Compte-Rendu - 2021 05

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Compte-Rendu - 2021 05 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - BRANGEON

MMES LE DÛ - POUDRET - CHEVALLIER - MOREAU - CHASSOT - RENELIER Etaient absents et excusés :

MME PIET donne pouvoir à M. CHAUSSONEAUX

MME LONGONI donne pouvoir à MME CHEVALLIER

M. GOICHON donne pouvoir à M. CHAUSSONEAUX

MMES TORRES - CROC

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

M. Gilles BREMOND

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

TARIFS DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 décembre 2016 concernant les tarifs du cimetière. La taxe d’inhumation a été supprimée au 1er janvier 2021, il convient de modifier la délibération en vigueur.

Monsieur le Maire propose d’instituer deux nouveaux tarifs (pour le scellement d’une urne sur une tombe et pour la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir).

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - décide de modifier la délibération du 5 décembre 2016,

- précise que les montants indiqués seront entièrement imputés sur le budget principal de la commune en section de fonctionnement.

- Nature des concessions Montant

Concession dans le cimetière

Temporaire – 2 m² (15 ans) 75 Temporaire – 4 m² (15 ans) 150

Trentenaire – 2 m² (30 ans) 150 Trentenaire – 4 m² (30 ans) 300

Cinquantenaire – 2 m² (50 ans) 280 Cinquantenaire – 4 m² (50 ans) 560

Perpétuelle – 2 m² 700 Perpétuelle – 4 m² 1 400

Concession dans le colombarium

15 ans 250 30 ans 400 50 ans 600Concession cavurne

15 ans 250 30 ans 400 50 ans 600

Jardin du Souvenir

Dispersion des cendres 60 Urne

Scellement sur une tombe 60

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES : BALAYAGE MÉCANISÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Le groupement de commandes pour le « balayage mécanisé de la voirie et des espaces publics » constitué entre plusieurs communes du territoire est arrivé à échéance. Il convient donc de renouveler la convention constitutive afin de pouvoir effectuer une nouvelle consultation. Cette convention permet d’optimiser les coûts de gestion. Elle est en place depuis fin 2014 suite à l’arrêt de la balayeuse communautaire et aux besoins des différentes communes de continuer à recourir à ce service.

Monsieur le Maire précise qu’elle passe deux fois par mois sur la commune (bourg et tous les lotissements).

Didier Migeon : Nous avons rencontré quelques problèmes de fonctionnement. Des circuits ont été mis en place par l’ancien maire. Il est nécessaire qu’un personnel technique surveille le passage. En principe, en fonction du planning en place, les agents de la voirie passent quelques jours avant nettoyer au rotofil et la balayeuse passe derrière pour nettoyer.

Le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commande dont le coordonnateur sera la mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Chaque membre du groupement assurera le suivi du marché sur son territoire communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adhérer au groupement de commandes pour le marché de balayage de la voirie et des espaces publics,

- d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention constitutive du groupement.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACQUISITIONS DE MATÉRIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PARTHENAY-GÀTINE Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques. A réception de la convention, ce dossier sera transmis au conseil pour délibération.

Gilles Brémond : quel est le coût ?

Il s’agit d’un marché à bons de commandes. La commune ne l’utilise que s’il elle a des besoins. La collectivité bénéficie des prix du marché communautaire.

CONVENTION ID79

L’agence iD79 Ingénierie Départementale a été créée par le Département afin d’apporter une assistance d’ordre technique, juridique et financier aux communes membres.

La commune de Pompaire à adhérer à cet organisme.

L’agence a été consulté dans le cadre d’un projet de création de cellules commerciales. Elle avait déjà travaillé avec la commune sur le projet d’accès par la RD 938 à la salle polyvalente. Monsieur le Maire et Didier Migeon rappellent qu’ils ont été contactés par une personne qui recherche un local d’environ 50 m² pour s’installer sur la commune (bail au 1.1.2023). La commune avait déjà réalisé ce type d’opération lors de l’acquisition de la maison Ficely (coiffeuse et infirmière). Les locaux avaient été construits en fonction des demandes et loués à la suite. Il reste à côté une réserve foncière. L’Agence ID79 soumettra une pré-étude de faisabilité, qui si le conseil valide, ira jusqu’à la consultation d’un architecte. L’agence recherche aussi les subventionnements possibles. Puis l’architecte préparera le dossier de consultation des entreprises de travaux.

Monsieur le Maire soumet au Conseil la convention d’intervention de l’Agence Technique Départementale iD79 dans le cadre de ce projet.Le coût d’intervention serait de 900 € HT. En effet, l’adhésion de la commune représente coût/jours 2 jours, le dossier représente 5 jours de travail.

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la convention d’intervention de l’Agence Technique Départementale iD79 précisant les modalités de l’assistance pour le projet de création de deux cellules commerciales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la convention d’intervention de l’Agence Technique Départementale iD79 précisant les modalités de l’assistance pour le projet de création de deux cellules commerciales, conclue entre l’Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres et la Commune de Pompaire. (convention jointe en annexe).

- d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Didier Migeon précise que les premiers éléments pourraient être soumis fin mai à la commission. Jean-Paul Chaussoneaux précise que pour les bâtiments plus importants (ex. : pour les artisans) la Communauté de Commune lance une réflexion sur la création d’ateliers relais.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA CLECT La Communauté de Communes Parthenay-Gâtine demande que les membres de la CLECT désignés par mail en début de mandat soient désignés par délibération. La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.

Monsieur le Maire précise qu’aucune réunion n’a été organisée en 2021. Le gros travail a été fait en 2014 lors du transfert des compétences (exemple : l’école). Pour transférer la compétence scolaire, il a été nécessaire de déterminer les charges transférées.

Monsieur le Maire propose de désigner un membre titulaire et un suppléant pour représenter la commune de Pompaire au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX comme membre titulaire de la commission locale d’évaluation de charges transférées,

- M. Didier MIGEON comme membre suppléant de la commission locale d’évaluation de charges transférées.

COVID : POSSIBILITÉ DE « REMISE » DU LOYER DU RESTAURANT Compte tenu des circonstances exceptionnelles, et sous réserve d’une décision contraire du juge, le Maire demande à l’Assemblée de statuer sur une exonération des loyers du restaurant de la commune pendant la période de fermeture.

Le Maire propose d’exonérer le loyer suivant et selon les conditions définies : - Restaurant l’Eldorado : 1 mois (avril),

Une discussion suit, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’exonérer le loyer communal du Restaurant l’Eldorado, 53 avenue de Lauzon, durant la période de fermeture soit 1 mois (avril).

Didier Migeon précise qu’il a rencontré le restaurateur. La situation financière est très fragile. Les véhicules achetés (bus) ne sont pas récents, il y a fréquemment des pannes, de plus il n’a pas eu l’accord écrit de la ville de Parthenay pour s’implanter au champ de foire, du coup la police municipale est venue lui interdire de stationner. Il faut attendre la reprise pour voir une augmentation de l’activité.

ACQUISITION D’UN TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle le projet présenté par l’Agence ID79 concernant l’accès de la salle polyvalente par la RD 938. Afin de faciliter cet accès, il était souhaitable d’acquérir une petite partie de terrain sur la parcelle AN 63, se trouvant à côté de la salle polyvalente.

Le terrain appartenant à l’Immobilière Atlantic Aménagement, un accord de principe lui a été demandé. Cet organisme vend une partie de son patrimoine. Lors d’une réunion d’information, il a été communiqué qu’une vingtaine de logements sur le secteur serait mis en vente, dont un à Pompaire. Le logement est proposé, à un prix préférentiel au locataire en place. S’il ne souhaite pas répondre favorablement, il est proposé aux ayants droits puis à d’autres locataires de leur parc. Si la réponse est toujours négative, il est mis en vente, après estimation du bien, aux personnes extérieures.C’est dans ce cadre, qu’un bornage contradictoire avec les propriétaires voisins (dont la commune) a été programmé. A cette occasion, la mairie a demandé le bornage de la parcelle qu’elle souhaitait acquérir. Monsieur le Maire propose l’achat du terrain appartenant à l’Immobilière Atlantic Aménagement au prix de 1 €. Les frais étant à la charge de la commune, ainsi que la clôture de cette partie. Un mur de soutènement est à réaliser.

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L. 121-26, L 122-19, L.311-1 et L 311-2, Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition du terrain AN 19 d’une superficie de 19ca sis avenue de Lauzon à Pompaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- l’acquisition du terrain AN 19 d’une superficie de 19ca, avenue de Lauzon, appartenant à l’Immobilière Atlantic Aménagement pour un coût total de 1 € + frais d’acte.

QUESTIONS DIVERSES

PROJET DE CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES, D’EAUX PLUVIALES RUE DE BELLEFONTAINE (POMPAIRE-PARTHENAY) La réalisation des réseaux rue de Bellefontaine est à l’étude depuis plusieurs mois. La réfection de la rocade (entre le rond point de la Maladrerie et la rue des Ormeaux) devient une urgence. Le Département est d’accord pour réaliser cette réfection, mais pour cela les réseaux sous la voie doivent être refaits. Ces travaux incombent à la Communauté de Communes, au Syndicat des Eaux et aux communes de Parthenay et Pompaire.

Une fois tout cela terminé, le Département souhaite rétrocéder aux communes la route qui n’est plus empruntée par les poids lourds du fait du contournement de Parthenay.

Le principe de mutualisation des travaux assainissement eaux usées et eaux pluviales a été validé par les élus.

Il permettra une économie sur les frais généraux du chantier, sur les terrassements et simplifiera la planification, les échanges avec les usagers et les intervenants extérieurs.

Afin de formaliser cette mutualisation, une convention de Maîtrise d’Ouvrage entre les trois collectivités est nécessaire. Un premier jet de cette convention est communiqué. Les montants indiqués ne sont qu’une première estimation : assainissement : 154 000 €, Eaux pluviales 127 000 € divisés par 2 soit pour Pompaire 63 500 €. Le complément d’étude que le service communautaire va entreprendre permettra d’affiner ces différents chiffrages.

Didier Migeon précise que l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux d’éclairage ne sont pas compris dans ce chiffrage. Ces travaux incombent à Parthenay.

Le calendrier suivant pourrait être envisagé :

- Mai/Juin 2021 : Complément d’étude de la Régie Assainissement.

Elaboration d’un AVP et PRO qui permettront de préciser las modalités de la convention. - Mai à Septembre 2021 : les services de la ville prendront contact avec le Département pour échanger sur le dossier. Une réunion des concessionnaires sera aussi organisée pour étudier la faisabilité d’enfouissement des réseaux avant la programmation de réfection de la voirie par le Département. - Septembre 2021 : Dépôt du dossier technique et financier à l’agence de l’eau pour la partie assainissement eaux usées, pour instruction fin d’année 2021.

- 1er semestre 2022 : période possible de travaux.

Le conseil émet un accord de principe.

ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil des modalités d’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

- vaccination,

- test PCR,

- 2 bureaux dans chaque lieu (soit au minimum 12 personnes).

Un tour de table est effectué pour voir les présents (1er tour : Patrick ? Isabelle, Laurence, Berty, Gilles, Julien, Didier, Michel, Jocelyne, Jean-Paul. 2ème Tour : Patrick ? Isabelle, Valérie, Coralie, Laurence, Berty, Gilles, Julien, Didier, Michel, Jean-Paul).

Les personnes absentes ce soir seront interrogées. Toutefois, il ressort qu’il manquera probablement des personnes. Un appel sur Facebook sera lancé.POINT SUR LES TRAVAUX ET AUTRES

- Gazette : en cours d’élaboration par Marina Piet.

- Travaux bâtiments :

o Travaux terminés : la mairie, le restaurant scolaire.

o Travaux en cours : le local fleurs, la téléphonie. Les portes de la salle polyvalente seront changées début juin.

- Cantine, associations :

o MAM : ouverture début juin. Un contrôle des travaux sécurité incendie et accessibilité est prévu en mai pour permettre l’ouverture.

o Self : le dossier avance. La collectivité a obtenu l’autorisation de passer par la salle de garderie. Il faut revoir la partie maternelle (tables et chaises) car les effectifs sont plus importants l’année prochaine.

Une réunion des personnels de la cantine est prévue la semaine prochaine pour expliquer le projet.

o Fresque : sur le mur des vestiaires du foot, en partenariat avec un artiste grapheur et les enfants de l’IME. Le dessin est en cours. Une « petite inauguration » aura lieu à la fin avec les enfants et la commune qui offrira un petit cadeau à chaque enfant.

- Travaux voirie :

o Voie douce : les travaux sont terminés. Il reste des plantations en octobre, des panneaux et des potelets à poser. Le budget n’a pas été dépassé.

INFORMATIONS

Tour Poitou-Charentes

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Tour Poitou-Charentes passera sur la commune le mercredi 25 août 2021 entre 11h et 12h30. Le départ est à Parthenay. Les coureurs se dirigeront vers Saint- Maixent (Etape Parthenay – Ruffec). Le départ « réel » se fera vers Roche Fortuné. Toutes les routes et rues le long du trajet doivent être fermées à la circulation avec des barrières et des signaleurs. La route devient privée pour le passage du tour. La caravane publicitaire part de la place du Drapeau vers 10h50 et les coureurs vers 12h05. Le passage sur la commune est prévu entre 12h10 et 12h20. La commune doit trouver une vingtaine de personnes et donner les informations avant le 30 juin. Les élus et les agents de la commune seront mobilisés. D’autres personnes pourront se joindre au groupe (un appel sera lancé sur Facebook).

Emilie Renelier, au titre de la commission Jeunesse, informe les élus que Marina Piet va réaliser une vidéo sur les réseaux pour informer les jeunes que les élus vont aller à leur rencontre pour connaître leurs attentes… quelles idées, quels projets ? Il est nécessaire de « toucher » tout le monde. Gilles Brémond précise que la Communauté de Communes a réalisé un sondage au lycée.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 45.