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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL08 2024 05 23 plan division ZP 96 tampon)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
28
26
11
9
45
Commune de LANGUIDIC
c
15a37ca
Commune de LANGUIDIC
b
3ha99a03ca
a
7478m²
Acquéreur
A
86
78
97
397
96
2
98
47
64
65 82
81
80
67
512
511
454
85
84
83
559
92
93
15
40
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LANGUIDIC (101)
Section
:
Feuille(s)
:
Echelle d'origine : Echelle d'édition : 1/1250 Date de l'édition : 27/11/2023 Date de saisie
:
N° d'ordre du document d'arpentage : 3617 J Document vérifié et numéroté le 27/11/2023 A PTGC du MORBIHAN Par Thierry MINOTTE
Géomètre Principal du Cadastre Signé
Cachet du service d'origine :
PLOERMEL
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
23 rue du 8 mai 1945 56802 PLOERMEL Cédex
Téléphone : 02 97 01 50 66
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sous-signés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : ___________ effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ____/____/____ par _______________ géomètre à _______________________ . Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ______________________ , le ___________ Modification selon les énonciations d'un acte à publier D'après le document d'arpentage dressé Par
JEAN-CHARLES HINAULT
(2)
Réf. :
H23-208
Le 13/11/2023 (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).