Arrêté - 085 santerne stationmt interdit rue de la providence du 0203 au 60326

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Arrêté - 085 santerne stationmt interdit rue de la providence du 0203 au 60326 Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h09 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 085 santerne stationmt interdit rue de la providence du 0203 au 60326)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # ;

# + OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC f'\iBÿienne RUE DE LA PROVIDENCE 7 F4 ed Che 4 SA <

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 a

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/085,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la

rénovation de l'éclairage public rue de la Providence,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit rue de la Providence, dans la partie comprise entre la rue Ambroise de Loré et la rue Parmentier, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté porte la période du LUNDI 2 MARS au VENDREDI 6 MARS 2026.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE/MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir/affiché ce jour le présent

arrêté danses lieu et forme accoutumés.

2 6 FEV. 2026

Service Voirie

BE aménagement espaces publics

Entreprise SANTERNE MAYENNE, Agents de surveillance de la voie publique Hoan-o Le N E

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