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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B553
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B553)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY D l A Ë
PAR APPLICATION DES = X FORMALITES DETELE- CZ =
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [| PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B553
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'un fonds de concours
incitatif à la Commune de Lambesc pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables
Le 5 décembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 29
novembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues —
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI
Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président,
Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à BOYER Michel — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FILIPPI Claude,
vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BURLE Christian — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GUINIERI Frédéric, vice-président,
Puyloubier, donne pouvoir à BUCKI Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GERACI Gérard
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Chêteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — FERAUD Jean-
Claude, vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
— PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Robert CHARDON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131205-2013_B553-DE
Date de télétransmission : 10/12/2013
Date de réception préfecture : 10/12/2013 communauté du
PAYS D'AIX
09_03 Direction Générale des Services Techniques Direction Environnement
Service Energie - Climat
CF
BUREAU DU 5 DECEMBRE 2013
Rapporteur : Robert CHARDON
Thématique : Environnement, cadre de vie et développement durable
Objet: Attribution d’un fonds de concours incitatif à la Commune de Lambesc pour la
maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Ilest proposé d’attribuer un Fonds de Concours incitatif Energie-Climat à la Commune de
Lambesc pour un montant total de 880 €.
Exposé des motifs :
Par la délibération n°2013_A053 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2013, la
Communauté du Pays d’Aix a décidé de faire évoluer le Fonds de Concours Incitatif
Energie-Climat, en fixant son taux d'intervention jusqu’à 50 % du montant de l'assiette
éligible.
La commune de Lambesc sollicite la Communauté du Pays d’Aix pour un fonds de
concours relatif à la réalisation de deux audits énergétiques pour l’école primaire
Van Gogh (1.933 m2) et l’école maternelle les Ecureuils (770 m2).
Ces études font suite aux conseils et préconisations de l’économe de flux.
Ces bâtiments sont actuellement chauffés à l’électricité.
L'école Van Gogh présente une étiquette Energie Climat D pour une consommation de
326 kWep/m2.an, et B pour les émissions de gaz à effet de serre
L'école Les Ecureuils présente une étiquette Energie Climat D pour une consommation de
241 kWep/m2.an, et B pour les émissions de gaz à effet de serre.
09_03_direnv_b051213 Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Coût total de l’opération (HT) : 8.800 €
Assiette éligible énergie-climat : 8.800 €
Recettes attendues (HT) :
ADEME (70 % de l'assiette éligible) : 6.160 €
CPA (10 % de l'assiette éligible) : 880 €
Fonds propres (20 % de l'assiette éligible) : ........ 1.760 €
Ilest proposé que la Communauté du Pays d’Aix participe au titre des fonds de concours
incitatifs, à hauteur de 880 €.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2007_A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative à la
politique générale sur l'énergie et la diminution des Gaz à Effet de Serre ;
VU la délibération n° 2008_A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2008
relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de paiements
dans le cadre du fonds d’investissement aux communes en matières d'énergies
renouvelables ;
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant
une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment d’attribuer les fonds de
concours aux communes en application des dispositifs arrêtés par délibération du Conseil
Communautaire ;
VU la délibération n° 2010_A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 relatif aux
fonds de concours incitatifs ;
VU la délibération n° 2010_B376 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010 relative
aux modalités d'attribution du fonds de concours incitatif pour la maîtrise de l'énergie et
les énergies renouvelables ;
VU la délibération n° 2011 A205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif mutualisé de récupération des
Certificats d'Economie d’Energie ;
VU la délibération n° 2013 _A053 du Conseil Communautaire du 28 mars 2013 relative à
l’évolution du dispositif de Fonds de Concours Incitatif Energie-Climat ;
VU l'avis de la Commission Environnement, cadre de vie et développement durable en
date du 18 novembre 2013 ;
09_03_direnv_b051213 Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER d'attribuer un fonds de concours à la Commune de Lambesc, pour la
réalisation d’un audit énergétique pour deux écoles à hauteur de 10 % du coût
total hors taxes, pour un montant total de 880 € ;
> APPROUVER les termes de la convention à conclure entre la C.P.A. et la Commune
de Lambesc ;
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces relatives
à ce dossier et notamment la convention ;
> DIRE que les crédits liés à la mise en œuvre de ce fonds de concours seront
prélevés sur le budget 1 DR Section Investissement, imputation 832/20414 dans le
cadre de AP/CP 2009/9.
09_03_direnv_b051213 Communauté du Pays d’Aix Commune de Lambesc
Lommanaute du
PAYS D'AIX
Annexe à la délibération n° 2013_B...
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour un Fonds de concours incitatif Energie-Climat.
entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération n° 2013_B... du Bureau Communautaire du 5 décembre 2013, appelée ci-
après « La CPA »,
d’une part,
et,
La commune de Lambesc représentée par son Maire Monsieur Jacques Bucki, en vertu de la délibération
rnsrsmmerenaarnenenennnsssen duConseil Municipal du rss , appelée ci-après « La Commune »,
d’autre part,
PREAMBULE
Il'est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La commune sollicite un fonds de concours pour la réalisation d’un audit énergétique pour le groupe scolaire qui comprend
école et cantine, ainsi qu’une étude de faisabilité bois énergie relative à la réalisation d’un réseau de chaleur entre ces
bâtiments.
> Plan de financement prévisionnel :
INTITULE DEPENSES € HT RECETTES € HT
Prestation Intellectuelle 8.800,00€
CPA 880,00 €
ADEME/région 6.160,00 €
Autofinancement 1.760,00 €
TOTAL 8.800,00 € 8.800,00 €
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à
la Commune.
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la Commune, sous forme de fonds de concours, une aide de 880,00 € HT,
correspondant à 10 % des sommes effectivement payées à la commune qui s’estiment à 8.800,00 € HT.
Article 3 : Caractère de l’aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est supérieur à celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement
réalisées.
09_03_direnv_b051213 Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la Communauté du Pays d’Aix. Ce plan de
financement définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de la participation de la Communauté du Pays d'Aix, en
mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux et à un endroit visible durant toute la phase
« chantier » en cas de travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu’elle jugera appropriée (publications, articles de
presse, site internet...).
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d’Aix à la commune interviendront après délibération et signature de la
convention, selon les modalités suivantes :
e 70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des prestations ou de tout autre document
justifiant le démarrage des prestations.
e 30 % sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’ordonnateur et le comptable), du rapport définitif et
du plan de financement définitif.
Article 6 : Délai de caducité
Les fonds de concours deviendront caducs dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octroi si aucune
demande de versement n’est adressée à la Communauté du Pays d’Aix.
Fait à Aix-en-Provence,
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour la Commune
Le Président Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI Jacques BUCKI
Délibération n° 2013_B
09_03_direnv_b051213 2013_B553
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'un fonds de concours
incitatif à la Commune de Lambesc pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.