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Arrêté - AR 2026 006 ASCED Debit de boissons Defile de Carnaval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 006 ASCED Debit de boissons Defile de Carnaval)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
d2F
DE
BOISSONS
À
CONSOMMER
SUR
PLACE
: Défilé
de
Carnaval
N°
AR_2026_006
Le
Maire
de
DEYVILLERS
IL2Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2; Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Audrey
DELIOT,
représentante
de
l'ASCED
pour
le
«Défilé
de
Carnaval
»,
demeurant
au
14
rue
des
Lilas
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
: Madame
Audrey
DELIOT,
agissant
en
qualité
de
représentante
de
l’'ASCED
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
catégorie
à
l'occasion
du
carnaval
organisé
le
samedi
14
février
2026
de
14h00
à
17h00
à
la
Salle
d'Activités
de
DEYVILLERS,
2
rue
de
Lorraine.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
23.01.2026.
Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Mairie
—-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.,08.70
- P9
contact@deyvillers.fr
1