Déliberation - 2023 009RaccordementDeSitesALaTelephonieEtAInternet

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Déliberation - 2023 009RaccordementDeSitesALaTelephonieEtAInternet Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Déliberation - 2023 009RaccordementDeSitesALaTelephonieEtAInternet)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE GONNEHEM

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DÉCISION N°2023/009

PORTANT MODIFICATION DE LA FOURNITURE D’ACCÈS À LA TÉLÉPHONIE ET À INTERNET VIA LA FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la décision n°2022/042 en date du 29 novembre 2022 portant désignation de la société CLOUD-IT sise Technoparc FUTURA, Rue de l'Université à Béthune (62400) immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 753 563 501, pour l’accès aux services de téléphonie et d’internet de bâtiments communaux avec renouvellement de matériel ;

Vu la décision n°2023/006 en date du 1er mars 2023 portant première modification de la fourniture d’accès à la téléphonie et à internet via la fibre optique ;

Considérant les modifications mineures apportées au téléphone virtuel comprenant au final 12 nouveaux téléphones fixes et 5 nouveaux postes sans fil renouvelés, au lieu de 13 nouveaux téléphones fixes et 4 nouveaux postes sans fil renouvelés ;

Vu la proposition de services téléphonie et internet de la société CLOUD-IT sise Technoparc FUTURA, Rue de l'Université à Béthune pour assurer ces services via la fibre optique et la technologie de raccordement de l'abonné en fibre optique de bout en bout Pro débit descendant de 1000 Mb/s et débit montant de 200 à 500 Mb/s, garantie de temps d'intervention de 1 jour ouvré, engagement de 36 mois, le portage de ligne, le serveur de téléphonie qui permet notamment les appels entre postes internes sans passer par le réseau public, le téléphone virtuel avec 12 nouveaux téléphones fixes et 5 nouveaux postes sans fil renouvelés, le fax dématérialisé ;

Considérant que la proposition de la société CLOUD-IT est cohérente en termes de prix et de qualité de la prestation ;

DÉCIDE

Article 1er : de désigner la société CLOUD-IT sise Technoparc FUTURA, Rue de l'Université à Béthune (62400) immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 753 563 501, pour l’accès aux services de téléphonie et d’internet de bâtiments communaux avec renouvellement de matériel et de prendre en charge la somme de 3 480,00 € HT, soit 4 176,00 € TTC (TVA 20% : 696,00 €) pour la réalisation de cette prestation.

Article 3 : de fixer au 21 février 2023 la prise d’effet de l’abonnement aux services de téléphonie et d’internet avec un engagement de 36 mois et de prendre en charge la somme de 331,00 € HT, soit 397,20 € TTC (TVA 20% : 66,20 €) correspondant aux frais d’abonnement mensuel.

Article 3 : que les dépenses afférentes à cette décision seront imputées sur le budget principal de la commune (Section de fonctionnement - Articles 6156 et 6262) et seront réglées par mandat administratif et virement sur le compte ouvert au nom de la société CLOUD-IT.

Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer les contrats et tous les documents qui lui sont relatifs.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.

Fait à Gonnehem, le 16 mars 2023

Le Maire

Bernard DELELIS

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture le 16 mars 2023

et de la publication le 16 mars 2023