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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118206 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118206)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-17743/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-008-17743/25/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Groupement d'Employeurs

Aggloparcs au titre de l'année 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°9678

118195

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Renforcer l’animation des écosystèmes territoriaux et positionner l’institution comme une Métropole entrepreneuriale, facilitant la vie des entreprises et améliorant le cadre de vie de leurs salariés est l’une des orientations stratégiques du nouvel Agenda du Développement Economique adopté le 30 juin 2022.

En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire d’Aix Marseille-Provence et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.

Par ailleurs, la Métropole a réaffirmé à travers son Agenda du développement économique sa volonté d’accompagner la transition énergétique et environnementale et en particulier d’encourager les démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) dont l’objectif est d’optimiser les ressources sur un territoire à travers la mise en place de synergies entre acteurs.

De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, notamment à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de mobilité. Autorité organisatrice de la mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques et les associations de zones d’activités.

Enfin, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient prises en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.

Créée en 2005, Aggloparcs Association est un Groupement d’Employeurs qui a pour objet l’animation, la communication et la gestion administrative de 11 associations d’entreprises ou de commerçants. Parmi elle, la Fédération des Entrepreneurs du Pays Salonais, fondée en 2011, a pour objectif de promouvoir et valoriser les sites d’activités et les entreprises situés dans son périmètre. Acteur incontournable du développement économique local, sa stratégie est élaborée à la lumière des priorités de l’Agenda du développement économique de la Métropole.

Chiffres clés :

- Nombre d’adhérents : 620.

- Nombre de salariés : 2 salariées et 1 alternante.

- Périmètre géographique : Pays Salonais.

Les missions d’Aggloparcs Association Groupement d’employeurs sont les suivantes : - Jouer un rôle structurant, en développant un programme d’animations mutualisées, avec des actions d’intérêt commun participant notamment à la valorisation des sites d’activités et également à la mise en réseau des entrepreneurs du territoire.

- Proposer, via sa Fédération, un programme riche de plus de 30 événements (rencontres emplois, petits déjeuners thématiques, ou encore soirées business).

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-17743/25/BM

- Participer aux travaux mis en place dans le cadre de la convention de partenariat avec Convergence 13.

- Animer des actions en faveur de la mobilité, la transition énergétique, le recrutement inclusif ou encore la valorisation des déchets.

- Encourager et accompagner une démarche de labellisation « Parc + » au sein de ZAE de son territoire.

Sur l’année 2024, l’association a organisé :

- Plus de 30 événements dédiés à ses adhérents.

- L’ensemble des instances de la vie de ses 11 associations membres. - Des événements business permettant aux entreprises de créer du lien et des opportunités d’affaires.

- Des opérations en lien avec la mobilité et l’emploi (journées de recrutement par exemple). - Des actions en lien avec la vie courant des ZAE (signalétique…).

Perspectives 2025 :

Aggloparcs, via la Fédération, propose pour 2025 un programme d’actions toujours plus qualitatif opérant sur les grands enjeux impactant la stratégie des entreprises, à savoir la mobilité, la transition énergétique, le recrutement inclusif ou encore la valorisation des déchets. Cette ambition se retrouve également dans la volonté d’encourager et accompagner une démarche de labellisation « Parc + » au sein de ZAE de son territoire.

En parallèle, l’association éditera dès 2025 un guide pratique, édité à 30 000 exemplaires, à destination des entreprises et collaborateurs rassemblant les informations clefs de la vie économique du territoire.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et ses actions et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS n°9678.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Association Groupement d’Employeurs Aggloparcs une subvention de fonctionnement d'un montant total de 32 000 euros.

Cette subvention représente 25,35% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-17743/25/BM

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La cohérence avec les actions définies dans le nouvel Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvé lors du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Aggloparcs Association Groupement d’Employeurs d’un montant total de 32 000 euros au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Aggloparcs Association Groupement d’Employeurs ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 61, Nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale, et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025