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Déliberation - DEL08 2024 05 23 Cession de la parcelle ZP 96 a Morbihan Habitat Construction du nouvel EHPAD tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 2024 05 23 Cession de la parcelle ZP 96 a Morbihan Habitat Construction du nouvel EHPAD tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240531-DEL0820240523-DE
(4)
‘
Cession
de
la
parcelle
ZP
96
à
Morbihan
Habitat
LANGUIDIC
Construction
du
nouvel
EHPAD
DELO8_2024_05_23 En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 19
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNACEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
DE
MASIN
Marie
Olga,
PURENNE
Myriam.
Étaient
absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie,
HERVO
Ewen.
Pouvoirs
: HERVO
Ewen
donne
pourvoir
à
FEBRAS
José.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: JEGOUX
Tomas.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
maire
informe
l'assemblée
:
Afin
de
construire
le futur
EHPAD
de
Languidic
de
76
lits dans
le lotissement
intergénérationnel
de
Coët
Mousset,
il convient
de
céder
l'emprise
de
l'ilot 9
à
Morbihan
Habitat
afin
qu'il
le fasse
construire
et
le
mette
ensuite
en
location
à
l'EHPAD.
Cet
ilot est
situé
sur
la
parcelle
ZP
96
et
présente
une
emprise
de
7 478
m2.
Le
terrain
sera
vendu
viabilisé.
Les
ratios
du
PLH
ont
été
pris
en
compte
(60€/m2
plancher
pour
du
collectif soit 261
428
€
pour
4 357
m?
de
surface
plancher
créée).
Les
domaines
ont
estimé
le
bien
à
261
420
€
assorti
d'une
marge
de
négociation
de
10%.
Toutefois,
la topographie
du
site,
sa
géologie
et
la
perméabilité
du
sol
impliquent
des
surcoûts
importants
en
termes
de
voirie
et
réseaux
et
gestion
des
eaux
pluviales
pour
la
commune.
De
ce
fait,
une
négociation
à
hauteur
de
320
000
€
net
vendeur
a été
engagée
avec
Morbihan
Habitat
et
a
abouti
positivement. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
D
Le
maire
propose
à
l'assemblée :
ID
: 056-215601014-20240531-DEL0820240523-DE
Il
est
proposé
de
céder
la
parcelle
ZP
96
à
Morbihan
Habitat
au
prix
de
320
000
€
net
vendeur
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29 ;
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
4
avril
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
voirie,
environnement
en
date
du
2
mai
2024
;
2
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
ZP
96
à
Morbihan
Habitat
correspondant
à
l'ilôt
9
du
lotissement
de
Coët
Mousset
au
prix
de
320
000
€
net
vendeur.
D
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
l'acquéreur.
2
AUTORISE
M.
le
maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic,
pour
ce
qui
relève
de
sa
compétence.
ADOPTÉ
: à 19 voix pour.
PJ
:
-
Plan
de
division
du
cabinet
Nicolas
- Avis
des
domaines
Fait
à
LANGUIDIC,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
PT
x
€
DELA
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2
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RE Laurent
DUVAL.