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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 165120 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 165120)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-004-19826/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECAT-004-19826/26/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Plateforme Industrielle et

d'Innovation de Caban Tonkin (PIICTO) et paiement de la cotisation 2026 - MGDIS n°14781

165115

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence place la transition environnementale, l’industrie et l’innovation au cœur de ses priorités. La filière énergie environnement y est aussi définie comme une des six filières stratégiques pour l’avenir de l’économie métropolitaine.

Par ailleurs la Métropole Aix-Marseille-Provence a réaffirmé sa volonté d’accompagner la transition énergétique et environnementale et en particulier d’encourager les démarches d’économie circulaire dans l’industrie pour accompagner la performance industrielle par l’optimisation des ressources sur un territoire à travers la mise en place de synergies entre acteurs. Le vote de la Feuille de route économie circulaire (FREC) en juin 2025 témoigne de cet engagement.

Cette ambition est par ailleurs au cœur du programme Territoire d’Industrie, dont la Métropole a la responsabilité sur son territoire. L’ambition de la Métropole sur les enjeux de transition industrielle se matérialise enfin par la feuille de route pour le développement industriel du Golfe de Fos-Etang de Berre votée en juin 2024.

L’association Plateforme Industrielle et d’Innovation de Caban Tonkin (PIICTO), créée le 5 septembre 2014, entend contribuer au développement économique de la Zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que du territoire métropolitain dans une logique de recherche de synergies industrielles. PIICTO est une initiative de coopération économique industrielle remarquable et précurseur à l’échelle nationale.

Cette association regroupe naturellement les entités implantées dans le périmètre de la Plateforme Industrielle et d’Innovation de Caban Tonkin mais également des industriels hors plateforme comme Total Energies. L’association compte actuellement 62 membres dont la plupart sont des industriels de la zone Fos / Berre. D’autres structures telles que la Métropole AMP, la CCIAMP, la Région Sud sont adhérentes afin de contribuer au développement économique du territoire.

L’association PIICTO a joué un rôle important dans le cadre du débat global sur l’avenir industriel de la zone Fos / Berre piloté par la CNDP d’avril 2025 à juillet 2025 avec beaucoup d’apport de données et des interventions lors des réunions de concertation avec les citoyens.

L’association PIICTO œuvre pour accompagner le développement de synergies industrielles, de mutualisation de services, de flux et projets entre industriels implantés sur le périmètre Caban Tonkin et en dehors. Elle prépare l’accueil de nouvelles activités industrielles et innovantes, en accord avec les missions du GPMM, les collectivités et les acteurs de l’attractivité.

L’association PIICTO intervient fortement sur les enjeux suivants :

- Décarbonation et transition énergétique : élaboration de trajectoires de décarbonation des plateformes industrielles, développement de technologies pour réduire l'empreinte carbone (infrastructures pour le captage et le stockage du CO2, production d'hydrogène, déploiement de nouvelles molécules bas carbone)

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-004-19826/26/BM

- Mutualisation et synergies industrielles : identification des synergies pour optimiser l'économie circulaire entre les industriels du territoire (valorisation des déchets plastiques et des ferrailles, mutualisation des infrastructures comme les pipelines à hydrogène) ; - Environnement et biodiversité : préservation des ressources naturelles et adaptation des industries au changement climatique, études sur la vulnérabilité territoriale face aux risques climatiques ;

- Réindustrialisation et attractivité du territoire : accueil et accompagnement des porteurs de projets industriels innovants, développement et appui à des filières stratégiques comme les hubs CO2, hubs H2, ou encore la pyrogazéification ;

- Capitalisation et sensibilisation : actions de sensibilisation auprès des membres et des acteurs publics via des visites, réunions, et outils pédagogiques innovants (site web, maquettes numériques, etc.), promotion de l'économie circulaire dans l’industrie au sein d’instances nationales et internationales, renforçant le rayonnement de PIICTO ; - Recherche et innovation : soutien à la recherche-action pour anticiper et accompagner les transformations industrielles, partenariats avec des établissements d’enseignement et acteurs de la recherche pour former aux enjeux de l'économie circulaire ; - Sécurité industrielle et risques technologiques : coordination et mutualisation des plans de sécurité (POI) et des interventions en cas d'urgence industrielle.

Finalement, PIICTO agit comme un catalyseur d'innovation industrielle et environnementale en structurant des synergies entre acteurs, en développant des technologies décarbonées et en favorisant l'attractivité industrielle du territoire, en lien avec les acteurs clés du territoire, mobilisés dans le cadre de différents programmes communs tel que SYRIUS, lauréat de l’Appel à projets national ZIBAC (Zones Industrielles Bas Carbone), opéré par l’ADEME.

En 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré pour la première fois à l'association PIICTO. Compte tenu du maintien des objectifs poursuivis par l'association PIICTO depuis cette date, d’une part, et des nouvelles actions menées sur son territoire (programme SYRIUS par exemple), d’autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à cette association, en qualité de membre Support, pour l'exercice 2026.

Il appartient donc aujourd'hui à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le renouvellement de cette adhésion et sur le règlement du montant de cotisation fixé à 1 500 € pour l'année 2026, dossier MGDIS n°14781.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

· Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

· La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

· La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

 La délibération n°HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  Le règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vigueur.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECAT-004-19826/26/BM

Considérant

· Que son objectif est de favoriser les mutualisations entre les industriels présents sur cette zone, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire et de permettre l’implantation et le développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique ;

· Que l’action de PIICTO s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’Agenda du Développement Économique, en participant à l’une de ses 5 orientations qui consiste à devenir une Métropole productive, compétitive et innovante soutenant les transitions.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Plateforme Industrielle et d'Innovation de Caban Tonkin (PIICTO), en tant que membre support, ainsi que le paiement de la cotisation d'un montant de 1 500 euros pour l'exercice 2026.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement Chapitre 011 - fonction 67 - nature 6281.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation attractivité territoriale de la sous-politique « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4SFDT ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Industrie, Ré-industrialisation,

Industries créatives

Gaby CHARROUX

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026