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Arrêté - 517 santerne stationmt interdit rue charles gounod du 1410 au 151124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 517 santerne stationmt interdit rue charles gounod du 1410 au 151124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1e fe REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Mayenne RUE CHARLES GOUNOD D Létreh are
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
ER EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/517
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 3235-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit pouvoir accéder à
sa zone de chantier rue Charles Gounod,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements devant le n° 392 rue Charles Gounod afin de permettre aux camions de livraison de l'entreprise SANTERNE d'effectuer leurs manœuvres pour
accéder au chantier.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 14 OCTOBRE au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DÉ MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avojr affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les-lieu et forme accoutumés.
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics }
Entreprise SANTERNE MAYENNEZ le À 1 OCT. 2024 Agents de surveillance de la voie publique À
Mair8; Jean-Pierre LE SCORNET
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