Procès Verbal - pv 11 mai 2011

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Procès Verbal - pv 11 mai 2011 Document publié le Mercredi 11 mai 2011 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 mai 2011)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MAI 2011

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille onze, le onze mai, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme LE GALLIC S. - BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. – M. MORICE J. – Mme PASQUIET AM. - MM. VINCENT P. - HEURTAULT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : Mme PUILLANDRE E. à M. MERCIER L. - M. LE GUENIC T. à Mme LE POULLENEC C. – M. CASTREC A. à M. VINCENT P. - Mme BERTRAND N. à Mme DELEMER I.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE GALLIC Sylvie

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2011 Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

LITIGE EGLISE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, précise au Conseil que, suite au dépôt d’un référé, un expert a été désigné dans le cadre du litige à l’église et une réunion est prévue le vendredi 10 juin à 14h30.

PROMOTION INTERNE

M. Le Maire fait part au Conseil de l’inscription de Mme BRIAND Chrystèle sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur.

REVERSEMENT – EXTENSION RESEAU BASSE TENSION RUE DE NAZARETH M. Le Maire informe le Conseil que les travaux d’extension du réseau basse tension de la rue de Nazareth ont donné lieu à un excédent global de recettes, excédent que le S.D.E. va reverser et ce au prorata des participations de chacun. Ainsi ce remboursement, pour la commune, sera de 7 072.18 €.

CIRCUIT VTT ET RANDONNEES

M. Le Maire informe le Conseil que des autorisations de passage, pour le public, ont été signées avec M. FEGER Dominique et M. MORDELET Joël et Mme GRAILARD Chantal concernant leur propriété et les en remercie.

JARDINS PARTAGES

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, évoque la réflexion menée sur ce sujet par le CCAS et précise qu’une réunion publique d’information aura lieu le 20 mai à 18 heures à la salle des fêtes.

MANIFESTATION LE 5 JUIN

M. Le Maire précise que, le 5 juin, se déroulera la journée du Frout avec diverses randonnées d’organisées et souligne que les bénéfices seront reversés à des associations caritatives.

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Dans le cadre de la mise en place de cette instance, M. Le Maire rend compte de la réunion du 10 mai à l’UCO sur ce dossier avec en corollaire la volonté de l’Etat d’obliger les communes à fusionner avec, par exemple, comme préconisation, le rapprochement entre les communautés de communes de Guingamp, Bourbriac, Bégard et Belle Isle en Terre. De ce fait, il regrette un schéma directif à marche forcée et des délais de réflexion courts puisque la décision doit être rendue pour le 23 mai prochain.2

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, s’étonne de laisser que 3 semaines pour étudier et réfléchir aux conséquences pour les communautés de communes et les communes.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, le rejoint sachant que les élus n’ont aucun mandat pour décider sur ce sujet. Il juge nécessaire, comme M. Joël MORICE, de consulter la population et de lui permettre de s’exprimer.

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, rend compte à l’Assemblée de l’évolution de ce chantier et notamment la question du renforcement de la paroi du jardin d’hiver qui est en polycarbonate. A l’appui de son exposé, elle précise les coûts induits par chacune des solutions sachant que la décision finale sera prise lors du conseil du 15 juin prochain.

Par ailleurs, elle présente le devis reçu concernant la pose de stickers sur le bâtiment, dans le cadre des 1% culturel, concept intéressant selon elle, d’un point de vue signalétique et esthétique. En tout état de cause, ce point fera l’objet d’une discussion ultérieure.

VESTIAIRES DE FOOTBALL

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, évoque des problèmes concernant les joints et souligne la nécessité de les refaire.

Suite à sa demande, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, précise qu’aucune date n’est arrêtée, pour l’heure, quant à la réception de ces travaux même s’il est conscient que le club souhaite en disposer pour son repas de fin de saison.

EQUILIBR’AGES

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, fait part au Conseil de la mise en place d’ateliers, du 17 mai au 5 juillet tous les mardis après-midi, à destination des personnes de plus de 65 ans. Elle précise que la conférence du 10 mai a été suivie par une quarantaine de personnes pour 15 inscriptions. Ce qui correspond à la mise en place d’un atelier de 14 heures à 15 heures 30, tout en laissant l’opportunité d’un second.

ECRINS DE KERHOLLO

Suite à la demande de M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, M. Le Maire précise que la délibération relative à la signature de l’acte sera inscrite à l’ordre du jour du conseil du 15 juin prochain.

1°- LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS : CLOTURE DU BUDGET

M. Le Maire rappelle au Conseil que le budget « lotissement les châtaigniers » a été créé pour permettre la commercialisation de 15 lots pour une surface de 10 608 m².

Or compte tenu de la vente de ces lots, ce budget n’a plus lieu d’exister et il convient d’arrêter ces comptes au 31 mai 2011.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE la clôture des comptes du budget annexe « lotissements les châtaigniers » au 31 mai 2011 ;

DECIDE le reversement de l’excédent budgétaire au budget principal et ce à hauteur de 14 921.43 €.

2° - CANTINE – ACHAT DE MATERIEL

M. Le Maire présente au Conseil les devis obtenus pour le remplacement de l’épluche légumes :

- SARL TEC HOTEL d’YFFINIAC : 1 189.75 € H.T. ;

- THIRODE de LORIENT : 1 279.98 € H.T.;

- SAV CUISINE PRO de GOUDELIN : 1 365.00 € H.T..

Dès lors il propose au Conseil de retenir le devis de la SARL TEC HOTEL, moins disant.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de la SARL TEC HOTEL pour un montant de 1 189.75 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.3

3° - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL

M. Le Maire informe le Conseil que les crédits ouverts à l’opération n° 039 « cantine » s’avèrent insuffisants en raison de l’acquisition de matériel, pour la restauration scolaire, non initialement prévue. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D

- Opération (article 2188) 039 + 500.00 € - article 020 - 500.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

4° - FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2010

M. Le Maire avise le Conseil que par courrier en date du 31 mars 2011, M. Le Préfet des Côtes d’Armor informe l’assemblée qu’il se propose, après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale, de revaloriser de 1,0435% le barème de l’indemnité due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction et, en conséquence, de fixer pour l’année 2010 à :

- 2 203 € le montant de l’indemnité revenant aux instituteurs célibataires ; - 2 743 € le montant de l’indemnité des instituteurs mariés ou avec enfant(s) à charge.

La dotation spéciale instituteurs (D.S.I) allouée par l’Etat s’élève en 2010 à 2 808 €. Celle-ci assure donc la couverture intégrale de l’indemnité représentative de logement, les communes n’ayant de ce fait aucun complément à verser. En conséquence M. Le Maire propose au Conseil d’émettre un avis sur cette proposition.

Le Conseil, ouï les explications de M. Le Maire et à l’unanimité :

EMET un avis favorable à cette proposition.

5° - TERRAIN MULTISPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU C.N.D.S.

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe en charge du lien social et de la culture, rappelle aux membres du Conseil que, suite à plusieurs demandes et afin de diversifier l’offre sportive offerte aux habitants, la décision a été prise de réaliser un terrain multisports pour un montant total de travaux de 63 953.00 € H.T..

Suite à la question de M. Pierrick HEURTAULT, elle confirme que la plateforme sera plus grande que l’actuel terrain de foot, afin de prendre en compte la piste autour du terrain multisports.

De ce fait, elle présente le plan de financement établi pour ce projet comme suit, sachant qu’il est possible de solliciter l’aide du C.N.D.S. :

- Financement à la charge du maître d’ouvrage :

o Fonds propres : 26 936.00 € ;

o Emprunt : 0.00 € ;

Sous-total : 26 936.00 € (42%)

- Aides Publiques :

o Région (LEADER – dossier en cours) : 20 251.00 € ;

o Subvention demandée au C.N.D.S. : 16 766.00 € ;

Sous-total : 37 017.00 € (58%)

Le Conseil, ouï l’exposé de Mme Sylvie LE GALLIC

VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus ;

DEMANDE à bénéficier des aides au titre du C.N.D.S..4

6° - PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire informe le Conseil que la Commission Technique Paritaire et de la Commission Administrative Paritaire ont rendu un avis favorable aux tableaux d’avancement de grade proposés et qu’il convient, en conséquence, de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

DECIDE de créer le poste d’agent de maîtrise principal ;

DECIDE de supprimer, corrélativement, le poste d’agent de maîtrise ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2011 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 2 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Technicien 1 - Agent de Maîtrise Principal 2 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique de 1ère classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 4 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er avril 2011 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Rédacteur 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Technicien 1 - Agent de Maîtrise Principal 2 - Agent Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique de 1ère classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 4 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 3

7° - ACCUEIL PERISCOLAIRE

7 - 1° AVENANTS AUX TRAVAUX

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, présente à l’Assemblée les avenants aux travaux de réalisation de l’accueil périscolaire, à savoir :

- Lot n° 9 revêtement de sol (25 601. € H.T.) : encastrement du tapis d’entrée pour le mettre au même niveau du sol (82.06 € H.T.) et passage à un revêtement de sol de gamme supérieure (485.19 € H.T.) soit un montant total de 567.58 € H.T. ;

- Lot n° 12 électricité (26 837.94 € H.T.) : mise en place d’un chemin de câbles au lieu de scotcher les fils (845.30 € H.T.) et pose d’une commande de marche forcée pour l’éclairage extérieur du jardin d’hiver (197.15 € H.T.) soit un montant total de 1 042.45 € H.T. ;5

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les avenants aux travaux de l’accueil périscolaire tels que présentés ;

AUTORISE M. Le Maire à les signer.

7 - 2° CHOIX DU MOBILIER

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, informe le Conseil qu’une consultation, pour le mobilier de l’accueil périscolaire, est actuellement en cours.

De ce fait elle sollicite l’Assemblée afin de mandater la commission compétente pour attribuer ce marché et, ce, avant la prochaine réunion de conseil prévue le 15 juin prochain. A cet effet, la commission sera réunira le mercredi 25 mai et aura à étudier 5 devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer le marché relatif au mobilier de l’accueil périscolaire ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

8° - EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE : CHOIX DU CABINET POUR LA MISSION S.P.S.

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil qu’une consultation, pour la mission S.P.S. relative aux travaux d’extension de la bibliothèque, est actuellement en cours avec un dépôt des offres fixé au vendredi 20 mai 2011 à 16 heures.

De ce fait, et compte tenu de la nécessité de désigner le cabinet en charge de cette mission préalablement au lancement de la consultation des travaux, il sollicite l’Assemblée afin de mandater la commission compétente pour attribuer ce marché et, ce, avant la prochaine réunion de conseil prévue le 15 juin prochain.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer le marché relatif à la mission S.P.S. pour les travaux d’extension de la bibliothèque ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

9° - PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ECOLE MATERNELLE : CHOIX DU FOURNISSEUR

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, fait part au Conseil de la nécessité de procéder au remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école maternelle suite à la décision de l’actuel fournisseur de ne pas renouveler le contrat de maintenance après le 26 mai 2011 Dès lors, il précise qu’une consultation a été menée avec les critères suivants : Prix 50% (25% acquisition – 25% maintenance) ; techniques 30% (vitesse copie couleur et numérisation) et délais 20% et présente les offres reçues :

Société BIOS de SAINT-AGATHON : n’a pas répondu ;

Société ARMOR COMMUNICATION de SAINT-AGATHON : n’a pas répondu ;

Société BRS de TREGUEUX : marque KYOCERA - coût global H.T. de 4 845 € avec un contrat de maintenance de 0.005 € H.T. en noir et 0.045 € H.T. en couleur sur 5 ans :

 mairie : 40 copies minute en noir et couleur, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie ;  école : photocopieur reconditionné 25 copies minute en noir, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et port USB ;

Société REPROCONSEIL de LANGUEUX : marque KONIKA –

coût global H.T. de 7 339 € avec un contrat de maintenance de 0.0048 € H.T. en noir et 0.045 € H.T. en couleur sur 5 ans :6

 mairie : 36 copies minute en noir et couleur, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie ;  école : 28 copies minute en noir, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et port USB ; OU

coût global H.T. de 5 429 € avec un contrat de maintenance de 0.0048 € H.T. en noir et 0.045 € H.T. en couleur sur 5 ans pour la mairie et 0.007 en noir et blanc pour l’école :

 mairie : 36 copies minute en noir et couleur, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie ;  école : photocopieur reconditionné - 25 copies minute en noir, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et ;

Société TOSBIHA de PLERIN : marque TOSHIBA –

coût global H.T. de 5 851 € avec un contrat de maintenance de 0.0045 € H.T. en noir et 0.045 € H.T. en couleur sur 5 ans sauf école contrat de 3 ans :

 mairie : 35 copies minute en noir et couleur, 2 cassettes 550 feuilles et passe copie ;  école : photocopieur reconditionné - 28 copies minute en noir, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et port USB ;

OU

coût global H.T. de 5 393 € avec un contrat de maintenance de 0.0045 € H.T. en noir et 0.045 € H.T. en couleur sur 5 ans :

 mairie : 35 copies minute en noir et 11 en couleur, 2 cassettes 550 feuilles et passe copie ;  école : photocopieur reconditionné - 25 copies minute en noir, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et ;

Société SAGEMCOM d’OSNY : n’a répondu que sur de la location.

Dès lors il précise que la commission compétente, dans sa séance du 9 mai dernier, préconise de retenir l’offre de la société BRS.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de remplacer les photocopieurs de la mairie et de l’école maternelle ;

DECIDE DE RETENIR la société BRS pour un montant de 4 845 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

10° - CONVENTION DE PARTENARIAT « PARCOURS AUTOUR DU PORTRAIT » : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire informe le Conseil de la proposition de partenariat avec l’association Itinéraires Bis pour la mise en place d’animations sur la thématique du portrait. Or pour ce faire, il convient de l’autoriser à intervenir à cette convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Itinéraire Bis.

11° - AVIS ENQUETE CONJOINTE : TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU SUR LES BASSINS VERSANT DU TRIEUX ET RUISSEAUX COTIERS

M. Le Maire, informe le Conseil que par arrêté en date du 1er avril 2011, M. le Préfet des Côtes d’Armor a soumit à enquête publique, du 14 au 29 avril 2011 inclus, la demande présentée par le Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l’Argoat en vue de procéder à des travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sur les bassins versants du Trieux et des ruisseaux côtiers.

Le cours d’eau concerné passant sur le territoire de la commune de SAINT-AGATHON, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

LE CONSEIL, à l’unanimité

DONNE un avis favorable aux travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sur les bassins versants du Trieux et des ruisseaux côtiers.7

12° - SALLE FESTIVE CULTURELLE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

M. Le Maire fait part au Conseil des conclusions de l’assistant à maîtrise d’ouvrage concernant l’analyse des dossiers des trois architectes et expose les préconisations de la commission de sélection, réunie le mardi 10 mai, quant aux choix du cabinet FAUQUERT pour la maîtrise d’œuvre de la salle festive culturelle. Il précise que son taux de rémunération est de 9.9%, soit 158 400 € H.T., et 33 650 € H.T. pour les missions complémentaires. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT)

DECIDE de retenir le cabinet FAUQUERT de LANNION pour assurer la maîtrise d’œuvre de la future salle festive culturelle ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette consultation de maîtrise d’œuvre.

13° - QUESTIONS DIVERSES

AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE SUR LES BATIMENTS

M. Le Maire fait part au Conseil que, suite à l’agrandissement des vestiaires du terrain principal et à la démolition de la classe mobile, il a fallu assurer cette extension et supprimer la classe mobile du contrat d’assurance des bâtiments communaux. L’avenant proposé par la société SMACL s’élève, pour la fin de l’année, à 5.20 €.

Le Conseil, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant à l’agrandissement des vestiaires du terrain principal et à la démolition de la classe mobile.

ASSURANCE POUR LES VEHICULES DE LA COMMUNE

M. Le Maire informe l’Assemblée que les contrats d’assurance, relatifs aux véhicules et aux matériels communaux, arrivent à échéance au 19 mai 2011. Dès lors il propose de renouveler ces contrats avec le cabinet GROUPAMA, et ce pour une période de 4 ans. Les cotisations globales annuelles s’élèveront à 1 718.52 €, contre 1 678 € pour la précédente échéance soit une revalorisation de 2%.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

DECIDE de reconduire les précédents contrats d’assurance des véhicules et matériels communaux auprès du cabinet GROUPAMA ;

AUTORISE M. le Maire à signer ces contrats d’assurance.

ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES : DEVIS

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe aux sports, au lien social, à la culture et au tourisme, rappelle au Conseil, qu’une convention de partenariat, sur la base de 3 ans, avait été passée avec la Maison de l’Argoat et ce par délibération en date du 3 mars 2010. Au terme de cette convention, cette association assurait, moyennant une prestation annuelle de 3 000 €, l’entretien des chemins de randonnées sur la base d’une intervention de 15 jours avec une équipe de 8 personnes, en moyenne, et sous encadrement technique. Or cette dernière a été obligée, dernièrement, de dénoncer la convention faute de financement pour assurer l’encadrement de ses équipes.

De ce fait, Mme Sylvie LE GALLIC présente un devis, d’un montant de 3 000 €, établi par l’association Etudes et Chantiers, association d’insertion aussi, pour une intervention de 10 jours avec une équipe de 5 à 7 personnes sous8

encadrant technique. Elle espère, malgré tout, que l’association puisse intervenir avant l’été. De plus elle précise que la subvention triennale allouée par le Conseil perdurera dans les mêmes conditions. Dès lors elle demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE le devis proposé par l’association études et chantiers ;

AUTORISE M. Le Maire à la signer ;

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL : DELEGATION A LA COMMISSION COMPETENTE

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe aux sports, au lien social, à la culture et au tourisme, fait part au Conseil de la nécessité de procéder à des travaux d’entretien sur les terrains de football. Or en l’état, les devis reçus laissent apparaître des différences tant au niveau des métrés que des travaux à réaliser. De même le petit terrain n’a pas été intégré aux devis.

Dès lors elle sollicite l’Assemblée pour mandater la commission compétente pour choisir l’entreprise afin de les entreprendre dans les plus brefs délais afin qu’ils soient en état pour la prochaine saison. Malgré tout M. Le Maire précise que les deux terrains ne seront pas fait en même temps. En effet le S.D.E., pour la réalisation de l’éclairage extérieur sur le terrain d’entrainement, n’interviendra pas avant fin juin et un tournoi est prévu le 3 juillet prochain. De plus il souligne la nécessité de se montrer vigilant en cas d’épisode de sécheresse.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Sylvie LE GALLIC et à l’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer le marché relatif à l’entretien des terrains de football ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

REMPLACEMENT BORNE DE REPARTITION : DEVIS DU SDE

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué, informe le Conseil que suite à l’intervention de l’entreprise ETDE, pour l’entretien des installations d’éclairage public, il s’avère nécessaire de remplacer la borne de répartition au niveau du lotissement « les châtaigniers ». Un devis en ce sens a été déposé par le syndicat départemental d’électricité pour un coût de 600 € T.T.C., majoration des frais de maîtrise d’œuvre incluse, avec une participation de la commune de 50 % soit 300 € T.T.C..

Dès lors, il demande au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de remplacement de la borne de répartition d’éclairage public au lotissement « les châtaigniers » présenté par le syndicat départemental d’électricité pour un montant de 600 € T.T.C. et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétences ». La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement de 50 % calculée sur la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

CLOTURE PROPRIETE GELARD

L’accès à la future déchetterie nécessite l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à Madame Gélard. Afin de délimiter la propriété, la commune s'est engagée fournir et poser une clôture rigide. Les devis pour celle-ci ont été demandés à Mafart, Queguiner matériaux et Ziegler.9

A la date limite de réception des offres, Mafart est le moins disant à 2716.70 € TTC. Ziegler est à 2719.17 € TTC, et Queguiner à 2773.05 € TTC.

Unanimité MAFART

EPARAGE DES CHEMINS RURAUX ET DE LA VOIRIE COMMUNALE

La commune possède 14 km de chemins ruraux et 30 km de voirie pour lesquels l’éparage est nécessaire. Il a été demandé à trois entreprises de nous fournir des devis pour deux passages annuels : -le premier vers le début du mois de juin, ne concerne que les virages, carrefours et abords des panneaux de voirie. - le deuxième, fin septembre, pour l’intégralité du parcours.

Queré Yves et la SARL Le Forestier n’ont pas donné de réponse.

Erwann Collet, de Gomenec’h, a fait parvenir un devis d’un montant de 9006.42 € TTC.

Unanimité COLLET

REMORQUE PORTE ENGIN ET EPANDEUR A ENGRAIS

La tondeuse autoportée se dégrade rapidement lorsqu’elle se déplace par la route, du fait de l'éloignement des sites à tondre du centre technique. De plus, sont fonctionnement est subordonné à l’acheminement par un tracteur d’une remorque destinée à évacuer le produit de la tonte. Afin de gagner en autonomie et de préserver la tondeuse, un devis pour une remorque porte engins à été demandé à trois fournisseurs.

-Touboulic, de Grâces : 4121.00 € TTC

-Rennes motoculture, de Plouisy : 3349.00 € TTC

-Espace Emeraude, de Plouisy : 4438.67 € TTC

Parallèlement, pour remplacer l’épandeur à engrais manuel jusqu’alors utilisé et pouvoir répandre engrais et sel de déneigement de façon rationnelle et mécanisée, un devis leur a également été demandé pour la fourniture d’un épandeur dont la capacité correspond aux besoins des services techniques, avec option kit de salage. -Touboulic n’a pas répondu.

-Espace Emeraude propose un épandeur dont les caractéristiques sont bien au-delà de ce qui est demandé, pour 2712.37 € TTC.

-Rennes motoculture répond avec un produit qui correspond à la demande ; 827.00 € TTC

Unanimité Rennes motoculture pour les deux.

ETUDE LIAISONS DOUCES - DECISION DE LA COMMISSION

Le conseil municipal du 23/02/2011 ayant attribué le marché NICOLAS à 19500 € (marché plus avenant) il convient d'annuler cette délibération et de la remplacer en prenant en compte le marché initial de 14600 € En conséquence, le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, favorablement à cette rectification

MULTIMEDIAS

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint chargé du patrimoine, informe le conseil de la nécessité de faire l’acquisition de matériel informatique pour l’espace multimédia.

3 devis ont été étudiés par la commission Patrimoine. La demande de matériel se compose de : - 3 UC avec système d’exploitation professionnel ;

- 1 serveur avec un système d’exploitation solution serveur ;

- 1 switch 16 ports ;

- configuration des postes.

Le devis de la société RTW (Guingamp) s’élève à 3 452,82 € T.T.C.

Le devis de la société QUALITE INFORMATIQUE (Ploumagoar) s’élève à 3 448,24 € T.T.C. Le devis de la société DELL s’élève à 3 863,12 € T.T.C.10

La commission Patrimoine propose de retenir l’offre de la société QUALITE INFORMATIQUE, pour un montant de 3 448.24 € TTC.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC, décide, à l’unanimité

DE RETENIR la proposition de la commission.

AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.