Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JANVIER 2019

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JANVIER 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JANVIER 2019)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 1/5

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JANVIER 2019

--------------

PRÉSENTS : Mmes MM. LERAY - CHAILLEUX - MASSON - GIROT - JULIENNE - LAURENT – FERRE - GERARD - JOUTARD - HOLOWAN - ROBIN - DESBOIS - ALLAIS - FLEURY - SCHAEFFER - LUMEAU - DURAND - PLOQUIN - TISSIER - BOMBRAY - TAUGAIN - SOURISSEAU - GRENZINGER – BARNAS - DROUET

PROCURATIONS :

V. LESCOUEZEC à K. BOMBRAY

ABSENTS SANS PROCURATION :

S. BRIAND ; D. LEBASTARD ; F. RAULAIS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. BOMBRAY

1/ FINANCES

1.1 Débats des orientations budgétaires 2019 :

Rapporteur : Denis JULIENNE

Dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif 2019, il sera proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Document des Orientations Budgétaires 2019 (DOB) ci-annexé.

1.1 DOB

Denis JULIENNE fait remarquer que les dotations n'ont pas diminué et que l'arrivée des nouveaux arrivants apportent une recette supplémentaire pour les taxes d'habitation et de foncier bâti et non bâti. De plus la mise à jour du kilométrage de la voirie (45 kms à 200 kms) permet une nouvelle recette. Il assure aussi que la situation financière est bonne car le taux d'endettement diminue à partir de 2020. Didier ALLAIS dit ne pas retrouver les bons comptes à la page 16. Denis JULIENNE informe que les excédents annuels ne sont pas comptabilisés.

À la page 20, Hélène LAURENT se demande si c'est une bonne comparaison que de faire celle avec les charges de fonctionnement des autres communes de la CCEG. Denis JULIENNE répond que c'est d'abord au niveau national et qu'on affine ensuite avec les Communes de la CCEG

Pour Chrystèle TISSIER le chiffre Taxe d'habitation de la page 22 est faux. Il faut s'en tenir au diagramme de la page 23.

Hélène LAURENT n'est pas choquée par l'augmentation des charges de fonctionnement de 2000 à 2017, page 27. Elles sont inférieures à 50%.

Chrystèle TISSIER souhaite que la collectivité s'adapte à l'évolution de son territoire. On a besoin d'infrastructures (Ecole, Médiathèque) qui doivent répondre aux attentes des habitants. Hélène LAURENT indique que les projets entraînent l'arrivée d'habitants.

David TAUGAIN demande qu'une étude soit faite sur les taux de services apportés depuis 2000. Pour Chrystèle TISSIER il y a un manque dans ce service apporté.

Patrice LERAY indique qu'il est difficile de faire une comparaison avec le taux d'inflation. On est aidé aujourd'hui mais demain ? Il ne faut pas se mettre en difficulté.

Pour Didier ALLAIS, le bon indicateur serait la pression fiscale par habitant à calculer. Chrystèle TISSIER demande une concordance entre les besoins et les possibilités. Il faut faire la course aux subventions.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 2/5

Pour Denis JULIENNE, certains investissements peuvent faire baisser des charges de fonctionnement. Pour Jean-Pierre JOUTARD, les investissements ne créent pas toujours des économies, par exemple, la Médiathèque. Quand la population augmente, le niveau de services augmente. Il faut être vigilant. Il faut mettre d'autres indicateurs répondent Denis JULIENNE et Chrystèle TISSIER. Fabrice MASSON demande comment est compensée la taxe d'habitation. Patrice LERAY répond au centime. La proposition pour le foncier bâti est de 1,5%. Hélène LAURENT propose 2%. Fabrice Masson souhaite une évolution régulière. Mireille HOLOWAN dit que c'est l'État qui décide.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

1.2 Redevances d’occupation du domaine public gaz (années 2017 et 2018) :

Rapporteur : Denis JULIENNE

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la redevance d’occupation du domaine public gaz pour les années 2017 et 2018 dont les montants sont respectivement de 1 383,00 € et 1 440,00 €. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

1.3 Avance de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées (année 2019) :

Rapporteur : Denis JULIENNE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une avance de 64 000,00 euros à l’OGEC pour les frais de fonctionnement 2019 des écoles privées héricoises.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

2/ SERVICES TECHNIQUES

2.1 Convention de financement du matériel acquis en commun entre la Commune et la Commune de La Chevallerais :

Rapporteur : Florence FERRÉ

Il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de financement concernant le matériel acquis en commun entre la Commune et celle de La Chevallerais. La liste des matériels et les modalités de répartition sont indiqués dans le projet de convention joint à la présente note de synthèse.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 3/5

2.2 Optimisation de l’éclairage public dans le bourg :

Rapporteur : Jean-Pierre JOUTARD

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 juin dernier, a décidé l’expérimentation, pour une durée de 6 mois, de l’extinction nocturne de l’éclairage public dans les zones pavillonnaires entre 23h30 et 6h00. Cette optimisation permettrait d’économiser environ 22% de la facture annuelle d’électricité. Il est proposé la pérennisation du dispositif.

Jean-Pierre JOUTARD informe que des travaux de rénovation vont être entrepris pour les équipements publics rue des Acacias et rue des Planchettes.

David TAUGAIN souhaite qu'un cahier des charges soit rédigé pour un équipement optimisé et performant. Pascal DESBOIS souhaite une uniformité, harmonie dans la forme et la couleur des candélabres.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

3/ RESSOURCES HUMAINES

3.1 Création d’un poste d’attaché principal territorial :

Rapporteur : Le Maire

Afin de permettre le recrutement de la Directrice Générale des Services, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’attaché principal territorial à temps complet à compter du 01 mars 2019. Arrivée de la DGS le 18 mars.

Karine PREZELIN fait remarquer que Monsieur JACOB est en disponibilité et demande ce qu’il se passerait s'il revenait ? Christèle TISSIER demande de supprimer le poste. Patrice LERAY demande à vérifier cette possibilité.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

3.2 Création d’un poste d’adjoint technique territorial:

Rapporteur : Le Maire

Afin de permettre la stagiairisation d’un agent contractuel effectuant des missions de restauration scolaire, de périscolaire et d’entretien de locaux, il est proposé au Conseil de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (23h27 annualisées hebdomadaires) à compter du 01 février 2019.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

3.3 Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial:

Rapporteur : Le Maire

Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet à compter du 01 février 2019. L’agent exercera, à mi-temps, ses fonctions au service Accueil et au service Affaires Scolaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 4/5

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

4/ URBANISME

4.1 Zonage d’assainissement des eaux pluviales :

Rapporteur : Le Maire/Florence FERRÉ

Vu l’avis de la commission assainissement en date du 26 novembre 2018 ;

Suite aux études menées par le cabinet IRH, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Commune. Les documents correspondants étant relativement volumineux, un exemplaire papier sera mis à votre disposition à l’accueil de la mairie pour consultation.

Denis JULIENNE demande si la surface de la maison est prise en compte pour le calcul d'imperméabilisation, Florence FERRE répond par l'affirmative.

Karine PRÉZELIN fait remarquer que le coût de 3 000 € à la charge du propriétaire doit être prévu dans le plan de financement.

Jean-Pierre JOUTARD informe que les services ont travaillé un budget prévisionnel assainissement pluvial. David TAUGAIN regrette que ce soit le particulier qui subisse les charges et demande comment faire pour éviter les afflux importants d’eau.

Florence FERRÉ répond que l'eau doit arriver progressivement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

4.2 Convention d’accompagnement de projet entre la Commune et SOLIHA pour la campagne de ravalement de façades :

Rapporteur : Monique GIROT

Le Conseil Municipal, lors des séances du 05 septembre 2016 et du 03 décembre dernier, a respectivement décidé, de participer à la campagne Ravalement de Façades et d’approuver le règlement du dispositif. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention d’accompagnement entre la Commune et SOLIHA. Elle vous sera transmise par mail.

Karine PRÉZELIN demande combien de maisons vont bénéficier de cette campagne. Patrice LERAY répond 2 dans le bourg.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

4.3 Institution des déclarations préalables pour les clôtures et des permis de démolir :

Rapporteur : Monique GIROT

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de dépôt d’une déclaration préalable de clôtures et de permis de démolir dans le cadre de l’application du PLUi.

Il est déjà institué dans le PLU actuel.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 5/5

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité

5/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5.1 Atlantic’Eau – Motion pour une eau propre :

Rapporteur : Florence FERRÉ

Il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la motion Pour une Eau Propre.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE par 19 voix pour et 7 abstentions.

5.2 Héric sans frontière – Représentation municipale :

Rapporteur : Hélène LAURENT

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante de la représentation municipale auprès de l’association Héric sans frontière : Hélène LAURENT, Adjointe déléguée à la Culture, la Communication et le Fleurissement et Monsieur le Maire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE à l'unanimité