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Déliberation - 056 creation de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 056 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ID
:059-215906470-20241223-2024_056-DE
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
décembre
2024
DATE
D’AFFICHAGE
:
16
décembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
È
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
È
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
23
décembre
2024
à 19H00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCOQ,
M.
DAMBRICOURT,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SCOTTE,
M.
COURTIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
REVILLON,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
ABSENTS
: Mme
BINET
(procuration
à
M.
AVART).
Mme
CABRE
(procuration
à
M.
DESCHODT),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
Mme
WUYTS
(procuration
à
M.
BUCKMAN),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
BLIN),
Mme
CADET
(procuration
à
M.
DUCROCOQ),
Mme
VOET
(procuration
à
M.
PENEZ). N°2024/056
CREATION
DE
POSTES
SUITE
A
UNE
RADIATION
DES
CADRES
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
radiation
des
cadres
au
31
janvier
2025
d’un
adjoint
technique
territorial
exerçant
à
temps
complet
des
missions
de
surveillance
de
cantine
et
d’entretien
de
locaux,
il
convient
de
repenser
l’organisation.
Le
temps
de
travail
du
poste
actuellement
occupé
est
réparti
comme
suit
:
-__
Surveillance
cantine
(agent
de
restauration)
: 20h00
-__
Entretien
des
locaux
(mairie,
école
Brachet,
salle
Decool)
: 15h00
La
nouvelle
organisation
proposée
répartie
les
horaires
ainsi :
-
Agent
de
restauration
(Surveillance
cantine)
/
entretien
des
locaux
(école
Brachet)
: 20h00
(horaires
annualisés
en
raison
des
spécificités
du
poste,
temps
de
travail
effectif
en
période
scolaire
22h
par
semaine)
-__
Entretien
des
locaux
(mairie,
salle
Decool)
: 11h00
Pour
répondre
à
cette
organisation,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
20/35?"
pour
la surveillance
cantine
et
l'entretien
d’une
partie
de
l’école
et
de
confier
les
heures
d’entretien
de
la
mairie
et
de
la
salle
Jean-Pierre
Decool
à
un
agent
d'entretien
à
temps
non
complet.
Un
poste
à
31/35°"°
sera
donc Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
créé
en
remplacement
du
poste
actuellement
occupé
à
20/35è",
Ce
pq-Publis
le
lors d’un
prochain
conseil, après avis du
CST.
ID : 089-215906470-20241223-2024_056
DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
1.
De
créer
les
postes
suivants
:
-
Un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
20/35?"°
à compter
du 1° janvier
2025
en
qualité
d'agent
de
restauration
et de
chargé
de
propreté
des
locaux
pour
la surveillance
cantine
et
l'entretien
des
locaux
communaux.
-
Un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
31/35è"°
à compter
du
1°’ janvier
2025
en
qualité
de
chargé
de
propreté
des
locaux
pour
l'entretien
des
locaux
communaux.
Ces
deux
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
S'ils
ne
peuvent
être
pourvus
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les fonctions
relèveront
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
L332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'expérience
professionnelle
dans
le
secteur
concerné.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
sur
l'échelle
C1.
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3.
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
HRK
HR
OK
ORHHOK
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
e
Bernard
VANPOPERINGHE.
niel
DESCHODT.