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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d'Arpajon
N°
|
2023
015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
27
mars
2023
DATE
D'’AFFICHAGE
6
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
18
VOTANTS :
23
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
Absent{e)s
représenté(e)s
:
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
-
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
C_
ADOPTION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'adopter
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
4
avril
2023. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
fait
l'objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le
4
avril
2023.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 091-215100856-20250404-DE12023-015-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/04/2923
Affichage :
06/94/2023
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
‘Räoul
SAADA
Ÿ
7
#
faire
l'objet
d'érrecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.