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Procès Verbal - AR202603012 ROYER CAROLE DELEGATION DE FONCTIONS 6
unknown - 26P076 Délégations de fonctions et de signature dans les domaines de l’environnement et de la transition écologique à Madame Jany NAFTEUX, 6ème adjointe en tant que titulaire et Madame Carole IASONI 8ème adjointe, en tant que suppléante
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26P076 Délégations de fonctions et de signature dans les domaines de l’environnement et de la transition écologique à Madame Jany NAFTEUX, 6ème adjointe en tant que titulaire et Madame Carole IASONI 8ème adjointe, en tant que suppléante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-AG
Direction Sécurisation Juridique des Actes et Risques Assurantiels
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 26P076
Objet : Délégations de fonctions et de signature dans les domaines de l’environnement
et de la transition écologique à Madame Jany NAFTEUX, 6ème adjointe en tant que
titulaire et Madame Carole IASONI 8ème adjointe, en tant que suppléante
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu la délibération n°2026_015 portant élection des adjoints au maire, par laquelle Madame
Jany NAFTEUX a été désignée 6ème adjointe et Mme Carole IASONI a été désignée 8ème
adjointe;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, en
réduisant notamment les délais de traitement des dossiers et de signature des actes et
documents administratifs à intervenir ;
Considérant qu’il est par conséquent souhaité, dans l’intérêt et pour la bonne marche de
l’administration municipale, donner délégation à Madame Jany NAFTEUX 6ème adjointe, dans
les domaines de l’environnement et de la transition écologique ;
Considérant qu’en l’absence de Madame Jany NAFTEUX, il est souhaité donner délégation à
Mme Carole IASONI, 8ème adjointe, pour la suppléer ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Madame Jany NAFTEUX, 6ème adjointe, à
l’effet de suivre, d’une manière générale, tous dossiers relatifs :
• à l’environnement,
Acte publié le : 22-07-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
• à la transition écologique,
• aux actions de développement durable,
• à la sensibilisation environnementale,
• aux partenariats institutionnels et associatifs relevant de ces domaines.
Article 2 : Délégation de signature est par conséquent donnée à Madame Jany NAFTEUX,
6ème adjointe, à l’effet de signer, sous ma surveillance et ma responsabilité :
• Signature des courriers d’information, de réponse ou de transmission relatifs à
l’environnement et à la transition écologique, à l’exclusion des décisions faisant grief
ou engageant juridiquement la Commune.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jany NAFTEUX, délégation de
fonction et de signature sont données dans les mêmes conditions à Madame Carole IASONI;
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressée et transmise à M. le
Sous-Préfet d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de
manière dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à Mme Jany NAFTEUX, le……………….., Notifié à Mme Carole IASONI, le ..................
Signature : Signature :