Services Techniques de la Ville de Beauvais.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 septembre 2010
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
*
* * Page 64 of 411 Page 65 of 411
ARRETES TEMPORAIRES
Les arrêtés temporaires ci-après mentionnés sont consultables dans leur intégralité en mairie (direction de l'administration générale). Page 66 of 411
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T938 du 16/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE VILLERS DE L'ISLE
ADAM
DEVANT LE NUMÉRO 19 LE LUNDI 23
AOUT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T939 du 17/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU PONT
D'ARCOLE
DEVANT LE NUMÉRO 26 LE MERCREDI 25
AOUT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T940 du 17/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE BEAUREGARD
DEVANT LE NUMÉRO 4 LE VENDREDI 27
AOUT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T941 du 17/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE RONCIERES
DEVANT LE NUMÉRO 16 LE SAMEDI 28
AOUT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T942 du 17/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU FAUBOURG
SAINT ANDRÉ DEVANT LE NUMÉRO 4 LE
MERCREDI 25 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T943 du 17/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES JACOBINS
DEVANT LE NUMÉRO 112 LE JEUDI
26 AOUT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T945 du 19/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT
ET A LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES
ET RUE DE PARIS PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE DU
LUNDI 30 AOUT 2010 AU VENDREDI 3
SEPTEMBRE 2010
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T946 du 19/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA MADELEINE
DEVANT LE NUMÉRO 49 LE LUNDI
30 AOUT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T947 du 19/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LORRAINE
DEVANT LE NUMÉRO 1 LE SAMEDI 28
AOUT AOUT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T948 du 19/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES RUE DE L'ÉTAMINE, LE
SAMEDI 04 SEPTEMBRE 2010, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE A L'ÉGLISE
SAINT-ÉTIENNE
Circulation Page 67 of 411
ARRÊTÉ n° 2010-T949 du 20/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE MARCADE
DEVANT LE NUMÉRO 8 LE LUNDI 30
AOUT AOUT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T950 du 20/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT ET
A LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE
JEAN BAPTISTE BAILLIERE PENDANT
LA DURÉE DES TRAVAUX DE REPRISE DE
BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE DU
LUNDI 6 SEPTEMBRE 2010 AU VENDREDI
24 SEPTEMBRE 2010
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T951 du 20/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE CHARLES CARON
DEVANT LE NUMÉRO 28, TER LE
MERCREDI 01 SEPTEMBRE 2010 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T954 du 26/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE CHAMBIGES
DEVANT LE NUMÉRO 1, ET RUE
CORREUS DEVANT LE NUMÉRO 31 LES
VENDREDI 3 SEPTEMBRE ET SAMEDI 4
SEPTEMBRE 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T957 du 27/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VÉHICULES BOULEVARD AMYOT
D'INVILLE, PENDANT LA DURÉE
DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
ET DE MARQUAGE AU SOL
Circulation
ARRÊTÉ n° 2010-T958 du 29/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET
AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMÉRO
22, PENDANT LA DURÉE DES TR AVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE LA BIJOUTERIE
FRIMAT
Commerce
ARRÊTÉ n° 2010-T763 du 02/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR
BETTAHAR KAMEL
Commerce
ARRÊTÉ n° 2010-T881 du 29/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
DETAIL D'HABILLEMENT EN
MAGASIN SPECIALISE ' LE DIMANCHE 29
AOUT 2010
Commerce
ARRÊTÉ n° 2010-T921 du 09/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT A LA
BRANCHE D'ACTIVITE 'COMMERCE DE
VOITURES ET DE VEHICULES
AUTOMOBILES LEGERS' LE DIMANCHE 12
SEPTEMBRE 2010
Commerce
ARRÊTÉ n° 2010-T988 du 08/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE DES
MAGASINS APPARTENANT
A LA BRANCHE D'ACTIVITE 'GRANDS
MAGASINS'
LE DIMANCHE 10 OCTOBRE 2010
Commerce
ARRÊTÉ n° 2010-T1032 du 23/09/10 Page 68 of 411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU
DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A
MONSIEUR BLERON BRUNO
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T778 du 09/07/10
Service : Pôle Urbanisme Aménagement
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA
MODIFICATION DU PLU DE BEAUVAIS
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T791 du 09/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS
D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER
MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN
MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T796 du 09/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS
D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER
MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN
MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T797 du 09/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS
D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER
MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN
MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T798 du 09/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS
D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER
MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN
MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T1028 du 22/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS
D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER
MUNICIPAL
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T1029 du 22/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS
D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Divers
ARRÊTÉ n° 2010-T1055 du 01/10/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OUVERTURE AU
PUBLIC DU SALON
DES RENCONTRES ECOS/SYNERCYEL À
L'ELISPACE
SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À
BEAUVAIS
DU VENDREDI 1ER AU DIMANCHE 03
OCTOBRE 2010
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T757 du 01/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 10 JUILLET 2010, A
L'OCCASION DES MARIAGES A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T758 du 01/07/10 Page 69 of 411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
GRENIER A SEL FACE AU NUMÉRO 4 LE
MERCREDI 7 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T759 du 01/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
DE CHAMPAGNE RÉSIDENCE LES
LOUVREMONTS DE VANT
LE NUMÉRO 15 LE MARDI 6 ET MERCREDI
7 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T760 du 01/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
D'ANJOU DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
MARDI 6 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T761 du 01/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE
NUMÉRO 19 LE SAMEDI 10
ET DIMANCHE 11 JUILLET 2010 A
L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T762 du 02/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
GÉNÉRAL LECLERC DEVANT LE NUMÉRO
20 LE JEUDI 8 ET VENDREDI
9 JUILLET 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T764 du 05/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES PLACE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE
BANDEAU EN PIERRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T765 du 05/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JACQUES ET RUE DE
PARIS, PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPRISE
DES BRANCHEMENTS AU RESEAU D'EAU
POTABLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T766 du 05/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE CLERMONT,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T767 du 05/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ECOLE
MATERNELLE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T768 du 05/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 70 of 411
VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES
MARAIS ET RUE LUCIEN LAINE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T770 du 06/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2010
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES, A L'OCCASION DU FEU
D'ARTIFICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T772 du 06/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2010
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
ET PLACES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T773 du 06/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PANTALÉON DEVANT LE NUMÉRO 6
LE MARDI 13 JUILLET
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T774 du 06/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
DU FOULOIR DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
LUNDI 19 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T775 du 06/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
ROUSSILLON DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
LUNDI 19 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T776 du 06/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
LÉON BLUM DEVANT LE NUMÉRO 5 LE
MARDI 20 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T777 du 06/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT JEAN DEVANT LE NUMÉRO 8 LE
LUNDI 26 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T779 du 07/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE NICOLAS
PASTOUR, DEVANT LE NUMERO 3, LE
LUNDI 12 JUILLET 2010,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR
UNE HABITATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T780 du 07/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES 12 ET 30 JUILLET 2010, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T781 du 07/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 71 of 411
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JEAN-SEBASTIEN BACH
ET RUE HAENDEL,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
POSE DE CONDUITE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T782 du 07/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ALFRED LEBLANC ET
RUE DU COLONEL AGEL,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
POSE DE CANALISATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T783 du 07/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE
DU BOULE VARD
DU GENERAL DE GAULLE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU POSTE
EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T784 du 07/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CORREUS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT D'UN IMMEUBLE AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T785 du 07/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE EDOUARD DELAFONTAINE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T787 du 08/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
JOURNEE COMMEMORATIVE DE LA
RAFLE DU VEL D'HIV
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE JULES ISAAC LE
DIMANCHE 18 JUILLET 2010
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T788 du 08/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE REPARATION DE GOUTTIERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T789 du 08/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES JACINTHES ET RUE
DES BLEUETS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T790 du 09/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JEAN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CREATION D'UN
PLATEAU SURELEVE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T792 du 12/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 22 LE
VENDREDI 16 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT Page 72 of 411
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T793 du 12/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
ROUSSILLON DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
LUNDI 19 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T794 du 12/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE GAMBETTA, PENDANT
LA DUREE DES TR AVAUX
DE MISE EN CONFORMITE D'UNE
CANALISATION GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T799 du 12/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 24 JUILLET 2010, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T800 du 12/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACES, LE DIMANCHE
25 JUILLET 2010, A L'OCCASION D'UNE
COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T802 du 12/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CHAROLAIS ET RUE
DU MORVAN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE LA PLACE DU
QUERCY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T803 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
POIDS LOURDS EN TRAVERSEE DE LA
COMMUNE DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T805 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MADELEINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T806 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD AMYOT
D'INVILLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T807 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T808 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU
THIL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE Page 73 of 411
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T809 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE TILLE, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T810 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
LUNDI 19 ET MARDI
20 JUILLET 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T811 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU PRAYON ET AVENUE
LEON BLUM, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T812 du 13/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE
ET BRETELLES
D'ACCES A L'AVENUE MERMOZ,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T813 du 15/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
OCCUPATION COMMERCIALE PRI VATIVE
DU DOMAINE PUBLIC,
RESTRICTION AU STATIONNEMENT, ET
AUT ORISATION
EXCEPTIONNELLE D'OUVERTURE
TARDIVE PENDANT LA
DURÉE DE LA SAINT VICTOR DU SAMEDI
17 JUILLET 2010
7 HEURES 30 AU DIMANCHE 20 JUILLET
2010 9 HEURES.
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T814 du 15/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JULES
FERRY DEVANT LE NUMÉRO 52 LE
SAMEDI 24 ET DIMANCHE
25 JUILLET 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T815 du 15/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE
NUMÉRO 17 LE DIMANCHE
25 JUILLET 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T816 du 15/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 4
LES 21, 22 ET 23 JUILLET
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T817 du 15/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CHAMBIGES DEVANT LE NUMÉRO 12 LE
JEUDI 22 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT Page 74 of 411
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T818 du 15/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
LUNDI 26 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T819 du 20/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 8 LE
VENDREDI 23 ET SAMEDI
24 JUILLET 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T820 du 20/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GAMBETTA DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
MERCREDI 28 JUILLET
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T821 du 20/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE JACQUES
DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMÉRO 3
LE MARDI 27 ET MERCREDI 28
JUILLET 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T822 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA LONGUE HAIE ET
LA RUE JEAN ZAY,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'AMENAGEMENT DE PARKING
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T823 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES A VENUE
BLAISE PASCAL ET RUE DU MOULIN DE
BRACHEUX, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN
DU PASSAGE A NIVEAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T824 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE THÈRE DEVANT LE NUMÉRO 13 A LE
LUNDI 26 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T825 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE HECTOR BERLIOZ,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T826 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE EDOUARD
DUQUESNE DEVANT LE NUMÉRO 11 LE
JEUDI 29 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T827 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES VIGNES, PENDANT
LA DUREE DES Page 75 of 411
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T828 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CREATION DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T829 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1BIS
LE VENDREDI 30 JUILLET 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T830 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA GARE DEVANT LE NUMERO 2
LE JEUDI 05 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T831 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LE JEUDI 29 JUILLET 2010, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T832 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LUCIEN,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIER
DE CONSTRUCTION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T833 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 17 LE
MARDI 27 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T834 du 21/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PINCONLIEU,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T835 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T836 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JACQUES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE
VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T837 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 76 of 411
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MADELEINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET
DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T838 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CARNOT,
LE MARDI 27 JUILLET 2010, A L'OCCASION
D'UNE LIVRAISON
DE MOBILIER A LA MAISON DE LA
PRESSE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T839 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES
TR AVAUX DE NETTOYAGE DE
GOUTTIERES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T840 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DE LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 10 LE
JEUDI 29 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T841 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
VENDREDI 30 ET SAMEDI 31
JUILLET 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T842 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
L'ABBÉ DU BOS DEVANT LE NUMÉRO 14
LE SAMEDI 31 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T843 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T844 du 22/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD AMYOT
D'INVILLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
ET DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T847 du 23/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE ET
LES BRETELLES D'ACCES
A L'AVENUE MERMOZ, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T848 du 23/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
DIMANCHE 1 ET LUNDI 2 AOÛT Page 77 of 411
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T849 du
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD AMYOT
D'INVILLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T850 du 23/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES COURS
LEMOINE DEVANT LE NUMÉRO 9 LE
LUNDI 2 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T851 du 23/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES ALLÉE GUY
DE MAUPASSANT DEVANT LE NUMÉRO 4
LE MERCREDI 4 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T852 du 23/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE VILLIERS DE L'ISLE
ADAM, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE TOITURE-
TERRASSE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T853 du 23/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DU BEAUV AISIS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE
DISTRIBUTION GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T854 du 23/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CHAMBIGES,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'ENLEVEMENT DE MOBILIER DU
PRESSING
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T856 du 26/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BRETAGNE,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T857 du 26/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE
SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE
DE CANALISATION DE CHAUFFAGE
COLLECTIF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T858 du 26/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES 10 ET 23 AOUT 2010, A
L'OCCASION DES
PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES PAR
APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T859 du 26/07/10 Page 78 of 411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE LA MIE
AU ROY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DES ABORDS DU NUMERO 112
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T860 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LE
LUNDI 30 AOUT 2010, A
L'OCCASION DE LA COMMEMORATION
DU 66EME ANNIVERSAIRE
DE LA LIBERATION DE BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T861 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 56 LE
VENDREDI 6 ET SAMEDI 7
AOÛT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T862 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CLAIREFONTAINE DEVANT LE NUMÉRO 1
LE VENDREDI 6 ET
SAMEDI 7 AOUT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T864 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
BOSSUET DEVANT LE NUMÉRO 7 LE
SAMEDI 14 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T865 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE
NUMÉRO 79 LE SAMEDI
14 AOÛT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T866 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMÉRO 12
LE JEUDI 29 JUILLET 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T867 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES AVENUE DE
LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE NUMÉRO 1
LE VENDREDI 30 JUILLET
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T868 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE VILLIERS
DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMÉRO 5
LE MERCREDI 4 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T869 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
CARNOT DEVANT LE NUMÉRO 39 LE
JEUDI 5 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT Page 79 of 411
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T870 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE COROT DEVANT LE NUMERO 90 LE
VENDREDI 06 AOUT 2010
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T871 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE GUI PATIN DEVANT LE NUMERO 17
LE LUNDI 16 AOUT 2010
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T872 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SQUARE DÉVÉ
LE MERCREDI 18 ET JEUDI 19 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T873 du 27/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE
NUMERO 22 LE MERCREDI 28 JUILLET
2010
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T874 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PONT DE PARIS,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T875 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE DU
COLONEL AGEL ET RUE DU PARADIS,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION DE
CHAUFFAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T876 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA LYRETTE, DANS LE CADRE DU
CONCOURS
EUROPEEN DE L'ENTENTE FLORALE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T877 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES VIGNES, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET
DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T878 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE TILLE, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T879 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU
THIL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
ET DE MARQUAGE AU SOL Page 80 of 411
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T880 du 28/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE PRAYON ET AVENUE
LEON BLUM, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE
ET DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T883 du 29/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES BOULEVARD AMYOT
D'INVILLE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T884 du 29/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
MARDI 14 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T885 du 29/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
PONTOISE DEVANT LE NUMÉRO 109 LE
JEUDI 5 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T886 du 29/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES ALLÉE DU
ROND POINT DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8
AOÛT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T887 du 29/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 7 AOÛT 2010, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T889 du 30/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR
LA RUE DE SENEFONTAINE,
LA RUE DU COLONEL AGEL ET LA VOIE
MENANT A LA RESIDENCE
BELLEVUE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE
DE CANALISATION DE CHAUFFAGE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T890 du 30/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAU
D'EAUX USEES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T891 du 30/07/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE TILLE, PENDANT
LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T892 du 02/08/10 Page 81 of 411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
GUI PATIN DEVANT LE NUMÉRO 20 LE
SAMEDI 7 ET DIMANCHE
8 AOÛT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T893 du 02/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
RICARD DEVANT LE NUMÉRO 30 LE JEUDI
5 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T894 du 02/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA TAILLERIE DEVANT LE NUMÉRO 6 LE
VENDREDI 6 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T895 du 02/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DU
CAPORAL DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
LUNDI 9 ET MARDI 10 AOÛT
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T896 du 02/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES BOULE VARD
SAINT JEAN DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
MARDI 10 ET MERCREDI 11
AOÛT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T897 du 02/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT PIERRE DEVANT LE NUMÉRO 14 LE
MERCREDI 11 AOÛT
2010 AL'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T898 du 03/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE ET
LES BRETELLES D'ACCES
A L'AVENUE MERMOZ, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T899 du 03/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 16
LE LUNDI 9 AOÛT
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T900 du 03/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VINCENT DE BEAUVAIS DEVANT LE
NUMÉRO 17 LE MERCREDI
18 AOÛT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T901 du 03/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET
PLACE, LE VENDREDI Page 82 of 411
27 AOUT 2010, A L'OCCASION D'UNE
SEANCE DE CINE PLEIN AIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T902 du 03/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE ET
PLACE GEORGES BRASSENS,
LE SAMEDI 14 AOUT 2010 DE 14 A 19
HEURES, A L'OCCASION
D'UN MARIAGE A L'EGLISE SAINT-
ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T903 du 03/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE CLERMONT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
VOIRIE
(Modificatif à notre arrêté n° 2010-T766 du 5
Juillet 2010)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T904 du 04/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES PLACES ET
VOIES DU QUARTIER DE
VOISINLIEU, LES SAMEDI 4 ET DIMANCHE
5 SEPTEMBRE 2010,
A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T905 du 04/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
MOLIÈRE DEVANT LE NUMÉRO 5 LE
SAMEDI 14 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T906 du 04/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
GESVRES DEVANT LE NUMÉRO 44 DU
VENDREDI 20 AU LUNDI
23 AOÛT 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T907 du 04/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LORRAINE DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
VENDREDI 27 AOÛT 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T908 du 05/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE SAMEDI 4 SEPTEMBRE 2010, A
L'OCCASION DU
RALLYE CYCLISTE DE LA ROYAL BRITISH
LEGION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T909 du 05/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
40
LE LUNDI 23 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T910 du 05/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES 8 ET 13 SEPTEMBRE 2010,
A L'OCCASION Page 83 of 411
DES PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES
PAR APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T911 du 05/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2010, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T912 du 05/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU PARKING
SAINT-QUENTIN, LE DIMANCHE 12
SEPTEMBRE 2010, A
L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T913 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DE VANT
LE NUMERO 99
LE MERCREDI 18 AOUT 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T914 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES VIGNES DEVANT LE NUMERO 27
LE LUNDI 16 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T915 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE BEAUSEJOUR DEVANT LE
NUMERO 22
LE LUNDI 16 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T916 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO
41 LES LUNDI 23
ET MARDI 24 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T917 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE BOSSUET DEVANT LE NUMERO 19
LE LUNDI 16 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T918 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
20
LE DIMANCHE 29 AOUT 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T919 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VINCENT DE BEAUVAIS DEVANT LE
NUMERO 17
LE MARDI 31 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T920 du 06/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 84 of 411
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO
9
LE MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T922 du 09/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET AVENUE
JEAN MOULIN DEVANT
LE NUMERO 1 ET 17 LE SAMEDI 21 AOUT
2010
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T923 du 09/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 18 LE MARDI 24
AOUT 2010
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T924 du 09/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE DE BOURGOGNE DEVANT LE
NUMERO 9
LE JEUDI 26 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T925 du 09/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES CAPUCINS DEVANT LE NUMERO
27
LE VENDREDI 27 AOUT 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T926 du 09/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE MARCEL DASSAULT DEVANT LE
NUMERO 121
LE LUNDI 6 SEPTEMBRE 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T930 du 10/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
AUTORISATION D'OCCUPATION
COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CHKEL
JEBRANE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T931 du 11/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 17
LE MERCREDI 18 AOUT 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T932 du 11/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO
14 LES SAMEDI 21
ET DIMANCHE 22 AOUT 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T933 du 11/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DU CAPORAL DEVANT LE NUMERO 3
LE MARDI 31 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique Page 85 of 411
ARRÊTÉ n° 2010-T935 du 12/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE
NUMERO 76 LES JEUDI 2
ET VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2010 A
L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T936 du 12/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE
NUMERO 16
LE JEUDI 26 AOUT 2010 A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T937 du 12/08/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DE VANT
LE NUMERO 17
LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 AOUT
2010
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T968 du 02/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
SQUARE DÉVÉ LE LUNDI 6 SEPTEMBRE
2010
A L'OCCASION DE TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T969 du 02/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING DE LA RUE DE LA LONGUE
HAIE, LE DIMANCHE
5 SEPTEMBRE 2010, A L'OCCASION DE LA
FETE A CAROTTES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T970 du 02/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
PONTOISE DEVANT LE NUMÉRO 41 LE
LUNDI 6 SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T971 du 02/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE COLBERT
DEVANT LE NUMÉRO 1 BIS LE VENDREDI
10 SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T972 du 02/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMÉRO
37 PENDANT
LA DURÉE DES TRAVAUX DANS
L'IMMEUBLE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T974 du 02/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MAURICE BRAYET,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE PLATEAU
ET DE TROTTOIR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T975 du 02/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES Page 86 of 411
VEHICULES RUE DE PARIS ET RUE DU
FAUBOURG SAINT-JACQUES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T976 du 03/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU VAL ET RUE DE
LAVERSINES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE DEPLACEMENT
DE LA LIGNE EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T977 du 03/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES SQUARE
DÉVÉ DU LUNDI 6 AU VENDREDI 24
SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION DE TR AVAUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T978 du 03/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES
PLACES ET VOIES, A
L'OCCASION DE LA FETE DU HAMEAU DE
BRACHEUX
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T979 du 03/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
LA MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 1 ET
RUE JEAN MAZILLE
DEVANT LE NUMÉRO 9 LE LUNDI 13
SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T980 du 03/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PAUL
SÉNÉCHAL DEVANT LE NUMÉRO 12 BIS
LE MARDI 14 ET MERCREDI
15 SEPTEMBRE 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T982 du 06/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LE SAMEDI 11
SEPTEMBRE 2010, A L'OCCASION
DU PASSAGE DU TOUR D'EUROPE DE
SERGE GIRARD
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T984 du 07/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MARQUAGE
AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T985 du 07/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MADELEINE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET
DE MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T986 du 08/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES VIGNES, PENDANT
LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET
DE MARQUAGE AU SOL Page 87 of 411
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T987 du 08/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE ET
LES BRETELLES D'ACCES
A L'AVENUE MERMOZ, PENDANT LA
DUREE DES TR AVAUX
DE REFECTION DE VOIRIE ET DE
MARQUAGE AU SOL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T989 du 08/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-
JACQUES ET RUE DE PARIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REFECTION DE TROTTOIRS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T990 du 08/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CREATION D'UN PLATEAU
RALENTISSEUR
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T991 du 09/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 4 ET RUE
GAMBETTA FACE AU NUMÉRO
48 LE SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19
SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T992 du 09/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
ARBALÉTRIERS DEVANT LE NUMÉRO 1
LE SAMEDI 18 SEPTEMBRE
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T993 du 09/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T994 du 09/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE SAINT
JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMÉRO
15 ET RUE DU GÉNÉRAL KOENING
DEVANT LE NUMÉRO 51 BIS LE LUNDI 20
SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T995 du 09/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA FONTAINE
BROCARD, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE
BRANCHEMENTS D'EAU
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T997 du 10/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CHARLES
CARON DEVANT LE COLLEGE JULES
MICHELET, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE
CONSTRUCTION D'UN GARAGE
Sécurité Publique Page 88 of 411
ARRÊTÉ n° 2010-T999 du 13/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
DU PARC DU TILLOY,
LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010 DE 13
A 18 HEURES,
A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1000 du 13/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN,
A L'OCCASION
DE LA FETE DU QUARTIER ARGENTINE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1001 du 13/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CHAROLAIS ET RUE
DU MORVAN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE LA PLACE DU
QUERCY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1002 du 13/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU CHAROLAIS ET RUE
DE SOLOGNE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1003 du 13/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DU DOCTEUR
GERARD ET RUE VILLIERS DE L'ISLE
ADAM, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE
T OITURES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1004 du 14/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE LA
MADELEINE DEVANT LE NUMÉRO 107 LE
SAMEDI 18 ET DIMANCHE 19
SEPTEMBRE 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1005 du 14/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE PAUL HENRI SPAAK,
PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VOIRIE DU
LOTISSEMENT DU TILLOY
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1007 du 14/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
RESEAU ET BRANCHEMENT GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1008 du 14/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DE
CLERMONT DEVANT LE NUMÉRO 1 LE
VENDREDI 17 SEPTEMBRE
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1009 du 14/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation Page 89 of 411
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE PIERRE
JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 3 LE
DIMANCHE 26 SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1010 du 14/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LA PLACE JEANNE
HACHETTE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RELEVE DE POINTS
D'ALTIMETRIE EN VUE
DE L'AMENAGEMENT DE LA PATINOIRE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1011 du 15/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE ERIC TABARLY,
PENDANT LA DUREE DES TR AVAUX
D'EXTENSION ET DE CREATION DE POSE
EDF
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1012 du 15/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
RESEAU ET BRANCHEMENTS GAZ
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1013 du 15/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LE PARKING SITUE DERRIERE LE
MONUMENT AUX MORTS,
LE SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2010, A
L'OCCASION DE
LA JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE
AUX HARKIS
ET AUX MEMBRES DES FORMATIONS
SUPPLETIVES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1015 du 15/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE
SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2010, A
L'OCCASION D'UN MARIAGE A L'EGLISE
SAINT-ETIENNE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1016 du 16/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE
FOCH, LE DIMANCHE 26 SEPTEMBRE 2010,
A L'OCCASION
D'UN RASSEMBLEMENT DE TUNING
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1017 du 17/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE PIERRE GARBET, LE
DIMANCHE 26 SEPTEMBRE 2010,
A L'OCCASION DE LA FETE DU SPORT DU
CONSEIL GENERAL
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1018 du 17/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES AVENUE DE BOURGOGNE LE
DIMANCHE 26 SEPTEMBRE 2010,
A L'OCCASION DE LA PREMIERE EDITION
DU 'ZOOM FESTI V AL'
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1020 du 20/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES Page 90 of 411
VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE JEANNE
HACHETTE, LES 1ER ET 11 OCTOBRE 2010,
A L'OCCASION
DES PRELEVEMENTS DE PLAQUETTES
PAR APHERESE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1023 du 21/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA
MAISON DE QUARTIER
SAINT-LUCIEN ET SES ABORDS, LE
DIMANCHE 3 OCTOBRE 2010,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1024 du 21/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES RUE DE
BRETAGNE ET BOULEVARD ARISTIDE
BRIAND, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE
MATERIEL POUR ESSAIS
DE CHARGE DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1025 du 21/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ESSAIS
DE CHARGE DU PONT DE PARIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1026 du 21/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA
DUREE DES
TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1027 du 22/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES LES MERCREDI 29 ET
JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010,
A L'OCCASION D'UN IMPORTANT PROCES
AU PALAIS DE JUSTICE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1030 du 22/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DE VANT
LE PARC MARCEL DASSAULT, A
L'OCCASION DE L'INAUGURATION
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1031 du 22/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES ET DES PIETONS DANS
CERTAINES VOIES EN RAISON
DES RISQUES D'EBOULEMENT DU PONT
DE PARIS (RD 139)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1033 du 23/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS LE COULOIR DES
MARIAGES DE LA PLACE
JEANNE HACHETTE, LE MARDI 5
OCTOBRE 2010, A L'OCCASION
DE L'ETAPE A BEAUVAIS DU CAMION DES
MOTS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1034 du 24/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE Page 91 of 411
JEAN-MARIE LEGROS DEVANT LE
NUMÉRO 10 LE MARDI 28
SEPTEMBRE 2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1035 du 28/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE VILLIERS
DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMÉRO 20
LE JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1036 du 24/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
SAINT LAURENT DEVANT LE NUMÉRO 10
LE JEUDI 30 SEPTEMBRE
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1038 du 29/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FERMETURE AU PUBLIC DE LA PARTIE
HÔTEL DE L'ÉTABLISSEMENT
'LE BRAZZA' SIS 22 RUE DE LA
MADELEINE À BEAUVAIS
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1039 du 28/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMÉRO 25
LE SAMEDI 2 OCTOBRE
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1040 du 28/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE DES
VIGNES DEVANT LE NUMÉRO 57 LE
SAMEDI 2 OCTOBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1041 du 27/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES CHEMIN RURAL DIT 'DU
FOSSE ROBERT' ACCEDANT
A L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1042 du 28/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
DESGROUX DEVANT LE NUMÉRO 34 LE
SAMEDI 2 OCTOBRE
2010 A L'OCCASION D'UN
DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1043 du 28/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A VENUE
VICTOR HUGO DEVANT LE NUMÉRO 40 ET
RUE ANGRAND LE PRINCE
DEVANT LE NUMÉRO 19 LE MARDI 5
OCTOBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1044 du 28/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR
LA PLACE DU JEU DE PAUME, LE SAMEDI
2 OCTOBRE 2010, A
L'OCCASION DU VILLAGE DE LA
PREVENTION ROUTIERE
Sécurité Publique Page 92 of 411
ARRÊTÉ n° 2010-T1045 du 28/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES RUE
VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE
NUMÉRO 3, LE LUNDI 4
MARDI 5 ET MERCREDI 6 OCTOBRE 2010
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1046 du 29/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DE LA BRIQUETERIE,
PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1047 du 29/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE RACINE ET RUE DE LA
MIE AU ROY, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1048 du 29/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
FERMETURE DU PONT DE PARIS (RD 139)
(Modificatif à notre arrêté n° 2010-T1031 du 22
Septembre 2010)
Sécurité Publique
ARRÊTÉ n° 2010-T1049 du 29/09/10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
SUR LE PARKING SAINT-QUENTIN
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T769 du 08/07/10
Service : Espaces Publics
prolongation de l'arrêté 2010-497 du 12 mai
2010 autorisant la société QUILLE 'le Chêne
Bleu' 13 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
à poser un fléchage temporaire dans le cadre
de l'opération immobilière 'la Clé des Champs'
avenue Jean Rostand à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T771 du 13/07/11
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EUROVIA
PICARDIE 2 impasse de la Terre Jean-Jacques
60000 BEAUVAIS pour installer une benne 71
rue Gambetta à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T786 du 13/07/10
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société SOGEA
PICARDIE 16 rue Gustave Eiffel 60000
BEAUVAIS pour installer une grue rue de
Calais à Beauvais dans le cadre de la
construction de 32 logements pour le compte de
l'OPAC de l'Oise
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T801 du 12/07/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société M.F.G.D. 27
rue de Seclin 59710 AVELIN pour installer
un échafaudage 11-13-15 rue Saint Pierre à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T804 du 13/07/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SOGEA
PICARDIE 16 rue Gustave Eiffel 60000
BEAUVAIS pour installer un cantonnement de
chantier rue de Calais à Beauvais dans le cadre
de la construction de 32 logements pour le
compte de l'OPAC de l'Oise
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T845 du 23/07/10
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société Cinq sur 5, 2
rue Pascal Blaise 28002 CHARTRES, d'installer
une benne au 34 Place Jeanne Hachette
Voirie Page 93 of 411
ARRÊTÉ n° 2010-T846 du 23/07/10
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à M.MARTIN Jeannick,
3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS, pour
installer un échafaudage 6, rue du Montier à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T855 du 23/07/10
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à la société RENO V A'9,
6 avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS pour
installer un échafaudage au 19 Place Jeanne
Hachette à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T863 du 27/07/10
Service : Espaces Publics Autorisation
accordée à l'Entreprise DEFRANCE
Couverture, 4 rue Pierre Sémard
60180 NOGENT SUR OISE, à installer une
échelle 29 rue du Maréchal de Bouffler à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T882 du 29/07/10
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à Monsieur Stéphane
TONSART d'installer un échafaudage au droit
de son domicile 8, rue Marcelle Geudelin à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T888 du 29/07/10
Service : Espaces Publics
Autorisation accordée à l'entreprise DF
Bâtiment, 78 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS,
de poser un échafaudage 3 rue Achille Sirouy à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T927 du 09/08/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise FRICAMPS
Thierry 20 rue des Marais 60000 FOUQUENIES
pour poser un échafaudage 82 rue Gambetta
60000 BEAUVAIS
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T928 du 10/08/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société SOGEA
PICARDIE 16 rue Gustave Eiffel ZAC de Ther
60000 BEAUVAIS pour installer deux grues
avenue du Beauvaisis à Beauvais dans le cadre
de la construction du siège social de l'OPAC de
l'Oise
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T929 du 10/08/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther - 60000
BEAUVAIS de procéder au raccordement
électrique d'un chantier situé 103 rue de Calais à
Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T934 du 12/08/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Marcel
JOREL 12 rue Binet 60000 BEAUVAIS afin
de poser une échelle au droit de son domicile
dans le cadre de la rénovation de la façade de sa
maison
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T944 du 07/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise QUILLE 13
rue Jean Monnet BP 30996 60009 BEAUVAIS
cedex pour monter une grue Chemin de la
Procession à Beauvais dans le cadre de la
construction de 37 logements
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T952 du 23/08/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société EIFFAGE
CONSTRUCTION La Vallée des Vignes 5
avenue d'Italie 80094 AMIENS cedex pour
démonter et repositionner une grue 41 rue du
Pont Laverdure à BEAUVAIS dans le cadre de
la construction de 139 logements
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T953 du 23/08/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise QUILLE -
13 rue Jean Monnet BP 30996 60009 BEAUVAIS Page 94 of 411
cedex pour la mise en place de supports dans
le cadre du dévoiement des lignes aérienne rue
Paul Doumer à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T959 du
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Fêtes
de Marissel 50 bis rue de Bracheux 60000
BEAUVAIS pour la pose d'un fléchage
temporaire dans le quartier de Marissel à
l'occasion de la fête de Bracheux les 11 et 12
septembre 2010
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T960 du
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Sébastien
JOURNEAUX 8 rue Vincent de Beauvais 60000
BEAUVAIS à poser un échafaudage à l'angle des
rue Jean Mazille et Vincent de Beauvais dans le
cadre de la réfection de la façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T961 du
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise M.F.G.D.
SARL 27 rue de Seclin 59710 AVELIN pour
poser un échafaudage 12 - 14 - 16 rue Denis
Simon à Beauvais dans le cadre de travaux de
ravalement de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T962 du
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Monsieur Patrick
BUTTEUX - Président de Beauvais Argentine
Aquariophilie - Espace Saint Lucien 92 rue de la
Mie au Roy à Beauvais pour poser un fléchage
temporaire à l'occasion de 2 manifestations
(exposition écol'eau et les portes ouvertes) en
septembre 2010
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T966 du
Service : Espaces Publics
ANNULE
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T967 du 01/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise Jannick
MARTIN 3 rue des Moulins à Beauvais pour
poser un échafaudage à l'angle des rues Philippe
de Dreux et Chambiges 60000 Beauvais à
l'occasion de travaux de rénovation de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T981 du 03/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'association J'AIME
MA VILLE 5 rue du Béarn appt 430 60000
BEAUVAIS pour la pose d'un fléchage
temporaire à l'occasion d'une manifestation
tuning place Foch à Beauvais le 26 septembre
2010
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T983 du 06/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la sarl A.C.S.I. 490 rue
des Vignes 60162 VIGNEMONT de poser un
échafaudage 67 rue de Paris à Beauvais pour
procéder à des travaux de réfection de toiture
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T996 du 09/09/10
Service : Espaces Publics autorisation
accordée à l'entreprise DELAMARE 20 rue
Arthur Magot à Beauvais pour poser un
échafaudage 133 faubourg
Saint Jacques à Beauvais pour des travaux de
ravalement de façade
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1006 du 14/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame Taos
BELOUIDIANE 88 rue du Faubourg Saint
Jacques 60000 BEAUVAIS pour installer une
benne au droit de son domicile
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1014 du 16/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL PEINTURES
WARNAULT 12 rue aux Maures 60210
GRANDVILLIERS pour poser un échafaudage
mobile rue des Vignes à Beauvais dans le cadre Page 95 of 411
de la rénovation de la façade de la résidence des
Rayes
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1019 du 17/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée au Comité des Oeuvres
Sociales de la Ville de Beauvais 1 rue Desgroux
à Beauvais pour installer 2 banderoles autour
de la place du Jeu de Paume à l'occasion de la
brocante
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1021 du 17/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la SARL THERY
COUVERTURE 5 rue Amand Brault 60370
HERMES afin de poser un échafaudage rue
de Buzanval puis le long du square de la rue
Roncières à Beauvais dans le cadre de la 2ème
tranche de travaux de réfection de toiture du
conservatoire de musique
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1022 du 20/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à la société RCPI 11
avenue Pierre Beregovoy 60000 BEAUVAIS
pour poser une benne 1 bis rue de Cambry à
Beauvais afin de procéder au ravalement de la
façade de l'immeuble
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1037 du 30/03/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à Madame COMPAGNIE
Valérie 126 rue de Marissel à Beauvais pour
poser une benne au droit de son domicile dans
le cadre de travaux d'aménagement de la cour
intérieure
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1050 du 29/09/10
Service : Espaces Publics autorisation
accordée au CONSEIL
D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET
D'ENVIRONNEMENT DE L'OISE
(C.A.U.E. 60) la Cabotière - parc du château
- 60635 CHANTILLY cedex pour installer un
échafaudage
4 rue de l'Abbé du Bos à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1051 du 29/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise
BOURNIZIEN 43 rue Crapaudière
60650 LA CHAPELLE AUX POTS pour
installer un échafaudage
15 rue des Moulins à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1052 du 29/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise PS
MACONNERIE - 290 route de Clermont 60000
BEAUVAIS pour installer un échafaudage 4 rue
de Tilloy à Beauvais
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1053 du 29/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise BECK 29
rue de Corleux 60850 CUIGY EN BRAY
pour poser un échafaudage mobile 14 rue des
Cheminots
Voirie
ARRÊTÉ n° 2010-T1054 du 29/09/10
Service : Espaces Publics
autorisation accordée à l'entreprise THERY
COUVERTURE 5 rue Amand Brault 60370
HERMES pour poser un échafaudage rue Aimé
Besnard à Beauvais à l'occasion de travaux de
rénovation de toiture sur l'église de Marissel Page 96 of 411 Page 97 of 411 Page 98 of 411 Page 99 of 411 Page 100 of 411 Page 101 of 411
Délibération no 2010-
210
(rapport réf. 2010-210)
CONVENTION GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ (GUP) QUARTIERS SAINT- LUCIEN ET CITÉ DES FLEURS
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais, avec ses partenaires, s'est engagée dans une démarche de gestion urbaine de proximité sur le quartier Saint-Jean dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. En regard des résultats satisfaisants obtenus, il a été décidé d'étendre cette démarche aux autres quartiers dits prioritaires, et notamment le quartier Saint-Lucien et la Cité des Fleurs.
Pour rappel, la GUP est l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un quartier. A ce titre, elle concerne l'Etat, la Ville, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, les bailleurs sociaux qui doivent coordonner leurs actions, pour améliorer, en priorité, la qualité de vie des habitants.
Pour ce faire, un certain nombre d'actions sont mises en place dans les domaines suivants : - la propreté, l'entretien et la sécurité des espaces extérieurs,
- la propreté, l'entretien et la sécurité des équipements publics,
- la propreté, l'entretien et la sécurité des espaces collectifs,
- la gestion des chantiers et des nuisances induites,
- la sécurité des personnes tant sur les espaces publics que privatifs.
Outre les dysfonctionnements de gestion courante du quartier, constatés lors des diagnostics en marchant, la GUP a pour but d'accompagner les travaux qui se tiennent sur ces quartiers.
La présente convention a pour objectif de présenter les engagements de chacun des partenaires dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. Est annexée à cette convention la programmation 2010 pour ces deux quartiers, qui recense les dysfonctionnements constatés sur le terrain et les propositions d'intervention avec leur échéance. Page 102 of 411
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention GUP arrêtant les engagements des partenaires ainsi que toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire, - d'approuver le programme d'actions 2010.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 10/05/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 103 of 411
Délibération no 2010-265
(rapport réf. 2010-265)
AFFECTATION DE CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2010 6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2010 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées de manière exceptionnelle en cours d'année.
A ce titre, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au budget primitif 2010 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droit privé » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'inscription budgétaire M14.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour l'attribution d'une subvention à la mise en oeuvre de projets des associations suivantes :
- Culture sans frontières
fête de fin d'année : 800 €
- Le fil d’Ariane
Subvention de fonctionnement : 600 €
- Beauvais-Bridge Club
Tournoi de bridge : 500 €
- Secours Populaire Français
Organisation d'une journée pour les oubliés des vacances : 600 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet. Page 104 of 411
AFFECTATION DE CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2010 6574 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
SOUS-FONCTION/RUBRIQUE ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTEE
025 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
Culture Sans Frontières
Fête de fin d'année 800 €
Le fil d’Ariane
Subvention de fonctionnement 600 €
Beauvais Bridge Club
T ournoi de bridge 500 €
520 – INTERVENTIONS SOCIALES - VUE 1042
Secours Populaire Français
Organisation d'une journée pour les oubliés des
vacances
600 €
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 105 of 411
Délibération no 2010-266
(rapport réf. 2010-266)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder les subventions suivantes :
- C.O.B. FOOTBALL 5 000,00 Euros
- BEAUVAIS AQUATIC CLUB 1 000,00 Euros
- TEAM ADELINE 700,00 Euros
- CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 1 000,00 Euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 106 of 411
Délibération no 2010-267
(rapport réf. 2010-267)
ASSOCIATION SPORTIVE BEAUVAIS OISE
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2010-2011
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
L'Association Sportive Beauvais Oise (A.S.B.O.) avec son équipe séniors masculins continuera à évoluer en Championnat National durant la saison sportive 2010-2011.
De plus cette association, qui accueille plus de 300 amateurs au sein de son club de football, possède une équipe réserve qui se maintient au titre de la saison 2009/2010 au niveau CFA 2 et plusieurs équipes de jeunes au niveau National et au plus haut niveau Régional.
Son équipe féminine à l'issue d'une excellente saison continuera à évoluer en Division d'Honneur. L'A.S.B.O. assure en outre le fonctionnement d'un centre de formation servant d'école de football pour les jeunes footballeurs de l'Oise.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2010/2011 :
– d'approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
– d'attribuer à l'A.S.B.O. une subvention de 410 000 Euros, versée selon le calendrier ci-après :
JUILLET 2010 : 148 040 Euros
JANVIER 2011 : 165 980 Euros (2è acompte 95 980€ + subvention de fonctionnement du Centre de formation 70.000€).
MARS 2011 : 95 980 Euros Page 107 of 411
– de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet, et ce de la façon
suivante : 148 040 Euros sur le budget 2010 et 261 960 Euros lors du vote du budget 2011 ;
– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 108 of 411
Délibération no 2010-268
(rapport réf. 2010-268)
B.O.U.C. VOLLEY
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2010-2011
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
L'équipe première masculine du B.O.U.C VOLLEY, à l'issue d'une excellente saison 2009-2010, s'est maintenue à son niveau en se classant 5è du championnat de LIGUE A, de plus a participé à la Coupe de France et s'est qualifiée pour la prochaine Coupe d'Europe.
Cette équipe compte tenu de son classement continuera donc au titre de la saison 2010/2011 à évoluer en Championnat de LIGUE A.
Ce club possède en outre une équipe masculine qui accède au titre de la saison 2010/2011 à la Nationale 1. Son équipe féminine continuera quant à elle à évoluer durant la saison 2010/2011 en Régionale 1. La situation de ces équipes nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2010/2011 :
– d'approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
– d'attribuer au B.O.U.C VOLLEY une subvention de 500 000 Euros, versée selon le calendrier ci-
après :
JUILLET 2010 : 133 000 Euros
JANVIER 2011 : 183 500 Euros
MARS 2011 : 183 500 Euros Page 109 of 411
– de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet, et ce de la façon
suivante : 133.000 Euros sur le budget 2010 et 367.000 Euros lors du vote du budget 2011 ;
– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 110 of 411
Délibération no 2010-269
(rapport réf. 2010-269)
B.O.U.C. HANDBALL
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2010-2011
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
L'équipe séniors masculins du BOUC HAND BALL a évolué pour la cinquième année durant la saison 2009-2010 en National 3, en se classant 6è du championnat elle a ainsi assuré son maintien. De plus, son équipe féminine avec une excellente saison sportive s'est classée 2è du championnat de National 3 et accède ainsi en National 2.
Compte tenu de ses résultats, ce club engagera donc durant la saison 2010-2011 deux équipes au niveau national.
Ses équipes moins de 15 ans et moins de 18 ans sont au niveau Régional.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2010-2011 :
– d'approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
– d'attribuer au B.O.U.C HAND BALL une subvention de 90 000 Euros au titre du fonctionnement
pour la saison 2010-2011, versée selon le calendrier ci-après :
- JUILLET 2010 : 31 440 Euros
- JANVIER 2011 : 29 280 Euros
- MARS 2011 : 29 280 Euros
– de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante :
31 440 Euros sur le budget 2010 et 58 560 Euros lors du vote du budget 2011 ;
– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 111 of 411
Délibération no 2010-270
(rapport réf. 2010-270)
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2010-2011
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB a évolué pour la première fois durant le championnat 2009-2010 en Fédérale II.
A l'issue d'une excellente saison son équipe première en se classant 7è du championnat est maintenue au niveau Fédérale II.
Outre la constante progression tant au niveau des résultats qu'au niveau des effectifs avec près de 400 licenciés, ce club comporte une école de Rugby labellisée par la Fédération Française de Rugby, école qui connaît un très fort développement en s'adressant à près de 200 enfants licenciés. De plus ce club développe sa politique de formation en direction de nouveaux éducateurs.
Afin de soutenir son développement, il est proposé de contractualiser nos relations avec le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB pour la saison 2010-2011.
A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal :
– d'approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
– d'attribuer au B.R.C XV une subvention de 90.000 Euros ;
– d'imputer cette dépense sur la ligne de crédit prévue à cet effet de la façon suivante : 30.000
Euros sur le budget 2010 et 60.000 Euros lors du vote du budget 2011 ; Page 112 of 411
La subvention sera versée selon le calendrier suivant :
- Juillet 2010 : 30.000 Euros
- Janvier 2011 : 30.000 Euros
- Mars 2011 : 30.000 Euros
– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la poursuite de
cette opération.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 113 of 411
Délibération no 2010-271
(rapport réf. 2010-271)
BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2010-2011
MME CORINNE CORILLION, MAIRE ADJOINT
Le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O.) possède outre son équipe séniors masculins qui continuera à évoluer en 2010-2011 en Honneur Région, de nombreuses équipes de jeunes engagées dans différents championnats tant régionaux que départementaux.
De plus l'équipe séniors féminines en se classant 6è du championnat est maintenue en Pré Nationale au titre de la saison 2010-2011.
Vainqueur de la Coupe de Picardie et du trophée des Champions avec son équipe Minimes Masculins Régional et vainqueur de le Coupe de l'Oise avec son équipe Cadettes, ce club affiche d'excellents résultats et est en constante progression tant au niveau des résultats que des effectifs. Le B.B.C.O. anime également une école de basket et prend en charge des formations d'arbitres et d'entraîneurs.
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du déroulement de la saison 2010/2011 :
– d'approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
– d'attribuer au BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O) une subvention de 23 000 € au titre
du fonctionnement pour la saison 2010-2011, versée selon le calendrier ci-après :
- JUILLET 2010 : 8 000 Euros
– JANVIER 2011 : 7 500 Euros
– MARS 2011 : 7 500 Euros Page 114 of 411
–
– de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce dela façon suivante :
8 000 Euros sur le budget 2010 et 15 000 Euros lors du vote du budget 2011 ;
– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 115 of 411
Délibération no 2010-272
(rapport réf. 2010-272)
SUBVENTIONS AUX RÉSEAUX AMBITION RÉUSSITE
M. OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT
Les 21 écoles élémentaires et maternelles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en Réseau Ambition Réussite. À ce titre, leurs projets sont particulièrement soutenus par la Ville.
Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006, ces projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun ». Les secrétaires de Réseau, devront adresser les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l’Education Nationale, pour le 15 Octobre 2010 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
Pour permettre aux écoles d'initier leurs actions dès la rentrée 2010, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le principe du versement d'un acompte aux écoles concernées (tableau joint en annexe). Cet acompte est égal à 30% du montant total de la subvention totale versée en 2009-2010 ; les éventuels reliquats 2009-2010 seront déduits des sommes demandées pour 2010-2011. Le solde sera versé en janvier 2011 comme stipulé dans les conventions jointes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de verser la somme de 5 475 € à l’agent comptable du collège Charles FAUQUEUX pour le « Réseau Ambition Réussite » Saint-Jean,
- de verser la somme de 5 815 € à l’agent comptable du collège Henri BAUMONT pour le « Réseau Ambition Réussite » Argentine,
- d'imputer ces dépenses sur le Budget Principal 2010,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
La Commission « éducation, N.T.I.C., affaires périscolaires, conseil consultatif de la jeunesse », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 116 of 411
Délibération no 2010-274
(rapport réf. 2010-274)
CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL - ACTIONS 2010
M. ALI DJENADI, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique éducative territoriale, le Contrat Educatif local permet aux associations, aux collectivités et aux services de l'Etat de partager des objectifs communs.
Ce contrat propose des actions spécifiques, déterminées au plan local, qui participent aux orientations générales définies par le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, à savoir : – accès des enfants et des jeunes aux loisirs de proximité ;
– aide à l'initiative des jeunes et apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté ; – développement des pratiques sportives, culturelles et scientifiques pour tous.
L'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Oise), pour faciliter la mise en oeuvre de ces différentes actions alloue une aide financière.
La Ville de Beauvais au titre de l'année 2010 a présenté les dix projets listés ci-dessous pour lesquels une aide financière de 15 000€ est accordée.
Organisateur Actions Coût Subvention demandée
SUBVENTION
ACCORDÉE
Ville de Beauvais 1 – Nuit des Artistes 2010 42 800 € 2 500 € 2 500 €
Ville de Beauvais 2 – Projets éducatifs specifiques cit'ados 37 666 € 4 000 € 1 500 €
Ville de Beauvais 3- H2O - Structure d'animation de
découverte science et nature 21 800 € 5 000 € 2 000 €
Ville de Beauvais 4 – Etoiles des quartiers 8 400 € 2 000 € 500 €
Ville de Beauvais 5 – Robot Ados 3 400 € 1 200 € 500 €
NO MADE 6 – Et maintenant dansons 37 930 € 3 000 € 1 000 €
LA BA TOUDE 7 – Ecole de cirque – Pratique amateur 116 164 € 4 000 € 3 000 €
UTILE 8 – Accueil éducatif jeunes de moins de 16 ans 178 750 € 5 000 € 2 000 €
L'Ecume du Jour 9 – Groupes de parole de jeunes 2 450 € 1 000 € 500 €
L'Ecume du Jour 10 – Théâtre forum 18 900 € 2 000 € 1 500 €
T otaux 10 actions retenues sur 10 actions présentées 468 260 € 29 700 € 15 000 € Page 117 of 411
Afin de bénéficier de cette subvention, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'adopter les actions retenues par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la répartition de leur financement ;
- d’accorder le versement des subventions allouées aux dites associations.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 118 of 411
Délibération no 2010-275
(rapport réf. 2010-275)
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
PROGRAMMATION 2010
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
M. FRANCK PIA, MAIRE ADJOINT
Le Conseil Municipal du 29 mars 2010 a adopté la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
La programmation 2010 du CUCS intègre un Fonds de Soutien aux Initiatives Locales, outil au service des forces vives des quartiers, devant susciter l'émergence de projets individuels ou collectifs dans les territoires prioritaires, afin de répondre à des besoins spécifiques recensés en cours d'année.
Le Comité d'attribution associant les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des représentants locaux s'est tenu le 12 mai 2010 et a émis un avis favorable concernant les projets suivants :
Fiche action n°1 « Douceur d'épices »
Association Destin de Femmes
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1160 €
Fiche action n°2 « Fenêtre ouverte »
Association Ouvre les Y eux
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 3000 €
Fiche action n°3 « Prox aventures Beauvais »
Association ACIV
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 950 €
Fiche action n°4 « Apprendre, se comprendre, et vivre ensemble dans nos quartiers » Association IFEP
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 2050 €
Fiche action n°5 « T ournoi des frères »
Association Beauvais Urban Football Legend
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 1 000 €
Fiche action n°6 « Mercredis récrés »
Association Club de l'Amitié
Pour ce projet, le montant de la subvention s'élève à : 650 € Page 119 of 411
L'ensemble de ces projets représente un financement de 8810 €.
La Commission « emploi, commerce, P.R.U., politique de la ville », réunie le 24/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 120 of 411
Délibération no 2010-276
(rapport réf. 2010-276)
TRANSFERT DE PARCELLES DE TERRAINS ACQUISES DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Par délibération du 6 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé la création du Budget annexe Lotissement Agel. Des parcelles de terrains incluses dans le périmètre de la zone du lotissement ont été acquises antérieurement à cette création et sont donc inventoriées au budget principal.
Cet inventaire de la ville permet de ressortir un coût net historique pour ces parcelles qui totalise la somme 629.109,04 euros. L ’état joint en annexe liste les parcelles de terrains concernées.
Il s’agit donc d’opérer le transfert comptable de ces parcelles de terrains du budget principal vers le budget annexe Agel au coût net historique afin de l’intégrer au bilan de l’opération du lotissement Agel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de retenir le coût net historique de 629.109,04 euros pour l’ensemble des terrains listés dans l’annexe jointe ;
- de décider la passation des écritures comptables inter-budgets pour intégrer les terrains propriétés de la Ville de Beauvais totalisant 88.452 m2 faisant partie de la zone du lotissement Agel dans le bilan de cette opération au coût net historique ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 121 of 411
Délibération no 2010-277
(rapport réf. 2010-277)
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA CRÈCHE SAINT JEAN
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
La Mairie de Beauvais est gestionnaire du multi accueil Saint Jean qui accueille des jeunes enfants de 8 semaines à 3 ans révolus. Ce multi accueil est une structure Petite Enfance éclatée en deux lieux, rue du Docteur Dardignac (20 enfants âgés de + de 18 mois) et allée François Couperin (15 bébés de moins de 18 mois). Les locaux de la rue François Couperin sont loués à un bailleur privé.
La ville est propriétaire d’un logement vacant 51 rue de Sénéfontaine, ancien logement d’instituteur qui présente une opportunité pour réorganiser l’accueil de ces jeunes enfants. Ce logement situé hors enceinte des bâtiments scolaires relève du domaine public communal et seule sa désaffectation du domaine scolaire est nécessaire.
La ville va résilier le bail pour le local de la rue François Couperin afin d’installer le groupe des « bébés » rue de Sénéfontaine.
Un projet d’aménagement a été préparé et fait l’objet d’une demande de permis de construire.
L ’ensemble de l'opération est estimée à 38 599,23 € dont 30 000 € de travaux. Des financements sont sollicités auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour 15 439,69 € et du Conseil Général de l’Oise pour 7 719,85 €.
En conséquence il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à :
- constater la désaffectation de son domaine scolaire du logement situé 51 rue de Sénéfontaine - engager le projet
- déposer le permis de construire,
- lancer les travaux et autoriser les aménagements nécessaires liés à l'activité, - solliciter le concours financier des partenaires (Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise et du Conseil Général de l’Oise notamment),
- signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 122 of 411
Délibération no 2010-278
(rapport réf. 2010-278)
BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18/12/2009 approuvant le Budget Primitif 2010 et du 29 mars 2010 adoptant le compte administratif 2009,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant par ailleurs la situation des autorisations de programme et des crédits de paiement actualisés,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les Décisions Modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrits au Budget Primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
967.581,12
Propositions nouvelles 1.610.847,12 Propositions nouvelles 643.266,00 Total : 1.610.847,12 Total : 1.610.847,12
…/… Page 123 of 411
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
2.901.845,22
Restes à réaliser N-1 5.716.637,70 Restes à réaliser N-1 1.501.376,00 Propositions nouvelles 1.554.966,24 Propositions nouvelles 8.672.073,16 Total : 10.173.449,16 Total : 10.173.449,16
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE avec 7 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 124 of 411
Délibération no 2010-281
(rapport réf. 2010-281)
POLITIQUE TARIFAIRE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Le présent rapport a pour objet de procéder aux ajustements des tarifs municipaux. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2010, sauf indication contraire.
lig. DÉSIGNATION
(1) date d'entrée en vigueur : 1/09/2010
sauf mention contraire dans la désignation.
Tarifs (1)
5
6 Enfance / Jeunesse
7
Point cyber espaces multimédia
8
Abonnement résident CAB jeunes de 8 à 18 ans (consommables compris) gratuit
9
Abonnement résident CAB adultes (consommables compris) gratuit
10
Abonnement résident CAB famille (consommables compris) gratuit
11
Abonnement non résident CAB jeunes de 8 à 18 ans (consommables
compris) gratuit
12
Abonnement non résident CAB adultes (consommables compris) gratuit
13
Abonnement non résident CAB famille (consommables compris) gratuit
14 titulaire de la carte CBJ selon tranches horaires gratuit
15 Sorties familiales - Carnet F (VERT)
16 Sans coût d'entrée – participation adulte (dit tarif A) supprimé
17 Sans coût d'entrée – participation enfant (dit tarif B) supprimé
18
Avec coût d'entrée <10 € - participation adulte (dit tarif C) supprimé
19
Avec coût d'entrée <10 € - participation enfant (dit tarif D) supprimé
20
Avec coût d'entrée de 10 € à 15 € - participation adulte (dit tarif E) supprimé
21
Avec coût d'entrée de 10 € à 15 € - participation enfant (dit tarif F) supprimé
22
Avec coût d'entrée supérieur à 15 € - participation adulte (dit tarif G) supprimé
23
Avec coût d'entrée supérieur à 15 € - participation enfant (dit tarif H) supprimé
24
Tarification des animations de quartier-Carnet A (Bleu)
26
Tarif « extérieur » : à ajouter au tarif pour les jeunes n'habitant pas la
commune (tarif A) 1,00 € 27
Contribution transport à ajouter au tarif pour sorties hors Beauvais
nécessitant un transport(tarif B) 1,00 €
28
Tarif Détente sortie ou animation d'un coût d'entrée inférieur à 2,50 €
(tarif C) 1,00 €
29
Tarif escapade sortie ou animationd'un coût d'entrée compris entre 2,51€
et 6,00 € (tarif D) 2,50 €
30
Tarif évasion sortie ou animation d'un coût d'entrée compris entre 6,01 €
et 12,00€ (tarif E) 4,50 €
31
Tarif « Passion » sortie ou animation d'un coût supérieur à 12€ (tarif F) 9,00 €
32
Tarif « Engagement » sortie ou animation pour laquelle une contrepartie
est réalisée par le jeune (tarif G) 6,00 €
33 Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits) (tarif H) 8,00 €
34
Tarif « séjour projet spécifique » par nuit dans le cadre d'une sortie ou
animation relevant d'un projet (tarif I) 4,00 €
44 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,30 €
45 Stage technique encadrement ville 7,20 €
46 Stage technique avec prestation extérieure 10,00 €
47 Stage d'approfondissement ou qualifiant 20,30 €
48 Beauvais Raid Aventure (2 jours+1nuit) 28,00 €
49 Beauvais Raid Aventure tarif pour 1 jour 12,00 €
50 Beauvais Raid Aventure Tarif pour 1 nuit 6,00 €
51 Beauvais Raid Nature tarif pour 1 jour 5,00 €
52 Beauvais Raid Nature Tarif pour 1 nuit 3,00 €
53 Spectacle Noël pour tous
54 Tarif beauvaisien gratuit
55 Tarif Communauté d'Agglo du Beauvaisis 20,00 €
56 Tarif hors ville/CAB 25,00 €
57 Soirée de Gala Nuit des Artistes gratuit
58 Patinoire de Noël *
59 Avec location de patin 4,00 €
60 Sans location de patins 2,00 €
61 Jardin de glace 2,00 €
62 Pistes de luge 2,00 €
63
* Pour les titulaires de la CBJ et les enfants de la même catégorie d'âge
de la CAB, et pour les étudiants, l'entrée est gratuite
64
65
Club sciences et nature : Accueil de 2 h 30 le mercredi en alternance
H20 et Ecospace, tarif annuel 21,00 €
66
Activités de découverte les samedis et périodes vacances, H20 ou
Ecospace 2,20 €
67
68 Animation d'un groupe de 8 enfants de – 7 ans * 30,00 €
69
70
Animation d'un groupe de 12 enfants de 7 ans et plus * 30,00 €
Page 125 of 411 71
* nouveauté / entrée en vigueur dés que la délibération est exécutoire.
72
Stage technique encadrement ville (½ journée pendant une semaine) 7,20 €
73
74
Stage technique avec prestation extérieure (½ journée pendant une
semaine) 10,00 €
75
76 Activités / Équipements sportifs et de loisirs
77 École municipale de sport
78 Droits d'inscription (pour un an) 21,00 €
79 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
80 Pédalos, barque 6,00 €
81 Base nautique - location de matériel (les 2 heures)
82 Dériveur 8,00 €
83 Planche à voile 8,00 €
84 Canoë Kayak 8,00 €
85 Optimist 8,00 €
86 Combinaison 2,00 €
87 Base nautique - Embarcation particulière
88 Mise à l'eau pour les propriétaires de bateau 9,00 €
89
Abonnement mensuel (mise à l'eau pour les propriétaires de bateau) 34,00 €
90
Descente du Thérain en Kayak, à partir de 12 ans, par groupe de 12
personnes maximum, encadrement par un moniteur et sur réservation-
tarif par personne
15,00 €
91
École de V oile et de Kayak - stage initiation ou perfectionnement (la
semaine) -
92 Résident CAB – moins de 18 ans 23,50 €
93 Résident CAB – plus de 18 ans 47,00 €
94 Non résident CAB – moins de 18 ans 47,00 €
95 Non résident CAB – plus de 18 ans 90,00 €
96
Groupe scolaire hors 1er degré - mise à disposition du matériel (les 2
heures) 34,00 €
97
Groupe scolaire hors premier degré ou association - mise à disposition
du matériel et d'un moniteur (la séance) 65,00 €
98
Mise à disposition des Équipements sportifs AUX LYCÉES/IUFM/
UNSS et organismes d'enseignement et de formation professionnels :
99 Salle des sports / heure 9,00 €
100 Terrain de plein air / heure 5,00 €
101 Piscine : le couloir / heure 9,00 €
102 Piscine : les 4 couloirs / heure 26,00 €
103 Piscines
104 titulaire de la carte CBJ selon tranches horaires gratuit
105 moins de 25 ans (l'entrée) 1,60 €
106 adultes (l'entrée) 2,20 €
107 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 16,00 €
Page 126 of 411 108 Abonnements adultes (12 entrées) 22,00 €
109 Titulaire de la carte Privilège selon tranches horaires gratuit
110 Baignade du Plan d'eau du Canada
111 titulaire de la carte CBJ selon tranches horaires gratuit
112 moins de 25 ans (l'entrée) 1,60 €
113 adultes (l'entrée) 2,20 €
114 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 16,00 €
115 Abonnements adultes (12 entrées) 22,00 €
116
Pêche au Plan d'eau du Canada (petit plan d'eau sauf partie Sud)
117 Abonnement à l'année (26 ans dans l'année) 56,00 €
118 Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans l'année) 34,00 €
119 Abonnement de 15 jours consécutifs 23,00 €
120 Abonnement à la journée 6,00 €
121 Abonnement pour personnes handicapées à 80% gratuit
122 Abonnement moins de 18 ans gratuit
123 Concours par jour et par pêcheur :
124 - de 18 ans 34,00 €
125 + de 18 ans 56,00 €
126 Occupation du domaine Public
127 Occupation par des réseaux de télécommunication *
128 Artères enterrées/km *
129 Artères aériennes/km *
130 Autres installations/m² *
131
* tarifs révisables au 01/01 de chaque année selon indice général des TP (Art R 20-52 code des postes et des communications éléctroniques)
132
133 Occupations commerciales du domaine public
134 Marchés
135 Marché du mercredi
136 par abonné, par mois/mètre linéaire 3,80 €
137 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 €
138 Marché du samedi
139 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,10 €
140 par volant, par jour/mètre linéaire 2,00 €
141 Marché de quartier
142 par abonné, par mois/mètre linéaire 2,00 €
143 par volant, par jour/mètre linéaire 0,50 €
144 Espace piéton et place Jeanne Hachette
145 Démonstrateur et posticheurs (mercredi et samedi / jour) 13,00 €
146 Redevance d'animations & promotion du marché du centre ville
147
forfait mensuel par emplacement
pour le marché du mercredi 5,00 €
148
forfait mensuel par emplacement
pour le marché du samedi 5,00 €
149
Marchands ambulants et forains
Page 127 of 411 150
Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau de circulation)
151
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 31,00 €
152
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 246,00 €
153
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait journalier 37,00 €
154
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait mensuel 422,00 €
155
Centre-ville (entre l'anneau de circulation et les boulevards)
156
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 18,00 €
157
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 174,00 €
158 Périphérie (à l'extérieur des boulevards)
159
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 6,00 €
160
Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 120,00 €
161 Exposition de voitures sur le domaine public
162 Par voiture et par jour 12,00 €
163
Animation foraine de juin sur le domaine public (au m² par jour)
164 Métiers jusqu'à 50 m² 3,50 €
165 Métiers de 51m² à 100 m² 3,00 €
166 Métiers de plus de 100 m² 2,50 €
167 Caravane-forfait par fête 36,50 €
168 Carrousel Place Jeanne Hachette(par mois) 435,00 €
169
173 Terrasses
174 Terrasses de plein air en Centre-Ville (le m² par an) 18,00 €
175 Terrasses de plein air hors centre-ville (le m² par an) 8,00 €
176 Terrasses fermées (le m² par an) 36,00 €
177
Étalages non réfrigérés pour saillie mobile sur la voie publique (le m² par
an) 13,00 €
178
Porte-revues ou menus, tourniquets, congélateurs, distributeurs
électriques ou non, rôtissoires, étals réfrigérés et plaques électriques (le
m² par an)
34,00 €
179
Occupation commerciale du domaine public par les véhicules 2 roues à
moteurs
180 le m² par an, dans la limite de 12 m² 56,00 €
181 Manifestations
182 Spectacle de variétés payant sous chapiteau-par jour 850,00 €
183 Spectacle de variétés payant sous chapiteau-caution 1 820,00 €
184
Cirque, spectacle organisés par un comité d'entreprise-par jour 434,00 €
Page 128 of 411 185
Cirque, spectacle organisés par un comité d'entreprise-caution 1 820,00 €
186
Mise à disposition de la place du jeu de Paume (totalité de la partie
centrale délimitées par les barrières) - par jour 850,00 €
187
Mise à disposition de la place du jeu de Paume (totalité de la partie
centrale délimitée par les barrières) - caution 1 820,00 €
188
Mise à disposition de la place du Jeu de Paume (surface inférieure à 50%
de la partie centrale délimitée par les barrières) - par jour 480,00 €
189
Mise à disposition de la place du Jeu de Paume (surface supérieure à 50%
de la partie centrale délimitée par les barrières) - caution 1 820,00 €
190 Mise à disposition de la place Jeanne Hachette - par jour 540,00 €
191 Mise à disposition de la place Jeanne Hachette - caution 1 820,00 €
192
Exposition ou vente sur le domaine public de moins de 100 m²-par jour 142,00 €
193
Exposition ou vente sur le domaine public de plus de 100 m²-par jour 185,00 €
194 V ente en camion magasin
195 Forfait par jour 148,00 €
196 Taxis
197 Forfait par mois 19,50 €
198 Emplacements vente de fleurs
199 Toussaint, Rameaux 27,50 €
200 Sanitaires publics
201 Sanitaires publics 0,30 €
202 Chalet et bungalow du plan d'eau
203
Avril, mai, juin, juillet, août et septembre (avec terrasse)/le mois 183,00 €
204
Autres mois de l'année où seul le chalet est ouvert/le mois 92,00 €
205 Marché de Noël
206 Pendant la durée du marché et par chalet 153,00 €
207 Terrain de camping
208 Forfait emplacement, un adulte et un véhicule (la nuitée) 6,50 €
209 1 adulte supplémentaire (la nuitée) 2,50 €
210 1 enfant – de 2 ans (la nuitée) gratuit
211 1 enfant de 2 à 6 ans (la nuitée) 1,00 €
212 1 véhicule supplémentaire (la nuitée) 1,50 €
213 Caravane 2 essieux (la nuitée) 23,50 €
214 Consommation EDF (10 ampères) 2,70 €
215 Animaux (la nuitée) 1,00 €
217 Cimetières
218 Concession
219 10 ans enfants 35,00 €
220 10 ans adultes 77,00 €
221 30 ans 275,00 €
222 50 ans 662,00 €
Page 129 of 411 223 M² supplémentaire
224 10 ans enfants 49,00 €
225 10 ans adultes 55,00 €
226 30 ans 165,00 €
227 50 ans 457,00 €
228 Droits annexes
229 Superposition de corps
230 10 ans 32,50 €
231 30 ans 76,50 €
232 50 ans 142,50 €
233 Perpétuelle 728,00 €
234 Réunion de corps
235 10 ans 17,00 €
236 30 ans 49,50 €
237 50 ans 83,00 €
238 Perpétuelle 395,00 €
239 Droits de creusement de fosses
240 1er corps 170,00 €
241 2ème corps 197,00 €
242 3ème corps 225,00 €
243 Droits d'ouverture de caveaux
244 Avant ou arrière caveau 95,50 €
245 Caveau parisien 45,00 €
246 Remise en état des allées par la Ville
247 Fourniture, mise en oeuvre et cylindrage de tarmacadam 30,50 €
248 Dépose et repose bordures de trottoirs (le ml) 24,20 €
249 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 27,50 €
250 Droits de pose et repose monument 15,80 €
251 Droits de construction de caveaux 27,50 €
252 Dépôts provisoires
253 1er mois 54,00 €
254 2ème et 5ème, par jour 2,00 €
255 6ème au 12ème, par jour 3,50 €
256 Columbarium
257 Location d'une case - 10 ans 77,00 €
258 Location d'une case - 30 ans 275,00 €
259 Location d'une cavurne - 10 ans 77,00 €
260 Location d'une cavurne – 30 ans 275,00 €
261 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 73,00 €
262 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 36,00 €
263 Droit d'exhumation 15,50 €
264
V acation de police mesures de surveillance prescrites à l'occasion des
inhumations, exhumations et transports de corps 20,30 €
265
287 Facturation inter/intra collectivités (CAB/Ville)
289 Huissiers (tarif horaire) 24,90 €
290 Administration générale
Page 130 of 411 291 Communication du fichier électoral (Production d'un CD) 3,00 €
292
Communication du fichier électoral (Production d'une disquette) supprimé
293
Communication du fichier électoral par feuille A4 noir et blanc 0,20 €
294 Duplicata de la carte Beauvais Jeunesse (1er duplicata) 9,00 €
295
Duplicata de la carte Beauvais Jeunesse (2ème duplicata) 17,00 €
296
Expédition des copies ou extraits d'actes d'état civil (tarif par page)- de
plus de 75 ans
(non modifiable décret n°2001-771 du 28 août 2001)
3,10 €
297
Expédition des copies ou extraits d'actes d'état civil (tarif par page)- de
moins de 75 ans gratuit
298 Photocopie de documents administratifs (tarif par page) 0,15 €
299 Restauration scolaire :
300
Repas enfant (plateau et pique-nique) - tarif beauvaisien *:
301 QF<=180 0,25 €
302
180
0,25+
(QF-180)
X (1,8/440)
303 QF>620 2,05 €
* prolongation de la mesure exceptionnelle de 2010 décidée par
délibération du 18/12/2009 jusqu'au 31/08/2011.
304
Repas enfant (plateau et pique-nique) - tarif agglomération :
305 QF<=180 0,50 €
306
180
0,5+
(QF-180) X
(3,6/440)
307 QF>620 4,10 €
308 Repas enfant (plateau et pique-nique) extérieur 5,25 €
309 Accueil avec repas préparé (PAI) Beauvais et Agglo 1,00 €
310 Accueil avec repas préparé (PAI) extérieur 2,00 €
311 Plateau repas anti allergie fourni par la ville 4,50 €
312 Repas fourni au CCAS 6,25 €
313 Repas fourni et facturé au COS :
314
Formule complète(entrée+plat+dessert, dont les tarifs détaillés suivent) 4,50 €
315 Entrée ou Dessert 0,85 €
316 Plat 2,80 €
317 Salade 0,30 €
318 Fromage 0,45 €
319 Légumes seuls 0,85 €
320 Surveillant 1,60 €
321 Repas adulte commensal 5,30 €
322 Stagiaire ville non rémunéré 0,50 €
323 Prestations extérieures 12,20 €
Page 131 of 411 351
Stationnement en surface résidentiel (abonnement mensuel) 11,00 €
372
Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
373 Hors périmètre des boulevards de ceinture du centre 7 630,00 €
374 A l'intérieur du périmètre des bds de ceinture du centre 4 070,00 €
375 Matériels (tarifs journaliers)
376 Matériels
377 Barnum 30,00 €
378 Barrière 1,50 €
379 Chalet 30,00 €
380 Grille d'exposition 1,20 €
381 Guérite 30,00 €
382 Plateau (module 2x2) supprimé
383 Plateau (module 1,20x1,20) 30,00 €
386 Podium course bâché 4x2,5 135,00 €
387 Podium roulant 6x3,5 185,00 €
388 Podium roulant 7x5 265,00 €
389 Praticable 2x1 8,00 €
391 Banc 2,30 €
392 Chaise 1,00 €
393 Portant porte-manteaux 3,10 €
394 Pupitre 16,50 €
395 Table 3,50 €
396 Table Brasserie 2,30 €
397 Cimaise 5,70 €
398 Écusson 1,00 €
399 Mat 2,30 €
400 Panneau de signalisation 6,00 €
401 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,00 €
403 Plot chromé ou à ruban 6,00 €
404 Isoloir 20,00 €
405 Urne 20,00 €
406 Panneau d'affichage électoral 4,00 €
407 Matériels de sonorisation
408 Porte voix 9,50 €
409 Pupitre Itec 59,00 €
410 Sono à piles 16,50 €
411 Sono enceinte amplifiée 32,50 €
412 Sono officielle ou spectacle 2000 W 251,20 €
413 Sono ligne 100 volts 32,50 €
414 Sono kermesse 32,50 €
415 Matériels électriques
416 Armoire électrique 12Kw Triphasé 65,00 €
417 Armoire électrique 36Kw triphasé 105,00 €
418 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 20,50 €
Page 132 of 411 419 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 29,50 €
420 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 42,70 €
421 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 38,60 €
422 Coffret électrique Monophasé 20,30 €
423 Projecteur 2000 watts 15,30 €
424 Projecteur 500 watts 3,90 €
425 Prestations annexes
426 Camion Nacelle 90,00 €
427 Camion VL 43,00 €
428 Fourgonnette 28,50 €
429 Chariot de chantier 44,70 €
430 Balayeuse 77,30 €
431 Compresseur 18,30 €
432 Mini-Chargeur 35,60 €
433 Camion sono 29,50 €
434 Pelle à pneus 110,00 €
435 Camion PL 72,20 €
436 Mini-Balayeuse 29,50 €
437 Laveuse 47,80 €
438 Hydrogommeuse 42,70 €
439 Mini Pelle chenille 65,10 €
440 Rouleau auto porté 47,80 €
441 Enlèvement de publicité sauvage
442 Par affiche 60,00 €
443 Par autocollant 20,00 €
444 Personnel
445 Encadrement (H normale; H sup.) 28,50 €
446 Agent d'exécution (H normale; H sup.) 25,40 €
465
466
Maison de la Jeunesse et des associations, Quartier Saint Jean
467
NB : les tarifs qui suivent ne s'appliquent pas aux associations
beauvaisiennes et aux établissements scolaires primaires beauvaisiens
(Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant de mise pour eux.
468
469 Cuisine pédagogique équipée/jour 200,00 €
470 Cuisine pédagogique équipée-caution 200,00 €
471 Auditorium 50 places/jour 150,00 €
472 Auditorium 50 places-caution 150,00 €
473 Salle de danse et expression artistique/jour 200,00 €
474 Salle de danse et expression artistique- caution 200,00 €
475
476 Utilisation des installations sportives
477
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de 20% pour les entités sportives d'origine internationales et de 30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations beauvaisiennes reste de mise.
478
Page 133 of 411 479 Gymnases
480
481 Leo Lagrange
482 /heure
483 Dojo 21,00 €
484 Petite salle 11,00 €
485 Grand plateau 26,00 €
486 Polyvalente 11,00 €
487 Boxe 21,00 €
488
489 / Journée(8h)
490 Dojo 142,00 €
491 Petite salle 51,00 €
492 Grand plateau 127,00 €
493 Polyvalente 51,00 €
494 Boxe 102,00 €
495
496 /3 jours
497 Dojo 400,00 €
498 Petite salle 142,00 €
499 Grand plateau 356,00 €
500 Polyvalente 142,00 €
501 Boxe 285,00 €
502
503 /journée supplémentaire
504 Dojo 122,00 €
505 Petite salle 41,00 €
506 Grand plateau 102,00 €
507 Polyvalente 41,00 €
508 Boxe 81,00 €
509
510
511 Pierre de Coubertin
512 /heure
513 Grande salle 36,00 €
514 Dojo 21,00 €
515 Polyvalente 11,00 €
516 Tennis de table 11,00 €
517 Escrime (BOUC) 31,00 €
518 Boxe 31,00 €
519
520 /journée(8h)
521 Grande salle 178,00 €
522 Dojo 102,00 €
523 Polyvalente 51,00 €
524 Tennis de table 51,00 €
525 Escrime (BOUC) 153,00 €
526 Boxe 153,00 €
Page 134 of 411 527
528 / 3 jours
529 Grande salle 498,00 €
530 Dojo 285,00 €
531 Polyvalente 142,00 €
532 Tennis de table 142,00 €
533 Escrime (BOUC) 427,00 €
534 Boxe 427,00 €
535
536 /journée sup
537 Grande salle 142,00 €
538 Dojo 81,00 €
539 Polyvalente 41,00 €
540 Tennis de table 41,00 €
541 Escrime (BOUC) 122,00 €
542 Boxe 122,00 €
543
544 A .Ambroise, R.Aubaud,R.Porte,F.Truffaut,F.Faure
545 /heure 25,00 €
546 /journée (8h) 127,00 €
547 / 3 jours 356,00 €
548 /journée sup 102,00 €
549
550 J.Moulin, Morvan, G.Sand, R.Briard
551 /heure 20,00 €
552 /journée (8h) 105,00 €
553 / 3 jours 185,00 €
554 /journée sup 81,00 €
555
556 L. Louchard et L. Roger
557 /heure 31,00 €
558 /journée (8h) 153,00 €
559 / 3 jours 427,00 €
560 /journée sup 122,00 €
561
562 Stades
563
564
B.Barbier,P.Omet,M.Communeau (terrain hockey, rugby, football)
565 /heure 25,00 €
566 /journée (8h) 127,00 €
567 / 3 jours 356,00 €
568 /journée sup 102,00 €
569
570 P.Omet synthétique
571 /heure 36,00 €
572 /journée (8h) 178,00 €
573 / 3 jours 498,00 €
Page 135 of 411 574 /journée sup 142,00 €
575
576 P.Brisson
577 /heure 51,00 €
578 /journée (8h) 254,00 €
579 / 3 jours 712,00 €
580 /journée sup 203,00 €
581
582 O.Sahnoun
583 /heure 41,00 €
584 /journée (8h) 203,00 €
585 / 3 jours 570,00 €
586 /journée sup 163,00 €
587
588 Complexe P.Brisson/O.Sahnoun
589 Configuration «Grande rencontre », par événement 2 000,00 €
590
591 Bois Quequet (1 terrain)
592 /heure 20,00 €
593 /journée (8h) 102,00 €
594 / 3 jours 285,00 €
595 /journée sup 81,00 €
596
597 Vélodrome
598 /heure 25,00 €
599 /journée (8 h) 127,00 €
600 / 3 jours 356,00 €
601 /journée sup 102,00 €
602
603
Site du plan d'eau du Canada sans fermeture au public :
604 Parcelle extérieure <500m2 sans vestiaires 600,00 €
605 Parcelle extérieure >500m2 sans vestiaires 700,00 €
606 Parcelle extérieure <500m2 avec vestiaires 1 000,00 €
607 Parcelle extérieure >500m2 avec vestiaires 1 200,00 €
608 Location salle de réunion à la journée 120,00 €
609 Agent mis à disposition / heure 25,40 €
610
611 Piscines M.Dassault, A.Bellier
612 Ligne d'eau/heure 20,00 €
613 Ligne d'eau/journée (8h) 142,00 €
614 Ligne d'eau/ 3 jours 407,00 €
615
616 Ligne d'eau/ journée sup 102,00 €
617
641
Centre de loisirs sans hébergement / jour : tarif non résident CAB 11,50 €
642
Page 136 of 411 643 Sejours enfance (coût journalier)
644 Revenus de 0 à 513 € (prix minimum de 12,31 €) 513 x 0,024
645 Revenus de 514 €à 2 999 € R x 0,024
646 Revenus de 3 000€ et plus (prix maximum de 72,00€) 3000 x 0,024
647
657
687
688 Relais assistantes maternelles (RAM)
689 Caution prêt poussette aux assistantes maternelles 50,00 €
690
691
692 ELISPACE (tarifs hors taxe)
693 Location du site *
694
695 Grande salle/jour ouverture au public 2 450,00 €
696 Grande salle pour spectacle jauge < 800 1 400,00 €
697 Salon de réception 700,00 €
698 Extension/jour 1 200,00 €
699 Droit de place parking privatif pour exposition ou
700 vente /jour/1000 m² 400,00 €
701
702
* Dégressivité sur la location : 35 % le 2ème jour et 50% le 3ème jour
703
704 Prestations :
706 Nettoyage après spectacle 280,00 €
707 Nettoyage après congrès 130,00 €
708 Nettoyage après manifestation sportive 240,00 €
709 Location et installation du grill 330,00 €
710 Montage/démontage scéne 330,00 €
711 Montage / démontage parquet de danse 115,00 €
712 Location du tapis de danse 115,00 €
713 Installation des chaises(au delà de 500 chaises) 165,00 €
714 Eléctricité : été 170,00 €
715 Eléctricité : hiver 250,00 €
716 Chauffage 200,00 €
717 Pompiers supprimé
718 Secours 320,00 €
719 Forfait sécurité incendie 5h (équipe: 2ERP1+1ERP2) supprimé
720 Equipe SSIAP / heure 58,00 €
721 SSIAP1 / heure 18,50 €
722 Maitre chien/ heure 17,00 €
723 Agent de sécurité (ADS) /heure 18,00 €
724 Divers
725
726 Droit de place merchandizing – de 1 500 60,00 €
727 Droit de place merchandizing + de 1 500 110,00 €
728 Droit de place merchandizing + de 2 600 160,00 €
Page 137 of 411 729 Salle de presse 80,00 €
730 Grande salle:1/2 journée montage/démontage 1 000,00 €
731 Extension:1/2 journée montage /démontage 400,00 €
732 Pendrillonage de la salle 160,00 €
733 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00 €
734 Agent de permanence /heure 20,00 €
735 Heure de dépassement agent de permanence 35,00 €
736
737 Caution pour mise à disposition de matériel
738
739 Clefs de locaux spécifiques 70,00 €
740 Matériel éléctrique, outillage 60,00 €
741 Acces internet, la ligne 15,00 €
742 Emplacement publicitaire hall ou grille/jour 50,00 €
743 Location benne la tonne pour un jour 180,00 €
744 La tonne supplémentaire 95,00 €
745 Sonorisation pupitre discours 450,00 €
746 Vidéo projecteur et écran 4*3 430,00 €
747 Eclairage et sonorisation de podium pour assemblée 1 800,00 €
748 Eclairage piste de danse et salle 970,00 €
749
790 Espace verts *
791
792 Plante annuelle ou bisannuelle 0,50 €
793 Plante vivace en godet de 9 1,50 €
794 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 3,30 €
795 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 4,20 €
796 Plante vivace en conteneur de 1 litres 3,00 €
797 Plante vivace en conteneur de 2 litres 4,00 €
798 Plante vivace en conteneur de 3 litres 5,00 €
799 Plante vivace en conteneur de 5 litres 8,00 €
800 Plante vivace en conteneur de7 litres 12,00 €
801 Gazon en plaque, par m² 4,50 €
802 Paillage plaquettes de bois, par tonne 50,00 €
803 Terreau par m3 58,00 €
804 Terre végétale par m3 25,00 €
805 Tondeuse autoportée 1,20m de largeur de coupe / heure 10,00 €
806 Tondeuse autoportée 1,80m de largeur de coupe / heure 14,60 €
807 Tondeuse autotractée 0,65m de largeur de coupe / heure 1,30 €
808 Débrousailleuse/heure 0,45 €
809 Tronçonneuse / heure 0,65 €
810 Taille haie / heure 0,60 €
811 Dessouchage diam 20/30 40,00 €
812 Dessouchage diam 40/50 50,00 €
813 Dessouchage diam 50/60 60,00 €
814 Dessouchage diam 60/70 70,00 €
815 Dessouchage diam 70/80 80,00 €
816 Dessouchage diam 80/90 90,00 €
Page 138 of 411 Page 139 of 411
817 Dessouchage diam 90/100 100,00 €
818 Dessouchage diam 100/110 110,00 €
819 Dessouchage diam 110/120 120,00 €
820 Tracteur gyrobroyeur /heure 46,00 €
821 Micro tracteur avec outil porté 3 points /heure 16,70 €
822 Tracteur avec outil porté 3 points à l'heure 46,00 €
823 Gazon fleuri au kg 120,00 €
824 Gazon classique au kg 3,15 €
825 Composition florale à l'unité 25,00 €
826 Location de plantes vertes à l'unité 5,00 €
827 Location paniers fleuris à l'unité 7,00 €
828 Location bacs fleuris à l'unité 12,00 €
829 Mise en décharge de déchets verts/tonne 15,50 €
830
* champ d'intervention limité à la refacturation suite à destruction
domaine public ou privé de la Ville ou refacturation dans le cadre des
conventions de mise à disposition avec d’autres entités publiques.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 140 of 411
Délibération no 2010-282
(rapport réf. 2010-282)
VENTE PAR ADJUDICATION
MAISON SISE 19, RUE SAINT-LUCIEN
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais est propriétaire de la maison sise 19, rue Saint Lucien jouxtant l’école maternelle d’application Gréber suite à la rétrocession de l’ensemble scolaire par le Conseil Général en 2008.
Il s’agit d’une maison de ville R+1 de type 4 d’une superficie habitable de 86 m² disposant d’un petit jardin privatif, le tout cadastré section BJ n° 444 pour 137 m².
Cette maison actuellement louée à Madame Christiane DUMOUCHEL, agent de l’I.U.F.M sera libérée le 31 décembre 2010 au plus tard.
Monsieur le Préfet de l’Oise ayant émis un avis favorable à la désaffectation de ce bien du domaine scolaire en septembre 2009, la Ville souhaite le mettre en vente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord :
- sur le déclassement de ce bien du domaine public scolaire,
- sur la mise en vente de ce bien par adjudication amiable moyennant une mise à prix de 160 000,00 euros (au vu de l’avis des domaines). Il est précisé que les frais de cette procédure (notaire, frais de publicité…) estimés à 2 000,00 € seront à la charge du futur acquéreur ou, à défaut en cas d’adjudication infructueuse, de la Ville de Beauvais.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 141 of 411
Délibération no 2010-283
(rapport réf. 2010-283)
VENTE D'UN TERRAIN
RUE CORRÉUS
RÉALISATION D'UN BATIMENT CU LTUEL
M. ALI DJENADI, MAIRE ADJOINT
La Ville de Beauvais a décidé de réaliser un nouveau chenil, à l’entrée du quartier Saint-Jean, rue de la cavée aux Pierres, l’actuel établissement rue Corréus étant obsolète.
Le site va donc se libérer et c’est l’occasion pour la Ville d’accéder à la demande de l’association socio- culturelle Espoir et Fraternité, à la recherche depuis longtemps d’un terrain afin d’y accueillir un lieu de culte.
Compte tenu de l’intérêt général de ce projet qui s’inscrit dans le rôle de la collectivité d’offrir l’opportunité pour chacun d’exercer son culte religieux,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de vendre, une fois le nouveau chenil réalisé (prévu au 1er trimestre 2012), à l’Association Espoir et Fraternité, représentée par son Président, Monsieur ZINBI Nordine, les parcelles cadastrées section V 20, 277 et 299 d’une superficie de 1 951 m² au total, au prix de 120 000 € (conforme à l’estimation des domaines) sous les conditions suivantes :
Ø Le terrain vendu devra être exclusivement destiné à la réalisation d’un lieu de culte,
Ø La Ville de Beauvais se réserve le droit de renoncer à la vente du terrain, si pour une raison quelconque la construction du nouveau chenil ne pouvait se réaliser à l’emplacement prévu, Page 142 of 411
Une promesse de vente sera signée en incluant cette condition suspensive.
- d’autoriser dès à présent l’Association à déposer sa demande de permis de construire
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 143 of 411
Délibération no 2010-284
(rapport réf. 2010-284)
VENTE DE TERRAINS A LA SA HLM DU BEAUV AISIS
RÉALISATION DE LOGEMENTS
RUE DE BRACHEUX
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre de la poursuite de sa politique locale de l’habitat, la Ville se propose de vendre une parcelle de terrain à la SA HLM DU BEAUVAISIS en vue de la réalisation de logements.
Il s’agit d’un terrain situé rue de Bracheux sur lequel la Société pourrait réaliser 4 maisons locatives en financement PLUS.
La SA HLM DU BEAUVAISIS souhaite réaliser une opération innovante en terme de performance énergétique et environnementale et s’est donc donnée pour objectif la construction de maisons labélisées BBC ou passiv’haus en privilégiant l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement. Le projet prévoit ainsi la construction de 4 maisons en bois.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de céder une parcelle de 1 870 m² environ rue de Bracheux à prendre sur les parcelles R n°s 844, 500, 63, 65 et 66 au prix de 35.000 euros HT, soit 36.925 euros TTC (TVA : 5,5%), compte tenu du caractère social de cette opération (ces parcelles ayant été estimées à 90 000 € par les domaines),
- d’autoriser la SA HLM du Beauvaisis à déposer sa demande de permis de construire sur ce projet,
- de solliciter une participation financière de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis dans le cadre de sa compétence « aide à la pierre »,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce, demande d’autorisation d’urbanisme et acte de vente nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 144 of 411
Délibération no 2010-286
(rapport réf. 2010-286)
MODIFICATION DU PLAN D'ALIGNEMENT
RUE LOUIS BOREL
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le plan d’alignement de la rue Louis Borel adopté le 9 Octobre 1964 depuis la rue Diogène Maillart jusqu’à la rue Marcelle Gueudelin semble aujourd’hui obsolète. En effet la tendance actuelle n’est plus à l’élargissement des rues intramuros mais vise plutôt à limiter la vitesse et la circulation, c’est une rue à sens unique qui ne nécessite donc pas d’extension particulière.
Certains riverains ont donc sollicité la révision de ce plan d’alignement qui portait la chaussée de 6 à 8 mètres. Ainsi plus aucune propriété privée ne serait touchée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de diligenter l’enquête publique préalable à la modification du plan d’alignement de la rue Louis Borel, en vue de garder le gabarit actuel de 6m de large environ.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 145 of 411
Délibération no 2010-287
(rapport réf. 2010-287)
CESSION DE TERRAIN A LA SA HLM DE L'OISE
RÉALISATION D'UNE ANTENNE LOCALE
M. MAMADOU LY, CONSEILLER MUNICIPAL
La SAHLM de l’Oise envisage la création d’une agence sur le site de la ZUP Argentine afin de gérer au mieux son important patrimoine immobilier sur le quartier Argentine et de répondre aux demandes des locataires.
Ce bâtiment serait réalisé au pied d’un immeuble, sur la Tour A5, rue du Languedoc.
Les espaces autour des immeubles ayant été rétrocédés à la Ville de Beauvais par la SEDO en 1974, la SAHLM de l’Oise sollicite donc la commune en vue de l’acquisition d’une parcelle de 63 m² environ nécessaire à cette opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de céder à la SA HLM de l’Oise un terrain d’environ 63 m² à prendre sur la parcelle ZA n° 755 au prix des domaines, soit 100 € le m² (soit 6 300 €),
- d’autoriser la SA HLM de l’Oise à déposer son permis de construire.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 146 of 411
Délibération no 2010-291
(rapport réf. 2010-291)
CESSION D'UN TERRAIN A MONSIEUR DE ZUTTER
RUE DU MOULIN DE BRACHEUX
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur DE ZUTTER Edouard est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section R n°s 333, 388, 483 et 484, rue Arthur Magot et rue du Moulin de Bracheux.
Lors du mesurage de la propriété, le géomètre a constaté que la clôture rue du Moulin de Bracheux empiétait sur un délaissé de domaine public.
Monsieur DE ZUTTER sollicite donc une régularisation de la situation.
Considérant que cette bande de terrain ne présente aucun intérêt pour la Ville de Beauvais, il est proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffection de ce délaissé de la rue du Moulin de Bracheux et de prononcer son déclassement du domaine public ;
- de vendre à Monsieur DE ZUTTER ce terrain de 65 m² au prix de 900 € compte tenu de l’avis des domaines ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 147 of 411
Délibération no 2010-292
(rapport réf. 2010-292)
CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE BEAUV AIS ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OISE POUR LA RÉALISATION D'UN PLATEAU RALENTISSEUR RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN SUR LA RD 139 ET DE DEUX COUSSINS BERLINOIS ROUTE DE SAVIGNIES SUR LA RD 616
M. SÉBASTIEN CHENU, CONSEILLER MUNICIPAL
Afin de faire face aux problèmes liés à la vitesse excessive des automobilistes empruntant la rue du faubourg Saint Jean, les riverains ont souhaité la mise en place d'un plateau ralentisseur.
Pour des raisons similaires, il est envisagé la pose de deux coussins berlinois rue de Fouquenies.
Ces 2 axes de circulation étant classés en voies départementales (respectivement RD 139 et RD 616), il convient de signer deux conventions de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Général de l'Oise afin de préciser les modalités d'intervention, de financement et de responsabilité en matière de sécurité.
Par ailleurs, elles visent à régler les dispositions particulières d'occupation du domaine public départemental dans le cadre des travaux à réaliser.
Le financement de ces aménagements sera assuré par la Ville de Beauvais.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de maîtrise d'ouvrage ci-annexées dont l'objet est de fixer les obligations de la Ville de Beauvais et du Conseil Général de l'Oise en ce qui concerne les modalités de réalisation, de financement et d'entretien de ces aménagements situés sur des voiries départementales.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 148 of 411
Délibération no 2010-294
(rapport réf. 2010-294)
MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE AU SERVICE ENFANCE
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le service Enfance organise régulièrement sur le temps des vacances scolaires des séjours d'enfants à l'extérieur de la Ville.
Il peut arriver pour des raisons diverses qu'un responsable du service soit alerté et intervienne le cas échéant sur place pour régler un problème (enfant malade, alerte météo, encadrement défaillant...).
Dans ces conditions, et conformément aux dispositions de l'article 5 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, il est proposé de mettre en place un service d’astreintes constitué des coordonnateurs, lesquels seront joignables 24 H/24 pendant la durée des séjours.
Ces agents seront indemnisés dans les mêmes conditions que leurs collègues de la Ville effectuant des astreintes, fixées par délibération en date du 18 novembre 2005.
Cette proposition a recueilli un avis favorable au comité technique paritaire qui s'est tenu le 24 juin 2010.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 149 of 411
Délibération no 2010-305
(rapport réf. 2010-305)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC PICARDIE
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Le présent rapport a pour objet une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie – DRAC, pour accompagner le projet de création de Krijn de Koning, programmé du 3 juillet au 19 septembre 2010 sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare.
Ce projet se développe grâce à un partenariat entre la Mission Arts plastiques de la Ville et la Maladrerie Saint-Lazare, équipement culturel géré par la Communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Il s’inscrit dans le cadre d’une politique commune, visant un développement culturel et touristique d’envergure, en intégrant le patrimoine dans une relation dynamique avec son territoire et la culture d’aujourd’hui.
Artiste international de renom, la démarche de Krijn de Koning s’ancre dans l’histoire de l’art et les problématiques de l’architecture, qu’elle soit patrimoniale ou contemporaine. Au fil de ses interventions en France et à l’étranger, ses créations se caractérisent par leur parfaite adaptation aux contraintes et impératifs des différents sites investis.
Aussi, l’installation circulatoire temporaire, imaginée par cet artiste, a pour objectif d’offrir à un très large public une nouvelle lecture de la Maladrerie et, de développer une offre touristique, renouvelée et singulière.
Le budget prévisionnel total est estimé à 76 000 €.
L ’apport de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis est de l’ordre de 40%. Ce projet bénéficie également d’un apport financier du Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre de son soutien au projet de la Maladrerie Saint-Lazare.
La DRAC soutenant, dans le domaine de l’art contemporain, les projets de création d’artistes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, à solliciter cette subvention au taux le plus élevé et à signer les pièces afférentes.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 23/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 150 of 411
Délibération no 2010-306
(rapport réf. 2010-306)
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CONNAISSANCE DES ARTS
MME ELISABETH LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Dans le cadre de sa première saison culturelle, la Maladrerie Saint-Lazare proposera du 3 juillet au 19 septembre 2010 une exposition de Krjin de Koning.
Ce projet de création in situ se développe dans le cadre d’un partenariat entre la Ville de Beauvais et la Communauté d’agglomération du Beauvaisis qui ont souhaité s’engager avec un artiste international de renom, dans cette réalisation qui dévoile une nouvelle dimension de la Maladrerie Saint Lazare et intègre le patrimoine dans une relation dynamique avec son territoire et la création d‘aujourd'hui.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et de la notoriété de l’artiste, Connaissance des Arts, revue d’art spécialisée, a souhaité participer à sa valorisation.
L ’objet du présent rapport est donc d’arrêter le projet de convention entre les trois partenaires. Dans ce cadre, Connaissances des Arts s’engage notamment à réaliser un rédactionnel sur l’événement dans le numéro d’été et sur son site internet. En contre partie, les outils de communication édités par la ville pour la promotion de l’événement feront apparaître le logo de la revue. De plus, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis prend en charge l’achat d’une insertion publicitaire à un tarif préférentiel.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 23/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 151 of 411
Délibération no 2010-307
(rapport réf. 2010-307)
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
ALL TIME JIVERS – aide sur projet
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville aux pratiques musicales amateurs, il est proposé d’attribuer une subvention à l’association All Time Jivers, jeune groupe de musiciens beauvaisiens pour les accompagner dans la mise en œuvre de concerts.
Subvention proposée : 300 €
COMPAGNIE À VRAI DIRE – aide sur projet
Compagnie professionnelle de théâtre créée en 1999, la Compagnie À vrai Dire poursuit une démarche artistique de création et réalise également un travail d’action culturelle auprès de différents publics. Aussi, depuis plusieurs années, la Ville lui apporte son soutien au titre du fonctionnement.
L ’association sollicite une subvention exceptionnelle pour la création d’un spectacle intitulé « Les interrompus » qui sera présenté au public en janvier 2011.
Ce projet bénéficie d’une bourse à l’écriture du Conseil Régional de Picardie et se développe dans le cadre d’une co-production avec L ’avant-Seine/Théâtre de Colombes et la Comédie de Picardie.
Subvention proposée : 4 000 €
ASCA – aide sur projet
Du 22 au 26 septembre 2010, l’association ASCA ouvrira sa nouvelle saison culturelle avec la première édition du « Zoom Festival ».
Ce festival de rentrée se veut éclectique, pluridisciplinaire associant les différents champs artistiques représentés au sein de l’ASCA (musique, cinéma et multimédia) et intergénérationnel avec des propositions artistiques pour tous les âges.
Chaque année, le festival souhaite mettre en lumière deux régions d’Europe dont l’une en France contribuant ainsi à affirmer la place de Beauvais au coeur de l’Europe. Pour cette édition, c’est la région de Lisbonne au Portugal dont fait partie Sétubal, ville jumelée avec Beauvais, qui sera mise à l’honneur avec la Bretagne. Les artistes et groupes du territoire seront également présents, renforçant la dimension régionale du festival.
En amont du festival, différentes propositions d’ateliers renforceront la participation du jeune public.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est évalué à 160 000€. Il est proposé d’allouer une subvention de 25 000 €.
Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation et en complément de la subvention, la Ville apportera également, des moyens humains avec le renfort de la régie de la Direction des affaires culturelles pour l’organisation technique du festival.
LES AMIS DU CINEMA Page 152 of 411
L ’association Les Amis du Cinéma a pour objet de développer la culture cinématographique ainsi que des projets et actions d’animation dans ce domaine. Ainsi, elle organise chaque année, depuis 1991 le Festival du Film de Beauvais et Cinémalice, volet destiné au jeune public.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces événements en terme de développement culturel de la Ville, de sensibilisation et formation d’un large public dans le domaine du cinéma et au regard du rayonnement territorial du Festival, celle-ci en facilite la réalisation en allouant chaque année une subvention à l’association.
Au titre de l’exercice 2010, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 54 000€. Conformément aux termes de la convention qui lie la Ville et l’Association jusqu’au 30 juin 2011, un premier versement de 8 000 € a été effectué en début d’année par anticipation sur la subvention annuelle : celui-ci sera déduit du montant fixé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
· d’adopter les termes de ce rapport ;
· d’attribuer à ces associations les subventions indiquées qui seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2010.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 23/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 153 of 411
Délibération no 2010-308
(rapport réf. 2010-308)
RÉSEAU CULTURE VILLE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
MME NICOLE WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le présent rapport a pour objet la signature d’une convention de partenariat culturel entre le Centre
Hospitalier et la Ville de Beauvais à l’occasion de la 5ème édition du Festival Pianoscope qui se déroulera à Beauvais du 8 au 10 octobre 2010.
Ce partenariat se traduit par l’organisation d’un concert de Brigitte Engerer, le 8 octobre 2010 à 15 heures au sein de l’Hôpital de Beauvais.
Il s’inscrit dans le cadre du dispositif « Culture-Ville-Santé » placé sous l’égide d’une Délégation interministérielle à la Ville et mis en oeuvre au plan national par l’association Culture & Hôpital.
Sollicités par cette association en 2009, le Centre Hospitalier et la Ville de Beauvais ont souhaité s’associer pour développer ce réseau au plan local. Beauvais fait ainsi partie des trois villes pilotes en France (avec Paris et Limoges) à mettre en place ce dispositif.
Ce programme expérimental vise à mettre en œuvre, un réseau de partenariats et d'actions innovantes entre les acteurs de la santé, du médico-social, du social et de la culture. Il a pour principaux objectifs : > de favoriser le développement d’activités culturelle et artistique dans les hôpitaux au profit des patients, du personnel et des visiteurs ;
> d’améliorer par l'accès à la culture, le contact avec les oeuvres d’art et leurs créateurs, la qualité de prise en charge des personnes en soin, hospitalisées ou à domicile.
Outres les moyens techniques mis en oeuvre par la Ville, ce projet n’engendre pas de dépense pour la Ville : Brigitte Engerer ayant accepté de se produire gratuitement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 23/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 154 of 411
Délibération no 2010-309
(rapport réf. 2010-309)
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE
'VILLE VIE V ACANCES'
M. JOSÉ HIBERTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Le programme Ville Vie Vacances (V.V.V.) piloté par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports est destiné à permettre aux jeunes de 11 à 18 ans, notamment issus des quartiers d'habitat social, de bénéficier d'un accès facilité à des activités culturelles, sportives, de loisirs et d'un accompagnement durant le temps des vacances scolaires ( petites et grandes ).
La Caisse d'Allocations Familiales, l'A.N.C.S.E. (Agence Nationale de Cohésion Sociale et d'Egalité des Chances) et le Conseil Général sont partenaires de cette action.
La cellule V.V.V. étudie plusieurs fois par an les projets émanants de divers opérateurs (associations, collectivités) et peut participer à leurs financements via une subvention versée à l'opérateur à postériori de l'action.
La Ville de Beauvais initie des animations durant les vacances scolaires dont certaines sont susceptibles d'entrer dans le cadre V.V.V.
Afin de pouvoir disposer de ce dispositif, il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter les aides financières de ce programme ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 155 of 411
Délibération no 2010-310
(rapport réf. 2010-310)
BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
EXERCICE 2009
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont les suivantes :
1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service) ;
- le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et sur le service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n'est assorti d'aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'ils s'agissent de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
Au cours de l'exercice 2009, la C.C.S.P.L. s'est réunie 2 fois :
– Le 9 juin 2009, afin d'examiner les rapports d'activités de ses services publics locaux, à savoir : - Elispace
- Stationnement parking souterrain et en voirie
- Service d’eau potable
- Crématorium
- Fourrière automobile municipale
– Le 23 juin 2009, afin de se prononcer sur le choix du mode de gestion du futur parking Foch. Page 156 of 411
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des travaux de la C.C.S.P .L. pour l’année 2009.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des travaux de la commission consultative des servcies publics locaux exercice 2009. Page 157 of 411
Délibération no 2010-311
(rapport réf. 2010-311)
AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2010 6574 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
MME MARIE-ANNE FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des Beauvaisiens, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l'année 2010 n'ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées de manière exceptionnelle en cours d'année (dossier incomplet ou hors délai imparti).
A ce titre, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'inscription au Budget Primitif 2010 de crédits non répartis au compte 6574 « subventions aux associations et autres organismes de droits privés » ventilés selon la codification fonctionnelle de l'instruction M14.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer une subvention aux associations suivantes, contribuant à la mise en œuvre des projets présentés en annexe :
– Orchestre d'Harmonie de Beauvais : 3.000 €
– La Balayette à Ciel : 800 €
– Comité de Jumelage : 15.000 € dans le cadre de ses actions menées en faveur des échanges avec les villes jumelées
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention entre la Ville de Beauvais et le Comité de Jumelage, fixant les modalités de subventionnement de l'association ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer cet avenant.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine, label ville d'art et d'histoire », réunie le 23/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 158 of 411
Délibération no 2010-313
(rapport réf. 2010-313)
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010
ASSOCIATION IFEP
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
Depuis juillet 2003, le Conseil Général de l'Oise et la Ville de Beauvais ont choisi, par le biais d'une convention tripartite, l'association IFEP (Insertion Formation Éducation Prévention) afin de mettre en place sur le territoire de la ville, une équipe de prévention spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quartiers prioritaires, principalement auprès du public 11 – 15 ans au moyen du travail de rue et des accompagnements individuels ou collectifs en lien avec les familles et en complémentarité avec les services sociaux.
Au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2010, le Conseil Général a fixé la dotation financière de la structure IFEP à 601 030,66 euros, dont :
Ø 581 364,62 euros en dotation nouvelle,
Ø et 19 666,04 en reprise de résultat excédentaires du compte administratif 2008.
Conformément à la clé de répartition des financements prévue par la convention du 10 juin 2003, la dotation nouvelle se répartit comme suit :
- 406 955,23 € à la charge du Conseil Général (70%) ;
- 174 409,39 € à la charge de la ville de Beauvais (30%).
La fiche action (E12) relative à l'équipe de Prévention Spécialisée présentée dans la programmation 2010 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, est modifiée, en ce qui concerne le plan de financement. Page 159 of 411
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
Ø d'approuver les termes de ce rapport et le plan de financement établi dans la fiche action E12 du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2010 ;
Ø d'attribuer une subvention de 174 409,39 euros à l'association IFEP, conformément à l'arrêté
départemental ;
Ø d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toute pièce complémentaire afférente à
ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délinquance », réunie le 24/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 160 of 411
Délibération no 2010-314
(rapport réf. 2010-314)
CONVENTION POUR LA GESTION PROVISOIRE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 28 septembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de confier l'exploitation en affermage du service public de distribution de l'eau potable à la Société des Eaux et de l'Assainissement de l'Oise (SEAO).
Par jugement du 3 mars 2009, le Tribunal Administratif d'Amiens, contrairement à la proposition de Monsieur le Rapporteur Public, a annulé ledit contrat de Délégation de Service Public conclu entre la Ville de Beauvais et la SEAO.
La Ville de Beauvais a décidé de faire appel de cette décision et a sollicité la suspension de l'effet exécutoire dudit jugement aux motifs que les vices retenus ne sont pas fondés et qu'en tout état de cause ne sont pas susceptibles de justifier l'annulation du contrat de DSP.
Dans l'attente des décisions de la Cour d'Appel et afin d'assurer la continuité du service public, une convention provisoire de gestion de la distribution de l'eau à Beauvais avec la SEAO a été conclue le 10 juillet 2009 pour une période de 1 an.
La Ville de Beauvais n'ayant toujours pas reçu notification des décisions de la Cour d'Appel, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention provisoire de gestion de la distribution de l'eau à Beauvais.
Cette convention provisoire s'exécutera dans des conditions techniques et financières identiques à celles de la convention de DSP conclue le 12 novembre 2007 ci-annexée.
L'échéance de cette convention est fixée à 1 an à compter de son caractère exécutoire, ou au jour du rétablissement du contrat de DSP du 12 novembre 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de gestion provisoire de la distribution de l'eau et toute pièce relative au dossier.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 161 of 411
Délibération no 2010-315
(rapport réf. 2010-315)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT SUR L'EXERCICE 2009
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'Arrêté du 2 mai 2007 annexe II, les Maires ou les Présidents d'E.P.C.I. doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement dont ils ont la compétence.
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis du 25 juin 2010 a présenté le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service assainissement. Ce rapport doit désormais être présenté au Conseil Municipal de chacune des communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et comprend d’une part, les indicateurs techniques sur la consistance et la qualité du service, d’autre part, les indicateurs financiers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement est assurée par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe sur le territoire de Beauvais.
Actuellement la tarification de la part assainissement (prix fermier + surtaxe communautaire) est différente pour chaque commune, mais un lissage permettra d’aboutir en 2013 à un prix unique sur l’ensemble de l’agglomération conformément à la délibération communautaire du 23 novembre 2004.
Concernant la commune de Beauvais, l'évolution de la part assainissement du prix de l'eau porte sur deux postes, à savoir :
– redevance assainissement :
Hausse de 9,06 %, soit 3,14 % sur le prix global de l'eau.
Cette hausse résulte du lissage de la surtaxe assainissement et du programme pluriannuel d'investissement.
– redevances de l'Agence de l'Eau :
Pas d'augmentation, prix constant Page 162 of 411
Une facture type (base 120 m3/an) portant sur le prix global TTC de l’eau (eau + assainissement + taxes) indiquant l’évolution, ainsi qu’une fiche de synthèse se rapportant à la commune de Beauvais sont annexées au présent rapport.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement sur l'exercice 2009. Page 163 of 411
Délibération no 2010-316
(rapport réf. 2010-316)
CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA VILLE DE BEAUV AIS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Dans un objectif d'optimisation des moyens mis en oeuvre, en début d'année 2009, la ville de Beauvais et son Centre Communal d'Action Sociale ont convenu d'assurer une gestion unifiée du personnel et d'harmoniser les procédures et méthodes de gestion financière.
Les agents du service des finances et du service du personnel du CCAS ont été mutés à la ville et la Direction des Finances ainsi que la Direction des Ressources Humaines de la ville ont été mises à disposition du CCAS. Le CCAS s'appuie désormais sur l'expertise de l'ensemble des agents de ces directions. Les deux conventions qui actaient ces accords :
- la « convention de gestion transversale des ressources humaines du Centre d'Action Sociale par la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Beauvais » signée le 21 janvier 2009, - et la « convention de gestion transversale des finances du Centre Communal d'Action Sociale par la Direction des Finances de la Ville de Beauvais » signée le 26 mars 2009
renvoyaient la définition des modalités financières de ces mises à disposition, à « une convention à venir ».
Afin de permettre à la ville d'émettre les titres de paiement et au CCAS de mandater les dépenses budgétisées, il convient de préciser les conditions financières de la mise à disposition des agents des Directions Finances et Ressources Humaines de la Ville au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). La convention ainsi proposée prend effet à compter de la date d'effet des conventions précitées qu'elle complète.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention ci-jointe
- d'autoriser Madame le maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 164 of 411
Délibération no 2010-318
(rapport réf. 2010-318)
SERVICE DE L'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - EXERCICE 2009
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5, les Maires doivent communiquer à leur Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, intégrant des indicateurs de performance.
Pour mémoire : La Ville de Beauvais n'est concernée que par la délégation du service public de l'eau potable, l’assainissement étant désormais de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB).
Un contrat de délégation a été conclu avec la Société des Eaux et de l'Assainissement de l'Oise (SEAO, filiale VEOLIA) pour une durée de 12 ans, à partir du 1er janvier 2008.
Le rapport ci-joint a été établi à partir du rapport d'activité 2009 fourni par le délégataire, et suivant les indications données par les annexes du décret susvisé.
Il comprend d’une part les indicateurs techniques sur la qualité du service et, d’autre part, les indicateurs financiers avec, en particulier, la tarification.
Ce rapport a été présenté en Commission consultative des services publics locaux le 7 juin 2010.
Concernant les tarifs 2010 :
Le prix global TTC du mètre cube d’eau extrait de la facture-type (c'est à dire la facture annuelle théorique pour une consommation domestique classique de 120 m3/ an), a fait l'objet d'une augmentation de 4,42% entre 2009 et 2010, 3
passant de 2,8661 € TTC/ m
3
à 2,9928 € TTC/m .
L’évolution se détaille comme suit :
- Rémunération du fermier SEAO :
Augmentation de 0.01 %
Conformément à la réactualisation des prix prévus au contrat.
- Surtaxe eau (ou « part communale », prélevée par la Ville):
Augmentation de 12,31%.
- Redevance assainissement (prélevée par la CAB) :
Augmentation de 9,06%
- Redevance de l’Agence de l’Eau (AESN) pour le prélèvement sur la ressource en eau
Pas d'augmentation, prix constant Page 165 of 411
- Redevances de l’Agence de l’Eau liées à l'assainissement des eaux usées
Redevance « pollution » et redevance « modernisation des réseaux de collecte ». Pas d'augmentation, prix constant
L’ensemble des différentes composantes du prix de l’eau, ainsi que l’évolution de la facture type (consommation domestique classique 120 m3/an), sont détaillés dans le tableau ci-joint.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable - exercice 2009. Page 166 of 411
Délibération no 2010-319
(rapport réf. 2010-319)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC SUR L'EXERCICE 2009
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’arrêté du 2 Mai 2007 annexe II, les Maires ou les Présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement dont ils ont la compétence.
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis du 25 juin 2010 a présenté le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif - SPANC. Ce rapport doit désormais être présenté au Conseil Municipal de chacune des communes de l’agglomération.
Il est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et comprend d’une part, les indicateurs techniques sur la consistance et la qualité du service, d’autre part, les indicateurs financiers avec en particuliers la tarification.
La compétence assainissement non collectif est assurée par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe.
Pour l’année 2009, la tarification du service est la suivante :
Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves : 75 € H.T. er
Contrôle de diagnostique (1 contrôle de bon fonctionnement) : 75 € H.T.
Il est à noter que la TVA sur ces contrôles est au taux de 5.5 %.
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif - SPANC sur l'exercice 2009 Page 167 of 411
Délibération no 2010-325
(rapport réf. 2010-325)
ÉGLISE SAINT ÉTIENNE - ACHÈVEMENT DES RÉFECTIONS DES COUVERTURES
MME CATHERINE THIEBLIN, MAIRE ADJOINT
Par la délibération du 13 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de maîtrise d'œuvre de Messieurs PONCELET et LECOT (Architecte et Vérificateur des Monuments Historiques) pour l'achèvement des réfections des couvertures de l’église Saint Etienne, à savoir :
- réfection de la couverture en ardoise du chœur,
- réfection de la couverture de la chapelle du Saint Sépulcre,
- pose de gouttières havraises (bas-côtés de la nef – versant Ouest du transept Nord).
L'architecte nous a remis son dossier de consultation des entreprises qui s'élève à : 1 067 651,19 € HT (val. marché maîtrise d'œuvre 2/2009).
A cette estimation des travaux répartis en 7 lots, il y a lieu d'ajouter les honoraires et diverses prestations annexes (mission SPS - publicité – tirages – etc) portant ainsi le montant de l'opération à : 1 130 000 € HT (1 351 480 € TTC).
Cet édifice étant classé, l'opération est subventionnable par l'Etat et le Conseil Général.
Ces travaux d'une durée de 12 mois ne commenceront au mieux que courant deuxième semestre 2011 après obtention des arrêtés de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à :
- solliciter les subventions au taux maximum auprès de l'État et du Conseil Général, - engager les procédures de consultation des entreprises et les travaux une fois obtenues les subventions,
- signer toutes les pièces relatives à cette opération.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 168 of 411
Délibération no 2010-326
(rapport réf. 2010-326)
MARCHÉ DE TRAVAUX AQUASPACE - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS D'INDEMNISATION SOCIÉTÉ BATI OUEST
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Par marché en date du 14 janvier 2005, la Ville a confié à la Société BATI OUEST le lot n°2 « Terrassement – fondation – gros œuvre » du marché de travaux de construction du complexe aquatique.
Dès Mai 2006, une erreur d’implantation, imputable à la Société BATI OUEST, a été constatée.
Les conclusions de l’expertise judiciaire ont arrêté la responsabilité de la Société BATI OUEST à hauteur de 723.647,74 Euros.
Suite aux négociations menées entre les services de la Ville et la Société BATI OUEST, un accord a été trouvé pour une indemnisation de la Ville à hauteur de 736.189,39 Euros, intégrant ainsi 12.541,65 Euros de demande supplémentaire de la Ville non retenue par l’expert.
De plus, en Août 2006, suite à une rupture du coffrage bois réalisé par la Société BATI OUEST, des travaux de reprises ont été exécutés pour un montant de 63.961,48 Euros, avancé par la Ville.
Le remboursement de cette somme au profit de la Ville sera effectué par la Compagnie AXA France, assureur « responsabilité civile » de la Société BATI OUEST, à hauteur de 53.516,28 Euros, et par la Société BATI OUEST à hauteur de 10.445,20 Euros.
Enfin, en novembre 2006, lors de travaux de coffrage de poteaux effectués par la Société BATI OUEST, l’étanchéité de la terrasse du bar a été détériorée. Les travaux de reprises ont été effectués pour un montant de 16.827,03 Euros, avancé par la Ville.
Le remboursement de cette somme au profit de la Ville sera effectué par la Compagnie AXA France, assureur « responsabilité civile » de la Société BATI OUEST, à hauteur de 13.461,62 Euros, et par la Société BATI OUEST, à hauteur de 3.365,40 Euros.
Chacun de ces sinistres fait l’objet d’un protocole transactionnel. Page 169 of 411
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les trois protocoles transactionnels d’accord ci-joints.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 170 of 411
Délibération no 2010-327
(rapport réf. 2010-327)
TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADES ET CREATIONS D'EMPLOIS
MME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Comme chaque année, un aménagement du tableau des effectifs est nécessaire afin de promouvoir un certain nombre d'agents lauréats d'un concours ou d'un examen ainsi que ceux inscrits sur un tableau d'avancement ou une liste d'aptitude après avis des Commissions Administratives Paritaires du personnel.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal la création des emplois suivants :
Filière technique :
1 ingénieur principal à temps complet ;
1 ingénieur à temps complet ;
1 technicien supérieur principal à temps complet ;
2 contrôleurs de travaux principaux à temps complet ;
4 contrôleurs de travaux à temps complet ;
4 agents de maîtrise principaux à temps complet ;
1 agent de maîtrise à temps complet ;
4 adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet ;
13 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet ;
16 adjoints techniques de 1ère classe à temps complet.
Filière administrative :
2 rédacteurs chefs à temps complet ;
3 rédacteurs principaux à temps complet ;
10 rédacteurs à temps complet ;
10 adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet ;
1 adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
Filière sportive :
2 éducateurs des activités physiques et sportives hors classe à temps complet ; 3 éducateurs des activités physiques et sportives de 1ère classe à temps complet.
Filière Animation :
1 animateur chef à temps complet.
Filière sociale :
1 éducateur principal de jeunes enfants à temps complet ;
15 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe à temps complet.
Filière médico-sociale :
6 auxiliaires de puériculture principaux de 2ème classe à temps complet.
Filière police municipale :
1 brigadier chef principal à temps complet ;
2 brigadiers à temps complet. Page 171 of 411
Par ailleurs, afin de développer et renforcer l'action des services, je vous propose la créations des emplois suivants :
Service Enfance :
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi de responsable du service enfance à temps complet. Cet emploi serait crée selon les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, dans les conditions fixées dans la fiche ci-annexée. Il est précisé que cet emploi viendra se substituer à celui de responsable du service des affaires scolaires.
Direction prévention-sécurité :
Il est proposé, d'une part, dans le cadre de la réorganisation de la Police Municipale, la création des emplois suivants :
- 1 chef de service de police municipale à temps complet ;
- 2 agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.) recrutés sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
D’autre part, il est rappelé que la Ville dispose, à ce jour, de 2 agents en charge des missions de médiation et de prévention avec pour objectifs :
- Favoriser le lien social et l'accompagnement du public vers les institutions et services publics
- Assurer une présence préventive et dissuasive sur les quartiers d'habitat social et le Centre ville
principalement tout en accordant une attention particulière aux lieux fréquentés par le public jeune ( gare routière, SNCF, Centre Ville, abords des Établissements scolaires)
- Participer à la prise en charge et à l'accompagnement des familles qui rencontrent des difficultés au sein
du noyau familial qu'il s'agisse de problèmes d'assiduité scolaire ou de toute nature L'objectif consiste également à faciliter l'accès et l'orientation de ces familles vers les partenaires institutionnels ou associatifs (du Contrat Local de Sécurité) notamment sur les champs liés à la parentalité et à l'exercice de l'autorité parentale
Compte tenu du développement de ces missions, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux emplois supplémentaires de correspondants de jour/médiateur à temps complet.
Ces deux emplois s’inscriraient dans le dispositif adulte-relais mis en place par l’Etat et sont subventionnés à hauteur de 20 000 € par poste.
Il convient également d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à ce dossier. Page 172 of 411
Enfin, il est proposé d’ajouter à la liste des emplois pouvant être autorisés à remiser un véhicule de service à domicile figurant dans la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2005 celui de directeur de cabinet.
Les créations d’emplois seront effectives à compter du 15 juillet 2010.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 173 of 411
Délibération no 2010-328
(rapport réf. 2010-328)
MODIFICATION DE CERTAINES LIMITES DE ZONES DE STATIONNEMENT PAYANT EN CENTRE-VILLE
M. FRANÇOIS GAIRIN, MAIRE ADJOINT
La réglementation adoptée pour le stationnement payant permet, en zones vertes, le stationnement des résidents. Lors de la commission de Circulation du 22 avril 2010, il a été constaté une insuffisance de stationnement zone verte en partie Nord du centre-ville.
Il a donc été proposé de passer de la réglementation zone orange en zone verte les rues ou parties de rues suivantes :
- rue Saint Laurent (partie comprise entre la rue Gui Patin et la rue Ricard)
- rue de Buzanval (partie comprise entre la rue J.B Boyer et la rue du 27 juin) - rue de Roncières
Par ailleurs, afin de reconcentrer géographiquement la zone payante et en faciliter la compréhension par les usagers, la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 21 juin 2010 a proposé de réduire la zone verte au Sud-Ouest du centre-ville et supprimer le stationnement payant rues Louis Graves, Antoine Manceaux et rue de la Banque.
Conformément à l'article L 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 174 of 411
Délibération no 2010-329
(rapport réf. 2010-329)
RAPPORT ANNUEL DES TRANSPORTS URBAINS DU BEAUVAISIS - ANNÉE 2009
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires ou les Présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à leur Conseil un rapport annuel sur les conditions d’exécution du service public.
La compétence transport est assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Pour ce faire, elle a passé un contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec la Société CAB ARO (filiale de Veolia Transport), pour une durée de 5 ans, ce contrat a pris fin au 31 décembre 2009.
Ainsi, quelques chiffres clés sur l’année 2009 :
- Fréquentation : 3 314 139 voyages au total ; la répartition entre la part des voyages payants par rapport aux voyages gratuits reste identique sur 2009,
- Kilomètres parcourus : 1 108 671 km, progression de 3 % due aux créations et extensions de lignes,
- Personnel affecté au transport urbain : 56 conducteurs, 8 employés, 4 maîtrises et 3 cadres d’exploitation.
Sur décision de la collectivité, la tarification appliquée sur le réseau des transports urbains est restée inchangée pour l’exercice 2009, avec notamment le ticket unité à 0.90 € et le ticket carnet à 0.59 €.
Ces informations ont été portées à la connaissance de la Commission Consultative des Services Publics locaux réunie le 08 juin 2010.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel des transports urbains du Beauvaisis de l'année 2009. Page 175 of 411
Délibération no 2010-345
(rapport réf. 2010-345)
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES LIEUX DE TR AV AIL
MME CLAIRE LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes en situation de handicap. Cette loi vise sans distinction, tous les types de handicaps : qu'ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques.
La réglementation de 1994 sur l'accessibilité des locaux de travail est en cours de révision afin d'intégrer toute l'ambition de cette loi. Le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés sera prochainement complétée par un arrêté précisant les prescriptions techniques assurant cette accessibilité (les dispositions seront très proches de celles des ERP existants).
La collectivité peut bénéficier du programme exceptionnel de subvention du Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) pour la réalisation de travaux d'accessibilité faisant suite aux diagnostics dans les bâtiments où sont installés des lieux de travail.
A ce titre, il a été décidé de présenter un programme de travaux portant sur les bâtiments de l'Hôtel de Ville, de l'annexe Malherbe, de l'annexe Desgroux et des locaux des Services Techniques.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'engager les travaux de mise en accessibilité des locaux concernés
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à demander des financements auprès du FIPHFP
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes.
Le CHS(CT) a émis un avis favorable sur le programme d'actions le 20 avril 2010.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 176 of 411
Délibération no 2010-346
(rapport réf. 2010-346)
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 2009
M. JEAN-LUC BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le Conseil Communautaire du 25 juin 2010 a présenté le rapport annuel 2009 sur le service de collecte et d’élimination des déchets ménagers.
Ce rapport doit désormais être présenté au Conseil Municipal de chacune des communes de l’Agglomération.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2009.
La Commission « administration générale, travaux et vie associative », réunie le 29/06/10, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2009. Page 177 of 411
Délibération no 2010-347
(rapport réf. 2010-347)
BUDGET ANNEXE RÉGIE EXPLOITATION ÉLISPACE : DÉCISION MODIFICATIVE N °2
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18/12/2009 approuvant le Budget Primitif 2010, du 29 mars 2010 adoptant le compte administratif 2009 et la décision modificative n°1,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les Décisions Modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrits au Budget Primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Elispace arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
0,00
Propositions nouvelles 11.650,00 Propositions nouvelles 11.650,00 Total : 11.650,00 Total : 11.650,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Propositions nouvelles -700,00 Propositions nouvelles -700,00 Total : -700,00 Total : -700,00 Page 178 of 411
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 179 of 411
Délibération no 2010-348
(rapport réf. 2010-348)
BUDGET ANNEXE DE L'EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. JEAN-MARIE JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18/12/2009 approuvant le Budget Primitif 2010 et du 29 mars 2010 adoptant le compte administratif 2009,
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire,
Considérant que les Décisions Modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrits au Budget Primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0,00
Propositions nouvelles (1) 0,00 Propositions nouvelles 0,00 Total : 0,00 Total : 0,00
(1) Compte tenu des ajustements à la hausse et à la baisse qui se neutralisent
…/… Page 180 of 411
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Résultat exécution de la
section d’investissement
reporté
452 644,47
Restes à réaliser N-1 485 192,56
Propositions nouvelles 47.000,00 Propositions nouvelles 984 837,03 Total : 984.837,03 Total : 984.837,03
La Commission « finances, contrôle de gestion, budget, relations avec les associations patriotiques », réunie le 30/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des Suffrages Exprimés avec 7 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 181 of 411
Délibération no 2010-349
(rapport réf. 2010-349)
DÉNOMINATION DE VOIES
M. PIERRE MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne caserne AGEL, il y a lieu :
- en raison de l’aménagement du parc urbain, de débaptiser le 1er tronçon de la rue Alfred Leblanc (au droit de l’Eglise Saint Jean), qui sera dénommé rue Maurice Segonds. La rue Alfred Leblanc débute donc rue de la Briqueterie jusqu’à la rue Emile Zola.
- il est également envisagé de dénommer plusieurs rues du nom d’anciens résistants de Beauvais.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les noms suivants :
- Rue Jean Rebour (entre la rue des Déportés et la rue Alfred Leblanc)
- Rue Arnaud Bisson (parallèle à la rue des Déportés)
- Rue Maurice Segonds (entre la rue des déportés et la rue Henri Lebesgue)
- Rue Pierre Chardeaux (parallèle à la rue des Déportés)
- Rue Jean Minasse (entre la rue Binet et la rue Chardeaux)
La Commission « urbanisme, circulation et stationnement, environnement », réunie le 18/06/10, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Page 182 of 411
DÉCISION no 2010-434
Service : Administration
Réf : 2010-434
DÉCISION
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DU 3E ETAGE DE L'ANNEXE DESGROUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de contrôle technique pour les travaux d'aménagement du 3e étage de l'annexe Desgroux ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'agence QUALICONSULT – 80080 AMIENS pour un montant de 2 520,00 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 183 of 411
DÉCISION no 2010-435
Service : Administration
Réf : 2010-435
DÉCISION
MISSION DE COORDINATION SPS POUR L'AMENAGEMENT DU 3E ETAGE DE L'ANNEXE DESGROUX
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux d'aménagement du 3e étage de l'annexe Desgroux ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'agence ELYFEC 75010 PARIS pour un montant de 1 545,00 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 184 of 411
DÉCISION no 2010-436
Service : Sports
Réf : 2010-436
DÉCISION
CONTRAT D'ACHAT DE PEINTURE DE TRAÇAGE DES TERRAINS SPORTIFS AVEC LA SOCIÉTÉ SOFOCHIM
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un contrat afin de permettre l’achat de peinture de traçage des terrains sportifs ;
Considérant la demande de devis ;
Considérant l’offre de la société SOFOCHIM, sise 10 Chemin des Croix 59151 ARLEUX ;
D É C I D O N S
Article 1 :Un contrat est conclu pour un montant de 5651.34€ TTC avec la SARL SOFOCHIM, sise 10 Chemin des Croix - 59151 ARLEUX.
Article 2 :Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution complète des prestations.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 :Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 02 juillet 2010
Le Maire
Caroline CAYEUX Page 185 of 411 Page 186 of 411
DÉCISION no 2010-437
Service : Administration
Réf : 2010-437
DÉCISION
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA POMPE DU JET D'EAU DU SQUARE DE LA GARE ET DE SA CONDUITE DE REFOULEMENT
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite effectuer des travaux de remplacement de la pompe du jet d'eau du square de la gare et de sa conduite de refoulement ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société BEAUVAIS POMPES SERVICES – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 10806,05 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 187 of 411
DÉCISION no 2010-438
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-438
DÉCISION
MARCHE DE FORMATION PRÉ-QUALIFIANTE / QUALIFIANTE ET ENCADREMENT TECHNIQUE
DANS LE CADRE DE CHANTIERS D'INSERTION. LOT N°1 : ENCADREMENT TECHNIQUE DU CHANTIER D'INSERTION
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 22 avril 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché d’encadrement technique pour un chantier d’insertion ;
Considérant l’offre de l’association ELAN CES, sise 14 allée des Tilleuls Bât B6 appartement n°258 – 60000 BEAUVAIS ;
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché est conclu pour un montant 42.108,98 € nets avec l’association ELAN CES, sise 14 allée des Tilleuls Bât B6 appartement n°258 – 60000 BEAUVAIS.
Article 2 : Le marché est conclu pour la période de fonctionnement du chantier insertion Ecospace de la Mie au Roy 2010-2011.
.Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Premier adjoint au Maire
Jean-Marie JULLIEN Page 188 of 411 DÉCISION no 2010-439
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-439
DÉCISION
MARCHE DE FORMATION PRÉ-QUALIFIANTE / QUALIFIANTE ET ENCADREMENT TECHNIQUE
DANS LE CADRE DE CHANTIERS D'INSERTION. LOT N°2 : FORMATION TECHNIQUE PRE-QUALIFIANTE DU CHANTIER D'INSERTION
NOUS, JEAN-MARIE JULLIEN PREMIER
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 22 avril 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de formation pré-qualifiante pour un chantier d’insertion ;
Considérant l’offre du groupement composé de l’association ELAN CES (mandataire), sise 14 allée des Tilleuls Bât B6 appartement n°258 – 60000 BEAUVAIS et de l’association BATIFORM ; sise 14 allée des Tilleuls Bât B6 appartement n°258 – 60000 BEAUVAIS.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché est conclu pour un montant total 16764,39 € nets groupement composé de l’association ELAN CES (mandataire), sise 14 allée des Tilleuls Bât B6 appartement n°258 – 60000 BEAUVAIS et de l’association BATIFORM ; sise 14 allée des Tilleuls Bât B6 appartement n°258 – 60000 BEAUVAIS. L’association ELAN CES a un rôle de coordination et l’association BATIFORM exécute la prestation pour le montant de 16.764,39 € nets.
Article 2 : Le marché est conclu pour la période de fonctionnement du chantier insertion Ecospace de la Mie au Roy 2010-2011.
.Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Premier adjoint au Maire
Jean-Marie JULLIEN
Page 189 of 411 Page 190 of 411 DÉCISION no 2010-440
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-440
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association ASFA, sise 11, rue du morvan à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « méchoui » à l'occasion du Ciné plein air du quartier Argentine le 9 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 460 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 191 of 411 Page 192 of 411 Page 193 of 411
DÉCISION no 2010-441
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-441
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association ASFA, sise 11, rue du morvan à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « soirée du partage » le 28 août 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 600 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM,
Maire adjoint Page 194 of 411
DÉCISION no 2010-442
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-442
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association ASCAO, sise 9, allée Johann Strauss – Bt D à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Confection de desserts » les 7 et 28 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 136,34 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM,
Maire adjoint Page 195 of 411 DÉCISION no 2010-443
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-443
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association ASCAO, sise 9, allée Johann Strauss – Bt D à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Musique et danse » aux mois de juillet (21/07, 28/07) et août 2010 (04/08, 07/08, 11/08, 25/08).
Article 2: l'ensemble de ces prestations d'un montant total de 300,03 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM,
Maire adjoint
Page 196 of 411 Page 197 of 411 DÉCISION no 2010-444
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-444
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association DESTIN DE FEMMES, sise 3, allée Clément Marot à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « sortie cinespace » le 21 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 200 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 198 of 411 Page 199 of 411 DÉCISION no 2010-445
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-445
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association LE CLUB DE L'AMITIÉ, sise 3, rue du colonel agel à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « activités manuelles » aux mois de juillet (7/07, 16/07, 21/07, 28/07) et août 2010 (7/08, 11/08, 18/08, 25/08).
Article 2: l'ensemble des prestations d'un montant total de 200 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Page 200 of 411 Maire adjoint
Page 201 of 411 DÉCISION no 2010-446
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-446
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association BENKADI, sise 5, allée Stendhal à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Confection de plats », 'entrées' le 28 juillet 2010 et 'goûters ' le 4 août 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 200 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 202 of 411 Page 203 of 411 DÉCISION no 2010-447
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-447
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association DESTIN DE FEMMES, sise 3, allée Clément Marot à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « confection de repas » les 7, 21 et 28 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 500 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 204 of 411 Page 205 of 411 Page 206 of 411
DÉCISION no 2010-448
Service : Administration
Réf : 2010-448
DÉCISION
FOURNITURE DE PAILLAGES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant les besoins en paillage de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
Lot 1 : infructueux
Lot 2 : PETIT – 60360 CREVECOEUR LE GRAND pour un montant maximum annuel de 12 000 € TTC.
Lot 3 : NÉHO – 91160 LONGJUMEAU pour un montant maximum annuel de 5 000,00 € TTC.
Article 2.– Le marché est passée pour une année à compter de la date de notification. IL pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 207 of 411
DÉCISION no 2010-449
Service : Administration
Réf : 2010-449
DÉCISION
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE POUR BALAYEUSE OMB SEMAT
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant les besoins en pièces détachées d'origine pour balayeuse OMB SEMAT de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et SEMAT – 17180 PERIGNY pour un montant maximum annuel de 16 000,00 € TTC.
Article 2.– Le marché est passée pour une année à compter de la date de notification. IL pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 208 of 411
DÉCISION no 2010-450
Service : Administration
Réf : 2010-450
DÉCISION
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE POUR BALAYEUSE 3D
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant les besoins en pièces détachées d'origine pour balayeuse 3D de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et SAS 3D – 62000 ARRAS pour un montant maximum annuel de 16 000,00 € TTC.
Article 2.– Le marché est passée pour une année à compter de la date de notification. IL pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 209 of 411
DÉCISION no 2010-451
Service : Administration
Réf : 2010-451
DÉCISION
TRAVAUX DE CALORIFUGE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de calorifuge des conduites de chauffage et d'ECS dans les chaufferies de ces bâtiments,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ERTCI – 60370 HERMES pour un montant de 10 480,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 210 of 411
DÉCISION no 2010-454
Service : Espaces Publics
Réf : 2010-454
DÉCISION
AVENANT 1 - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUE DE CLERMONT - TRANCHE 1
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097059ST passé avec le groupement CORETEL / TÉLÉCOISE, Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M097059ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise CORETEL – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 3 618,00 € HT, portant le montant total du marché à 603 074,13 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits au budget 2010, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 211 of 411
DÉCISION no 2010-455
Service : Espaces Publics
Réf : 2010-455
DÉCISION
AVENANT 2 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS COURANTS SUR VOIRIE, ÉCLAIRAGE PUBLIC, OUVRAGES DIVERS ET CLÔTURES - LOT 3
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107028ST passé avec le groupement CORETEL/TÉLÉCOISE, Considérant le besoin d'ajouter un prix au bordereau de prix,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107028ST sera passé entre la ville de Beauvais et le groupement CORETEL / TÉLÉCOISE – 60000 BEAUVAIS. Cette modification est sans incidence sur le montant du marché.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits au budget 2010, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 212 of 411
DÉCISION no 2010-456
Service : Administration
Réf : 2010-456
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉFECTION DES BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite effectuer des travaux de réfection des bureaux de la direction de l'architecture des services techniques municipaux ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société SERVI'TEC – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 8 167,50 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 213 of 411
DÉCISION no 2010-457
Service : Culture
Réf : 2010-457
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
JOURNNÉES DU PATRIMOINE 2010
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais d'imprimer les supports de communication concernant les "Journées du Patrimoine" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société POLYSERVICES demeurant 16, rue d'Amiens, 60 000 Beauvais .
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2440 € TTC (deux mille quatre cent quarante euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6236, fonction 33
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 214 of 411
DÉCISION no 2010-458
Service : Foncier
Réf : 2010-458
DÉCISION
LOCATION DE TERRE A MONSIEUR SARRAUTE GREGORY
RUE DE PENTEMONT
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
CONSIDERANT la demande de Monsieur SARRAUTE d’utiliser une parcelle communale cadastrée section AP n° 268 jouxtant son activité.
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D E C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur SARRAUTE Grégory une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section AP n° 268 d’une surface de 568 m² afin de l’entretenir et d’y entreposer occasionnellement des véhicules d’occasion.
Article 2 : Cette convention est conclue rétroactivement pour une durée de 1 an à compter du 1er Février 2010 et n’est pas renouvelable tacitement.
Article 3 : Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation forfaitaire de 762,00 euros. Page 215 of 411
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera notifiée à Monsieur SARRAUTE Grégory et à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 Juillet 2010
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 216 of 411
DÉCISION no 2010-459
Service : Culture
Réf : 2010-459
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS-MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association l’Accord Vocal a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le vendredi 1er octobre 2010 pour l'organisation de concerts ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association l’Accord Vocal – 31 rue Jean Jaurès à Goincourt (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 217 of 411
DÉCISION no 2010-460
Service : Culture
Réf : 2010-460
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS-MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Théâtre de l’Orage a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, du 2 au 12 novembre 2010 pour l'organisation de représentations théâtrales ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage – 17 rue du Pré Martinet à Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 218 of 411
DÉCISION no 2010-461
Service : Culture
Réf : 2010-461
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS-MITTERRAND
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association des Cadres de la Région de Beauvais a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 18 décembre 2010 pour l'organisation d’une soirée musicale ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association des Cadres de la Région de Beauvais – 6 rue des Hayes à Pierrefitte (60), pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 219 of 411
DÉCISION no 2010-462
Service : Conseil de Gestion
Réf : 2010-462
DÉCISION
PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE D'UN VÉHICULE
DÉCISION N°2008-428
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 13
mars 2009 autorisant Madame le Maire ou le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la décision
n°2008-428 du 13 juin 2008 autorisant le Maire à signer un contrat de location d'une durée de 24 mois avec la société DIAC Location – sise 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND – pour la location longue durée d'une automobile (kilométrage souscrit 65.000 km) pour un montant mensuel de 816,36 Euros TTC.
à échéance le 10 juillet 2010.
Considérant que le contrat arrive
proroger le contrat
Considérant la nécessité de
D É C I D O N S
30 septembre 2010 le contrat avec la société DIAC Location.
Article 1 : de prolonger jusqu'au
inchangé
Article 2 : le loyer mensuel reste
correspondante sera prélevée sur l'imputation budgétaire 020-6122
Article 3 : la dépense
Article 4 : Monsieur le Directeur
Générale des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, Page 220 of 411
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 221 of 411
DÉCISION no 2010-463
Service : Culture
Réf : 2010-463
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC B2C
: BEAUVAIS CINÉMA COMMUNICATION
POUR L'OPÉRATION CINÉ DINGO 2010AU CINESPACE DE BEAUVAIS
NOUS, JACQUES DORIDAM
MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité renouveler en lien avec la Société B2C, l'opération « Ciné Dingo » permettant aux Beauvaisiens de tout âge, de bénéficier d'un tarif réduit au Cinespace sur présentation d'un Pass du 22 au 29 août 2010 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec la Société B2C : Beauvais Cinéma Communication pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 7000 € TTC (sept mille euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6042, fonction 30.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire-Adjoint,
Jacques DORIDAM Page 222 of 411
DÉCISION no 2010-464
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-464
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par SERIANS – Pôle Jules Verne – 8 allée du Nautilus à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de Messieurs Mathieu MEYER et Sébastien CARPENTIER à la formation WMWARE 4 jours en 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec SERIANS – Pôle Jules Verne – 8 allée du Nautilus à AMIENS concernant la participation de Messieurs Mathieu MEYER et Sébastien CARPENTIER à la formation WMWARE 4 jours en 2010.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.020 DSIT. Ceux-ci s’élèvent à 1 790,00 Euros HT.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 juin 2010
Le Maire Page 223 of 411
DÉCISION no 2010-465
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-465
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par SERIANS – Pôle Jules Verne – 8 allée du Nautilus à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de Messieurs Jean-François DELATTRE et Ronan LE SAUSSE à la formation WMWARE 4 jours en 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec SERIANS – Pôle Jules Verne – 8 allée du Nautilus à AMIENS concernant la participation de Messieurs Jean-François DELATTRE et Ronan LE SAUSSE à la formation WMWARE 4 jours en 2010.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.020 DSIT. Ceux-ci s’élèvent à 1 790,00 Euros HT.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 juillet 2010
Le Maire Page 224 of 411
DÉCISION no 2010-466
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-466
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis 11 rue de la Préfecture formulée par l'association CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE (CISD) ;
Considérant que ces locaux répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
Article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition des locaux sis 11 rue de la Préfecture au profit de l'association CISD pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée du 1er Septembre 2010 au 31 Août 2011 et moyennant le versement d'un loyer annuel de 7,62 Euros payable à terme échu entre les mains de Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale. Elle pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 225 of 411
DÉCISION no 2010-467
Service : Garage
Réf : 2010-467
DÉCISION
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE POUR NETTOYEUR EAU CHAUDE CMAR NC 300
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des pièces détachées d'origine pour nettoyeur eau chaude CMAR NC 300,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société CMAR – 49430 DURTAL pour un montant maximum annuel de 12 000,00 euros TTC.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 226 of 411
DÉCISION no 2010-468
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2010-468
DÉCISION
AVENANT 1 - PROSPECTION HYDROLOGIQUE - RECHERCHE EN EAU
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097043ST passé avec la société ANTEA,
Considérant les besoins supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M097043ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise ANTEA – 51685 REIMS pour un montant de 10 951,00 € HT, portant le montant total du marché à 116 760,00 € HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits au budget 2010, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 227 of 411
DÉCISION no 2010-469
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-469
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association IFEP, sise BP 80876 à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Animation musicale » les 16 juillet et 7 août 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 500 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint Page 228 of 411
DÉCISION no 2010-470
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-470
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association IFEP, sise BP 80876 à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Empoissonnage à Aux Marais » le 12 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 200 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint Page 229 of 411
DÉCISION no 2010-471
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-471
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association IFEP, sise BP 80876 à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « confection d'un buffet froid » les 16 juillet et 7 août 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 250 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint Page 230 of 411 DÉCISION no 2010-472
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-472
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association LA BALAYETTE À CIEL, sise 4, impasse Joseph Leduc à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Les Diabl'hautains font leur cinéma » le 2 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 700 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 231 of 411 Page 232 of 411 DÉCISION no 2010-473
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-473
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Ados de tortue, sise 5, rue du Faubourg St jacques à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « atelier cuisine » les 6, 13, 20 et 27 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 500 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 233 of 411 Page 234 of 411 DÉCISION no 2010-474
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-474
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Moby Dick, sise 12, rue Wagner à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « concert de Tys Kismoon » le 30 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 800 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 235 of 411 Page 236 of 411 DÉCISION no 2010-475
Service : Éducation
Réf : 2010-475
DÉCISION
Modification d'une régie de recette et de sous-régies à la
Direction des sports pour ses équipements
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 29 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances des Collectivités Locales et des Établissements Publics et Locaux ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du 9 avril 1998 annulant les délibérations des 25 mai 1984 et 27 juin 1995 et la restructuration des service Jeunesse et Sports ;
Vu la décision n° 98202 du 20 août 1998 instituant une régie de recettes et deux sous régies des recettes auprès de la direction des sports de la Ville de Beauvais pour les piscines Argentine, Aldebert Bellier et les tennis Camard.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire;
D É C I D O N S
Article 1 : le montant maximum de l'encaisse des piscines A. Bellier et Argentine que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 euros ;
Article 2 : le montant maximum de l'encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 euros ;
Article 3 : les autres articles de la décision n° 98202 restent inchangés ;
Article 4 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 octobre 2010
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Page 237 of 411 Page 238 of 411 DÉCISION no 2010-476
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-476
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association Pôtencia Prod, sise 42, rue andré Oudin à BREUIL LE VERT (60600) afin qu'elle organise une prestation « Concert de Vatapa » le 28 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 400 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 239 of 411 Page 240 of 411 DÉCISION no 2010-477
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-477
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association BLOS FO REVER, sise 13, rue du 27 juin à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Cracheur de feu » les 9 et 10 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 600 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 241 of 411 Page 242 of 411 DÉCISION no 2010-478
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-478
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association 60° NORD PUBLISHING, sise 5, rue des Boutières à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « DJ Arena » les 9 et 10 juillet et le 5 août 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 450 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint
Page 243 of 411 Page 244 of 411 Page 245 of 411
DÉCISION no 2010-479
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-479
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association NOMADE, sise à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Danse et double dutch » les 2, 7, 9, 10 et 15 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 357 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint Page 246 of 411
DÉCISION no 2010-480
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-480
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association IFEP, sise BP 80876 à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « sortie à Chantilly » le 9 août 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 2172 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint Page 247 of 411
DÉCISION no 2010-481
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-481
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association IFEP, sise BP 80876 à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Sortie au Parc St Paul » le 23 août 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 2200 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint Page 248 of 411
DÉCISION no 2010-482
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-482
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association DIGA ME, sise 22, rue du docteur dardignac à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Percussions afro-brésiliennes » les 9, 10 et 29 juillet 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 1170 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Jacques DORIDAM
Maire adjoint Page 249 of 411 Page 250 of 411
DÉCISION no 2010-484
Service : Culture
Réf : 2010-484
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2010
NOUS, JACQUES DORIDAM
MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Solea Management d'assurer la représentation d'un concert, à Beauvais le dimanche 10 octobre 2010 dans le cadre de la manifestation "Pianoscope" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec Solea Management demeurant 56, rue des Trois-Frères, 75018 Paris, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 6857,50 € TTC (six mille huit cent cinquante sept euros et cinquante centimes TTC) plus les frais de déplacement et d'accueil des artistes à hauteur de 400 € TTC (quatre cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire-Adjoint,
Jacques DORIDAM Page 251 of 411
DÉCISION no 2010-485
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-485
DÉCISION
Marché d'impression des supports de communication du festival Pianoscope édition 2010. Lot n°1 : impression des programmes
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 21 mai 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché afin d’imprimer les programmes du festival Pianoscope 2010 ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’offre de la société L’ARTESIENNE – B.P. 99 – Z.I. 62802 LIEVIN.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.500 € H.T. est conclu avec la société L’ARTESIENNE – B.P. 99 – Z.I. 62802 LIEVIN.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution complète des prestations.
.Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Jacques DORIDAM,
Adjoint au Maire Page 252 of 411
DÉCISION no 2010-486
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-486
DÉCISION
Marché d'impression des supports de communication du festival Pianoscope édition 2010. Lot n°2 : impression des affiches et des flyers
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 21 mai 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché afin d’imprimer les affiches et les flyers du festival Pianoscope 2010 ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’offre de la société L’ARTESIENNE – B.P. 99 – Z.I. 62802 LIEVIN.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000 € H.T. est conclu avec la société L’ARTESIENNE – B.P. 99 – Z.I. 62802 LIEVIN.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution complète des prestations.
.Article 3 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Jacques DORIDAM,
Adjoint au Maire Page 253 of 411
DÉCISION no 2010-487
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-487
DÉCISION
louages de choses n'excédant pas 12 ans
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 , autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ; Considérant qu'un logement de fonction sis 9 Cours Scellier à Beauvais a été attribué à Mme Brigitte Toulet exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école, et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative;
Considérant que Mme Brigitte Toulet a été nommée en cette qualité à Beauvais le 1er septembre 1996 ;
D É C I D O N S
article 1 : A titre exceptionnel, de louer le pavillon sis 9 Cours Scellier à Beauvais, à Mme Brigitte Toulet, professeur des écoles en poste à Beauvais.
article 2 : Cette location est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée d'un an à compter du 1er août 2010.
article 3 : Cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 316 euros payable à terme échu entre les mains de Mme le Trésorier Principal de Beauvais Municipale.
article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 254 of 411 Page 255 of 411
DÉCISION no 2010-488
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-488
DÉCISION
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS ENFANTS POUR LES STRUCTURES
MULTI-ACCUEIL EN LIAISON FROIDE. LOT N°1 : REPAS ENFANTS DE 18 MOIS A 4 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 27 mai 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché afin de permettre l’achat et la livraison de repas pour des enfants de 18 mois à 4 ans ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’offre variante n°1 de la société SAGERE – ZI – Rue Delessert – 60510 BRESLES. D É C I D O N S
Article 1 : Un marché à bons de commande compris entre un minimum de 4.000 repas par an et un maximum de 16.000 repas par an est conclu avec la société SAGERE – ZI – Rue Delessert – 60510 BRESLES. La variante n°1 est retenue.
Article 2 : Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2011. Le marché pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse.
primitif.
.Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Jacques DORIDAM,
Adjoint au Maire Page 256 of 411
DÉCISION no 2010-489
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-489
DÉCISION
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS ENFANTS POUR LES STRUCTURES
MULTI-ACCUEIL EN LIAISON FROIDE. LOT N°2 : REPAS ENFANTS DE 12 MOIS A 18 MOIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 27 mai 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché afin de permettre l’achat et la livraison de repas pour des enfants de 18 mois à 4 ans ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’offre variante n°1 de la société Les Repas Santé, sise rue Y.B. Burgalat – 21200 BEAUNE.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché à bons de commande compris entre un minimum de 4.000 repas par an et un maximum de 16.000 repas par an est conclu avec la société Les Repas Santé, sise rue Y.B. Burgalat – 21200 BEAUNE.
Article 2 : Le marché est conclu à compter du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2011. Le marché pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse.
primitif.
.Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Jacques DORIDAM
Adjoint au Maire Page 257 of 411
DÉCISION no 2010-490
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-490
DÉCISION
MARCHE D'ACHAT D'ELECTROMENAGER
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 26 avril 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ; Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché afin de permettre l’achat d’électroménager ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’offre de la société DARTY PRO, sise Immeuble Le Meliès – 259-261 rue de Paris – 93100 MONTREUIL.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché à bons de commande compris entre un montant minimum de 3.500 € H.T. par an et un montant maximum de 30.000 €H.T. par an est conclu avec la société DARTY PRO, sise Immeuble Le Meliès – 259-261 rue de Paris – 93100 MONTREUIL.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit par reconduction expresse 3 fois par période d’un an.
primitif.
.Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Jacques DORIDAM,
Adjoint au Maire Page 258 of 411
DÉCISION no 2010-492
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-492
DÉCISION
louage de choses n'excédant pas 12 ans
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la Ville de Beauvais dispose d'une maison d'habitation au 149, rue de la Mie au Roy à Beauvais ;
D É C I D O N S
article 1 : de louer cette pièce à Monsieur Jean-Pierre GOUDON, pour 3 mois, à compter du 1er juillet 2010.
article 2 : le loyer mensuel fixé à 100,00 euros sera réglé à terme échu entre les mains de Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale.
article 3 : la recette sera imputée sur le compte 752.
article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 259 of 411 Page 260 of 411
DÉCISION no 2010-493
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-493
DÉCISION
MARCHE DE SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNES PAR INTERNET
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 31 mai 2010 et réalisée au BOAMP dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché de services de transmission de données par internet ;
Considérant l’analyse des offres ;
Considérant l’offre de la société OPTION SERVICE, sise n°14, rue du Fonds Pernant – Technopolis bât. 4 – 60200 COMPIEGNE.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 190.000 € HT sur 2 ans est conclu avec la société OPTION SERVICE, sise n°14, rue du Fonds Pernant – Technopolis bât. 4 – 60200 COMPIEGNE.
.Article 2 : La dépense correspondante à la part de la Ville de Beauvais sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Jacques DORIDAM,
Adjoint au Maire Page 261 of 411
DÉCISION no 2010-494
Service : Culture
Réf : 2010-494
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
SCÈNES D'ÉTÉ 2010
NOUS, JACQUES DORIDAM
MAIRE-ADJOINT
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société SARL P. G. M. C. d’assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre des Scènes d'été 2010 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société SARL P. G. M. C. située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 3068,00 € TTC (trois mille soixante huit euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire-Adjoint,
Jacques DORIDAM Page 262 of 411
DÉCISION no 2010-495
Service : Culture
Réf : 2010-495
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, JACQUES DORIDAM
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association les Z’Arts Be, a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, les 26 et 27 novembre 2010 pour l'organisation d’un spectacle ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association les Z’Arts Be – 9 rue Jules Michelet à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint
Jacques DORIDAM Page 263 of 411
DÉCISION no 2010-496
Service : Culture
Réf : 2010-496
DÉCISION
CONTRAT DE LOCATION DE LA GRANGE
DE LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération de l’Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 18 avril 2008 autorisant la Présidente pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que le Crédit Mutuel, représenté par Monsieur Bruno BAUDELOT, a demandé la location de la Grange de la Maladrerie St-Lazare, le 15 octobre 2010, pour l’organisation d’une réunion consacrée à la gestion du patrimoine, suivie d’un cocktail.
DECIDONS :
ARTICLE 1er : Une convention sera passée entre la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et Directeur du Crédit Mutuel Nord Europe - CCM Beauvais Centre - 4 rue des Jacobins – 60000 BEAUVAIS, pour la location de la Grange, fixée à 1750 euros.
ARTICLE 2 : La recette correspondante sera imputée sur le budget principal de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour la Présidente et par délégation
Le Premier Vice-Président
Dominique DEVILLERS Page 264 of 411 Page 265 of 411
DÉCISION no 2010-499
Service : Éducation
Réf : 2010-499
DÉCISION
essaie n°1 delib
mise en page a
suppri
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la décision en date du 15 mars 1989 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la vente des duplicata de la Carte Beauvais Jeunesse ;
Vu l'arrêté en date du 10 mars 2006 nommant Madame Anne REIMANN épouse OLAGNIER régisseur suppléant de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ;
Vu l'arrêté en date du 2 avril 2007 nommant Madame Anne REIMANN épouse OLAGNIER agent de guichet de la régie de recettes susvisée, pour le compte et sous responsabilité du régisseur ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire.
D É C I D O N S
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant et d’agent de guichet de Madame Anne REIMANN épouse OLAGNIER de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente des duplicata de la Carte Beauvais Jeunesse au 4 mars 2010;
Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le Page 266 of 411
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 267 of 411
DÉCISION no 2010-500
Service : Administration
Réf : 2010-500
DÉCISION
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE POUR BALAYEUSE EUROVOIRIE
NOUS, JACQUES DORIDAM,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en pièces détachées d'origine pour balayeuse EUROVOIRIE ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à la société EUROVOIRIE pour des raisons techniques ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise EUROVOIRIE ::
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société EUROVOIRIE – 60300 SENLIS pour un montant maximum annuel de 16 000,00€ TTC.
Article 2.– Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives;
Article 3 - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire, et par délégation,
Jacques DORIDAM, Maire-Adjoint Page 268 of 411
DÉCISION no 2010-501
Service : Administration
Réf : 2010-501
DÉCISION
TRAVAUX D'INSTALLATION DE MATÉRIEL DE CUISINE SUR LE SITE DE LA RESTAURATION PHILÉAS LEBESGUE
NOUS, JACQUES DORIDAM,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite effectuer des travaux d'installation de matériel de cuisine sur le site de la restauration Philéas Lebesgue ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société BERTRAND FROID – 80081 AMIENS pour un montant de 13 444,60 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire, et par délégation,
Jacques DORIDAM, Maire-Adjoint Page 269 of 411
DÉCISION no 2010-502
Service : Culture
Réf : 2010-502
DÉCISION
OPERATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE SITUEE RUE FRERE GAGNE A BEAUVAIS
Régionale de Picardie
Nous, Caroline CAYEUX
Maire de la Ville de Beauvais
Conseillère
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le Décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2005, autorisant le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions de diagnostic fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du Service Archéologique Municipal avec les aménageurs privés ou publics;
Considérant que le Service Archéologique Municipal est agréé depuis le 11 octobre 2002;
Considérant que la Ville a décidé d'établir l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits sur son territoire pendant une durée de trois ans à compter du 27 juin 2005.
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un terrain situé rue Frère GAGNE « Lotissement LASALLE » à Beauvais,
DECIDONS
Article 1er : Une convention sera signée avec La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis située 48 rue Desgroux à BEAUVAIS, définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents;
- l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties. Page 270 of 411
Article 2 : La Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et Mademoiselle la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
CAYEUX
Fait à
Le Maire,
Caroline Page 271 of 411
DÉCISION no 2010-503
Service : Administration
Réf : 2010-503
DÉCISION
FOURNITURE DE PAILLAGE DE TYPE PAILLETTE ET RACINE DE LIN
NOUS, JACQUES DORIDAM,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-3 du Code des Marchés Publics ;
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en paillage type paillette et racine de lin ;
Considérant qu'aucune offre n'a été déposée lors de la consultation pour ce marché et que celui-ci a été déclaré infructueux ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise NATUR LIN / LIN 2000 ::
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société NATUR LIN / LIN 2000 – 60210 GRANDVILLERS pour un montant maximum annuel de 12 000,00€ TTC.
Article 2.– Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives;
Article 3 - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire, et par délégation,
Jacques DORIDAM, Maire-Adjoint Page 272 of 411
DÉCISION no 2010-504
Service : Culture
Réf : 2010-504
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération de l’Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 27 mars 2009 autorisant la Présidente pour la durée de son mandat ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a demandé à La Compagnie « LAGARTIJA » 37 rue Anatole France – 95120 ERMONT, représentée par Madame Oanell MORVAN, Présidente, d’assurer une animation à la Maladrerie Saint-Lazare, le samedi 18 septembre 2010, dans le cadre des journées du patrimoine.
DECIDONS
ARTICLE 1 : Un contrat sera passé entre la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et La Compagnie « LAGARTIJA », pour la prestation désignée ci-dessous.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 5000 € TTC (un acompte de 30 % du prix de la prestation sera versé à la signature du contrat), plus les frais d’accueil à hauteur de 200 euros TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 611 et 6257 fonction 324.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour la Présidente et par délégation
Le Premier Vice-Président
Dominique DEVILLERS Page 273 of 411
DÉCISION no 2010-505
Service : Culture
Réf : 2010-505
DÉCISION
CONTRAT DE LOCATION DE LA GRANGE
DE LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération de l’Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 18 avril 2008 autorisant la Présidente pour la durée de son mandat ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la Sarl Paloma Internationale, représentée par Monsieur Sewanou W ilson GBELISSA, a demandé la location de la Grange de la Maladrerie St-Lazare, le 10 septembre 2010, pour l’organisation d’une manifestation pour le lancement officiel du site internet du Ministère de la Présidence du Bénin.
DECIDONS :
ARTICLE 1er : Une convention sera passée entre la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et la Sarl Paloma Internationale – 54 rue du Tilloy – BP 70536 – 60005 Beauvais Cedex, pour la location de la Grange, fixée à 1750 euros.
ARTICLE 2 : La recette correspondante sera imputée sur le budget principal de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour la Présidente et par délégation
Le Premier Vice-Président
Dominique DEVILLERS Page 274 of 411 DÉCISION no 2010-507
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-507
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association « Vire & Volte », sise 32, rue Lucien Godefroy à CUIGY EN BRAY (60850) afin qu'elle organise une prestation « Promenade à poneys » aux mois de juillet (21/7) et août (5 et 11/08) 2010.
Article 2: la prestation d'un montant de 886,20 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Franck PIA
Maire adjoint
Page 275 of 411 Page 276 of 411 DÉCISION no 2010-508
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-508
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE QUARTIER
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association « La Pena Récréative », sise 172, rue de Villers St Lucien à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « atelier de sculpture sur ballons » les 22 et 28 juillet 2010 (quartiers argentine et st jean).
Article 2: la prestation d'un montant de 400 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Franck PIA
Maire adjoint
Page 277 of 411 Page 278 of 411 Page 279 of 411
DÉCISION no 2010-509
Service : Éducation
Réf : 2010-509
DÉCISION
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
SERVICE PETITE ENFANCE
MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES
STRUCTURE D'ACCUEIL FAMILIAL
NOUS FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité,
conformément aux dispositions de l’article L 2122-18
du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’article R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation en euros ;
Vu l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, ou en cas d’empêchement le Premier Adjoint, pour la durée de son mandat :
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 19 décembre 2008 portant transfert des compétences de gestion des structures multi accueils et accueil familial à la ville de BEAUVAIS ;
Vu la décision n° 2008-877 du 23 décembre 2008 instituant une régie de recettes pour la structure d’accueil familial ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;
DÉCIDONS
Article 1er : à compter du 1er septembre 2010, la régie de recettes pour l’encaissement de la participation financière des familles à la structure Accueil Familial est transférée dans la structure multi accueils Saint-Lucien, située à BEAUVAIS Rue Pierre Page 280 of 411
Garbet ;
Article 2 : les autres articles de la régie de recettes restent inchangés.
Article 3 : Monsieur l’adjoint au Maire et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 11 août 2010
Avis de Madame la Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
L’adjoint au Maire,
Franck PIA Page 281 of 411
DÉCISION no 2010-510
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-510
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un bureau de permanence et de la Salle des Fêtes sis Espace Argentine formulée par l'association MOSAÏQUE ;
Considérant que les locaux de l'Espace Argentine répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
Article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un bureau de permanence et de la Salle des Fêtes sis à l'Espace Argentine au profit de l'association MOSAÏQUE pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er Septembre 2010 au 31 Août 2011 et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 282 of 411
DÉCISION no 2010-511
Service : Culture
Réf : 2010-511
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération de l’Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en date du 27 mars 2009 autorisant la Présidente pour la durée de son mandat ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a demandé à La Compagnie « métalepse » 11, rue Reynaldo Hahn – 76 620 Le Havre, représentée par Monsieur Denis Gaudu, Président, d’assurer une animation à la Maladrerie Saint-Lazare, le samedi 18 septembre 2010, dans le cadre des journées du patrimoine.
DECIDONS
ARTICLE 1 : Un contrat sera passé entre la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et l’association « métalepse», pour la prestation désignée ci-dessous.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 750 € TTC, plus les frais d’accueil à hauteur de 84 euros TTC, seront prélevées sur les imputations budgétaires suivantes : 611 et 6257 fonction 324.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour la Présidente et par délégation
Le Premier Vice-Président
Dominique DEVILLERS Page 283 of 411
DÉCISION no 2010-512
Service : Culture
Réf : 2010-512
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS SALLE JACQUES BREL
NOUS, FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que L’Association ASCAO a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le samedi 18 septembre 2010 pour l'organisation d’un spectacle de danse ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’Association ASCAO, 9 allée Johann Strauss à Beauvais (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Franck PIA Page 284 of 411
DÉCISION no 2010-513
Service : Culture
Réf : 2010-513
DÉCISION
AUDITORIUM ROSTROPOVITCH CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ESPACE
CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND
NOUS, FRANCK PIA
MAIRE-ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l'Association le Fil d’Ariane a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'Auditorium Rostropovitch, le samedi 16 octobre 2010 pour l'organisation d’un concert ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'Association le Fil d’Ariane – 1 avenue de Champagne à Beauvais (60) pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint
Franck PIA Page 285 of 411
DÉCISION no 2010-514
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-514
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis à la Maison de Quartier Saint-Lucien formulée par l'association UTILE ;
Considérant que les locaux de la Maison de Quartier Saint-Lucien répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
Article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis à la Maison de Quartier Saint-Lucien au profit de l'association UTILE pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 1er Septembre 2010 au 31 Août 2011 et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 286 of 411
DÉCISION no 2010-515
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-515
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association HORSE DANCERS afin de disposer de la salle sise au 98 rue de Notre Dame du Thil à Beauvais ;
Considérant que les locaux sis au 98 rue de Notre Dame du Thiès ; correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de l'association HORSE DANCERS la salle sise au 98 rue de Notre Dame du Thil les mardis de 18h15 à 20h45
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 28 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 287 of 411
DÉCISION no 2010-516
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-516
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSE POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association LOUPFOLK afin de disposer de la salle de jeux de l'école Pauline KERGOMARD à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école Pauline KERGOMARD correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de l'association LOUPFOLK la salle de jeux de l'école Pauline KERGOMARD les mardis de 18h30 à 20h30 ; les jeudis de 18h30 à 21h30 ainsi que les samedis 18 septembre – 16 octobre – 13 novembre – 11 décembre – 15 janvier 2011 – 12 février – 19 mars – 9 avril – 7 mai et 18 juin 2011 de 14h30 à 18h30.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 30 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 288 of 411
DÉCISION no 2010-517
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-517
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association SANTÉ POUR TOUS afin de disposer de la salle de jeux de l'école Pauline KERGOMARD à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école Pauline KERGOMARD correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de l'association SANTÉ POUR TOUS la salle de motricité les samedis 25 septembre 2010 – 23 octobre 2010 – 27 novembre 2010 –
12 mars 2011 – 9 avril 2011 et 21 mai 2011.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 30 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 289 of 411
DÉCISION no 2010-518
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-518
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'ÉXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association MULTI-FORMES afin de disposer du préau couvert de l'école de l'EUROPE à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école de l'EUROPE correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association MULTI-FORMES le préau couvert les lundis et jeudis de 18h30 à 20h30
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 30 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 290 of 411
DÉCISION no 2010-520
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-520
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association ENTREDANSES afin de disposer de la salle d'activité du 1er étage de l'école maternelle d'Application GREBER à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école maternelle d'Application GRÉBER correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association ENTREDANSES la salle d'activité de l'école maternelle d'Aplication GRÉBER les mercredi de 17h à 20h45 (sauf vacances scolaires)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 30 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 291 of 411
DÉCISION no 2010-521
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-521
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association LES CINQ SAISONS afin de disposer du préau fermé du centre de loisirs Claude Debussy à Beauvais ;
Considérant que les locaux du CLSH Claude Debussy correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association LES CINQ SAISONS le préau fermé du CLSH Claude Debussy les mercredi de 18h30 à 20h30 (sauf vacances scolaires)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 29 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 292 of 411
DÉCISION no 2010-522
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-522
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association LA BATOUDE afin de disposer de la salle bleue n°6 de l'école JACQUES PRÉVERT à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école JACQUES PRÉVERT correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association LA BATOUDE la salle bleue n°6 les mercredis de 9h à 11h (sauf vacances scolaires)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 22 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 293 of 411
DÉCISION no 2010-523
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-523
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association VOISINLIEU POUR TOUS afin de disposer de la salle de motricité de l'école maternelle de VOSINLIEU à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école maternelle de VOSIINLIEU correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association VOISINLIEU POUR TOUS la salle de motricité les lundis de 18h15 à 20h15 - les mardis de 18h30 à 20h – les jeudis de 18h30 à 20h30 (sauf vacances scolaires)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 28 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 294 of 411
DÉCISION no 2010-524
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-524
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association TEMPS & YOGA afin de disposer de la salle d'activité du 1er étage de l'école élémentaire JEAN MOULIN à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école élémentaire JEAN MOULIN correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association TEMPS & YOGA la salle d'activité de l'école élémentaire JEAN MOULIN les lundis de 18h30 à 20h (sauf vacances scolaires)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 27 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 295 of 411
DÉCISION no 2010-525
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-525
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'AMICALE DES
CIBISTES afin de disposer de la salle des fêtes de MARISSEL ;
correspond aux besoins de l'association
Considérant que la salle des fêtes de Marissel
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'AMICALE DES CIBISTES la salle des fêtes de Marissel les vendredi 21 janvier 2011 – 18 février 2011 – 18 mars 2011 – 15 avril 2011 – 20 mai 2011 – 17 juin 2011 – 16 septembre 2011 – 21 octobre 2011 - 18 novembre 2011 – 16 décembre 2011 de 19h à 22h ;
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 21 janvier 2011. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 16 décembre 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 296 of 411 Page 297 of 411
DÉCISION no 2010-526
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-526
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association MULTI-FORMES afin de disposer de la salle de motricité de l'école maternelle LA GRENOUILLÈRE à Beauvais ;
Considérant que les locaux de l'école maternelle de LA GRENOUILLÈRE correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association MULTI-FORMES la salle de motricité de l'école maternelle LA GRENOUILLÈRE les mercredis de 10h à 12h (sauf vacances scolaires)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet à la signature des conventions. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 29 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 298 of 411
DÉCISION no 2010-527
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-527
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association L'ENVOL DE LA GRUE BLANCHE afin de disposer de la salle des fêtes de Marissel sise 6 rue Jean Jaurès à Beauvais ;
Considérant que les locaux de la salle des fêtes de Marissel correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association L'ENVOL DE LA GRUE BLANCHE la salle des fêtes de Marissel les lundis de 18h15 à 22h.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 6 septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 27 décembre 2010.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 299 of 411
DÉCISION no 2010-528
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-528
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association BEAUVAIS DANSES LATINES afin de disposer de la salle n°14 de l'Ancienne Mairie de Marissel à Beauvais ;
Considérant que la salle n°14 de l'Ancienne Mairie de Marissel correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association BEAUVAIS DANSES LATINES la salle n°14 de l' Ancienne Mairie de Marissel les mardis de 19h15 à 22h (sauf jours fériés).
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 7 septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 28 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 300 of 411
DÉCISION no 2010-529
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-529
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par le CLUB DE TAROTS afin de disposer de la grande salle de la Maison de quartier de St Just des Marais à Beauvais ;
Considérant que les locaux de la grande salle de la Maison de Quartier de Sty Just des Marais correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition du CLUB DE TAROTS la grande salle de la Maison de Quartier de St Just des Marais les lundis de 14h à 19h 30 sauf jours fériés et mois d'août – les vendredi de 20h30 à 3h du matin sauf le vendredi 21 août, jours fériés et mois d'août ainsi que les samedis 8 janvier 2011 – 12 mars 2011 – 7 mai 2011 – 11 juin 2011 – 10 septembre 2011 – 8 octobre 2011 – 12 novembre 2011 de 8h30 à 3h du matin.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 3 janvier 2011. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 30 décembre 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 301 of 411 Page 302 of 411
DÉCISION no 2010-530
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-530
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association YOGA & VIE afin de disposer de la grande salle de la Maison de Quartier de St Just des Marais sise 192 rue de St Just des Marais à Beauvais ;
Considérant que la salle de la Maison de quartier de Saint Just des Marais correspondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association YOGA & VIE la salle de la Maison de quartier de Saint Just des Marais les mardis de 19h à 20h30,
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 7 septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 26 juin 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 303 of 411
DÉCISION no 2010-531
Service : Administration
Réf : 2010-531
DÉCISION
FOURNITURE DE SOLUTION DE GESTION ET DE CONTRÔLE/COMMANDE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir la fourniture de solution de gestion et de contrôle / commande des installations d'éclairage public,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché à bons de commandes pour un montant annuel maximum de 60 000,00 € TTC sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprises SOGÈME – 60650 HODENC EN BRAY
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 304 of 411
DÉCISION no 2010-532
Service : Architecture
Réf : 2010-532
DÉCISION
TRAVAUX DE RESTAURATION DES CALVAIRES DU CIMETIÈRE CENTRALE ET DU CIMETIÈRE NOTRE DAME DU THIL
NOUS, Franck PIA,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de restauration des calvaires du cimetière Centrale et du cimetière Notre Dame du Thil,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprises LÉON NOÊL SAS – 60740 SAINT MAXIMIN pour un montant de 5 822,40 euros HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Franck PIA Page 305 of 411
DÉCISION no 2010-533
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-533
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'ÉCÉDANT PAS UNE DURÉE DE 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association YOGA & VIE afin de disposer de la grande salle de la Maison de Quartier de St Just des Marais sise 192 rue de St Just des Marais à Beauvais ;
Considérant que les locaux de la grande salles des fêtes de Marissel correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association YOGA & VIE la grande salle de la maison de quartier de ST JUST DES MARAIS les mardis de 19h à 22h.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 7 septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 26 juillet 2011
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 306 of 411
DÉCISION no 2010-534
Service : Architecture
Réf : 2010-534
DÉCISION
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE VIDÉO SURVEILLANCE À L'ÉGLISE SAINT ÉTIENNE
NOUS, Franck PIA,
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'installation d'une vidéo surveillance à l'église Saint Etienne,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ATVS – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 7 591,20 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire Ajoint,
Franck PIA Page 307 of 411
DÉCISION no 2010-535
Service : Conseil de Gestion
Réf : 2010-535
DÉCISION
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE D'UN VÉHICULE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire ou le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer le parc automobile de la Ville ;
Considérant la proposition de la société DIAC Location, sise 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND, de louer à la Ville un véhicule de type berline ;
D É C I D O N S
Article 1 : de passer un contrat d'une durée de 36 mois avec la société Diac Location pour la location longue durée d'une automobile de marque Renault, modèle Mégane Carminat Tom Tom DCI 85 (kilométrage souscrit 30.000 kms) pour un montant mensuel de 299,15 Euros TTC.
Article 2 : La dépense correspondante sera prélevée sur l'imputation budgétaire 020-6122
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Service et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 308 of 411
DÉCISION no 2010-536
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-536
DÉCISION
Marché d'achat de poissons frais
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de procéder à la passation d’un marché afin de permettre l’achat de poissons frais ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 18 juin 2010 et réalisée au BOAMP et dont la consultation a été mise en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ; Considérant l'analyse des offres ;
Considérant l'offre de la société POISSONNERIE DU MASCARET, sise 5 rue de la Cordonnerie – 76490 CAUDEBEC EN CAUX.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché en procédure adaptée à bons de commande compris entre un montant minimum de 20.000 euros HT et un montant maximum de 60.000 euros HT est conclu avec la société POISSONNERIE DU MASCARET, sise 5 rue de la Cordonnerie – 76490 CAUDEBEC EN CAUX.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable expressément deux fois par période d’un an.
primitif.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire Page 309 of 411
DÉCISION no 2010-537
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-537
DÉCISION
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l’installation d’un dispositif de vidéo-protection dans le cadre du P.R.U.
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de procéder à la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’installation d’un dispositif de vidéo-protection dans le cadre du P.R.U. ; Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 27 mai 2010 et réalisée au BOAMP et dont la consultation a été mise en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ; Considérant l'analyse des offres ;
Considérant l'offre de la société SECTRANS CP. CONSEIL, sise 7 rue Boutard – 92200 Neuilly-sur-Seine.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché en procédure adaptée est conclu avec la société SECTRANS CP. CONSEIL, sise 7 rue Boutard – 92200 Neuilly-sur-Seine, pour un montant de 15.000 € TTC.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement de la prestation.
primitif.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire Page 310 of 411
DÉCISION no 2010-538
Service : Architecture
Réf : 2010-538
DÉCISION
TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT DE LA SALLE D'ESCRIME DU GYMNASE LOUIS ROGER
NOUS, Olivier TABOUREUX,
ADJOINT DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux d'équipement de la salle d'escrime du gymnase Louis Roger,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise PRIEUR SPORTS – 71300 MONTCEAU LES MINES pour un montant de 75 994,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Le
Maire délégué,
Olivier TABOUREUX Page 311 of 411
DÉCISION no 2010-539
Service : Sports
Réf : 2010-539
DÉCISION
ORGANISATION DES SECOURS - SPORT EN FÊTE 2010
CONVENTION ENTRE L'A.D.P.C. ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée « SPORT EN FÊTE 2010» la Ville de Beauvais a demandé à l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) d'assurer la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours le 12 septembre 2010 de 09h00 à 18h00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile de l'Oise (A.D.P.C.60) sise 1 Lotissement La Corne du Bois - 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 344.40 Euros (Trois cent quarante quatre Euros quarante cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 août 2010
délégation,
l'Adjoint,
Pour le Maire et par Page 312 of 411
TABOUREUX
Olivier Page 313 of 411
DÉCISION no 2010-540
Service : Sports
Réf : 2010-540
DÉCISION
SPORT EN FÊTE 2010 - ANIMATION HIPPOMOBILE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET L'E.A.R.L. MICHELON
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée « SPORT EN FÊTE 2010» la Ville de Beauvais a demandé à l'E.A.R.L. MICHELON d'organiser, le 12 septembre 2010 durant cinq heures allant de 11h00 à 18h00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais, une animation avec un attelage pouvant transporter 25 personnes ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'E.A.R.L. MICHELON sise 2 Route de Paris 76220 MENERVAL, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 949.50 Euros T.T.C. (Neuf cent quarante neuf Euros cinquante cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 août 2010
délégation,
l'Adjoint,
Pour le Maire et par Page 314 of 411
TABOUREUX
Olivier Page 315 of 411
DÉCISION no 2010-541
Service : Sports
Réf : 2010-541
DÉCISION
SPORT EN FÊTE 2010 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ FEEDBACK PRODUCTIONS ET LA VILLE DE BEAUVAIS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
MAIRE ADJOINT DE LA VILLE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée « SPORT EN FÊTE 2010» la Ville de Beauvais a demandé à la Société FEEDBACK PRODUCTIONS d'organiser, le 12 septembre 2010 un spectacle dénommé « SPORTISTS SOKOL SHOW – SHOW DE PLONGEON DE HAUT VOL » durant quinze à vingt minutes et ce trois fois dans l'après-midi entre 14h00 et 18h00 sur le site du Plan d'Eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec la Société FEEDBACK PRODUCTIONS dont le siège social est : LD Les Grands Prés 42110 CIVENS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 5 802,50 Euros T.T.C. (Cinq mille huit cent deux Euros cinquante cents) sur l'imputation budgétaire 6042-415 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 août 2010
délégation,
l'Adjoint,
Pour le Maire et par Page 316 of 411
TABOUREUX
Olivier Page 317 of 411
DÉCISION no 2010-542
Service : Architecture
Réf : 2010-542
DÉCISION
AVENANT 1 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL ÉCHANGEUR DANS LES ÉCOLES VERNE ET BRIQUETERIE
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107018ST passé avec l'entreprise SPRID,
Considérant que la ville de Beauvais doit faire réaliser des travaux de peinture supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de construction d'un local échangeur dans les écoles VERNE et BRIQUETERIE,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107018ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise SPRID – 60000 ALLONNE pour un montant de 1 155,00 euros HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits au budget 2010, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX Page 318 of 411
DÉCISION no 2010-543
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-543
CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE PROXIMITÉ
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité animer les quartiers prioritaires de la Ville de Beauvais pendant l'été 2010 à l'occasion de la mise en place du Collectif Été ;
DÉCIDONS
Article 1: de passer un contrat avec l'association ACIV, sise 11, rue du morvan à BEAUVAIS (60000) afin qu'elle organise une prestation « Sortie sur les Champs Elysées à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet 2010 ».
Article 2: la prestation d'un montant de 460 euros TTC sera imputée sur la ligne 6042 33 COLLTIF du Budget Primitif 2010.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le maire absent,
Olivier TABOUREUX
Maire adjoint Page 319 of 411 Page 320 of 411
DÉCISION no 2010-544
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2010-544
DÉCISION
ETUDE PHYTOSANITAIRE BOULEVARD SAINT JEAN
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 35-II-1 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant les besoins urgents d'une étude phytosanitaire sur les tilleuls « Tilia Platyphyllos » du boulevard Saint Jean à Beauvais, suite à la chute d'un arbre ;
Considérant la proposition financière de la Société EQUILIBRE ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise EQUILIBRE – 91640 FONTENAY LES BRIIS pour un montant de 4 750,00 euros HT.
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX Page 321 of 411
DÉCISION no 2010-545
Service : Espaces Publics
Réf : 2010-545
DÉCISION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE AU SOL
NOUS, Olivier TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais doit réaliser des travaux d'entretien et des travaux neufs de marquage au sol,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché à bons de commandes pour un montant annuel maximum de 190 000,00 € HT sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AXESIGNA – 95300 ENNERY.
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX Page 322 of 411
DÉCISION no 2010-546
Service : Tourisme
Réf : 2010-546
DÉCISION
Convention de mise à disposition d’un terrain sur le site du camping municipal de Beauvais (Louage de choses n’excédant pas 12 ans)
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la compétence pour la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en matière de développement touristique du territoire,
Considérant la volonté de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis d’aménager une aire de service pour camping-car sur le site du camping municipal de Beauvais
Considérant la nécessité de signer une convention de mise à disposition du terrain correspondant destiné à accueillir l’aire de service pour camping-car avec la Ville de Beauvais
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, représentée par la Présidente une convention de mise à disposition d’un terrain sur le site du camping municipal de Beauvais pour une durée de 12 ans.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX Page 323 of 411 DÉCISION no 2010-547
Service : Tourisme
Réf : 2010-547
DÉCISION
Mise à disposition d’un terrain destiné à accueillir la station de lavage de vélo pour le site VTT-FFC Pays du Beauvaisis installée au Plan d’eau du Canada (Louage de choses n’excédant pas 12 ans)
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS,
CONSEILLERE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la compétence pour la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en matière de développement touristique du territoire,
Considérant la gestion du site VTT « Pays du Beauvaisis » situé au Plan d’eau du Canada à BEAUVAIS 60 000 par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis,
Considérant la nécessité de créer la régie « station de lavage de vélos » au Plan d’Eau du Canada dès août 2010 par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
D É C I D O N S
Article 1er : de signer avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, représentée par la Présidente une convention de mise à disposition d’un terrain destiné à accueillir la station de lavage de vélo pour le site VTT-FFC Pays du Beauvaisis, installée au Plan d’eau du Canada, pour une durée de 12 ans.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué
Olivier TABOUREUX
Page 324 of 411 Page 325 of 411 Page 326 of 411
DÉCISION no 2010-548
Service : Culture
Réf : 2010-548
DÉCISION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ATELIERS D’ARTISTES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
- Considérant la demande de l'association Diaphane, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d'Artistes du 1er au 13 septembre 2010 pour la préparation des "Photaumnales 2010" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée avec l'association Diaphane domicilié 479, route de Grandvilliers - 60480 Montreuil-sur-Brèche pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 327 of 411
DÉCISION no 2010-549
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-549
DÉCISION
Marché de location de matériel de terrassement
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ASJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de procéder à la passation d’un marché afin de permettre la location de matériel de terrassement ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 3 juin 2010 et réalisée au BOAMP et dont la consultation a été mise en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant l'analyse des offres ;
Considérant l'offre de la société GRATIA TA-TP, sise 27 rue Arthur Magot -60000 BEAUVAIS.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché en procédure adaptée compris entre un minimum de 30.000 € H.T. et un maximum de 120.000 € H.T. est conclu avec la société GRATIA TA-TP, sise 27 rue Arthur Magot -60000 BEAUVAIS.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et n’est pas renouvelable.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX Adjoint au Maire
Page 328 of 411 DÉCISION no 2010-550
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2010-550
DÉCISION
Marché de formation tonfa et techniques d'intervention
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 28 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de procéder à la passation d’un marché de formation tonfa et techniques d’intervention ;
Considérant la mise en concurrence adaptée dont la publicité a été envoyée le 12 juillet 2010 et réalisée au BOAMP et dont la consultation a été mise en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant l'offre de l’association BUDOSPORT 80, sise 2 rue des Archers – 80000 AMIENS.
D É C I D O N S
Article 1 : Un marché en procédure adaptée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12.000 € HT par an est conclu avec la société l’association BUDOSPORT 80, sise 2 rue des Archers – 80000 AMIENS
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable expressément trois fois par période d’un an.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Pour le Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Page 329 of 411 Page 330 of 411 Page 331 of 411
DÉCISION no 2010-551
Service : Administration
Réf : 2010-551
DÉCISION
VENTE D'UN AUTOBUS R312
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 04 avril 2008 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision relative à l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Considérant la mise à disposition de ce véhicule de type R312, acquis par la ville en 1990, à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, au 1er janvier 2004 dans le cadre du transfert de la compétence Transports urbains ;
Considérant que par délibération en date du 15 juin 2010, le Conseil communautaire de la CAB a décidé de réformer le véhicule cité ci-dessus ;
Considérant que ce véhicule n'étant plus affecté au service de transports urbains, il revient de fait à son propriétaire, la ville de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais ne souhaite pas conserver ce véhicule qui n'a plus de valeur comptable et dont la valeur commerciale totale est estimée à 1 000,00 euros ;
Considérant l'offre de la Société CABARO à 60000 BEAUVAIS,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La ville de Beauvais cède à la Société CABARO le véhicule ci-dessus indiqué pour la somme forfaitaire de 1 000,00 euros TTC (mille euros).
Article 2. - La recette correspondante sera inscrite au budget Principal – Chapitre 024.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
L'Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX Page 332 of 411
DÉCISION no 2010-552
Service : Culture
Réf : 2010-552
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2010
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
L'ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant le souhait de la Ville de Beauvais de promouvoir la manifestation « Pianoscope » auprès d'un large public via sur spot « Radio Classique » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société Di Régie – Pôle Musique demeurant 51, Viviènne - 75095 Paris pour la réservation d'espace publicitaire.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 3588€ TTC (trois mille cinq cent quatre vingt huit euros TTC), sera prélevée sur l'imputation budgétaire 6231, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation
le Maire Adjoint,
Olivier TABOUREUX Page 333 of 411
DÉCISION no 2010-553
Service : Culture
Réf : 2010-553
DÉCISION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS 'SALLE JACQUES BREL'
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
L’ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément au disposition de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’OPAC de l’Oise a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jacques Brel, le lundi 6 septembre 2010 pour l'organisation de discours lors de poses de première pierre chemin de la procession dans le quartier Saint Jean ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l’OPAC de l’Oise pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint,
Olivier TABOUREUX Page 334 of 411
DÉCISION no 2010-554
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-554
DÉCISION
FORMATION DES ELUS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
Maire-Adjoint de la Ville de Beauvais
Agissant en cette qualité pendant l'absence
de Madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat et le Maire-Adjoint en cas d'empêchement du Maire :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par IEPP, 7 rue Ampère, 57070 METZ visant à définir les conditions de participation de Madame Anne ROUIBI-GEFFROY à la formation « La collectivité : opérateur de services publics » les 16 et 17 septembre 2010 à VIEUX-BOUCAU dans les Landes ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec IEPP, 7 rue Ampère, 57070 METZ concernant la participation de Madame Anne ROUIBI-GEFFROY à la formation « La collectivité : opérateur de services publics » les 16 et 17 septembre 2010 à VIEUX-BOUCAU dans les Landes.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6535.021. Ceux-ci s’élèvent à 800,00 Euros HT.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 août 2010
Olivier TABOUREUX, Maire-Adjoint Page 335 of 411
DÉCISION no 2010-555
Service : Architecture
Réf : 2010-555
DÉCISION
AVENANT 1 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MATERNELLE LEBESGUE LOT 3
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107044ST passé avec l'entreprise AVEO,
Considérant que la ville de Beauvais doit faire réaliser des travaux d'électricité supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de rénovation de la maternelle LEBESGUE,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107044ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise AVEO - 60000 BEAUVAIS pour un montant de 1 320,93 euros HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, au budget 2010, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 336 of 411
DÉCISION no 2010-557
Service : Administration
Réf : 2010-557
DÉCISION
AVENANT 1 POUR LES TRAVAUX DE TIRAGES DE FIBRES OPTIQUES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M087116ST passé avec l'entreprise FORCLUM,
Considérant les modifications nécessaires au bon déroulement du chantier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M087116ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'Entreprise FORCLUM – 59480 LA BASSEE pour un montant en diminution de 2 449,35 € HT, ramenant le montant total du marché à 92 184,82 € HT.
Article 2. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 337 of 411
DÉCISION no 2010-558
DÉCISION
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2010-558
RÉTROCESSION DE CONCESSION : CASE COLUMBARIUM V8
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d'empêchement à Monsieur le Premier Adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2000 relative à la répartition du produit des concessions des cimetières ;
Vu la demande de rétrocession formulée par Monsieur IKROU en date du 30 août 2010 ;
Considérant que Monsieur IKROU n'a pas utilisé la case du columbarium V8 et qu'il n'a pas l'intention de s'en servir ;
DÉCIDONS
Article 1: De procéder à la rétrocession de la case au columbarium (V8) au cimetière du Tilloy.
Article 2 : Il sera procédé au mandatement de la somme de 180 euros correspondant à la part communale.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 01 Septembre 2010 Page 338 of 411
CAYEUX
Le Maire,
Caroline Page 339 of 411
DÉCISION no 2010-559
Service : Administration
Réf : 2010-559
DÉCISION
FOURNITURE DE 100 POTEAUX ORSAY BOULE BLANCHE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant les besoins en « poteaux Orsay boule blanche » de la ville de Beauvais ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise HENRY S.A. pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité (matériel breveté) ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise HENRY S.A. :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société HENRY S.A.– 84 141 MONTFAVET pour un montant de 5 517,00 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 340 of 411
DÉCISION no 2010-560
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-560
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ADIAJ FORMATION, 3 rue Henri Poincaré, 75020 PARIS, visant à définir les conditions de participation de Madame Agathe CAZIOT à la formation « Rédiger les règlements de fonctionnement des crèches : atelier pratique » le 20 septembre 2010 à PARIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ADIAJ FORMATION, 3 rue Henri Poincaré, 75020 PARIS concernant la participation de Madame Agathe CAZIOT à la formation « Rédiger les règlements de fonctionnement des crèches : atelier pratique » le 20 septembre 2010 à PARIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.6440 sur le budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 520,00 Euros NET.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2010
Le Maire Page 341 of 411
DÉCISION no 2010-561
Service : Développement Durable
Réf : 2010-561
DÉCISION
POLICE MUNICIPALE - VENTE D'UN CHEVAL A L'ASSOCIATION LES HERCUI-LIENS
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 4 avril 2008 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat :
De décider la vente d’un cheval attaché au service de la Police Municipale
Considérant la volonté de la Ville de vendre un cheval nommé « ROUGE GORGE – SIRE 05 080 486 G» dont les aptitudes ne sont pas adaptées aux besoins des missions de la brigade équestre de la Police Municipale de la Ville ;
Considérant que la Ville souhaite vendre ce cheval à l’association LES HERCUI-LIENS ;
Considérant la proposition de rachat de cette dite association ;
DÉCIDONS :
Article 1er : le cheval nommé «ROUGE GORGE – SIRE 05 080 486 G»sera racheté par l’association « LES HERCUI-LIENS» domiciliée 77 rue du Maréchal de Boufflers à CRILLON (oise) pour un montant de 900 € (neuf cent euros).
Article 2 : L’enlèvement et le transport seront à la charge de l’association.
Article 3 La recette correspondante sera inscrite sur l’imputation 775-112.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de BEAUVAIS Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 342 of 411
DÉCISION no 2010-562
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-562
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE PROTECTION DES PLANTES 42 RUE RAYMOND JACLARD 94140 ALFORTVILLE, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Olivier OUIN à la formation « Réglementation et responsabilités dans le cadre du conseil, de la distribution et de l'application de produits antiparasitaires »le 12 octobre 2010 à Amiens.;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec de l'ASSOCIATION FRANCAISE DE PROTECTION DES PLANTES 42 RUE RAYMOND JACLARD 94140 ALFORTVILLE, concernant la participation de Monsieur Olivier OUIN à la formation « Réglementation et responsabilités dans le cadre du conseil, de la distribution et de l'application de produits antiparasitaires »le 12 octobre 2010 à Amiens.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184.823 sur le budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 304,98 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 3 septembre 2010
Le Maire Page 343 of 411
DÉCISION no 2010-564
Service : Culture
Réf : 2010-564
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2010
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au photographe Geoffrey ARNOLDY, la mise en oeuvre d'un reportage photographique sur l'ensemble du festival "Pianoscope 2010" ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à Monsieur Geoffrey ARNOLDY demeurant 2, rue Jean Grandel – 94360 Bry sur Marne pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 1002,25 € TTC (mille deux euros et vingt cinq centimes TTC), plus les frais de déplacement de 472,42 € TTC (quatre cent soixante douze euros quarante deux centimes TTC) plus les charges sociales afférentes à cette rémunération à hauteur de 100 € TTC seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042, 6257 et 6338, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 344 of 411
DÉCISION no 2010-565
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-565
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire , pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par le CLUB BEAUVAISIS RETRAITE SPORTIVE afin de disposer de la salle des fêtes de Marissel ;
Considérant que la salle des fêtes de Marissel correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition du CLUB BEAUVAISIS RETRAITE la salle des fêtes de Marissel les 1er – 3ème et 5ème mercredis de chaque mois (sauf jours fériés)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 1er septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 29 juin 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 345 of 411
DÉCISION no 2010-566
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-566
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT, Square Friant, Les quatre chênes à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « Mobiliser ses ressources et gérer son stress » du 20 au 22 septembre 2010 à BEAUVAIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Des bulletins d'inscription sont passés avec le CNFPT, Square Friant, Les quatre chênes à AMIENS concernant la participation de 5 agents à la formation « Mobiliser ses ressources et gérer son stress » du 20 au 22 septembre 2010 à BEAUVAIS.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur les imputations 6184.6440 d'un montant de 258,00 euros, 6184.020 d'un montant de 258,00 euros et 6184.823 d'un montant de 129,00 euros du budget « Principal » soit un montant total de 645,00 euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 8 septembre 2010
Le Maire Page 346 of 411
DÉCISION no 2010-567
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-567
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire , pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par le CLUB BEAUVAISIS RETRAITE SPORTIVE afin de disposer de la salle du FRANC MARCHÉ ;
Considérant que la salle du FRANC MARCHÉ correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition du CLUB BEAUVAISIS RETRAITE la salle du Franc Marché les mercredis 13 octobre 2010 – 27 octobre – 8 décembre – 22 décembre – 26 janvier 2011 – 9 février 2011 – 23 février 2011 – 9 mars – 23 mars – 13 avril – 27 avril - 25 mai – 8 juin – 22 juin 2011.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 13 octobre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 22 juin 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 347 of 411
DÉCISION no 2010-568
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-568
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire , pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par le GROUPE VOCAL MELODY de disposer de la salle du 98 rue de notre Dame du Thil ;
Considérant que la salle des fêtes de Marissel correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition du GROUPE VOCAL MELODY la salle sise au 98 rue de Notre Dame du Thil les vendredis de 20h15 à 22h15 (sauf jours fériés)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 3 septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 24 juin 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Prinicpal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 348 of 411
DÉCISION no 2010-569
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-569
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire , pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association GYMNAS »TIC » afin de disposer de la salle des fêtes de Marissel ;
Considérant que la salle des fêtes de Marissel correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association GYMNAS « TIC » la salle des fêtes de Marissel les lundis et vendredis de chaque mois de 10h à 11h (sauf jours fériés)
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 1er septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 27 juin 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Prinicpal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 349 of 411
DÉCISION no 2010-570
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-570
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire , pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l' U N A C I T A afin de disposer de la grande salle de la Maison de Quartier de Saint Just des Marais ;
Considérant que la grande salle de la Maison de Quartier de st Just des Marais correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'U N C la grande salle de la Maison de Quartier de St Just des Marais les lundis 10 janvier 2011 – 7 février – 7 mars – 28 mars – 2 mai – 6 juin – 4 juillet – 1er août – 5 septembre – 3 octobre – 7 novembre – 5 décembre de 10h à 12h
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 10 janvier 2011. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 5 décembre 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Prinicpal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 350 of 411 Page 351 of 411
DÉCISION no 2010-571
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-571
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire , pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association MONNAIES CLUB afin de disposer de la salle n° 2 de la Maison de Quartier de St Just des Marais ;
Considérant que la salle n°2 de la Maison de quartier de St Just des Marais correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association MONNAIES CLUB la salle n°2 de la Maison de Quartier de St Just des Marais les vendredis 21 janvier 2011 – 18 février – 18 mars – 15 avril – 20 mai – 17 juin – 16 septembre – 21 octobre – 18 novembre – 16 décembre de 20h à 2h
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 21 janvier 2011. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 16 décembre 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 352 of 411
DÉCISION no 2010-573
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-573
DÉCISION
SEMINAIRE DU PERSONNEL
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la Ville d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de Madame Carole MORTELECQ au Congrès de l'ANDEV organisé par l'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes) et la ville de TOURS du 13 au 15 octobre 2010 à TOURS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce séminaire ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Les frais afférents à la participation de Madame Carole MORTELECQ au Congrès de l'ANDEV organisé par l'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes) et la ville de TOURS du 13 au 15 octobre 2010 à TOURS seront pris en charge par la Ville.
ARTICLE 2 - Ces frais qui s’élèvent à 200 euros TTC seront réglés sur l'imputation 6185. 20.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 septembre 2010
Le Maire Page 353 of 411
DÉCISION no 2010-574
Service : Conseil de Gestion
Réf : 2010-574
DÉCISION
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE D'UN VÉHICULE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
CONSEILLÈRE REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 13 mars 2009 autorisant le maire ou le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer le parc automobile de la Ville ;
Considérant la proposition de la société DIAC Locations, sise 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY LE GRAND, de louer à la Ville un véhicule de type berline ;
D É C I D O N S
Article 1 : de passer un contrat d'une durée de 24 mois avec la société Diac Location pour la location longue durée d'une automobile de marque Renault, Modèle Laguna Initiale DCI 150 (kilométrage souscrit 65.000 km) pour un montant mensuel de 817,39 € TTC
Article 2 : la dépense correspondante sera prélevée sur l'imputation budgétaire 020-6122.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Service et Madame la Trésorière Pincipale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 354 of 411
DÉCISION no 2010-575
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-575
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par CAGEC FORMATION, 12 allée Duguay-Trouin-BP 42206 - 44022 NANTES Cedex 1 , visant à définir les conditions de participation de Madame Pascale TOUSSAINT à la formation « Le droit d'auteur et internet dans le spectacle » le 22 novembre 2010 à PARIS.
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CAGEC FORMATION, 12 allée Duguay-Trouin-BP 42206 - 44022 NANTES Cedex 1 , visant à définir les conditions de participation de Madame Pascale TOUSSAINT à la formation « Le droit d'auteur et internet dans le spectacle » le 22 novembre 2010 à PARIS. .
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,30 sur le budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 320 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 09 septembre 2010
Le Maire Page 355 of 411
DÉCISION no 2010-576
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-576
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
BULLETINS D'INSCRIPTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les bulletins d'inscription établis par le CNFPT, Square Friant, Les quatre chênes à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « remise à niveau en français et mathématiques dans le cadre de la préparation concours de catégorie B et C » en 2010 (5 jours en français et 5 jours en mathématiques).
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT, Square Friant, Les quatre chênes à AMIENS, visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « remise à niveau en français et mathématiques dans le cadre de la préparation concours de catégorie B et C » en 2010 (5 jours en français et 5 jours en mathématiques).
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur les imputations 6184,422 (155,00euros), 6184,112 (310,00 euros), 6184,411 (310,00 euros), 6184,413 (310,00 euros), soit un montant total de 1085,00 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2010
Le Maire Page 356 of 411
DÉCISION no 2010-577
Service : Architecture
Réf : 2010-577
DÉCISION
AVENANT N° 1 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA RESTAURATION LEBESGUE - lot 4
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107045ST passé avec l'entreprise THEBAULT,
Considérant que la ville de Beauvais doit faire réaliser des travaux d'électricité supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de rénovation de la restauration LEBESGUE,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107045ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise THEBAULT – 60112 HERCHIES pour un montant de 5 980,00 euros HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 357 of 411
DÉCISION no 2010-578
Service : Culture
Réf : 2010-578
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2010
NOUS CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
RÉGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à NEMOMUSIC d’assurer la représentation d’un concert de Guillaume de Chassy et Antoine Carlier, à Beauvais le vendredi 8 octobre 2010 dans le cadre de la manifestation « Pianoscope » en partenariat avec l'ASCA ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Un contrat sera passé avec NEMOMUSIC demeurant 63, rue Daguerre 75014 PARIS et l'ASCA BP 802 - 60008 Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Les dépenses correspondantes, soit la somme de 1582,50 € TTC (mille cinq cent quatre vingt deux euros et cinquante centimes TTC) plus les frais de transport et d'accueil des artistes à hauteur de 300 € TTC (trois cent euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042 et 6257, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 358 of 411
DÉCISION no 2010-579
Service : Culture
Réf : 2010-579
DÉCISION
A.S.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Centre Hospitalier de Beauvais a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l'A.S.C.A., - 8, Avenue de Bourgogne à BEAUVAIS, le mercredi 20 octobre 2010 pour soirée de conférence et d'échanges ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et le Centre Hospitalier de Beauvais pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 359 of 411
DÉCISION no 2010-580
Service : Architecture
Réf : 2010-580
DÉCISION
AVENANT N° 7 AU CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant le contrat d'exploitation de chauffage attribué à la Société DALKIA au 1er janvier 2004 pour une durée de 8 ans,
Considérant l'évolution des installations avec la nécessité d'entretien des équipements thermiques de :
– l'espace jeunesse Saint Jean,
– le gymnase Corot,
– la maternelle Briqueterie,
– l'arrêt des prestations de la MEF,
– la modification des prestations après le raccordement de 10 installations au réseau de chaleur,
DÉCIDONS :
Article 1er. – La passation d'un avenant n° 7 au contrat d'exploitation de chauffage avec la Société DALKIA pour une réduction du montant de – 5 468,00 euros HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits, prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 360 of 411
DÉCISION no 2010-581
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-581
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ENFANCE ET MUSIQUE, 17 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN, visant à définir les conditions de participation de Madame PALAC Chantal à la formation « La musique et le tout petit » du 29 novembre au 03 décembre 2010 à Pantin;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ENFANCE ET MUSIQUE, 17 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN, visant à définir les conditions de participation de Madame PALAC Chantal à la formation « La musique et le tout petit » du 29 novembre au 03 décembre 2010 à Pantin ;
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,6440 sur le budget principal. Ceux-ci s’élèvent à 849,00 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 15 septembre 2010
Le Maire Page 361 of 411
DÉCISION no 2010-582
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-582
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSE POUR UNE DURÉE N'ECÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'ENSEMBLE
VOCAL ET INSTRUMENTAL DU BEAUVAISIS afin de disposer de la salle sise 7 rue Jean Jaurès à Marissel ;
besoins de l'association ;
Considérant que ces locaux correspondent aux
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de l'association L'ENSEMBLE VOCAL ET INSTRUMENTAL DU BEAUVAISIS les jeudis de 20h30 à 22h30.
Article 2 : cette mise à disposition prendra effet le 2 septembre 1010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 2 juillet 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente convention.
Beauvais, le Page 362 of 411
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 363 of 411
DÉCISION no 2010-583
Service : Culture
Réf : 2010-583
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2010
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la société SARL P. G. M. C. d'assurer la sécurité des concerts organisés dans le cadre de « Pianoscope » ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société SARL P. G. M. C. située 15, rue des Potiers 60 112 Bonnières.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de de 582 € TTC (cinq cent quatre vingt euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 364 of 411
DÉCISION no 2010-584
Service : Culture
Réf : 2010-584
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2010
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a besoin de louer des éléments de décors pour l'organisation de Pianoscope 2010 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société LIKE MIRROR demeurant 6, rue du Point du Jour – 60390 La Neuville Garnier.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme à hauteur de 2520 € TTC (deux mille cinq cent vingt euros TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 365 of 411
DÉCISION no 2010-585
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-585
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ENFANCE ET MUSIQUE 17 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN, visant à définir les conditions de participation de Madame Nadine BRIARD à la formation « La marionnette et le jeune enfant » du 18/10/2010 au 22/10/2010 à PANTIN;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec ENFANCE ET MUSIQUE 17 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN, visant à définir les conditions de participation de Madame Nadine BRIARD à la formation « La marionnette et le jeune enfant » du 18/10/2010 au 22/10/2010 à PANTIN ;
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,6440 sur le budget « principal ». Ceux-ci s’élèvent à 849 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 septembre 2010
Le Maire Page 366 of 411
DÉCISION no 2010-586
Service : Culture
Réf : 2010-586
DÉCISION
MISSION DE PRESTATION DE SERVICE
PIANOSCOPE 2010
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de louer du matériel d'éclairage et de son pour l'organisation de Pianoscope 2010 ;
DECIDONS :
ARTICLE 1er.- La prestation ci-dessus désignée sera sera confiée à la société Sonorisation Lumières Structures (SLS) demeurant 32, avenue Delattre de Tassigny 62800 Lievin.
ARTICLE 2.- La dépense correspondante, soit la somme de 2026,50 € TTC (deux mille vingt six euros et cinquante centimes TTC), sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6135, fonction 33.
ARTICLE 3.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 367 of 411
DÉCISION no 2010-587
Service : Administration
Réf : 2010-587
DÉCISION
FOURNITURE ET MONTAGE D'UN BARDAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite faire installer un bardage acier sur un barnum des services techniques ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise RÔDER. pour des raisons techniques de compatibilité avec la structure en place ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise RÔDER. :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société RÔDER – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 7 815,37 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 368 of 411
DÉCISION no 2010-588
Service : Architecture
Réf : 2010-588
DÉCISION
AVENANT 1 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA RESTAURATION LEBESGUE - lot 1
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M107045ST passé avec l'entreprise VANDENBERGHE, Considérant que la ville de Beauvais doit faire réaliser des travaux de maçonnerie supplémentaires nécessaires au bon déroulement du chantier de travaux de rénovation de la restauration LEBESGUE,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M107045ST sera passé entre la ville de Beauvais et l'entreprise VANDENBERGHE - 60120 PAILLART pour un montant de 1 990,10 euros HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 369 of 411
DÉCISION no 2010-589
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2010-589
DÉCISION
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL D'ILLUMINATION
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite se fournir, et être livrée, en matériel d'illumination,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société SALENTEY – 60000 BEAUVAIS pour un montant annuel maximum de 50 000,00 euros TTC
Article 2. – Le marché prend effet dès sa notification pour une année et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pendant deux années consécutives.
Article 3. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 370 of 411
DÉCISION no 2010-590
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-590
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire, par délégation du Conseil municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité organiser les Assises de la Vie Associative le Samedi 25 septembre 2010 dans les locaux H2° Parc Municipal Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité M. Frédéric TRECA « Grands Ensemble » 120 avenue de la République 59110 La Madeleine afin d'assurer l'animation d'un atelier ;
D É C I D O N S
Article 1 : de passer un contrat avec M. Frédéric TRECA Animateur «Grands Ensemble» 120 avenue de la République 59110 La Madeleine, afin d'assurer cette prestation le Samedi 25 septembre 2010 de 9h30 à 12h30.
Article 2 : la prestation s'élève à 601,66 euros TTC et sera prélevée sur la ligne 6042 025 du Budget Primitif 2010.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 371 of 411 Page 372 of 411
DÉCISION no 2010-591
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-591
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIALES, Les formations d'experts BP 215, 38506 VOIRON Cedex visant à définir les conditions de participation de Madame Samira MOULA à la formation « Le maire et la laïcité »le 17 septembre 2010 à Paris.
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIALES, Les formations d'experts BP 215, 38506 VOIRON Cedex visant à définir les conditions de participation de Madame Samira MOULA à la formation « Le maire et la laïcité »le 17 septembre 2010 à Paris.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,020 sur le budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 711,62 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 septembre 2010
Le Maire Page 373 of 411
DÉCISION no 2010-592
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-592
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LRI3P MEDIA CONTACT SERVICES, 20 ter bd du Général Leclerc, 92200 NEUILLY SUR SEINE, visant à définir les conditions de participation de Madame Samira MOULA à la formation « Les Rencontres internationales de Partenariats Public-Privé » les 13 et 14 octobre 2010 à Paris;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec LRI3P MEDIA CONTACT SERVICES, 20 ter bd du Général Leclerc, 92200 NEUILLY SUR SEINE, visant à définir les conditions de participation de Madame Samira MOULA à la formation « Les Rencontres internationales de Partenariats Public-Privé » les 13 et 14 octobre 2010 à Paris;
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,020 sur le budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 418,60 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 septembre 2010
Le Maire Page 374 of 411
DÉCISION no 2010-593
Service : Architecture
Réf : 2010-593
DÉCISION
TRAVAUX D'EXTENSION DES VESTIAIRES DE RUGBY DU STADE MARCEL COMMUNEAU - LOT N°2 CHARPENTE METALLIQUE
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite effectuer des travaux d'extension des vestiaires de rugby au stade Marcel Communeau ;
Considérant que lors d'une précédente consultation, le marché avait été attribué à l'entreprise TSCM, qui est maintenant en liquidation .
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société M.I.S. – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 14 645,00 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 375 of 411
DÉCISION no 2010-594
Service : Espaces Publics
Réf : 2010-594
DÉCISION
FOURNITURE DE BARRIÈRES ET POTELETS POUR L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 35 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des potelets et des barrières destinés à l'aménagement des espaces publics, dans la continuité des modèles existants déjà installés, Considérant les propositions financières des entreprises :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et les entreprises comme suit :
– lot 1 (barrières et potelets)
Ent. ESPACE HARMONIE – 92400 COURBEVOIE pour un montant annuel maximum de 32 000,00 euros HT
– lot 2 (potelets à gorge)
Ent SERI – 86104 CHATELLERAULT pour un montant annuel maximum de 20 000,00 euros HT – lot 3 (poteaux et barrières OPERA)
Ent HENRY – 84141 MONTFAVET pour un montant annuel maximum de 80 000,00 euros HT
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le Page 376 of 411
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 377 of 411
DÉCISION no 2010-595
Service : Espaces Publics
Réf : 2010-595
DÉCISION
FOURNITURE DE CORBEILLES POUR L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 35 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des corbeilles destinées à l'aménagement des espaces publics, dans la continuité des modèles existants déjà installés, Considérant la proposition financière de l'entreprise ACROPOSE :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise ACROPOSE – 26000 VALENCE pour un montant annuel maximum de 40 000,00 euros TTC
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 378 of 411
DÉCISION no 2010-596
Service : Espaces Publics
Réf : 2010-596
DÉCISION
FOURNITURE DE BANCS DESTINÉS À L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu les articles 35 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des bancs destinés à l'aménagement des espaces publics, dans la continuité des modèles existants déjà installés, Considérant la proposition financière de l'entreprise SINEUGRAFF :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SINEUGRAF – 67230 KOGENHEIM pour un montant annuel maximum de 60 000,00 euros TTC
Article 2. – Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 379 of 411
DÉCISION no 2010-597
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-597
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par SERIANS SAS, Pôle Jules Vernes BP 30236, 80003 Amiens Cedex, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Nicolas SCHOCKAERT et Monsieur Jean-François DELATTRE à la formation « La cybersurveillance » le 6 octobre 2010 à Amiens.
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec SERIANS SAS, Pôle Jules Vernes BP 30236, 80003 Amiens Cedex, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Nicolas SCHOCKAERT et Monsieur Jean-François DELATTRE à la formation « La cybersurveillance » le 6 octobre 2010 à Amiens.
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,020 DSIT sur le budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 1076,40 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 20 septembre 2010
Le Maire Page 380 of 411
DÉCISION no 2010-598
Service : Sports
Réf : 2010-598
DÉCISION
VILLAGE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE
ANIMATION MUSICALE - CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA SOCIÉTÉ MIX&C DISCOMOBILE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la journée de la Prévention Routière, qui se déroulera le 02 octobre 2010, la Ville de Beauvais a demandé à la Société MIX&C DISCOMOBILE de réaliser de 10h00 à 18h00 l'animation musicale de la manifestation sur le site aménagé à cet effet Place du Jeu de Paume à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1: de signer une convention avec la Société MIX&C DISCOMOBILE représentée par Monsieur Mickaël DUMONT dont le siège social est 8 Rue Charles De Gaulle 60000 TILLÉ, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 150 Euros (cent cinquante Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2010
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 381 of 411
DÉCISION no 2010-599
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-599
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire, pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association MON BIO COU afin de disposer des locaux du Rez de Chaussée de l'ECDOSPACE au 136 Rue de la Mie au Roy à Beauvais ;
Considérant que ces locaux correspondent aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association MON BIO CHOU la salle du rez de Chaussée de l'ECOSPACE 136 rue de la Mie au Roy les mardis de 18h à 20h.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 1er septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 30 septembre 2010
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 382 of 411
DÉCISION no 2010-600
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2010-600
DÉCISION
FOURNITURE DE MICRO MOTTES ET GRAINES DE GRAMINÉEES D'ORNEMENT ET VIVACES
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 77 et 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant que les besoins de la ville de Beauvais en micro-mottes et graines de graminées d'ornement et vivaces ;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise GRAINES VOLTZ. pour des raisons techniques d'exclusivité de variétés ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise GRAINES VOLTZ :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société GRAINES VOLTZ – 68016 COLMAR pour un montant maximum annuel de 8 000 € HT pour le lot 1 et à 1 000 € HT pour le lot 2..
Article 2.– Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Article 3 - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 383 of 411
DÉCISION no 2010-601
Service : Sports
Réf : 2010-601
DÉCISION
VILLAGE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE
ANIMATION PEINTURE - CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA SOCIÉTÉ VISBA
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de « La Journée de la Prévention Routière », qui se déroulera le 02 octobre 2010, la Ville de Beauvais a demandé à la Société VISBA de réaliser de 10h00 à 16h30 une animation peinture sur le site aménagé à cet effet Place du Jeu de Paume à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1: de signer une convention avec la Société VISBA représentée par Monsieur Maxime BONNAIRE dont le siège social est 15 Rue Boulay 75017 PARIS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 443.10 Euros (Quatre cent quarante trois Euros dix cents) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2010
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 384 of 411
DÉCISION no 2010-602
Service : Sports
Réf : 2010-602
DÉCISION
VILLAGE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE - ANIMATION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET M. BRAILLY
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de « La Journée de la Prévention Routière », qui se déroulera le 02 octobre 2010, la Ville de Beauvais a demandé à la Monsieur Laurent BRAILLYde réaliser de 10h00 à 18h00 l'animation de la manifestation sur le site aménagé à cet effet Place du Jeu de Paume à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1: de signer une convention avec Monsieur Laurent BRAILLY domicilié 54 Rue Roland Mariage 60120 CHEPOIX, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300 Euros (Trois cents Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Beauvais, le 27 septembre 2010
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 385 of 411
DÉCISION no 2010-603
Service : Sports
Réf : 2010-603
DÉCISION
VILLAGE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE - ANIMATION 'TEST CHOC' CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEAUVAIS ET LA SOCIÉTÉ M&A PRÉVENTION
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la journée de la Prévention Routière, qui se déroulera le 02 octobre 2010, la Ville de Beauvais a demandé à la Société M&A PRÉVENTION de réaliser de 14h00 à 16h00 une animation intitulée : « TEST CHOC », sur le site aménagé à cet effet Place du Jeu de Paume à Beauvais ;
D É C I D O N S
ARTICLE 1: de signer une convention avec la Société M&A PRÉVENTION dont le siège social est situé à Les Raineries - Circuit des 24 Heures - 72019 LE MANS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
ARTICLE 2: de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2 134 Euros (Deux mille cent trente quatre Euros) sur l'imputation budgétaire 6042-422 ;
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Beauvais, le 27 septembre 2010
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 386 of 411
DÉCISION no 2010-604
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-604
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par TERRITORIAL, Les formations d'experts BP 215, 38506 VOIRON Cedex, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Philippe SOUDE à la formation « Subventions européennes 2007-2013: réussir le montage d'un projet de développement local durable » le 14 octobre 2010 à LYON;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec TERRITORIAL, Les formations d'experts BP 215, 38506 VOIRON Cedex, visant à définir les conditions de participation de Monsieur Philippe SOUDE à la formation « Subventions européennes 2007-2013: réussir le montage d'un projet de développement local durable » le 14 octobre 2010 à LYON;
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,020 sur le budget « Principal ». Ceux-ci s’élèvent à 711,62 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 septembre 2010
Le Maire Page 387 of 411
DÉCISION no 2010-605
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-605
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DE CABINET
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DE CABINET
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu pour la Ville de se faire assister pour le recrutement d'un Directeur de Cabinet ;
Considérant la proposition du Cabinet HOMMES ET ENTREPRISES INTERNATIONAL dont le siège social est situé 2, rue Dufrenoy 75116 – PARIS, pour la présélection et le suivi de leurs entretiens ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- De passer un contrat avec le Cabinet HOMMES ET ENTREPRISES INTERNATIONAL d'un montant de QUINZE MILLE SOIXANTE NEUF EUROS SOIXANTE CENTIMES (15.069,60 €) correspondant aux honoraires de la mission de recrutement d'un directeur de Cabinet et aux frais de gestion correspondants à 5% des honoraires.
ARTICLE 2 – La présente décision annule et remplace la décision N° 2010-323 du 29 juin Page 388 of 411
2010.
ARTICLE 3 – La dépense sera prélevée sur l'imputation 020.6042.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 septmebre 2010
Le Maire Page 389 of 411
DÉCISION no 2010-606
Service : Finances
Réf : 2010-606
DÉCISION
CONTRAT DE PRET DE 5 000 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE - BUDGET PRINCIPAL
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2010 adoptant le budget primitif 2010 du budget principal et fixant le programme d’emprunts à 10.000.000 euros ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2008 donnant délégation à Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement au Premier Adjoint, en matière de recours à l’emprunt ;
Vu la consultation auprès de différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE ;
D É C I D O N S
Article 1 : de réaliser auprès de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE un emprunt de 5.000.000 euros sur une durée de 10 ans, aux conditions définies à l’article 2 de la présente décision ;
Article 2 : principales caractéristiques du prêt :
Montant du prêt : 5.000.000 d’euros (cinq millions d’euros)
Durée : 10 ans
Nature du taux : fixe
Taux : 2,49%
Périodicité : choix trimestrielle
Départ d’amortissement : à la demande de l’emprunteur et au plus tard le 31/12/2010 Amortissement du capital : progressif de type échéance constante
Base de calcul des intérêts : choix 30/360
Article 3 : de signer le contrat de prêt correspondant à la présente décision ; Page 390 of 411
Article 4 : Monsieur le Directeur Général et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 391 of 411
DÉCISION no 2010-607
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-607
DÉCISION
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DE CABINET
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu pour la Ville de se faire assister pour le recrutement d'un Directeur de Cabinet ;
Considérant la proposition du Cabinet HOMMES ET ENTREPRISES INTERNATIONAL dont le siège social est situé 2, rue Dufrenoy 75116 – PARIS, pour la présélection et le suivi de leurs entretiens ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- De passer un contrat avec le Cabinet HOMMES ET ENTREPRISES INTERNATIONAL d'un montant de QUINZE MILLE SOIXANTE NEUF EUROS SOIXANTE CENTIMES (15.069,60 €) correspondant aux honoraires de la mission de recrutement d'un directeur de Cabinet et aux frais de gestion correspondants à 5% des honoraires.
ARTICLE 2 – La présente décision annule et remplace la décision N° 2010-323 du 29 juin 2010.
ARTICLE 3 – La dépense sera prélevée sur l'imputation 020.6042.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Page 392 of 411
Beauvais, le 21 septembre 2010
Le Maire Page 393 of 411
DÉCISION no 2010-609
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2010-609
DÉCISION
TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL SOUPLE À L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN FRANÇOIS LANFRANCHI
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite effectuer des travaux de revêtement de sol souple à l'école maternelle Jean François LANFRANCHI,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise ACTIVE 60 – 60000 BEAUVAIS pour un montant de :
tranche ferme (salle d'évolution) : 5 623,59 euros HT
tranche conditionnelle (arrière cuisine) : 1 328,10 euros HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 394 of 411
DÉCISION no 2010-610
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-610
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par SERIANS SAS , Pôle Jules Vernes, 8 allée du Nautilus BP 30236 , 80003 Amiens , visant à définir les conditions de participation de Monsieur BERLEUX Jocelyn à la formation « ORACLE 10 » du 15 au 19 novembre 2010 à Amiens;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec SERIANS SAS , Pôle Jules Vernes, 8 allée du Nautilus BP 30236 , 80003 Amiens , visant à définir les conditions de participation de Monsieur BERLEUX Jocelyn à la formation « ORACLE 10 » du 15 au 19 novembre 2010 à Amiens;
ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184 020 DSIT. Ceux-ci s’élèvent à 3289,00 Euros TTC.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 septembre 2010
Le Maire Page 395 of 411
DÉCISION no 2010-611
DÉCISION
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2010-611
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 mars 2009 autorisant le Maire, par délégation du Conseil municipal, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité organiser les Assises de la Vie Associative le Samedi 25 septembre 2010 dans les locaux H2° Parc Municipal Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que la Ville de Beauvais a sollicité Madame Ariane EPHERRE Consultante afin d'assurer l'animation d'un atelier ;
D É C I D O N S
Article 1 : de passer un contrat avec l'association «Musique au Riad » 9 rue Ricard 60000 BEAUVAIS, afin de permettre à Madame Ariane EPHERRE d'animer un atelier le Samedi 25 septembre 2010 de 9h30 à 12h30.
Article 2 : La prestation s'élève à 358,80 euros ttc et sera prélevée sur la ligne 6042-025 du Budget Primitif 2010.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire, Caroline CAYEUX
Page 396 of 411 Page 397 of 411
DÉCISION no 2010-612
Service : Administration
Réf : 2010-612
DÉCISION
REPRISE ET TRAITEMENT DES BOUCHONS EN PLASTIQUE ISSUS DU DÉPÔT PAR APPORT VOLONTAIRE DES PARTICULIERS
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-8 du Code des Marchés Publics ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de procéder à l’évacuation des bouchons déposés par les usagers du territoire ;
Considérant la proposition de la société ECOPLASTICS (SARL) située dans l’Impasse de Gilocourt à Brenouille (60870) – n° SIRET : 438 768 582 00027 au RCS Beauvais B 438 768 582 ;
DÉCIDONS :
er
Article 1 : un contrat de service sera passer entre la Ville de Beauvais et la société ECOPLASTICS (SARL) visant à assurer le traitement des bouchons en plastique issus du dépôt, par apport volontaire, des particuliers du territoire.
Article 2 : Le transport des matériaux jusqu’au site de valorisation est assuré par les services techniques de la ville de Beauvais ou par l’un de ses prestataires de services.
Article 3 : La durée d’exécution est fixée à un an, soit à compter du 24 septembre 2010 jusqu’au 23 septembre 2011.
Article 4 : La recette correspondante sera imputée à l’article 7788 020 du budget principal de la ville de Beauvais. Le prix de reprise jusqu’à fin 2010 est de 220 € la tonne.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 398 of 411
DÉCISION no 2010-613
Service : Communication
Réf : 2010-613
DÉCISION
Contrat de prestation
Caroline CAYEUX,
Maire de la Ville de BEAUVAIS,
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget
Considérant que la Ville souhaite organiser une animation lors de l’inauguration du Parc Marcel Dassault, le vendredi 24 septembre 2010.
Considérant l’offre de l’Association Temps de Cuivres
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure un contrat avec l’association « Temps de Cuivres » représentée par Monsieur Sylvain DUBOS dont le siège social se situe147 rue Saint Hilaire –76000 ROUEN.
Article 2 : La prestation intitulée « Quintette de Cuivres » sera réalisée lors de l’inauguration du Parc Marcel Dassault, le vendredi 24 septembre 2010 pour un montant de 600 € TTC (six cents euros).
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 septembre 2010
Le Maire,
Fait à Caroline CAYEUX
Page 399 of 411 Page 400 of 411
DÉCISION no 2010-614
Service : Administration
Réf : 2010-614
DÉCISION
ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTABLISSEMENT ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite établir et valoriser des certificats d'énergie (CEE) relatifs à des opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisées par les services techniques sur son patrimoine,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la Société ICADE GESTEC – 93538 AUBERVILLERS pour un pourcentage de rémunération de 9 % sur les ventes.
Article 2. – Le marché est passé pour une durée d'une année. Il pourra être reconduit pour un an par reconduction expresse pendant une durée de deux années.
Article 3. - Les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget de l’exercice en cours.
Article 4. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 401 of 411
DÉCISION no 2010-615
Service : Architecture
Réf : 2010-615
DÉCISION
TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GYMNASE LOUIS ROGER - LOT 3 MENUISERIES EXTÉRIEURES
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite effectuer des travaux de rénovation du gymnase Louis Roger;
Considérant que lors d'une précédente consultation, le marché avait été attribué à l'entreprise TSCM, qui est maintenant en liquidation .
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société M.I.S. – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 28 959,00 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 402 of 411
DÉCISION no 2010-616
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-616
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 autorisant notamment le Maire pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis à l'Espace Colette formulée par l'association COMITÉ DES SAGES ;
Considérant que les locaux de l'Espace Colette répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition le Local Jeunesse sis à l'Espace Colette au profit de l'association COMITÉ DES SAGES pour lui permettre de réaliser ses missions.
Article 2 : cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit du 17 Septembre 2010 au 31 Décembre 2010 et pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 403 of 411
DÉCISION no 2010-617
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2010-617
DÉCISION
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GEORGES RÉGNIER
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser des travaux de menuiseries extérieures à l'école élémentaire Georges RÉGNIER à Beauvais,
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'entreprise SBP – 60130 SAINT JUST EN CHAUSSÉE pour un montant de 5 324,00 euros HT
Article 2. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 404 of 411
DÉCISION no 2010-618
Service : Ressources Humaines
Réf : 2010-618
DÉCISION
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX Maire
de la Ville de Beauvais
Conseillère Régionale de Picardie
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en oeuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Première Couronne, 145 rue Jean Lolive, 93695 Pantin Cedex , visant à définir les conditions de participation de Monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la « Formation préalable à la prise de fonctiondes agents chargés de la mise en oeuvre des principes de prévention » du 27 au 29 septembre 2010 à Pantin.
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDONS
ARTICLE 1.- Une convention de formation est passée avec le CNFPT Première Couronne, 145 rue Jean Lolive, 93695 Pantin Cedex , visant à définir les conditions de participation de Monsieur Jean-Claude TOURNEUR à la « Formation préalable à la prise de fonctiondes agents chargés de la mise en oeuvre des principes de prévention » du 27 au 29 septembre 2010 à Pantin ; ARTICLE 2 - Les frais afférents à cette formation seront réglés sur l’imputation 6184,020. Ceux-ci s’élèvent à 150 Euros ;
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2010
Le Maire Page 405 of 411
DÉCISION no 2010-619
Service : Administration
Réf : 2010-619
DÉCISION
AVENANT 1 - MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARKING SOUTERRAIN À BEAUVAIS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS, CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le marché M097041ST passé avec le groupement solidaire 2iConseil, DS Avocats et Lapyx Conseil,
Considérant l'augmentation du nombre de jours nécessaire au traitement du dossier,
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un avenant au marché M097041ST sera passé entre la ville de Beauvais et le groupement solidaire 2iConseil (titulaire), DS Avocats (co-traitant) et Lapyx Conseil (co-traitant) pour un montant en augmentation de la tranche conditionnelle de 12 000,00 euros HT.
Article 2. - Les facturations seront réglées sur les crédits prévus à cet effet.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 406 of 411
DÉCISION no 2010-621
Service : Culture
Réf : 2010-621
DÉCISION
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLERE
REGIONALE DE PICARDIE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 4 Avril 2008, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Compagnie Marie Devillers a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Théâtre du Beauvaisis, Place Georges Brassens à Beauvais, le samedi 11 décembre 2010 pour l'organisation d'une soirée danse cotemporzine ;
DECIDONS :
ARTICLE 1
er
.- Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Compagnie Marie devillers pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
ARTICLE 2.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
BEAUVAIS, le Page 407 of 411
DÉCISION no 2010-622
Service : Administration
Réf : 2010-622
DÉCISION
FOURNITURE DE SELS DE DEVERGLAÇAGE
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 35-II-8 et 77 du Code des Marchés Publics ;
Considérant les besoins de la ville de Beauvais en sels de deverglaçage;
Considérant que le marché ne peut être confié qu'à l'entreprise SANEF pour des raisons techniques ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise SANEF. :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société SANEF – 60000 BEAUVAIS pour un montant maximum annuel de 70 000,00 € HT.
Article 2.– Le marché prend effet dès sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an.
Article 3. - Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 4.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 408 of 411
DÉCISION no 2010-623
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2010-623
DÉCISION
LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DURÉE N'EXCEDANT PAS UNE DURÉE DE 12 ANS
NOUS, CAROLINE CAYEUX MAIRE DE LA
VILLE DE BEAUVAIS CONSEILLÈRE
REGIONALE DE PICARDIE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 autorisant notamment le Maire , pendant toute la durée de son mandat à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande formulée par l'association LES MIMOSAS DU PORTUGAL afin de disposer de la salle sise au 98 rue de Notre Dame du Thil ;
Considérant que cette correspond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
Article 1 : De mettre à disposition de l'association LES MIMOSAS DU PORTUGAL les samedis de 20h à 22h.
Article 2 : Cette mise à disposition prendra effet le 4 septembre 2010. Elle est consentie à titre gratuit jusqu'au 2 juillet 2011.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 409 of 411
DÉCISION no 2010-624
Service : Administration
Réf : 2010-624
DÉCISION
FOURNITURE DE TROIS TRIPORTEURS FOURGONS
NOUS, CAROLINE CAYEUX, MAIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Considérant les besoins de la ville de Beauvais pour trois triporteurs fourgons ;
Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
er
Article 1 .– Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et la société GARAGE DE LA PISCINE – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 12 215,70 € HT.
Article 2.– Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3.– Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX Page 410 of 411
DÉCISION no 2010-625
Service : Architecture
Réf : 2010-625
DÉCISION
MISSION DE VÉRIFICATION TECHNIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION D'UN CHENIL MUNICIPAL
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite réaliser une mission de vérification technique pour le projet de création d'un chenil municipal, rue de la Cavée aux Pierres à Beauvais,
Considérant la proposition financière de l'agence SOCOTEC :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et la Société SOCOTEC – 60100 CREIL pour un montant de 900,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX Page 411 of 411
DÉCISION no 2010-626
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2010-626
DÉCISION
FOURNITURE D'UNE BENNE PRENEUSE POUR LE SERVICE VOIRIE
NOUS, Caroline CAYEUX, MAIRE DE
LA VILLE DE BEAUVAIS,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 13 mars 2009 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir une benne preneuse pour le service Voirie, Considérant les résultats de la mise en concurrence passée en procédure adaptée :
DÉCIDONS :
Article 1er. – Un marché sera passé entre la Ville de Beauvais et l'Entreprise PLS HYDRAULICS – 60000 BEAUVAIS pour un montant de 5 535,00 euros HT.
Article 2. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Article 3. – Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire, Caroline
CAYEUX