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unknown - 26P020 Délégations de fonctions et de signature à Madame Carole IASONI, 8ème adjointe, dans les domaines des grands projets, de la stratégie et de la planification territoriale
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26P020 Délégations de fonctions et de signature à Madame Carole IASONI, 8ème adjointe, dans les domaines des grands projets, de la stratégie et de la planification territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGS
Direction Générale Adjointe de l’Administration Générale
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 26P020
Objet : Délégations de fonctions et de signature à Madame Carole IASONI, 8ème
adjointe, dans les domaines des grands projets, de la stratégie et de la planification
territoriale
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu la délibération n°2026_015 portant élection des adjoints au maire, par laquelle Madame
Carole IASONI a été désignée 8ème adjointe ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, en
réduisant notamment les délais de traitement des dossiers et de signature des actes et
documents administratifs à intervenir ;
Considérant qu’il est par conséquent souhaité, dans l’intérêt et pour la bonne marche de
l’administration municipale, donner délégation à Madame Carole IASONI dans les domaines
des grands projets, de la stratégie et de la planification territoriale ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Madame Carole IASONI, 8ème adjointe, à
l’effet de suivre, d’une manière générale, tous dossiers relatifs :
• aux grands projets,
• à la stratégie territoriale,
• à la planification territoriale,
• aux partenariats institutionnels relevant de ces domaines.
Acte publié le : 17-04-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Article 2 : Délégation de signature est par conséquent donnée à Madame Carole IASONI, 8ème
adjointe, à l’effet de signer, sous ma surveillance et ma responsabilité :
• Signature des courriers d’information, de réponse ou de transmission relatifs aux grands
projets, à la stratégie et à la planification territoriale, à l’exclusion des décisions faisant
grief ou engageant juridiquement la Commune.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le
Sous-Préfet d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de
manière dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 16 avril 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :