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Arrêté - A2026 233 Arrete Debit de boisson St Thibaut 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 233 Arrete Debit de boisson St Thibaut 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Santé,
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~PECQ e
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
A2026-233
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et
L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2,
alinéa 1,
Vu l'arrêté A2026-63 en date du 21 mars 2026, délégation de fonction et de signature
à Monsieur Raphaël PRACA dans les domaines de !'Enfance, de la Jeunesse, des Sports, et de la Vie Associative,
Vu la demande, en date du l8' septembre 2026, d'autorisation d'ouverture de débit de
boissons temporaire de seconde catégorie, de LES AMIS DE SAINT THIBAUT domiciliée
17 bis route de Saint-Cyr, 78160 Marly-le-Roi - représentée par Michel Quentel, en sa
qualité de président, ci-après désigné« Le bénéficiaire», à l'occasion de la Fête de la
Saint Nicolas qui aura lieu les vendredi 27 novembre 2026 de 16h à 19h30, samedi
28 novembre 2026 de 1Oh à 19h et dimanche 29 novembre 2026 de 1Oh à 17h à la
crypte de l'Eglise Saint Thibaut, 58 avenue du Président Kennedy, 78230 LE PECQ.
ARRETE
Article 7er: Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégories 1 et 3, à la crypte de l'Eglise Saint Thibaut 58 avenue du Président Kennedy, 78230 LE PECQ, les 27 novembre 2026 de 16h à 19h30, 28 novembre 2026 de 1 Oh à 19h et 29 novembre 2026 de 1Oh à 17h pour une durée totale de 19h30, à l'occasion de la Fête de la Saint Nicolas.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3:
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au PECQ, le 7 septembre 2026
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Bertea ux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0