Arrêté - ARR 2026 318 Avenue de la Paix

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Arrêté - ARR 2026 318 Avenue de la Paix Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 318 Avenue de la Paix)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ë

CERTIFIE EXECUTOIRE cut

Compte tenu : .

- de la Pubication le : il 5 OCT 206

Le Maire

EED————

K1 2026/3818

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement

avenue de la Paix

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de

3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande présentée par la société BIR, mandatée par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France

(SEDIF), relative à la réalisation de travaux de renouvellement de la conduite d’Alimentation en Eau

Potable (AEP) et d’opérations de déconnexion pour la Commune d’Orly avenue de la Paix, sur la portion comprise entre le numéro 70 et la rue des Pins Sylvestres, prévus du 19 octobre au 13 novembre 2026, dont une partie se déroulera pendant les vacances scolaires,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 19 octobre 2026 et jusqu’au 13 novembre 2026 inclus, dans le cadre des

travaux de renouvellement de la conduite d’ Alimentation en Eau Potable (AEP) et des

opérations de déconnexion sur le territoire de la commune d'Orly, le stationnement de

tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, de part et d’autre de l’avenue de

la Paix, sur la portion comprise entre le numéro 70 et la rue des Pins Sylvestres, ainsi

que de part et d’autre de l’avenue des Tilleuls, au droit du numéro 73. Les véhicules

en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Du 19 au 30 octobre 2026, pendant la période des vacances scolaires, de 7 h 30 à 16h 30, la circulation sera interdite sur l’avenue de la Paix, sur la portion comprise entre le

numéro 70 et la rue des Pins Sylvestres, à l'exception des riverains. Du 2 au 13

novembre 2026, hors période des vacances scolaires, de 9 h à 16 h 30, la circulation

sera interdite sur cette même portion de l’avenue de la Paix, à l'exception des

riverains. A l’issue de chaque journée de travaux, la circulation sera rétablie sur une

seule voie, avec la mise en place d’une circulation alternée par sens prioritaire,

matérialisée par un panneau de type C18, donnant la priorité aux véhicules circulant

en direction de Thiais. Pendant les périodes de fermeture à la circulation, la société

chargée de l’exécution des travaux mettra en place une déviation par les voies

suivantes : rue des Muriers, l’avenue des Tilleuls, la rue du Huit Mai 1945, la rue Raymond Simon, la rue Paul Vaillant Coututier, l’avenue Georges Clémenceau et la

rue du Noyer Grenot.Ref, 201 524 Berger-Levraul (1309)

ARTICLE 3 :

ARTICLE4 :

ARTICLE5 :

ARTICLE6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE8 :

ARTICLE9 :

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13

Pendant la période définie à l’article 1, les travaux entraîneront un rétrécissement de la

chaussée à proximité du numéro 73 de l’avenue des Tilleuls, sur la portion comprise

entre la rue du Noyer Grenot et l’avenue de la Paix. Pendant les horaires de travaux,

les riverains devront accéder à leur domicile et quitter les lieux en empruntant la rue

du Noyer Grenot.

Compte tenu du caractère récent du revêtement de chaussée de l’avenue de la Paix,

datant de moins d’un an, sur la portion comprise entre la rue des Pins-Sylvestres et

l'avenue des Tilleuls, côté Thiais et côté Orly, la société chargée des travaux devra

procéder à la réfection des deux voies de circulation concernées, conformément aux

modalités validées par le SEDIF et les communes concernées.

Pendant toute la durée des travaux visés à l’article 1, l’accès des riverains de l’avenue

de la Paix, partie comprise entre la rue des Pins Sylvestres et le numéro 70, sera

maintenu et protégé.

La circulation des piétons sera maintenue et sécurisée pendant toute la durée des

travaux.

Du 19 au le 30 octobre 2026 période de vacances scolaires, les véhicules des

différentes collectes effectuées par le Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) devront

passer avant 7 heures 30 et du 2 au 13 novembre 2026, hors période de vacances

scolaires avant 9 heures.

Une information riverain sera effectuée par la société avant le démarrage des travaux.

L'ensemble des marquages au sol impactés par les travaux devra être intégralement

repris par la société chargée des travaux, conformément à la configuration initiale.

: Les réfections définitives des tranchées devront être réalisées avec un épaulement de

20 cm de part et d’autre, avec réalisation des joints de dilatation, et présenter des découpes droites et régulières.

: Les dispositifs de signalisation, de pré-signalisation, de déviations et de balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus pendant toute la durée du

chantier par la société chargée des travaux, sous sa responsabilité et sous le contrôle

des services techniques municipaux des communes de Thiais et d’Orly.

: Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés. L'affichage sur le

mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est

proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme

affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Commissariat de Police de Thiais

Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Police Municipale

EPT GOSB collectes

Artelia

Ville d’Orly

SEDIF

Société BIR AAAAAAAAAA!

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 1 5 OCT 2026

LE MAIRE,

Vice-Président de le Méngpal L Grand Paris

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr