Procès Verbal - pv 16 novembre 2011

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Procès Verbal - pv 16 novembre 2011 Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 novembre 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille onze, le seize novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - MM. LE GUENIC T. - BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mme LE POULLENNEC C. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATION : Mme LE GALLIC S. à Mme PUILLANDRE E. – Mme GUELOU S. à M. MERCIER L.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BRETON L.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2011 Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

REVISION DU P.L.U.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil du planning concernant la révision du P.L.U., à savoir : conseil informel le mercredi 23 novembre à 20 h pour présenter le Plan d’Aménagement Développement Durable, réunion publique le lundi 28 novembre à 18 h à la salle des fêtes et enfin débat sur le PADD en conseil municipal du 7 décembre à 20h.

INAUGURATION DES 7 LOGEMENTS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, informe que l’inauguration de ces logements aura lieu le mardi 29 novembre à 17h30. Elle précise, qu’outre les élus, elle a souhaité y associer les futurs propriétaires des 4 lots jouxtant les logements. Une invitation en ce sens leur sera dressée.

MARCHE NORDIQUE

Les élus sont conviés à un vin d’honneur à la salle des fêtes, par l’association de marche nordique, le 18 novembre à 19h30, à la suite de sont assemblée de cette association.

TIR A L’ARC

Les élus sont cordialement invités à assister au concours régional de tir à l’arc qui aura lieu le dimanche 20 novembre.

TELETHON

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, s’interroge sur la reprise de cette animation par une association. M. Le Maire précise, qu’en l’état, aucune association ne souhaite prendre la relève de l’ancien collectif. Situation que déplore M. Stéphane FOURCHON eu égard aux commerçants dont la contribution représente, environ, 2 500 €. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, propose d’effectuer au moins ce démarchage quitte à reverser cette somme à une association d’une autre commune.

Mme Claudine LE POULLENNEC, Conseillère Municipale, relève que cette démarche n’est pas forcément bien perçue par les commerçants et artisans.

M. Le Maire clôt la discussion en précisant qu’il va essayer de relancer le TELETHON mais que cela nécessite des volontaires.2

TERRAIN MULTISPORTS

Pour répondre à l’interrogation de Mme Laurence LE BRETON, Conseillère Municipale, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, précise que la présence de sable, sur le terrain multisports, est normale et qu’il va se tasser.

POLE PARAMEDICAL

M. Le Maire fait le point sur le dossier et précise que le promoteur continue de prendre des contacts sachant que, pour l’instant, deux professionnels sont intéressés par le projet.

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, souligne que l’absence de médecin rendra difficile ce projet, pas évident à faire aboutir.

TERRAIN DES SPORTS

Pour faire suite à la question de M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, M. Le Maire précise que M. CHAMPALOU, responsable des services techniques, doit lancer une consultation pour l’élagage au terrain des sports.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF – REFERE SUSPENSIF DEPOSE PAR LES RIVERAINS ET AMIS DE HENT MEUR

M. Le Maire donne lecture de l’ordonnance du juge des référés dans le cadre de la requête déposée par l’association « les riverains et amis de Hent Meur ». Par ailleurs il tient à souligner, contrairement à ce qui a été écrit, qu’il était présent le jour de l’audience.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, trouve, quant à lui, choquant que l’on demande 2 500 € à une association. M. Le Maire tient à lui rappeler les enjeux qui prévalent dans ce dossier.

M. Joël MORICE ne veut pas commenter la requête du tribunal mais trouve choquant la démarche de réclamer de l’argent à une association.

M. Le Maire ne souhaite pas faire plus de commentaire car, lui aussi, est choqué par ce qu’il a lu dans la presse. Il pense qu’il faut, à un moment donné, savoir s’arrêter, sinon en assumer les conséquences. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, ne trouve pas, quant à elle, choquante la démarche de la commune d’autant plus que cette même association a argué la dilapidation, par la commune, de l’argent public. Or, elle tient à relever l’investissement du personnel et des élus, dans cette partie du dossier, que ne vient pas compenser la somme à laquelle l’association a été condamnée.

M. Le Maire précise que, malgré tout, il ne se réjouit pas de la condamnation pécuniaire. Sur le thème de l’argent dépensé, M. Joël MORICE s’interroge sur la nécessité d’entreprendre une enquête publique si ce n’est pour ne pas suivre les conclusions du commissaire enquêteur. Dans ce cas là autant s’en dispenser. M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, rappelle, qu’en l’espèce, l’enquête publique est obligatoire dans le cadre de la modification du P.O.S. valant P.L.U..

M. Le Maire regrette la situation actuelle, quant à M. Joël MORICE il trouve cela désolant.

RAPPORTS ANNUELS 2010 – GUINGAMP COMMUNAUTE

1° - 1 RAPPORT D’ACTIVITE GENERALE

(un exemplaire a été envoyé à tous les conseillers)

M. Le Maire informe le Conseil que l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 fait obligation aux EPCI de présenter un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif de celui-ci. Cette obligation étant annuelle, le rapport couvrant l’année 2010 a été soumis à l’assemblée de Guingamp Communauté le 22 septembre 2011.

En conséquence et conformément aux dispositions légales, M. Le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le rapport concernant l’activité générale de la communauté de communes.

A la demande de M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, concernant un retour sur la mise en place du service de transport, M. Patrick VINCENT précise qu’une réunion est prévue à ce sujet prochainement. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, évoque les nécessaires adaptations à effectuer notamment au niveau de la ligne de SAINT-AGATHON. A cet effet, M. Patrick VINCENT rappelle les propos de Mme AUFFRET, Vice Présidente de Guingamp Communauté en charge du dossier, sur l’importance de relier les horaires du transport à ceux des trains et de tibus et qu’il convient d’attendre, avant, d’effectuer les ajustements. De plus, il rappelle le choix des élus pour la solution médiane.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, souligne l’absence de transport pour les jeunes, notamment le mercredi après midi, pour descendre sur Guingamp.

Mme Elisabeth PUILLANDRE le rejoint et précise qu’une analyse plus fine serait intéressante notamment pour les mercredis et samedis.

En tout état de cause, M. Patrick VINCENT comprend cette analyse mais rappelle que ce service vient de démarrer et qu’il convient de lui laisser le temps de faire les ajustements et adaptations opportunes.3

Le Conseil, au vu des explications données par M. Patrick VINCENT et à l’unanimité

PREND acte de cette communication par M. Le Maire et approuve le rapport annuel d’activité générale.

1° - 2 SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (un exemplaire a été adressé à tous les conseillers)

M. Le Maire informe le Conseil que le décret du 6 mai 1995 fait obligation, aux collectivités ayant en charge les services publics de l’eau et de l’assainissement, de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de chaque service.

Cette obligation étant annuelle, les rapports couvrant l’année 2010 ont été soumis à l’assemblée de Guingamp Communauté le 22 septembre 2011.

En conséquence et conformément aux dispositions légales, M. Patrick VINCENT, Vice-Président de Guingamp Communauté, soumet à l’examen du Conseil Municipal, les rapports qui font état :

- des structures et réseaux en place ;

- des travaux réalisés au cours de l’année 2010 et ceux à programmer au cours de l’année 2011 ; - de l’évolution des tarifs ;

- et des orientations engagées.

Concernant le service de l’eau, on dénombre 11 611 branchements, en augmentation, pour une consommation de 1 531 74 m3 qui reste stable. Le tarif est passé de 1.98 €, en 2009, à 2.02 € ce qui le situe en dessous des standards nationaux.

Au niveau de l’assainissement, les abonnements sont an nombre de 9 130 dont 21 pour les industriels. Le service comprend 3 stations dont deux très importantes. La consommation est de 2 819 111 m 3 pour un coût de 2.256 €/m3 pour les particuliers. Il importe de souligner les gros investissements réalisés en 2010 avec la canalisation de la zone de Bellevue notamment.

Le Conseil, au vu des explications données par M. Patrick VINCENT et à l’unanimité

PREND acte de cette communication par M. Le Maire et approuve le rapport annuel des services de l’eau et de l’assainissement.

1° - 3 SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

(un exemplaire a été adressé à tous les conseillers)

M. Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation, aux collectivités ayant en charge le service public d’élimination des déchets, de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Cette obligation étant annuelle, le rapport couvrant l’année 2010 a été soumis à l’assemblée de Guingamp Communauté le 22 septembre 2011.

En conséquence et conformément aux dispositions légales, M. Patrick VINCENT, Vice-Président de Guingamp Communauté, soumet à l’examen du Conseil Municipal le rapport concernant le prix et la qualité du service.

Le service comprend 17 agents affectés à la collecte qui utilisent journalièrement 4 des 5 bennes. Pour 2010, ils ont collecté 4 460 tonnes soit 206 kg/hab/an, sachant que l’objectif, fixé par le ministère de l’environnement, est de 250 kg/hab/an pour 2010 et 200 kg/hab/an pour 2015. La collecte sélective représente 1 360 tonnes et 775 tonnes en apport volontaire. Le coût de la collecte est de 755 402 € auquel s’ajoutent les 84 000 € d’amortissement, 503 268 € pour le SMITRED et 429 374 € pour le fonctionnement de la déchèterie.

Le Conseil, au vu des explications données par M. Patrick VINCENT et à l’unanimité

PREND acte de cette communication par M. Le Maire et approuve le rapport annuel du service d’élimination des déchets.4

1° - 4 SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

(un exemplaire a été adressé à tous les conseillers)

M. Le Maire informe le Conseil que le décret du 6 mai 1995 fait obligation, aux collectivités ayant en charge les services publics de l’eau et de l’assainissement, de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de chaque service.

Cette obligation étant annuelle, le rapport relatif à l’année 2010 a été soumis à l’assemblée de Guingamp Communauté le 22 septembre 2011.

En conséquence et conformément aux dispositions légales, M. Patrick VINCENT, Vice-Président de Guingamp Communauté, soumet à l’examen du Conseil Municipal, le rapport de l’année 2010. Il n’intervient que dans le contrôle des nouvelles constructions.

Il rappelle que ce service a deux missions : le contrôle des installations existantes et celui des installations neuves. Concernant la première, il est regrettable que la demande de mise aux normes ne s’accompagne pas d’une aide financière.

Le Conseil, au vu des explications données par M. Patrick VINCENT sur ce rapport et à l’unanimité

PREND acte de cette communication par M. Le Maire et approuve le rapport annuel du service d’assainissement non collectif.

2° - DROIT D’ESTER ET DE DEFENDRE LA COMMUNE EN JUSTICE

M. Le Maire avise le Conseil que deux recours, un en référé et un au fond, ont été déposés par l’association riverains de Hent Meur et amis avec une audience arrêtée au 9 de ce mois pour le jugement en référé. Dès lors et conformément aux articles L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à représenter la commune en justice sachant que, compte tenu de l’urgence propre à cette procédure, la délibération n’a pas pu être prise avant l’audience du 9 novembre dernier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

AUTORISE M. Le Maire à représenter la commune dans ce dossier et pour toutes les procédures déposées et à déposer par l’association des riverains de Hent Meur et amis ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

3°- LIAISONS DOUCES : PARTICIPATION DE GUINGAMP COMMUNAUTE

M. Le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de ressourcerie porté par Guingamp Communauté, la commune avait sollicité et obtenu l’accord de réalisation de plusieurs aménagements (barrière végétale, sécurisation de la voie…) autour de cet équipement et avait obtenu le transfert de la voie de desserte, du réseau départemental jusqu’à l’entrée du site, à l’intercommunalité.

Or une partie de ces travaux étant réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune, il a été demandé à Guingamp Communauté d’abonder, via un fonds de concours, à cet aménagement estimé à 127 829 € H.T.. Le Conseil Communautaire a, en vertu des dispositions de l’article L. 5214-16 V du code général des collectivités territoriales, fixé la part de son fonds de concours, sachant que, cette dernière ne peut excéder 50% de la part de l’autofinacement assurée par la commune, à savoir 127 829 € H.T.. Ainsi, par délibération en date du 27 octobre dernier, celui-ci a approuvé le versement d’une telle participation sur la base d’un montant de 63 914 € pour la réalisation des liaisons douces, rue du stade, sur un linéaire global de 406 m..

Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, ne peut que regretter que les douves servent de réceptacle pour les bouteilles jetées.5

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le versement d’un fonds de concours, par Guingamp Communauté, d’un montant de 63 914 € pour la réalisation des liaisons douces, rue du stade, sur un linéaire global de 406 m. ;

VALIDE le plan de financement de ces travaux comme suit :

-Dépenses :

. travaux et honoraires : 127 829 € H.T.

-Recettes :

. fonds de concours : 63 914 € H.T.

. autofinacement : 63 915 € H.T.

PRECISE que ce fonds sera versé au vu du décompte définitif des travaux ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier et notamment la convention relative au versement de ce fonds de concours.

4°- ACQUISITION D’UN TRACTEUR ET D’UNE LAME DE DENEIGEMENT : CHOIX DU FOURNISSEUR

Le 14 novembre 2011, la commission patrimoine s’est réunie afin de choisir le fournisseur du tracteur destiné à remplacer le FENDT trop ancien des services techniques d’une part, et celui d’une lame de déneigement d’autre part.

Cinq fournisseurs ont répondu au lot 1 (fourniture d’un tracteur et reprise du FENDT) :

-les établissements TOUBOULIC, de GRACES, proposent un tracteur NEW HOLLAND à 43654.00 € TTC, un autre à 41979.60 € TTC. La reprise est de 4186.00 € ;

-la société SERA 3000 de LANDIVISIAU, propose deux MASSEY FERGUSSON, l’un à 49036.00 € TTC et l’autre à 52624.00 € TTC. Reprise 4000.00 € ;

-la société BSA 22 de PLOUAGAT, propose un CASE IH à 43654.00 € TTC. Reprise 4186.00 € ; -les établissements SCOLAN de MOUSTERU, un LANDINI à 47400.00 € TTC. Reprise 5980.00 € ;

-la société CRAF de PLOUIGNEAU, un CLAAS à 49364.00 € TTC. Reprise 6000.00 €.

La sélection s’est opérée suivant les critères pondérés suivants : la valeur technique : 50%, le prix : 30%, la reprise du FENDT : 10%, les délais de livraison : 10%.

D’ après ces critères, La commission propose de retenir les établissements SCOLAN de MOUSTERU qui proposent un tracteur de marque LANDINI à 47400.00 € TTC, et reprennent le FENDT pour 5980.00€.

Le conseil, après en avoir délibéré l’unanimité

APPROUVE le programme d’achat du tracteur LANDINI ;

DESIGNE les établissements SCOLAN comme fournisseur

DONNE délégation de signature à M. le Maire pour l’ensemble du dossier.

Pour le lot 2 (lame à neige), les critères sont identiques.

Six fournisseurs ont répondu.

La commission patrimoine du 14 novembre 2011 préconise de retenir la société CRAF de PLOUIGNEAU qui est la seule à respecter le cahier des charges concernant la lame de déneigement. Elle propose une lame de marque DESVOYS pour 4664.40 € TTC.

Les autres fournisseurs :

-SCOLAN : une lame à 7350.00 € TTC et une autre à 5730.00 € TTC.

-SERA 3000 : deux lames : 7056.40 € TTC et 3707.60 € TTC.

-TOUBOULIC : 3946.80 € TTC

-BSA 22 : 4066.40 € TTC

-SICOMETAL (ST CLAUDE) : 4819.88 € TTC.6

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le programme d’achat d’une lame de marque DESVOYS

DESIGNE les établissements CRAF de PLOUIGNEAU comme fournisseur

DONNE délégation de signature à M. le Maire pour l’ensemble du dossier.

5°- EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE

5-1° - ATTRIBUTION DES LOTS 6 ET 9 : CHOIX DE LA COMMISSION

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 15 juin dernier, la commission compétente avait été mandatée pour attribuer les marchés relatifs aux travaux d’extension de la bibliothèque.

Or lors de l’ouverture des plis, deux lots ont été déclarés infructueux et ont nécessité de relancer la consultation en conservant les critères initiaux (valeur technique de l’offre : 50%, prix de l’offre : 30% ; respect des délais : 20%). Dès lors les entreprises retenues, pour ces deux lots, par la commission, lors de sa séance du 14 novembre dernier, sont :

- lot 6 – Menuiserie - bois : BIDAULT de ST-DONAN 3 100.02 € H.T. ; - lot 9 – Electricité - chauffage : E.T.R. de TREMUSON 9 109.28 € H.T. ; ce qui porte à 92 447.93 € H.T. le montant total des travaux.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

PREND ACTE du choix de la commission et APPROUVE sa décision.

5-2° - AVENANT N°1 : LOT GROS OEUVRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente à l’Assemblée l’avenant aux travaux d’extension de la bibliothèque, à savoir :

- Lot n° 1 Gros œuvre (40 800.55 € H.T.) : remplacement du voile du pignon par un mur de soutènement et modification de la semelle de fondation, pour un montant total de 1 968.05 € H.T ;

Il précise qu’il a fait l’objet d’une validation par la commission compétente du 14 novembre dernier. En réponse à M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, M. Lionel BIHANNIC précise qu’il sera impossible de se servir de l’extension de la bibliothèque pour permettre celle du restaurant scolaire compte tenu des fondations existantes.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’avenant aux travaux d’extension de la bibliothèque tel que présenté ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

6° - SALLE CULTURELLE : MISSION OPC – CHOIX DU CABINET

M. Le Maire informe le Conseil qu’une consultation a été menée pour la mission OPC dans le cadre de la réalisation de la salle culturelle.

A cet effet, les cabinets sollicités devaient rendre leur offre pour le 31 octobre à 12 heures avec comme critères de sélection des candidatures : les garanties et les capacités professionnelles, techniques et financières ; les références du candidat, et comme critères de jugement des offres : curriculum vitae des intervenants proposés (note de 0 à 2) ; la valeur technique (note de 0 à 3) et le prix des prestations (note de 0 à 5).

Dès lors il présente les offres et l’analyse faite :7

Et demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre du cabinet SCOPI d’YFFINIAC pour un montant de 12 000.00 € H.T. pour la mission O.P.C..

7° - TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DE KERPRAT : DELEGATION A LA COMMISSION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil du lancement de la consultation pour les travaux d’aménagement de la rue de Kerprat. Or compte tenu de la date de remise des plis (18 novembre) et celle du prochain conseil, il souhaite que l’Assemblée mandate la commission ad hoc pour attribuer le marché et ainsi ne pas retarder ce chantier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à ’unanimité

MANDATE la commission compétente pour attribuer le marché relatif aux travaux d’aménagement de la rue de Kerprat ;

DEMANDE à ce qu’il lui en soit rendu compte lors de la prochaine réunion ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

8°- DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET COMMUNAL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe le Conseil qu’aucun crédit n’est ouvert pour les travaux d’aménagement de la rue de Kerprat (opération 019). Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D

- Opération (article 2315) 040 - 30 000.00 € - Opération (article 2315) 019 + 30 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

9° LOTISSEMENT

9 - 1 ° CREATION D’UN BUDGET

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, fait part au Conseil de8

son souhait de voir créer un nouveau budget lotissement suite à l’acquisition du terrain de M. et Mme LE GUEVELLOU à Kervinglé.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de créer un budget pour ce lotissement et charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires auprès des administrations afin d’acter cette décision.

9 - 2 ° DENOMINATION DU LOTISSEMENT

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, demande au Conseil de se prononcer sur la dénomination du futur lotissement, à Kervinglé sachant qu’il est proposé « lotissement de la source » par le bureau municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de dénommer « de la source » ce futur lotissement.

9° - 3° VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, présente aux membres du Conseil les Budgets Primitifs 2011 qui s’équilibrent comme suit :

BP LOTISSEMENT

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution déficitaire 0,00 € 315 Terrains à aménager 0,00 € 3355 Travaux en cours 0,00 € 0,00 €

1687 - Avance de la commune 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

6015 Terrains à aménager 68 000.00 €

6045 Achats d'études 10 000,00 €

7015 Ventes de terrains aménagés 78 000.00 €

TOTAL 78 000.00 € 78 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE, après délibération et à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 2011 du lotissement.

10° - QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE N°1 – LOTISSEMENT LES CERISIERS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil qu’une décision modificative doit être prise pour constater les stocks du budget « lotissement les cerisiers » :

Investissement D R 315 – Terrain à aménager + 65 000.00 € 315 – Terrains à aménager + 65 000.00 €9

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à prendre la décision modificative ci-dessus constatant les stocks du budget « lotissement les cerisiers ».

SUBVENTION – VC PAYS DE GUINGAMP

M. Le Maire présente à l’Assemblée la demande du VC Pays de Guingamp tendant à obtenir une subvention, de 1 500 €, dans le cadre de l’organisation d’une course 2&3 catégorie en ligne et une course cadets ou minimes. Il précise que la préconisation, du bureau municipal, est de verser une subvention de 750 € sachant qu’un appui technique sera apporté par la commune.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

ALLOUE la somme de 750 € pour l’organisation de cette course compte tenu de l’appui des services techniques ;

AUTORISE M. Le Maire à la verser.

DELEGATION DE SIGNATURE : CONTRAT DE PRET

Dans le cadre de la réalisation de l’accueil périscolaire et de la rénovation des vestiaires du terrain de football, du matériel a été mis à la disposition de la commune par le fournisseur de produit d’entretien et, pour ce faire, il convient de signer un contrat de prêt à usage.

Le Conseil, à l’unanimité

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour signer ce contrat.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – APPROVISIONNEMENT EN GAZ

M. Le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de la réalisation de l’accueil périscolaire, il convient de signer la proposition commerciale de Gaz de France pour l’approvisionnement en gaz de cette infrastructure. Dès lors il demande au Conseil de l’autoriser à signer ces documents sachant qu’une négociation ultérieure pourra intervenir

Le conseil après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer l’intégralité du dossier relatif à la fourniture en gaz de l’accueil périscolaire.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – MISE EN PLACE D'UNE ALARME

M. Le Maire informe le Conseil qu’un devis a été demandé au fournisseur habituel, Ets DELTA d'Yffiniac, pour l'installation d'une alarme à l'accueil périscolaire. L'entreprise présente un devis de 2990 € TTC

Le conseil, après avoir entendu M. le Maire et à l'unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer ce devis

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 25.