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Arrêté - 45.2024 Debit de boissons
Arrêté - AR 2025 006 Debit de Boissons
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 006 Debit de Boissons)
Thèmes du document : Loisirs, Santé, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
N°
AR_2025_006
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Marie-Thérèse
GRANDIDIER,
représentante
de
l'Association
Familiale
pour
"l'après-midi
jeux
de
société",
demeurant
au
18
rue
René
Gaire
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
:
Madame
Marie-Thérèse
GRANDIDIER,
agissant
en
qualité
de
représentante
de
l'Association
Familiale
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
catégorie
à
l'occasion
de
l'après-midi
jeux
de
société
organisée
le
dimanche
9
février
2025
de
14h00
à
18h00
à
la
Salle
d'Activités
de
DEYVILLERS,
2
rue
de
Lorraine. Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
31.01.2025.
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34.08.70
- F4
contact@deyvillers.fr
1