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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°
|
2023
051
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
21
SEPTEMBRE
2023
|Le vingt-huit
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
|
:
.
.
03
OCTOBRE
2023
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
Etaient_présent(e)s:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
CONSEN LER x
MOUNOURY
Aurélie — M. GAUTHIER
Dominique —- Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—-
Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
REYNAUD
Max — M. DA SILVA Frédéric — Mme DUCHOSAL
Christine — M.
EN EXERCICE:
27
|DUCHOSAL
Frédérick - Mme
BLAIZE Sophie — Mme
HEMON
Alexandra —
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine
—
M.
LION
Robert
—
M.
GOFF
PRESENTS
:
18
Jullian
— Mme
COLLIN
Monique.
Absent(e)s
représenté(e)s
: M.
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
MOAL
Sylvie
—
VOTANTS :
22
| Mme
PEDRONO
Anne-Marie
— M. TISCHENBACH
Thierry.
Absent(e)s
non
représenté(e})s
: M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
LEROMAIN
Nadège Madame
BLAIZE
Sophie
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'adopter
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
28
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le 28
septembre
2023.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219100856-20230928-DEL2023-051-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Réception
par
le préfet
: 02/10/2023
Affichage
: 02/10/2023
Raoul
SAADA
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.