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Déliberation - 2021 96 budget supplementaire
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 96 budget supplementaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le ado
ID : 034-213402704-20210923-2021 96-BF ©. de védas
DELIBERATION 2021-96
LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX- SEPT SEPTEMBRE DEUX:-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. CADIOU, Mme MAURIN, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. LIBERATOR DE BOISGELIN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FERRAI donne procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT
DE LAFREGEYRE donne procuration à M. HIVIN, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN.
ABSENTS : M. ODIN, M. BOISSEAU, Mme RENARD.
Mme MAURIN a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Objet : Budget supplémentaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1612-11,
Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M14,
Vu le budget primitif 2021 voté le 8 avril 2021,
Vu le compte administratif 2020, voté le 29 juin 2021, et l'arrêté des restes à réaliser dépenses et recettes qui en
découlent,
Vu l'affectation des résultats 2020, votée le 29 juin 2021,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements sur les crédits votés au budget primitif 2021 et ceci pour
les deux sections, fonctionnement et investissement,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les restes à réaliser ainsi que l'affectation du résultat,
Le rapport ci-dessous expose les motifs :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. La section de fonctionnement s'équilibre à 807 101,30 €
A. Les dépenses
Les inscriptions au budget supplémentaire sont les suivantes :
e Le montant des dépenses nécessaires sur le chapitre 014 augmente de 12 000 €. B.
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Les communes qui n'atteignent pas leur taux légal font l'objet d'un pré JERENM TESSOUTCE fiscales, proportionnel au nombre de logements manquants pour atteindlal.: 254240270820 10888 2021 6 8r Ainsi, le montant de ce prélèvement est de 204 235 € en 2021 contre 192 200 € en 2020.
Le chapitre 022 augmente de 146 636,30 € afin de réaliser des réserves en cas de dépenses imprévues
Le montant des prévisions nécessaires au chapitre 042 (dotations aux immobilisations) peut être diminué de 31 000 €
Le montant du virement à la section d'investissement augmente de 646 465 €
Le montant des dépenses du chapitre 65 augmente de 17 000 € principalement en raison de la régularisation de la prévision de l'enveloppe dédiée aux indemnités de élus et des contributions obligatoires liées au CLIS
Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 67 augmente de 16 000 € en raison du remboursement de titres annulés sur exercices antérieurs (remboursements de l'école de Musique et d'arts plastiques liés à la
crise sanitaire)
Les recettes
Concernant les recettes de fonctionnement, les ajustements du Budget Supplémentaire (BS) sont liés aux éléments
suivants :
Le résultat de fonctionnement reporté est de + 940 301,30 €
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 013 diminuent de 67 000 € en raison d'une forte diminution
des arrêts maladies
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 70, produits des services, diminue de 103 000 € en raison principalement de la crise sanitaire et donc de la baisse de fréquentation des différents sites périscolaires, centre de jeunesse, ALSH et artistiques
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 73 augmente de 11 000 € en raison de l'augmentation du
fonds de péréquation intercommunal
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 75 augmente de 8 800 € dû à l'encaissement des remboursements relatifs aux prestations de maintenance et d'entretien des installations thermiques, des portes automatiques et des toitures de la gendarmerie
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 77 augmente de 17 000 € du fait du remboursement de l'assurance concernant un sinistre électrique au sein de l'hôtel de ville
SECTION D'INVESTISSEMENT
2.
A.
La section d'investissement s’équilibre à 769 336.47€
Les dépenses
Les dépenses d'investissement inscrites au budget supplémentaire sont les suivantes :
Le montant des restes à réaliser de l'année 2020 s'élèvent à 487 615,23 €
La régularisation du compte 1069 voté au Conseil Municipal du 29 juin 2021 s'élève à 154 641,24 €
Des dépenses nouvelles en investissement sont nécessaires, elles concernent :
2135 CLIMATISATION BUREAU SECRETAIRE DES ELUS 3 000,00 € 2135
2135
2135
2182
2183
2183
2188
AMENAGEMENT OMBRE COURS ECOLE JEAN D'ORMESS
REPARATIONS SUITE CONTRÔLE GYMNASE MIRALLES
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le nlemant
ID : 034-213402704-20210923-2021_96-BF
OUU,0Ù €
MISE EN PLACE D'ARCHIVAGE ATELIERS 3 000,00 €
VEHICULE POLICE 34 500,00 €
REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS SUITE SINISTRE 4 500,00 €
PROJET INFORMATIQUE POUR LES ECOLES 52 080,00 €
> (Compensation avec une subvention de 36 456,00 €)
MATERIELS POUR ELECTIONS 12 000,00 €
B. Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement :
Les restes à recevoir de l'année 2020 s'élèvent à 6 100 €
Le résultat d'investissement reporté s'établit à 69 227,30 €
Le montant du virement à la section de fonctionnement augmente de 646 465 €
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 10 augmente de 578 287,93 € avec une baisse du montant
du FCTVA de 25 000,00 €, l'augmentation de la taxe d'aménagement de 191 000 € suite à la notification de
Montpellier Méditerranée Métropole. L'excèdent de fonctionnement capitalisé est quant à lui de 412 287,93 €
Le montant des recettes réalisées sur le chapitre 13 augmente de 36 456 € du fait de l'octroi d'une subvention
de la part de l'Etat concernant le projet informatique des écoles
Le montant de l'emprunt sera réduit à la somme prévisionnelle de 154 641,24 €
Le montant des recettes sur le chapitre 040 (dotations aux immobilisations) baisse de 31 000 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'APPROUVER le budget supplémentaire afin de procéder à des ajustements sur les crédits votés au budget
primitif 2021 et ceci pour les deux sections, fonctionnement et investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
30 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.