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Déliberation - 01c dl attrib. subv. de fonctionnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01c dl attrib. subv. de fonctionnement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
bénéficiaires
pour
l’année
2024
Séance
du
28
mars
2024
Convocation
du
22
mars
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-deux
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etait
représentée
:
Mme
Nadine
Lacroix
par Mme
Isabelle
Drancy
Etaient
absents :
M.
Théophile
Touny
Mme
Corinne
Deleuze
M.
Konstantin
Schallmoser
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
GITES CEA pes
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
83
00
- Fax
01
41
13
83
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
mmwatnoncrg DELIBERATION
28
mars
24
—
n°
Ole
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Objet:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
bénéficiaires
pour
l’année
2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
-
à la
majorité
(1
vote
contre
:M.
Xavier
Tamby,
1 abstention
:
M.
Numa
Isnard)
:
+
les
subventions
aux
associations
(nature
65748)
sauf
-
à l’unanimité
:
Ne
1255
240
€
+
le
Félibrige
-
à la
majorité
(5
votes
contre
:M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
; 1
abstention
:M.
Numa
Isnard)
:
+
collectif
des
maires
anti-pesticides
-
à la
majorité
(1
vote
contre
:M.
Xavier
Tamby,
1 abstention
:
M.
Numa
Isnard)
:
2
500€
+
le
fonds
de
soutien
à la
création
et
à la
culture
(nature
65748)
+
les
subventions
à des
particuliers
pour
acquisition
de
à
VAE
(nature
65741)
15
000
€
+
les
subventions
à des
particuliers
pour
acquisition
;
d’arbres
(nature
65741)
|
2
000
€
+
les
subventions
au
CCAS
(nature
657363)
:
567
000
€
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
Joint
à
la
présente
délibération
pour
un
total
de
1 841
740
€.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
i
le
secrétaire
de
séance
D
le
maire
2/2