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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
bénéficiaires
pour
l’année
2023
Séance
du
23
mars
2023
Convocation
du
17 mars
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à
19
h 35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
Le maire
le dix-sept
mars
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Mme
Liliane
Wietzerbin Etaient
représentés
:
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Philippe
Szynkowski
par
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT CT
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
4
13
83
00
- Fax
01
41
18
88
99
- www.sceauxr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
mars
23
—
n°
14
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
OBJET
:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
bénéficiaires
pour
l’année
2023
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
joint
à
la
présente
délibération
pour
un
total
de
1 622
650
€
se
répartissant
comme
suit
:
-
à
la
majorité
(5
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby) les
subventions
non
affectées,
subventions
non
affectées
en
faveur
des
associations
culturelles
et
de
loisirs
et
la
subvention
au
profit
du
37
000
€
collectif des
maires
anti-pesticides
-
à la majorité
(1 vote contre
M.
Xavier
Tamby))
:
1S85650€
les
autres
subventions
aux
associations
(nature
65748)
le fonds
de
soutien
à la création
et à la culture
(nature
65748)
les
subventions
à des
particuliers
pour
acquisition
de
VAE
(nature
65741)
les
subventions
à des
particuliers
pour
acquisition
d’arbres
(nature
65741)
la subvention
au
CCAS
(nature
657362)
la subvention
à un
organisme
d'Etat
: FACECO
(nature
65731)
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le secrétaire
de
séance
dir
(O4
\
Cle)
2/2