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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 26287 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 26287)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 30 juin 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges ROSSO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-078-11951/22/BM

■ Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement

Euroméditerranée dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir (PIA4) "Démonstrateur de Ville Durable"

25810

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ont présenté un projet de candidature en réponse à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) du Programme d’investissements d’avenir (PIA 4), « Démonstrateurs de Villes Durables ». Ce projet a été accepté par le jury en janvier 2022.

Ce projet propose un démonstrateur innovant de ce que peut être la Ville durable en Méditerranée, croisant lieux de vie et lieu d’activités, dans une perspective de durabilité et de résilience climatique dans un contexte euro-méditerranéen.

En ce sens, Métropole et EPAEM œuvrent à un travail de stratégie et d’aménagement sur un faisceau de quartiers présentant une cohérence d’ensemble : les Fabriques, les Crottes et Smartseille sur le périmètre de l’opération d’intérêt national (OIN) sous maitrise d’ouvrage de l’EPAEM, et Cabucelle et Docks Libres, sur deux périmètres NPNRU en cours de contractualisation avec l’ANRU, et sous maitrise d’ouvrage de la Métropole AMP.

Phase 1 - Incubation du projet durant 36 mois :

La complémentarité socio-économique et urbaine de ces sites (Smartseille, Fabriques, Cabucelle/Crottes et Docks Libres) nous a semblé suffisamment importante pour être envisagée

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-078-11951/22/BM

comme une projet d’ensemble : un faisceau de projet multi-sites, multi-natures (PRU et OIN) et multi acteurs (EPAEM Métropole, ANRU, Ville) qui constitue, in fine, un projet commun et cohérent d’un nouveau quartier, renouvelé mais respectueux de son identité historique.

Il s’agit d’un quartier mixte (entre résidentiel et activités économiques productives), arrière portuaire, avec une influence de l’activité du Grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM, avec ses évolutions dans le temps, du fret, à l’industrie, puis à la réparation navale au fil des extensions du GPMM vers le Nord et l’Ouest) dans ce qui constitue une extension du grand centre-ville sur sa frange littorale en direction du Nord de la Ville.

Le renouvellement de ce quartier permettra, dans le projet collectif, d’intégrer les enjeux de qualité de vie, de végétalisation, de respect de l’environnement, de bâtis et aménagements intégrant les enjeux de résilience climatique en Méditerranée, le tout avec une volonté de conserver et de développer la mixité entre résidentiel et activités économiques productives, en accompagnant vers les nouvelles activités et les nouveaux métiers, notamment ceux liés à l’économie de la Mer/Blue Economy.

Ce quartier, dans son ensemble (Smartseille, Fabriques, Cabucelle/Crottes et Docks Libres) fait d’ailleurs parti des projets Quartiers productifs validés par Madame la Ministre Nadia Hai, et nous travaillons, à un projet de formation en insertion sur les métiers de la Mer sur ce quartier. L’objectif est d’accompagner vers une activité économique maritime modernisée, compétitive, mais aussi plus inclusive en direction des publics de ces quartiers, avec une volonté de montée en capacité via de la formation vers ces nouveaux métiers.

Ainsi, ce projet pourra constituer un bon démonstrateur de ce que pourrait être la ville durable, résidentielle et productive, en Méditerranée. Nous disposons d’ailleurs sur le territoire des acteurs pouvant nous accompagner vers le transfert d’expériences et de savoir-faire autour de ce démonstrateur, en direction des autres territoires Méditerranéens, rives Sud et Nord, avec des acteurs comme le GIP Avitem (dont sont membres la CDC et l’EPA Euroméditerranée), avec le réseau des Aménageurs en Méditerranée (CDC et EPAEM également), le bureau marseillais de la Banque mondiale sur les enjeux d’urbanisme et de développement durable en Méditerranée (CMI) où les ministères français de l’Economie et des Affaires étrangères sont associés, avec l’Université Aix-Marseille, son IMVT (Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires) et ses partenaires euro-méditerranéens.

Le projet se construit en deux temps :

 Une phase 1 d’incubation du projet, avec des études co-financées par la CDC sur les sites portés par la Métropole et l'EPAEM, pouvant aller jusqu'à 36 mois.

 Une phase 2 pour mettre en œuvre des projets d'aménagements, résultats de l’accompagnement pour incubation avec le PIA4.

La durée totale du PIA4 peut aller jusqu'à 10 ans. La présente convention couvre la première étape d'accompagnement pour incubation et a donc une validité de 36 mois.

Dans la continuité de la Convention adoptée entre la CDC et la Métropole, cette présente convention avec l'EPAEM prévoit les reversements de financements de la CDC vers l'EPAEM perçus par la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-078-11951/22/BM

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention entre l'EPAEM et la Métropole pour une durée de 36 mois dans le cadre de la première phase d'incubation du PIA4 Démonstrateur de Ville Durable ci-annexée.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Transition énergétique,

Aménagement, SCOT et planification

Pascal MONTECOT

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022