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Déliberation - 001 Creation Agence Postale
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Creation Agence Postale)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ID
: 059-215906470-20230227-2023_001-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
;
17
février
2023
DATE
D’AFFICHAGE
:
17
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
î
18
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2023 à 19h30
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur Bernard VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCOQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
M.
COURTIN,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
M.
MARIE.
ABSENTS
: Mme
SCOTTE
(procuration
à
M.
AVART),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M
CHARLEMAGNE,
Mme
MARQUAND
(procuration
à
M.
BLIN).
2023/001
CREATION
D'UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Profitant
du
départ
en
retraite
de
la guichetière,
La
Poste
a fait
savoir
à
Monsieur
le
Maire
sa
volonté
de
fermer
le
bureau
de
poste
de
Watten
à
moyen
terme.
En
effet,
la
baisse
de
la
fréquentation
du
bureau
et
le
nombre
décroissant
de
plis
postaux
ne
permettent
plus
à
La
Poste
de
maintenir
l’activité
postale
telle
que
proposée
aujourd’hui.
C'est
pourquoi,
la
chef
de
projet
attractivité
du
réseau
a fait
part
de
son
souhait
de
voir
le
bureau
postal
se transformer
en
agence
postale
communale.
Afin
de
conserver
la
présence
postale
et
garantir
la
proximité
de
services
publics,
il
a
été
demandé
à la commune
de
créer
une
agence
postale
communale.
Cette
solution
innovante
et
adaptée
offrira
les services
suivants
:
COURRIER/COLIS
: vente
de
timbres
et d’enveloppes
prêt
à poster
et d'emballages
colissimo,
fournitures
d’autres
produits
courrier/colis
sur
commande,
retrait
de
lettres
et
colis
en
instance,
dépôt
des
lettres
et colis
y compris
recommandés
(hors
valeur
déclarée),
contrat
de
réexpédition
de
courrier,
garde
de
courrier.
LA
BANQUE
POSTALE
: retrait
ou
dépôt
d'espèces
sur
CCP
ou
compte
épargne
jusque
500
€
par
semaine
et
par
compte,
transmission
au
bureau
de
poste
des
versements
d'espèces
sur
CCP
ou
compte
d'épargne,
des
procurations
liées
au
service
financier,
des
demandes
de
services
liées
au
CCP. PRODUITS
TIERS:
vente
de
produits
et
produits
de
téléphonie
«la
poste
mobile
»
et
de
partenaires
de
la poste.
Les
modalités
de
fonctionnement
s’inscriront
dans
le
cadre
réglementaire
d’une
convention
signée
entre
la
Commune
et
La
Poste,
d’une
durée
de
9
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Cette
convention
prévoit
:
un
accompagnement
financier
de
3
420
€
pour
l'installation
de
l’agence
postale
communale, une
participation
aux travaux
possible
et plafonnée
à 30
000
€,
une
participation
à la sécurisation
du
lieu
possible
et plafonnée
à 8 000€,
par
la formation
de
l'agent
communal
qui
sera
affecté
à cette
mission
une
indemnité
mensuelle
de
1 140
€
pour
couvrir
tout
ou
partie
des
frais
liés à cette
nouvelle
mission
Les
équipements
seront
fournis
par la Poste
(enseigne
extérieure,
poste
téléphonique,
coffre-
fort,
meuble
d'accueil
et
tablette
numérique).
La
poste
approvisionnera
et
apportera
un
soutien
technique,
logistique
et commercial.
Ilest
demandé
aux
Elus
:
De
valider
le projet
d'agence
postale
communale
qui
sera
installée
dans
les locaux
de
la
mairie;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
travaux
nécessaires
à
l’accueil
de
cette
agence
postale
communale
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
La
Poste
pour
l'ouverture
de
l'agence
postale
communale
à l'issue
des
travaux
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
le
personnel
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
présent
et
représenté
(21
votants
20
POUR
-— 1
CONTRE) Décide : Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
VANPOPERINGHE. De
valider
le projet
d'agence
postale
communale
qui
sera
installée
dans
les locaux
de
la
mairie
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
travaux
nécessaires
à
l’accueil
de
cette
agence
postale
communale
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Poste
pour
l'ouverture
de
l'agence
postale
communale
à
l'issue
des
travaux
;
D’autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
le
personnel
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
service.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
AK
He OK OK
A OK AE OKON
POUR
COPIE
CONFORME
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
6
Publié
le
5
L
ID
: 059-215906470-20230227-2023_001-DE