Conseil Municipal - 2020 CRS 08

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Conseil Municipal - 2020 CRS 08 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 CRS 08)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Industrie, Commune de Mécleuves

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 août 2020

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie de

Mécleuves, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,

PIERRON, GIUDICI.

Mmes CABIROL, WEBER, THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH REMY

Absent excusé : COLLIGNON

Absent : BASSOMPIERRE,

Secrétaire de séance : Mme CABIROL Eliane

1) Convention de prestations de services informatiques entre la commune et Metz

Métropole

Metz Métropole et ses Communes membres se sont engagées sur la voie de la mutualisation des services à travers un schéma de mutualisation. Ce schéma de mutualisation fixe le cadre et les objectifs de la démarche pour la période 2016 – 2020. Il formalise des pistes de mutualisation et notamment la possibilité pour Metz Métropole de proposer des prestations de services à ses communes membres.

La Direction des Systèmes d'Information mutualisée a été créée entre Metz Métropole et la Ville de Metz au 1er janvier 2012. Cette direction est actuellement en capacité de rendre des services aux communes de la métropole qui souhaitent rationaliser leurs coûts de fonctionnement informatique et/ou qui n'ont pas les moyens humains spécialisés en la matière pour apprécier et résoudre les problématiques techniques rencontrées.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27, VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 7 mars 2016 portant approbation du rapport relatif aux mutualisations de service de Metz Métropole et de ses communes membres, VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 12 septembre 2016 relative à la convention de prestations de services informatiques avec les communes de Metz Métropole,

CONSIDERANT que la démarche de mutualisation des services de Metz Métropole et ses Communes membres est facteur d'amélioration continue de la qualité de service sur le territoire, d'adaptabilité de l'organisation publique locale et d'optimisation des dépenses de gestion,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune à recourir à ces prestations de services, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- DE SIGNER la convention ayant pour objet de définir les modalités de coopération entre Metz Métropole et la Commune, dans le domaine relevant du ressort des fonctions "informatiques" en précisant notamment l'étendue et les conditions d'intervention des services de Metz Métropole au profit de la Commune.Commune de Mécleuves

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- DE CONCLURE ladite convention pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de 5 ans à compter de la date de signature

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention, les documents afférents ainsi que les éventuels avenants.

2) Précisions apportées sur les délégations accordées au Maire

Le conseil municipal prend connaissance du courrier reçu de la Préfecture concernant la délibération

des délégations accordées au Maire en date du 26 juin 2020.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :

- Décide de reprendre les points 3, 15, 16 et 21 comme suit :

(3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même

code.

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle.

(21) D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de

l'urbanisme ;

3) Bibliothèque : Audit énergétique

Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, la commune de Mécleuves souhaite réaliser ou faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie, le développement des énergies renouvelables et d’amélioration du confort d’usages des bâtiments par les usagers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour faire réaliser un audit énergétique de la bibliothèque municipale. Le coût de la prestation s’élève à 2 700 €.

Dans le cadre du dispositif Climaxion, la collectivité sollicite le soutien financier de la Région et de l’ADEME à hauteur de 1 000 euros, le reste à charges de la commune est de 1700 €. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix décide : - De solliciter le concours financier de la Région et de l’ADEME dans le cadre du dispositif Climaxion.

- D’autoriser le Maire à signer avec le bureau d’études EPURE le devis de 2 250 € H.T (soit 2 700 € TTC) pour la réalisation de la prestation dans le cadre du cahier des charges Climaxion pour la réalisation d’audit énergétique.

4) Devis illumination de noël

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des devis reçus concernant l’achat de

guirlandes électriques pour les fêtes de fin d’année.Commune de Mécleuves

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Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le devis de la société SONEPAR CONNECT ( BTC) pour un montant de 408 €

H.T (soit 489.60 € TTC).

- Donne tout pouvoir au Maire pour l’acquisition de guirlandes électriques.

5) Voirie : chemin de la Botte

Le conseil municipal prend connaissance d’une nouvelle construction située à l’entrée du village de

Frontigny, chemin de la Botte.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :

- Décide de numéroter cette nouvelle construction 1A Chemin de la Botte

- Donne son accord pour prolonger le trottoir existant jusque cette nouvelle construction.

- Donne tout pouvoir au Maire pour réaliser ces travaux et signer le devis s’y rapportant.

6) Devis bonbonnières

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du devis reçus de la société Saint Jean L’aigle

Emaux de Longwy pour l’achat de 20 bonbonnières.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le devis de la société Saint Jean L’aigle Emaux de Longwy pour un montant

de 1 433.33 € H.T (soit 1 720 € TTC).

- Donne tout pouvoir au Maire pour l’achat de bonbonnières.