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Déliberation - 75 2024 Realisation dune fresque sur le mur antibruit quartier Pompidou Sarl YEP Production
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 75 2024 Realisation dune fresque sur le mur antibruit quartier Pompidou Sarl YEP Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°75/2024 mn
Objet : Réalisation d'une fresque sur le mur antibruit Quartier Pompidou/RN 113
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
VU la convention de mise à disposition du domaine public métropolitain pour la réalisation d'une
fresque sur le mur antibruit Quartier Pompidou/RN 113 conclue entre la Commune et Montpellier
Méditerranée Métropole en vertu de la délibération n°55/2024 en date du 3 juillet 2024;
CONSIDERANT la volonté de la commune de faire réaliser une fresque sur le mur antibruit du quartier
Pompidou situé entre le bassin de rétention et la RN 113 afin d'éviter les tags et les nettoyages réguliers
de ce mur ;
DECIDE
Article 1 Est passé commande à la Société SARL YEP PRODUCTION domiciliée 720 avenue de
Montpellier 34740 VENDARGUES de la réalisation d'une fresque extérieure aux conditions suivantes :
Coût total des travaux : 14930,00 € HT, soit 17.916,00 TTC
Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par:
Transmission en Préfecture
26/09/2024 Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 25 septembre 2024.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20240925-DM75-2024-AU
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024