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Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 214 Arrete debit de boissons Buvette 29)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
Date de mise en ligne : le 22 juillet 2026
~PECQ
AUTORISATION DE DEBITDE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
A2026-214
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2 2 14-4, L. 2 12 2 -2 8 et L. 2 5 4 2 -8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335 4,
Vu l'arrêté A2026-63 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à M. Raphaël PRACA dans les domaines du Sport, de la Jeunesse, de la Vie Associative, des Conseils de Quartier, notamment pour les autorisations de buvettes temporaires,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de catégorie 3,
de l'association Cœurs de Roses, domiciliée au 14 Avenue Honoré de Balzac, 78360
Montesson, représentée par Sylvie Questel, en qualité de Présidente, ci-après désignée « Le
bénéficiaire», à l'occasion du report de la soirée festive de la Fête Nationale qui aura lieu
samedi 29 août 2026 de 20h00 à 23h30 au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le
Pecq,
Considérant l'annulation de la soirée festive de la Fête Nationale, le mardi 14 juillet 2026,
au Parc Corbière sis route de Carrières - 78230 Le Pecq,
Considérant le souhait de la ville de reporter cet évènement le samedi 29 août 2026, au Parc
Corbière sis route de Carrières - 78230 Le Pecq,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégories 1 et 3
(licence restreinte) au parc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le samedi 29 août
2026 de 20h00 à 23h30, pour une durée totale de 3h30.
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
ARTICLE 3:
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1•', le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique.
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc. ..
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR: G) 0~PECQ
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du
régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
ARTICLE 4:
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la Ville et au bénéficiaire.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 7:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Responsable du
service Enfance Jeunesse et Sports, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 16 juillet 2026
l er Adjoint au Maire,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Rap aël PRACA
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0