Déliberation - 2023 019RenouvellementAcquisitionDeDefibrillateurs 01

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Déliberation - 2023 019RenouvellementAcquisitionDeDefibrillateurs 01 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Déliberation - 2023 019RenouvellementAcquisitionDeDefibrillateurs 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE GONNEHEM

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DÉCISION N°2023/019

PORTANT RENOUVELLEMENT ET ACQUISITION DE

DÉFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l’arrêté n°2020-139 du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Laurent POIRÉ, 1er adjoint ;

Vu le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 juin 2018 ;

Considérant le classement de la nouvelle médiathèque Le Thotem sise 104 rue de l’Abbé Delépine à Gonnehem en ERP de catégories 4 ;

Considérant la nécessité de maintenir les équipements en place à la salle polyvalente sise Rue de la Libération à Gonnehem et au complexe sportif sis Rue de Lenglet à Gonnehem suite à leur récente utilisation ;

Vu les préconisations en matière d’installation d’un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) de préférence en extérieur pour qu’il soit accessible de tous même pendant les heures de fermeture au public, sur le mur extérieur d’un bâtiment facilement identifiable et connu des citoyens et dans un boitier pour le protéger des intempéries et assurer son maintien dans les conditions, notamment de température, requises par son fabricant ;

Vu la proposition pour l’acquisition et le renouvellement de matériels établie par la société ELECTRO COEUR SAS sise 4 rue Aristide Briand à Béthune (62400) ;

Considérant que la proposition de la société ELECTRO COEUR SAS est cohérente en termes de prix et de qualité de la prestation ;

DÉCIDE

Article 1er : de désigner la société ELECTRO COEUR SAS sise 4 rue Aristide Briand à Béthune (62400) immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 807 860 945, pour le renouvellement et l’acquisition de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) et de prendre en charge la somme de 4 530,00 € HT, soit 5 436,00 € TTC (TVA 20% : 906,00 €) pour la réalisation de cette prestation qui comprend : • du matériel pour 3 150,00 € HT compris une reprise de DAE de 150,00 € HT, • un contrat de maintenance pour 3 DAE pour un forfait annuel de 1 080,00 € HT, conclu pour une période de 5 ans et qui prend cours à la date de sa signature. Au-delà de cette période, le contrat fera l’objet d’une tacite reconduction annuelle sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, • une initiation à l’utilisation du défibrillateur pour 300,00 € HT.

Article 2 : que les dépenses afférentes à cette décision seront imputées sur le budget principal de la commune (Section de fonctionnement - Articles 6156 et 618 et section d’investissement - Article 2188) et seront réglées par mandat administratif et virement sur le compte ouvert au nom de la société ELECTRO COEUR SAS.

Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer les contrats et tous les documents qui lui sont relatifs.Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.

Fait à Gonnehem, le 29 août 2023

Pour le Maire empêché

Laurent POIRÉ, 1er adjoint

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture le 1er septembre 2023

et de la publication le 1er septembre 2023