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Déliberation - 01c subv. fonctionnement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01c subv. fonctionnement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
bénéficiaires
pour
l’année
2026
Séance
du
19
février
2026
Convocation
du
13
février
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le treize
février
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
MM.
Philippe
Tastes,
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentées :
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet
par
Mme
Sakina
Bohu,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix
Etait
excusé :
M.
Philippe
Clairaz
Etait
absent :
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALIVILLE
MENT
ÉTNET ner.ag
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
19
fév.
26
— n°
Ole
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
février
2026
OBJET:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
autres
bénéficiaires
pour
l’année
2026
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Vu
la loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
notamment
son
article
30,
Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
; n’ont
pas
pris
part
au
vote
les
conseillers
municipaux
dont
les
noms
figurent
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
précisant
le vote
par
association
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
joint
à
la
présente
délibération
pour
un
total
de
1 904
413
€
se
répartissant
comme
suit
:
>
subventions
aux associations
(nature 65748)
1 302
413
€
>
subventions
à des
particuliers
pour
acquisition
d’arbres
(nature
2
000
€
65741)
>
subvention
au
CCAS
(nature
657363)
:
600
000
€
PRECISE
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
à la complétude
du
dossier
et que
la Ville
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le versement
jusqu’à
réception
de
l’ensemble
des
documents
attendus
qui
sont
listés
dans
le dossier
de
demande
de
subvention.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
mair
le
secrétaire
de
séance
2/2